Article 1

Il est fondé entres les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Article 2

Cette association a pour but :

1.- d'enregistrer tous les êtres humains de tous les pays qui se reconnaissent Citoyens du Monde,

2.- de faire naître le plus rapidement possible une Citoyenneté, une Souveraineté mondiales et des Institutions mondiales démocratiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris (13ème) 66 Boulevard Vincent Auriol.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 Composition

L'association se compose de :

a) membres ordinaires

b) membres associés

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

Sont membres ordinaires les membres agréés par le bureau pour l'enregistrement des citoyens du monde, à savoir :

- les correspondants agréés du RICM ;

- trois personnes maximum de chaque Centre d'enregistrement affilié au RICM.

Sont membres associés :

- les personnes admises par le Bureau qui s'engagent à rendre des services bénévoles dans l'administration du Registre ou la diffusion transnationale de la citoyenneté mondiale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir au Bureau des explications orales ou écrites.

d) pour les membres ordinaires seulement, le retrait de l'agrément pour l'enregistrement de Citoyens du Monde.

e) tout autre situation prévue au Règlement Intérieur.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

a) les droits acquittés par les Citoyens du monde lors de l'enregistrement ;

b)- les contributions volontaires des individus et des Centres d'enregistrement ;

c)- les dons manuels et subventions ;

d)- tous autres moyens légaux.

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Le nombre des Conseillers est fixé par le Règlement Intérieur. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- 1) un président

- 2) un ou plusieurs vice-présidents

- 3) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

- 4) un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des conseillers présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins tous les deux ans.

30 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres qui ne peuvent pas être présents ont la faculté de mandater une personne de leur choix selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur.

Le président assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et rend compte des activités de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion comptable et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Lors de l'Assemblée Générale :

- ne devront être traitées, que les questions soumises à l'ordre du jour.

- les règles de vote sont nécessairement celles en vigueur au moment de la convocation.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement, après une première convocation que si un quart de ses membres est présent ou représenté. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une 2ème convocation sera lancée, quinze jours au moins avant la nouvelle date fixée, le délai entre les deux dates de réunion ne devant pas excéder trois mois. A la réunion sur 2ème convocation aucun quorum ne sera requis pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les formalités prévues par l'article 11. Les conditions de quorum sont celles définies par l'article 11. Seule l'Assemblée Générale extraordinaire peut approuver les statuts ou leurs modifications.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Etabli par le Conseil d'Administration, il est exécutable immédiatement après le lever de la séance où il a été établi. Le Règlement intérieur, les articles nouveaux ou modifiés seront de plus soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Adopté à l'unanimité en Assemblée Générale Extraordinaire à Paris le 28 octobre 2000.