|
||||||||
du Registre des Citoyens du Monde en France |
||||||||
Cette page au format pdf (imprimable) Article 1 Il est fondé entres les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Article 2 Cette association a pour but : 1.d'enregistrer tous les êtres humains de tous les pays qui se reconnaissent Citoyens du Monde, 2.de faire naître le plus rapidement possible une Citoyenneté, une Souveraineté mondiales et des Institutions mondiales démocratiques. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 Composition L'association se compose de :
Article 5 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6 Sont membres ordinaires les membres agréés par le bureau pour l'enregistrement des citoyens du monde, à savoir :
Sont membres associés : - les personnes admises par le Bureau qui s'engagent à rendre des services bénévoles dans l'administration du Registre ou la diffusion transnationale de la citoyenneté mondiale. Article 7 : Radiations La qualité de membre se perd par :
Article 8 : Ressources Les ressources de l'association comprennent :
Article 9 : Conseil d'Administration L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Le nombre des Conseillers est fixé par le Règlement Intérieur. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des conseillers présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Article 11 : Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins tous les deux ans. 30 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres qui ne peuvent pas être présents ont la faculté de mandater une personne de leur choix selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur. Le (la) président(e) assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et rend compte des activités de l'association. Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion comptable et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Lors de l'Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement, après une première convocation que si un quart de ses membres est présent ou représenté. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une 2ème convocation sera lancée, quinze jours au moins avant la nouvelle date fixée, le délai entre les deux dates de réunion ne devant pas excéder trois mois. A la réunion sur 2ème convocation aucun quorum ne sera requis pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) président(e) doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les formalités prévues par l'article 11. Les conditions de quorum sont celles définies par l'article 11. Seule l'Assemblée Générale extraordinaire peut approuver les statuts ou leurs modifications. Article 13. Règlement intérieur Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Etabli par le Conseil d'Administration, il est exécutable immédiatement après le lever de la séance où il a été établi. Le Règlement intérieur, les articles nouveaux ou modifiés seront de plus soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Article 14 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Adopté à l'unanimité en Assemblée Générale Extraordinaire à Paris le 28 octobre 2000. |
||||||||