Délibération visant à déclarer la Ville de ………….  
Territoire Citoyen du Monde

Monsieur le Maire propose à l’assemblée 

1 - de déclarer au "Conseil des Territoires Citoyens du Monde" que la Ville de …….. 
se déclare « Territoire Mondial lié à la Communauté Mondiale ».
2 - d’adopter la Charte annexée à la présente délibération.

Le Registre des Citoyens du Monde, dont le Conseil des Territoires Citoyens du Monde est une branche a été fondé en 1949. Il est une organisation transnationale mondiale indépendante de toutes organisations et de tous pouvoirs.
Il est constitué pour la France en association relevant de la loi du 1er juillet 1901, à Paris depuis le 27 juillet 1949.  

Mondialisation des villes, communes et lieux de vie "Territoires citoyens du monde"
Des communautés géographiques se déclarent symboliquement "Territoires mondiaux liés à la communauté mondiale" et contribuent ainsi, par la sensibilisation de leurs habitants, à l'essor de la démocratie mondiale.
La "mondialisation" est un moyen pour accélérer la prise de conscience planétaire des problèmes humains. Tandis que l’enregistrement est un engagement individuel, la mondialisation peut être considérée comme un engagement collectif.
Les communautés géographiques mondialisées peuvent être représentées au Conseil des Territoires citoyens du monde.
La déclaration étant un acte symbolique et gratuit, aucun frais d’enregistrement et aucune cotisation ne sont dus. Les collectivités peuvent cependant, ultérieurement, participer sous forme de subvention au fonctionnement  ou aux objectifs des organisations œuvrant pour le « vivre-ensemble » au niveau mondial.

En conséquence,  en vertu de l’article (L. 2121-29 pour les communes, L. 3211-1 pour les départements, L. 4221-1 pour les régions) du Code Général des Collectivités Territoriales il demande à l’assemblée :

-  d’accepter de déclarer au "Conseil des Territoires Citoyens du Monde" que la Ville de …….. se déclare « Territoire Mondial ». 
- d’adopter la Charte de mondialisation annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,  l’assemblée   adopte.

Fait à ………………, le …………….. (date de la délibérationl)
(nom et qualité du signataire)