Lors de la 10^ème Assemblée Plénière du Congrès des Peuples dont il était le Président (1985-1987) le Professeur Tsuruji KOTANI, professeur emeritus de l’Université d’Hiroshima a présenté à Philadelphie (USA) le 9 août 1987, une étude concernant une SECONDE CHAMBRE auprès des Nations Unies.  

« … Il nous faudra faire un grand effort de volonté et d’intelligence pour édifier un système qui préserve vraiment la paix et qui fonctionne dans l’intérêt de tous les peuples de la terre… » Xavier PEREZ de CUELLAR

 

I - Plusieurs propositions pour une Seconde Chambre

Il y a plusieurs propositions pour une Seconde Chambre - le Congres des Peuples, l’Assemblée des Peuples, la Chambre des Peuples, PWP, PGA, Seconde Assemblée... etc. La plupart d’entre elles ne semblent pas avoir de rapport avec les Nations Unies, mais quelques unes d’entre elles sont présentées comme des propositions pour réformer les Nations Unies. Quant à notre Congrès des Peuples nous réfléchissons Si NOUS devons recommander à l’ONU la création d’une Deuxième Chambre. Je souhaite donc examiner ces nouvelles propositions, particulièrement du point de vue de la Charte de l’ONU.

Il - Véritable signification d’une Seconde Chambre

Avant de traiter ce sujet, considérons ce que signifie vraiment une Deuxième Chambre. Quand nous disons Deuxième Chambre, c’est qu’il y en a une Première. Nous devons donc comparer la Seconde à la première. En ce qui concerne deux chambres, nous connaissons beaucoup de cas dans la législation des constitutions nationales. Mais lorsque nous parlons de deux chambres en tant que nouvelle proposition pour réformer l’ONU, il faut examiner le cas des systèmes fédéraux au niveau national puisque la nouvelle proposition a pour objet de changer l’ONU en une Fédération Mondiale.

Dans le système fédéral, il y a deux chambres. Leur composition et leur compétence sont les suivantes la première chambre est composée d’élus du corps électoral en général pour le représenter, alors que la deuxième chambre est composée d’élus qui représentent le corps législatif de chaque membre de l’état fédéral. Quant à leur compétence, les deux chambres. participent au traitement de la législation nationale, au budget national. Les deux chambres ont la même compétence en général. Tous les problèmes doivent être traités par accord mutuel des deux chambres. Dans ce cas, toutes les décisions ont force de loi pour tous les membres de la nation.

Si nos considérons cette définition, l’ONU actuellement n’a pas de parlement parce qu’il n’y a aucun organisme qui puisse voter une résolution qui ait force de loi sur tous les membres des Nations Unies, exceptée la Cour de Justice Internationale. Il n’y a pas de législature au sens propre. Cependant l’ONU a une pseudolégislature ayant la compétence de prendre des résolutions importantes. C’est l’Assemblée Générale qui est composée de délégués de toutes les nations membres de I’ONU. Même si nous appelons l’Assemblée Générale : Première Chambre, nous ne trouvons pas de Deuxième Chambre à l’ONU afin de progresser vers une Fédération Mondiale. Dans ce cas de figure, la Seconde Chambre doit être composée des représentants de tous les peuples des États-membres et doit avoir la même compétence que l’Assemblée Générale. Qui plus est, une Seconde Chambre ainsi conçue et l’Assemblée Générale doivent être pourvues d’un pouvoir législatif qui ait le pouvoir de contraindre chaque membre dès que possible.

III - Nécessité de la représentation des peuples et plusieurs systèmes pour la garantir

Voyons maintenant en détail la nécessité de la représentation des peuples à l’ONU.

Comme chacun le sait, la Charte des Nations Unies déclare dans le Préambule : “Nous les Peuples des Nations Unies déterminés è épargner aux générations futures le fléau de la guerre... et pour réaffirmer notre foi dans... les droits de l’homme... pour unir nos forces afin de maintenir la paix et la sécurité internationale.., avons résolu de combiner nos efforts pour parvenir à ces buts. En conséquence, nos gouvernements respectifs, grâce è leurs représentants... se sont mis d’accord sur la présente Charte des Nations Unies.. .“ Ceci seulement pour montrer que les peuples du monde se sont entendus pour entreprendre la tâche de trouver la paix dans l’intérêt du genre humain et ont confié à leur gouvernements la tâche de réaliser la paix internationale. On peut tirer la conclusion de ceci que c’est l^texpression internationale de l’esprit démocratique qui signifie que les peuples confient à leurs gouvernements le soin de la politique intérieure.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la démocratie à l’intérieur des États, les citoyens organisent un parlement les représentant afin de pouvoir exprimer directement leur volonté, tandis qu’ils confient à leur gouvernement la véritable gestion de la politique intérieure. Aux Nations Unies au contraire il n’y a pas de parlement qui puisse représenter le genre humain tout entier qui pourtant est bien le citoyen sujet des Nations Unies.

Les affaires qui concernent la paix sont confiées sans condition aux gouvernements des Etats. Bien sûr, s’il se trouve que ces gouvernements expriment bien la volonté des peuples, on peut en déduire que les Nations Unies mettent en pratique la volonté de toute l’humanité. Dans la pratique, cependant, ce rapport n est pas garanti et il faut donner aux peuples la véritable possibilité d’exprimer leur volonté.

Par ailleurs on insiste généralement pour que les États et les gouvernements soient limités dans leur pouvoir et pour que tous les êtres humains soient respectés au plus haut point. En ce qui concerne la diplomatie des États, on a étendu la diplomatie pour le citoyen et on a développé la théorie de la démocratie pour que la diplomatie soit soumise aux voeux des citoyens. Du point de vue de cette tendance, l’humanité comme sujet des Nations Unies afin que soient assurés les intérêts communs à tous doit être admise, non seulement en ce qui concerne les droits de l’homme dans le sens général, mais aussi dans les mécanismes démocratiques qui leur permettent d’exprimer leur volonté suivant des procédures appropriées. Pour satisfaire cette exigence, il est devenu nécessaire que les Nations Unies établissent le congrès des Peuples qui représente l’humanité dans son ensemble.

Pour instituer une seconde chambre à l’ONU, à part l’objectif direct dont nous venons de parler, un objectif plus indirect peut être considéré. Par exemple, dans l’assemblée qui est l’organisme de la Communauté Européenne, laquelle a montré une activité remarquable pour intégrer plusieurs États ayant des intérêts communs, le système d’élection des membres a changé : d’abord élus par les parlements des États membres, ils sont maintenant élus directement par les citoyens des États membres. Voilà vraiment la concrétisation de l’idée qu’il vaut mieux respecter les opinions des gens que celles de l’état lui-même. En se basant sur cette tendance il faudra poursuivre cette route et établir un organisme qui représente les peuples aux Nations Unies.

Mais il faut aussi ajouter que l’ONU n’est pas dans de bonnes conditions. Beaucoup de pays semblent être en train d’essayer de quitter l’ONU. On voit bien cette tendance d’après la situation récente des associations des Nations Unies dans beaucoup de pays. En dépit du but de soutenir les Nations Unies que se sont données ces associations, les populations ne les soutiennent souvent que très insuffisamment. C’est un courant qui montre bien qu’on admet beaucoup plus l’importance de l’état que celui des peuples eux-mêmes et s’il amplifie il risque d’aboutir à une situation illogique, contredisant l’esprit dans lequel la création de l’ONU s’est faite. Plus encore cette tendance dangereuse peut conduire à la destruction de l’humanité. Du point de vue fondamental de la communauté humaine qui met avant les États les êtres humains, il nous faut promouvoir l’intérêt de la communauté humaine avant tout autre. C’est pourquoi pour favoriser le développement de l’ONU, nous devons tout faire pour que se crée le Congrès des Peuples où le genre humain tout entier pourra exprimer sa volonté.

Il est donc très important pour l’humanité de créer la Seconde Chambre è l’ONU. Mais, notre opinion serait de créer le Congrès des Peuples tout en gardant l’actuelle Assemblée Générale. Ce serait admettre le Congrès des Peuples qui représente l’humanité auprès de l’Assemblée Générale Composée des représentants des États. Cela signifierait qu’on harmonise la position des États et des peuples. Le point important est d’admettre que les peuples soient là. Cependant, puisque le Congrès des Peuples doit être établi comme seconde chambre, son rôle et sa compétence doivent être les mêmes que ceux de l’Assemblée Générale, en tant que première chambre. Si le Congrès des Peuples est subordonne à l’Assemblée Générale, les peuples pourraient ne pas avoir une position indépendante et on ne pourrait pas considérer le Congrès des Peuples comme la deuxième chambre.

Mais comment sera-t-il possible de garantir la représentation des peuples à l'ONU ? On peut imaginer plusieurs systèmes. L’un deux est de réformer la composition de l’Assemblée Générale. D’autres systèmes envisagent d’établir un organisme spécial.

Le premier système serait d’inclure les représentants des peuples parmi les représentants de chaque membre des Nations Unies. La Charte actuelle ne prévoit aucune condition pour l’élection des représentants par chacune des nations membres. On peut y inclure les représentants de n’importe quelle origine mais il n’y a pas de garantie. Chaque état membre peut élire n’importe quel représentant selon son voeu. La nouvelle idée serait de limiter la liberté d’élire n’importe quel représentant - chaque état membre devrait -dans ce cas- inclure des représentants du peuple parmi ses représentants. Ce système ressemble assez à celui pratiqué à l’Assemblée de l’organisation Internationale du travail dans l’élection des représentants. Si on procède ainsi, il ne sera pas besoin de créer une deuxième chambre indépendante de l’assemblée générale.

De cette manière, la nouvelle façon de faire serait assez simple et facile à réaliser. Cependant il est nécessaire d’amender la Charte pour garantir la représentation populaire si on suit cette formule et il n’est pas facile d’amender la Charte.

Il faut étudier les autres formules. Elles visent à créer un organisme particulier pour garantir la représentation des peuples. Dans ce cas il peut y avoir deux façons d’instituer un organisme spécial que nous appelons seconde chambre. Une solution est de la créer en tant qu’organisme subsidiaire auprès de l’Assemblée Générale et l’autre de l’instituer comme organisme principal.

IV - Seconde Chambre comme organisme subsidiaire

Cette première formule qui vise à créer un organisme subsidiaire est basée sur l’article 22 de la Charte. L’Assemblée Générale est en droit de créer n’importe quel organisme subsidiaire pour accomplir ses fonctions. Particulièrement parce que l’Assemblée Générale n’a pas de relation directe avec le grand public au niveau mondial, elle peut décider qu’il est nécessaire d’être directement soutenue par les citoyens eux-mêmes si l’on considère les idées démocratiques énoncées dans le Préambule de la Charte. En outre, nous venons d’apprendre que M. Michel Doo Kingué, Assistant du Secrétaire Général de l’ONU, a dit il y a peu de temps “il manque à l’ONU un support des peuples”. Si l’on considère cette situation il ne sera pas difficile de passer la résolution qui puisse instituer l’Assemblée des Peuples comme organisme subsidiaire.

Mais il ne s’agirait que d’un organisme subsidiaire. Ce serait simplement une nouvelle Organisation Non Gouvernementale pour aider l’Assemblée Générale à fonctionner. Elle n’aurait pas un statut égal à celui de l’Assemblée Générale. Donc, même si nous donnons à l’Assemblée Générale le nom de la Première Chambre, nous ne pourrions peut-être pas appeler l’organisme subsidiaire Seconde Chambre au vrai sens du mot.

V - La Seconde Chambre comme organisme principal

Donc, voyons maintenant l’autre projet de Seconde Chambre qui serait d’instituer une seconde chambre comme organisme principal de l’ONU. Il est basé sur l’article 108 de la Charte. Celui-ci permet d’amender la Charte et d’instituer un nouvel organisme principal. Le nouvel organisme ne serait pas seulement un organisme subsidiaire mais un organisme principal qui pourrait avoir le même statut que l’Assemblée Générale. Le nouvel organisme dans ce cas pourrait fonctionner comme une véritable seconde chambre. Les Nations Unies pourraient ainsi rejoindre un vrai système fédéral.

Mais amender la Charte n’est pas facile, même si l’amendement peut être adopté à l’Assemblée Générale, il ne pourrait entrer en vigueur que si tous les membres permanents du Conseil de Sécurité le ratifiaient. Le fameux droit de veto que possèdent les membres permanents pourrait. aisément bloquer la mise en vigueur du nouvel amendement.

VI - Réalisation d’une Seconde Chambre

Nous venons de voir les deux aspects du projet sous un jour optimiste ou pessimiste. Il faut dire, en effet, qu’il ne sera pas très difficile de passer la résolution qui institue une seconde chambre, mais que cependant il sera extrêmement difficile de faire amender la Charte pour établir une seconde chambre au sens véritable du mot. Devons-nous nous contenter d’instituer un organisme subsidiaire ? Puisque nous avons le désir sincère d’oeuvrer è l’organisation d’une communauté mondiale vraiment démocratique, il faut réfléchir aux deux étapes nécessaires è l’institution d’une seconde chambre.

La première étape est de recommander à I’ONU de créer une seconde chambre comme organisme subsidiaire. La seconde étape est de développer la tendance démocratique qui décide d’amender la Charte pour instituer la seconde chambre en son plein sens. Voilà les étapes graduelles et régulières qui peuvent permettre d’atteindre notre objectif de créer une Fédération Mondiale.

De toutes façons, nous rie pourrions instituer le Congrès des Peuples comme seconde chambre à égalité avec l’Assemblée Générale puisque la Charte actuelle de l’ONU n’a pas la capacité d’avaliser cette nouvelle situation pour le moment. A moins que la Charte ne soit révisée, il est impossible de changer le caractère de l’ONU où ce sont les États auxquels les peuples ont confié le soin d¹agir en leur nom. Du point de vue de I’ONU qui est basé sur les intérêts des Etats, il n’est pas facile de réviser la Charte. Le point le plus important pour avancer est que les peuples de monde retrouvent la prise de conscience qui fut à l’origine de l’organisation et qu’ils puissent revenir à leur position initiale comme fondateurs de l’ONU. Nous devons partir de cette condition là et travailler à persuader les gouvernements qui sont favorables à ce que les citoyens s’expriment. Ce sont les conditions favorables à l’organisation du congrès des peuplés qu’il nous faut amener et il faudra continuer pendant très longtemps Ces efforts de paix, avec énergie. Si nous rie poursuivons pas ces efforts, I’ONU risque de devenir de plus en plus dominée par les Etats et même on ne sait pas si ceux qui désirent se séparer de l’ONU ne pourraient pas employer des moyens révolutionnaires pour le faire et détruire l’organisation par des moyens violents.

Afin d’éviter ces graves menaces, nous devons continuer à travailler pour une révision de la Charte par des moyens pacifiques.

Cependant, au cas où il semblerait presque impossible d’obtenir l’amendement de la Charte, il nous faudra alors procéder selon nos critères particuliers – c’est-à-dire organiser notre propre fédération mondiale indépendante de l’ONU.

Il est clair, dit Paul de LA PRADELLE dans sa lettre du 24 mai 1988, que Tsuruji Kotani dans son rapport de Philadelphie (1987) demeure résolument attaché, dans sa proposition en haute priorité, d’une seconde chambre, à l’institution de l’ONU qu’il importe de défendre et de maintenir en efficacité d’action renforcée contre les risques de déstabilisation et de destruction qui la menacent.

Le titre de la Charte, son préambule - Nous Peuples des Nations Unies... - les articles concernant respectivement, le nombre et le fonctionnement des organes de l’Union, et spécialement de l’Assemblée, les dispositions afférentes aux procédures d’amendement et de révision susceptibles d’en modifier la composition et la compétence, sont autant d’engagements et d’ouvertures favorables à une politique d’approche du fédéralisme mondial qui prendrait la précaution de procéder par étapes, dans l’attente d’une occasion valable à saisir dans un monde dominé par l’opposition des Puissances du sommet.

Une interprétation des textes, dont la rédaction peut prêter à équivoque, éclairée par les principes de base de la Charte et la finalité globale de son objet, conformément aux règles d’interprétation des traités qu’un auteur classique du Droit des Gens, Vattel, a définies pour l’éternité rend parfaitement légitime et raisonnablement légale la promotion d’une réforme écrite dans le droit positif des traités-lois internationaux qui doubleraient l’assemblée générale, organe de représentation des Etats Membres, d’une chambre représentant les peuples et, ainsi que le propose Tsuruji Kotani “du genre humain tout entier’. Une première phase de cette approche pourrait être utilement envisagée sous la forme d’un organe subsidiaire de l’Assemblée, au sens étroit du terme, dont l’initiative a été prise, à La Lambertie, siège de l’Institut d’Etudes Mondialistes, par l’envoi d’une lettre au Secrétaire général des Nations Unies, adoptée par le Congrès des Peuples sous sa présidence.

L’objectif final est, dans l’esprit de tous, la création d’un pouvoir législatif international et supranational de plein exercice.

On pourrait ajouter, à cet effet, que la pratique en vigueur des recommandations de l’Assemblée générale, seules prévues par la Charte, en poursuit le modèle. Ses résolutions constituent souvent, pour la doctrine, l’amorce régulière d’une compétence de plein exercice.

L’illustre précédent du bloc des résolutions connues sous le standard prophétique de l’Union pour la Paix (Uniting Peace) aurait-il perdu toute valeur d’exemple ? Ce que l’Assemblée n’a pas hésité sans amendement â entreprendre, en 1950, sur l’initiative des USA, aux dépens d’un Conseil de Sécurité défaillant, en saisissant l’occasion d’une absence de I’URSS, pourrait-il aujourd’hui être écarté, dans son propre domaine ? En 1988 la réforme en plénitude d’octroi et de décision d’un pouvoir législatif, concernant les problèmes ‘mondiaux, qui appellent l’application effective d’un droit mondial, ne pourrait-elle bénéficier du rapprochement, dépassant les phases de la détente et de la coexistence pacifique, des deux Super-puissances ?

A Lire

a) - Institut d’Etudes Mondialistes polycopié de la session 1979 sur « Souveraineté Nationale au 3^ème millénaire »

b) - The United nations, Reform, Replace or Supplement, annual memorial lecture, March 1957, by Lord SALTER, P.C., G.13.E. K.C.B. (étude publiée par David DAVIES Memorial Institute).

Citations

… favorables à la solution présentée en 1986 par le Président du Congrès des Peuples et demeurée hautement prioritaire dans le rapport de Philadelphie, à deux références.

La 15 août 1986, à la cérémonie d’ouverture, au théâtre national de Séoul, de la 62ème Conférence de l’ILA (International Law Association), le juge Nagendra SING Président de la Cour Internationale de Justice “There can be no doubt that in the United Nations lies the salvation of mankind. To cripple the UN or to contemplate starving it out of existence would be indeed a serious retrograde step ushering in the dark ages of Death and Destruction”. ILA Report of the sixty-second Conference, p. 106.

Du 18 au 21 janvier 1988, 75 Prix Nobel de la Paix ont été réunis au Palais de l’Elysée, à Paris, sur l’invitation du président Mitterrand.

Au nombre des 16 conclusions adoptées à l’unanimité par l’assemblée, les numéros 1, 2 et 4 méritent en particulier d’être médités et énergiquement exploités par les Citoyens du Monde

1. Toutes les formes de vie doivent être considérées comme un patrimoine essentiel de l’humanité. Endommager l’équilibre écologique est donc un crime contre l’avenir.

2. L’espèce humaine est une, et chaque individu qui la compose a les mêmes droits : la liberté, l’égalité et la fraternité.

4. Les problèmes les plus importants qu’affronte l’humanité aujourd’hui sont â la fois universels et interdépendants (Le Courrier de I’UNESCO, mai 1988. Its worth reading).

New York, 29 mai 1988

La DEUXIEME CHAMBRE auprès des Nations Unies sera une Chambre qui permettrait de donner davantage de pouvoir à cette Organisation afin que ses recommandations ne restent pas lettre morte lorsqu un Etat refuse de les appliquer.

Ne conviendrait-il pas de prendre au mot la recommandation de Josué de CASTRO, premier Délégué élu au Congrès des Peuples, médecin brésilien auteur de “Géopolitique de la faim” et ancien Directeur de la F.A.O. « 11 faut créer ce Parlement Mondial dont les représentants, élus de manières transnationales, se sentiront pouvoir et autorité pour dicter les lois mondiales et montrer le chemin que l’ONU devrait suivre ».

Ce Parlement Mondial serait donc ainsi constitué de l’Assemblée Générale des Nations Unies, en quelque sorte le Sénat Mondial où sont représentés les gouvernements de tous les Etats du monde, puis d’une Deuxième Chambre, celle du peuple mondial, élue démocratiquement et de façon transnationale.

Ce Parlement pourrait alors édicter les quelques lois mondiales indispensables è la survie, toutes les autres restant, naturellement, du domaine des Etats.

Un Chef d’Etat avait vu juste, c’était le Prési4nt WILSON lorsqu’il affirmait, le 4 décembre 17, qu’il fallait créer une “Société des Peuples” è la place de la Société des Nations (SDN). Enfant des États-unis, il savait, grâce au génie des Pères Fondateurs de la Constitution Américaine, qu’un pouvoir, è quelque niveau qu’il se place, doit émaner de la base par vote direct du citoyen. Il n’a pas été écouté et depuis il y a eu 60 à 70 millions de morts sur les champs de bataille (2ème Guerre Mondiale et environ 200 guerres locales), et cela continue chaque jour...

Cette idée d’une “Assemblée des Peuples” a été reprise entre les deux guerres, par deux Américaines, Lola LLOYd et Rosika SCHWIMMER et une Française, Suzanne BOUILLET.

Les Citoyens du Monde défendront inlassablement cette idée dès la fin de la guerre, vers 1944/45. Aujourd’hui, de nombreuses associations avancent de tels projets et nous pouvons être raisonnablement optimistes. Nos juristes mondialistes, Clark, Sohn, Kotani, de la Pradelle, Habicht, Haegler commencent à être entendus et la nécessaire organisation de la planète pour assurer sa survie est perçue chaque jour davantage.

Comment sera cette Chambre des Peuples ? Nul ne peut le dire avec certitude, ni comment s’enclenchera son application. Les uns parlent de représentation des O.N.G., d’autres d’une Chambre des Economistes, d’autres de députés nationaux qui auraient mandat pour une representation au plan mondial, d’autres, dont je suis, d’une représentation de délégués élus démocratiquement par vote direct de chaque citoyen de la planète. Comme je le disais les projets sont nombreux. Mais je suis convaincu qu’aujourd’hui, ce qu’il nous faut, c’est, tous ensemble, c’est inciter un Etat à émettre en Assemblée Générale des Nations Unies la proposition ci-après diffusée è 154 délégations des pays membres des Nations Unies dont les 2 responsables des délégations canadienne et française

“Création d’une commission chargée d’étudier la possibilité d’adjoindre
une 2ème Chambre celle des peuples, auprès des Nations Unies”

Chaque projet serait alors soumis à cette Commission qui, seule, serait en mesure de faire une proposition à l’Assemblée Générale. Quant à nous, si nous avons cet honneur un jour, nous défendrons le CONGRES DES PEUPLES de la façon suivante :

- le Congrès des Peuples est la préfiguration d’une Assemblée Mondiale démocratiquement élue, c’est-à-dire élue par vote direct du citoyen, et ce, au plan mondial,

- le Congrès des Peuples est un travail de laboratoire, testé depuis 20 ans, au cours de 8 élections transnationales mondiales sur 80.000 habitants de la planète, répartis dans 110 pays, avec les résultats suivants

• les pourcentages de participation sont supérieurs à ceux réalisés par un pays qui a 2 siècles de démocratie les États-unis d’Amérique
• ce corps électoral, équivalent à celui du début du vote démocratique en France vers 1830, est supérieur à celui d’une dizaine de pays qui sont reconnus par les Nations Unies, donc membres de cette Organisation. Pourquoi le Congrès des Peuples ne serait-il pas reconnu comme une sorte de revendication naissante du peuple mondial ?

Dans la droite ligne des Pères Fondateurs du Fédéralisme Américain, le Congrès des Peuples prouve, par ses résultats tangibles, que cette voie est applicable au niveau mondial si les Etats du monde veulent bien prendre en mains la destinée de notre espèce.

initialement édité par le Congrès des Peuples (1988)

15 rue Victor Duruy, 75015 PARIS

Réédité en 2003

Publié sur Internet : http://www.recim.org/kdp/2a-ch-fr.htm