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Radio-Okapi, le 20 mars 2012

Le président du cadre de concertation de la Société civile de Katanga, Jean-Pierre Muteba a plaidé samedi 17 mars pour la création d’un tribunal pénal international dont la mission sera de réprimer les crimes économiques. Il l’a fait au cours d’une réunion organisée par la société civile pour saluer la condamnation de Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre. Pour Jean-Pierre Muteba, un tribunal économique permettrait de décourager les pillages des richesses de la RDC.

« Toutes ces guerres que nous avons connues, tout ce que les Thomas Lubanga et d’autres ont fait, c’est pour l’exploitation et l’accès aux ressources naturelles », affirme-t-il.

Ex-seigneur de guerre de l’Ituri, Thomas Lubanga a été reconnu coupable de crimes de guerre par la Cour pénale internationale pour avoir enrôlé dans sa milice de l’UPC des enfants de moins de 15 ans qu’il utilisait comme des combattants pour contrôler les zones minières de l’Ituri. Le procureur de la CPI a requis une peine de 30 ans de prison contre lui.

Jean-Pierre Muteba pense que l’existence d’un tribunal qui réprimera les crimes économiques permettrait de « poursuivre tous ceux qui, à un moment ou à un autre, ont compromis l’intérêt du pays, en vendant un titre, des actions, des parts, ou en permettant aux armées étrangères à accéder à nos ressources de manière illégale».

Il soutient qu’« un tribunal pour juger des crimes économiques pourrait aider le pays davantage à être un pays respectable où les gens ont peur du bien public ».

Le responsable de la Société civile demande aussi l’exploitation des rapports qui existent, dont celui du mapping des Nations unies, pour identifier les responsables de ces pillages au niveau national et international. Ces personnes pourraient être poursuivies devant le tribunal dont il demande la création.

Jean-Pierre Muteba considère que les pillages des ressources naturelles de la RDC sont des actes aussi condamnables que « des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ».

Radio Okapi

Alphonse Waseka

Ma réaction par rapport à la demande de Mr Jean Pierre MUTEBA que Mr Daniel nous a fait part.

Il est certes bien qu’une cour ou un tribunal soit créé pour la répression des crimes économiques. Nous pouvons certes créer et créer des tribunaux mais quand la justice ne règne pas tout d’abord entre les nations, rien ne peut marcher. Parler de la justice veut dire que, les Etats se considèrent égaux comme cela est prévu par le Droit International. Mais, aussi longtemps que, certains Etats et peuples se considèrent supérieurs aux autres, la création d’une telle cour ou d’un tribunal d’une telle compétence s’attaquerait toujours aux faibles et les forts resteront impunis. Comme le fait la CPI.

Faites un peu cette réflexion avec moi, « le Droit International est volontariste » c'est-à-dire, n’est concerné par un accord, un traité ou une convention que celui (l’Etat) qui volontairement a exprimé sa volonté d’y participer. Exception faite sur une norme coutumière. Mais en même temps quant à la saisine de la CPI, le Conseil de sécurité peut, par une résolution demander à la CPI de se saisir d’un présumé criminel de guerre dont l’Etat n’est pas signataire des accords de Rome !!!

Prenons un cas où un citoyen français ou américain se serait un présumé criminel de guerre, ces pays accepteraient de le transférer à la CPI ? Vite ils diront que, la CPI est une cour complémentaire et donc ne pourra se saisir d’une telle personne que lorsqu’il déni de justice au niveau nationale. Et alors faire semblant qu’ils ont jugé leur ressortissant, ils organisent un procès de complaisance. C’est pourquoi malgré les crimes de Georges BUSH junior en Irak, aucune poursuite ne serait jamais déclenchée contre lui.

Nul n’oublie que crimes de guerre, contre l’humanité que les crimes économiques reçoivent en grande partie le soutien de pays riches qui, profitent des guerres pour exploiter illicitement les richesses d’autres pays et cela surtout des pays d’Afrique.

« L’auto détermination des peuples par leurs ressources naturelles » est un principe prévu par la charte de l’ONU mais en est il le cas pour les Africains ? Qui entrave le bon fonctionnement de l’ONU ? N’est ce pas la France, les EU, la Chine, l’Angleterre et la Russie?

Accepteraient ils qu’un tribunal pour réprimer les crimes économiques soit créé pendant que ce sont eux qui ont besoins de minerais et autres ressources naturelles pour leurs industries ?

Nous le savons bien que ce qui va à l’encontre de leurs intérêts ne marche pas.

Jeune Afrique renseigne que le conseiller spécial en matière commerciale de Barack OBAMA serait le principal financier de Bosco NTAGANDA. Nul n’ignore les présomptions de crimes de guerres qui pèsent contre Bosco NTAGANDA présumé criminel de guerre et coauteur de Thomas LUBANGA.

Quant au procès LUBANGA, qui sait que c’est politisé comme disent certaines opinions ?

Car comment pouvons nous comprendre qu’un Etat se soustrait de ses obligations internationales (la coopération judiciaire) en gardant dans son armé un présumé criminel de guerre, en lui confiant des responsabilités importantes au sein de cette armée; sous prétexte qu’il protège la paix ?

Thomas LUBANGA et Bosco NTAGANDA sont tous anciens membres l’UPC et tous ont avaient un mandat de la CPI. Ceci dit, une telle mesure aurait lieu, elle doit être applicable pour tous ou contre tous.

Alphonse WASEKA

Daniel Durand :

Voilà bien un débat passionnant.

En 1998, j'ai écrit un article pour Monda Solidareco, le bulletin de Solidarité Mondiale contre la Faim, qui rejoint tout à fait les constats et commentaires faits par Alphonse Waseka : http://www.globidar.org/solidareco/fr601.htm

La CPI est incontestablement un pas en avant, mais pour la réussite de cette entreprise, il fallait sauter le pas pour faire plusieurs pas d'un même élan. Tant que nous resterons dans le domaine du droit international, nous resterons à un niveau inférieur aux exigences contenues dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Nous devons passer du droit international au droit mondial, c'est à dire un droit universel et supranational qui s'impose aux Etats par la volonté du peuple mondial. C'est là tout l'enjeu de la citoyenneté mondiale, c'est là le travail du Congrès des Peuples à réaliser en commun avec les Fédéralistes Mondiaux et leur projet d'Assemblée Parlementaire des Nations Unies. Si ce projet APNU pouvait réussir, cela aboutirait à une réécriture de la charte des Nations Unies, à la réduction des pouvoirs du Conseil de Sécurité au seul pouvoir exécutif, alors qu'actuellement il cumule les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires (état caractérisé de dictature). Nous en avons parlé lors des séminaires de Ouagadougou et de Lomé. Nous en parlerons nécessairement lors du séminaire de Katana, le mois prochain.

Le renforcement de la CPI et la mise en place d'un tribunal à la hauteur de la proposition de Jean Pierre Muteba passe par une transformation des nations unies afin de faire de ce mot "unies" une réalité.

Daniel