"Contre les pseudo-élections, pas plus
que contre toutes les autres violations de leurs droits
inaliénables, les peuples sous occupation
endogène n'ont aucun recours légal et
politique. Ils n'ont le choix qu'entre la soumission ou
la révolte qui est elle-même parfois
porteuse d'injustice et de dictature. Il n'existe aucun
tribunal constitutionnel national devant qui contester le
régime et sa politique de brutalité et de
mépris. On ne sait tout simplement pas comment
répondre de façon un tant soit peu efficace
à ce qui constitue visiblement une agression
contre la loi internationale et, surtout,
l'éthique universelle. Que doit-on faire et que
peut-on faire ? (...)
" L'une des voies de recours pourrait être la
création d'une structure légale
internationale sur le modèle de la Cour de La Haye
ou du Tribunal criminel international ayant pour vocation
de se prononcer sur la légalité des
élections dans tel ou tel pays.
Cette structure, que l'on pourrait appeler la Cour
constitutionnelle internationale, remplirait non
seulement un réel vide juridique et moral, mais
jouerait à plus long terme un rôle
décisif dans l'éradication des dictatures.
Mais, de quelle constitution internationale un telle Cour
se ferait-elle la gardienne ?
L'humanité s'est dotée depuis cinquante
ans d'un corpus de principes généraux et de
lois établies par le législateur universel
onusien sous forme de chartes, déclarations,
pactes et autres conventions. Mêmes les rares
États qui n'ont pas ratifié ces texte ne
peuvent prétendre les ignorer ou les
considérer comme étant inférieurs
par rapport à leurs lois nationales.
Les éléments clés de cette
législation universelle sont la Charte des Nations
unies, la Déclaration universelle des droits de
l'homme (DUDH), le pacte international des droits civils
et politiques (PIDCP) et le pacte international des
droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Or la DUDH, dans les articles 18, 19, 20 et 21, le PIDCP,
dans ses articles 21, 22 et 25, ainsi que le PIDESC, dans
ses articles 2, 3 et 5 garantissent toutes les
libertés démocratiques dont
évidemment le droit à des élections
transparentes. Ce corpus de principes moraux et de lois
spécifiques fait aujourd'hui office de jure
comme de facto, de Constitution du monde.
Autant les articles du PIDCP sont clairs et fermes sur
les droits de la personne humaine et des
collectivités, autant sont dérisoires les
mécanismes prévus pour le contrôle et
le suivi de leur application. Et pour cause, l'ONU reste
encore très imprégnée d'une
mentalité de syndicats des États
négociant des compromis politiques au
mépris des principes universellement reconnus
(...)
Il est par conséquent clair que seule une
structure indépendante et de type judiciaire
serait à même de donner aux principes de la
DUDH et aux lois fixées par les deux pactes
déjà mentionnés des chances
d'être pris au sérieux par des dictateurs
qui ne les signent que pour les oublier aussitôt"
(...)
Libération du 8
novembre 1999
