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Sont présents : Nathalie Kesler, Laurent
Son, Daniel Durand, Josiane Mehras, Soufiane Lahrim
Se sont excusés : Jean Verstraeten
(Belgique), Sadia Vehi Touré (Côte d'Ivoire),
Alexis Bengantundu (.R.D.Congo), Claudine Fischer (Suisse),
Luc Delcroix (Belgique), Ahcène Mézar
(Algérie), Jacqueline Etoune (Cameroun), René
Tchibenou (Bénin), Souley Tine
(Sénégal), Birindwa Mushosi (Burundi), Ursula
Grattapaglia (Brésil), Jean-Francis Billion
(France)
Ouverture à 15 h 00
- Comptes-rendus et suites de la réunion
précédente :
- Un vote de consolidation a été
organisé par courrier électronique. 11
personnes ont répondu, et ont toutes
approuvé les orientations ou propositions
faites. En conséquence, celles-ci sont
adoptées.
- Diplôme d'études mondialistes : les
enseignants mondialistes pourront délivrer ce
diplôme dans le cadre d'un centre
d'enregistrement. Un tronc commun d'études
devra être défini. Les suggestions
peuvent être faites en réponse à
ce compte-rendu.
Citoyens du Monde
Paris-13 (association parisienne du Registre des
Citoyens du Monde)
- Permanences :Nathalie Kesler pourra assurer les
permanences du mardi au local. Elle y sera
présente également certains lundis et
mercredis.
- Plainte pour recel : Laurent Son est
habilité à porter plainte pour le recel de
la caméra. Le Président Daniel Durand lui
adressera un pouvoir à cette fin.
Registre
Fédéral des Citoyens du Monde
- Règlement Fédéral : Ce
règlement sera mis en forme lors de la prochaine
rencontre,
pourquoi pas à Limoges avec Bernard Drobenko
?
- Financement des centres d'enregistrement : Le
Conseil fédéral a reçu des demandes
de financement afin que certains centres d'enregistrement
acquerrent une visibilité publique. Le groupe de
travail rappelle que la règle concernant les
Centres d'Enregistrement est l'auto-financement (voir la
section D de la convention qui régit les rapports
entre un Centre d'Enregistrement et le Registre des
Citoyens du Monde). Cependant les demandes seraient
acceptables dans le cadre d'un projet de
visio-conférences. Il n'y a pas, actuellement, de
budget possible pour un tel projet. Les demandes
reçues seront donc archivées jusqu'à
la découverte d'une opportunité.
- Archivage numérique : Le Conseil
Fédéral met à la disposition de tous
les membres du Registre l'accès aux documents et
archives récentes dans un espace numérique
nommé "Hubic" du groupe OVH. Les identifiants
peuvent être communiqués sur simple
demande.
- Accréditations auprès des
organisations internationales :,
- UNESCO : Nathalie Kesler se propose de
prendre le relais pour que le Registre des Citoyens du
Monde retrouve sa place au Comité de Liaison
ONG -UNESCO. Daniel Durand rédigera une lettre
de mission au profit de Nathalie.
- ONU : Le Registre des Citoyens du Monde ne
participe pas, pour l'instant, à la CONGO
(Conférence des ONG) auprès d'ECOSOC
(Conseil économique et social de
l'ONU). Si une opportunité se
présente, la question sera revue.
Conseil des
Territoires Citoyens du Monde
- Les certificats de mondialisation : un devis
est retenu à 290 Euros Hors taxes proposé
par une entreprise sise dans le 19ème
arrondissement. Laurent soumettra sa proposition de
certificat en haute définition.
- Le tampon du Conseil est
réalisé.
- Beni-Zoli (Maroc). La charte de
mondialisation est toujours attendue.
- Bona Espero (Alto de Paraiso, Goias,
Brésil). A l'occasion du 60ème
anniversaire de l'école, la fazenda a
été déclarée Territoire
mondial lié à la communauté
mondiale. Cette déclaration se trouve sur le site
recim.org. Toutes
les personnes présentes pour le Jubilée le
25 juillet ont signé la charte, y compris quelques
autorités territoriales.
- Du Cameroun, on annonce la mondialisation 5
nouveaux Territoires (les documents sont attendus)
- Village Toua
- La Chefferie supérieure Bali Nyonga
située dans le Nord Ouest Cameroun
- le Quartier NDepgaha situé dans le village
Bamena, Département du Ndé,
région de L'ouest Cameroun
- le Quartier Bangweh situé dans le village
Bamena frontière Balengou
- Chefferie supérieure Bahock de Bamenda
située dans le Nord-Ouest Du Cameroun
Assemblée des
Citoyens du Monde
- 5ème semaine
planétaire d'action pour un parlement
mondial
- Photo : pour marquer cette semaine
d'action, une photo est réalisée
à la devanture du local des Citoyens du Monde,
avec en arrière plan (dans la vitrine) un
panneau "World Parliament now".
- Déclaration. Déclaration sur
le respect des droits humains par les entreprises.
Saisissant l'opportunité d'une réunion
intergouvernementale sur la question du respect des
droits humains par les entreprises transnatioanles, un
projet de déclaration de l'Assemblée des
Citoyens du Monde (ASCOP) a circulé sur
Internet parmi les membres de l'Assemblée, les
responsables du Registre et les
Délégués au Congrès des
Peuples. Après un amendement proposé par
Alain Mila, cette déclaration est
adoptée.. (voir ci-dessous) Elle sera
publiée par l'ensemble de nos réseaux :
AMIP, messagerie, Facebook, etc. Cette
déclaration souligne la nécessité
d'un Parlement Mondial.
- Forum Social Mondial Anti-Nucléaire :
dossier : http://lotoisdumonde.fr/initiatives/index-FSM-AN.html
: les personnes présentes félicitent Michel
Lablanquie pour son travail de contact et de
préparation de l'atelier intitulé
"Libérer l'ONU du nucléaire". Les
débats seront introduits par Nicole Roelens,
citoyenne du monde, ancienne présidente de
Stop-Fessenheim et porteuse de bien d'autres titres et
compétences.
- Chaillot 2018 : Nathalie Kesler mène un
travail de fond pour la préparation de
l'évènement. Le site dédié
http://www.cdm70.com/
est en développement.
- Visioconférences : plusieurs personnes,
informées de la tenue de cette réunion, ont
réclamé que ce genre de réunion
puisse être suivi à distance en direct, et,
dans le meilleur des cas, soit ouvert à la
participation en visio-conférence. Depuis la
réunion du mois de mars, il y a accord sur ce
principe. Sur le plan technique nous n'avons pas encore
réussi à collecter les
éléments les plus pertinents. Nous
remercions Luc Delcroix qui vient de nous mettre en lien
avec plusieurs formules. Nous allons faire en sorte de
commencer la mise en place en 2018.
Comité pour le
Congrès des Peuples
- Audit des Citoyens du Monde : Le mot "audit"
est sans doute trop fort, néanmoins c'est à
peu à cela que tend le travail personnel actuel de
Nathalie Kesler : histoire et actualité de la
citoyenneté mondiale. Le résultat de son
travail pourrait être communiqué dans le
courant de l'année 2018.
- Dans le précédent compte-rendu (11
septembre 2017) un appel avait été
lancé pour renforcer le Comité pour le
Congrès des Peuples. Nous remercions
Ahcène Mézar (Algérie) qui s'est
présenté pour cela. En 2009, la session du
Congrès des Peuples tenue à Brasilia avait
demandé au Comité pour le Congrès
des Peuples "de réactualiser son existence afin
de soutenir celles des activités qui se
déroulent en France". Voir : http://www.recim.org/asso/comcdp-fr.htm. Cela
n'avait pas été suffisamment
précisé dans l'appel à candidature
du 11 mars, mais il s'agissait bien de renforcer les
capacités de ce comité en France, afin
notamment d'organiser les prochaines
élections. Néanmoins, les membres
présents du Comité suggèrent de
coopter ces deux candidats comme "partenaires" pour la
durée statutaire de trois années.
A noter que, ultérieurement, des "Comités
pour le Congrès des Peuples" pourront être
créés en tous pays, "afin de soutenir
les activités du Congrès des Peuples dans
chacun de ces pays." Ce partenariat consenti
aujourd'hui constitue donc un pas dans ce sens.
La réunion
est close à 17 h 30
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Déclaration de l'Assemblée des Citoyens du
Monde
Entreprises
transnationales et droits humains
Nous, membres de l'Assemblée des Citoyens du
Monde, collectif de plus de 150 organisations de la
société civile et de milliers de citoyens de
plus de 110 pays,
Nous saluons le groupe de travail
intergouvernemental des Nations Unies actuellement
réuni, à Genève, pour sa
troisième réunion sur les
sociétés transnationales et autres entreprises
concernant les droits humains.
Nous rappelons l'importance de la protection des
droits humains par l'organisation des Nations Unies au titre
de l'alinéa 3 de l'article 1 (chapitre I) de la
Charte des Nations Unies.
Nous partageons les convictions :
- que les droits humains et les libertés,
fondamentalement inaliénables et indivisibles,
doivent être respectés par tous les organes
de la société civile, politique et
économique et par tous les citoyens ;
- que les entreprises, quels que soient leurs lieux de
siège ou d'implantation, ont le devoir moral
indéniable de respecter les êtres humains
dans leur vie, dans leurs libertés et dans leurs
droits ;
- que la préservation de l'environnement est une
contrainte particulière qui doit également
être faite aux entreprises par respect pour les
générations à venir ;
- que le droit individuel ou communautaire d'usage ou
de propriété des espaces traditionnels fait
partie des droits environnementaux à
préserver ;
- qu'il n'y a pas de plus haut devoir d'un État
que celui de protéger toute personne qui se trouve
sous sa responsabilité effective quelles que
soient sa nationalité et sa situation sociale
;
Dans le cadre des travaux du groupe de Genève,
nous exhortons les États à harmoniser
leurs législations administratives, fiscales et
judiciaires afin que les entreprises se voient contraintes,
par intérêt économique, à
respecter les droits et libertés des personnes et des
communautés.
Nous sommes conscients que ces contraintes obtenues par
voies de traité ou de diplomatie resteront
insuffisantes en raison même de la fragilité de
tout traité.
En conséquence, nous exhortons les citoyens et
tous organes de la société à
travailler à l'élaboration d'un régime
de droit sur le plan social et international tel que les
droits et libertés énoncés dans la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
puissent y trouver plein effet. Ce régime de droit
devra découler de la démocratie et du travail
d'un parlement mondial, en application des articles 21-3 et
28 de la Déclaration ci-dessus.
Paris, le 24 octobre 2017
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