www.citoyensdumonde.fr
www.recim.org
Propriétaire des noms de domaine :
Registre des Citoyens du Monde
66 boulevard Vincent Auriol
75013 PARISTel : 01 45 86 03 58
sites hébergés chez www.ovh.com
mis à jour quotidiennement
"recim.org" est le site officiel du Registre des Citoyens du Monde.
Il constitue également une bibliothèque d'archives pour
|
Partenaires de ce site : |
Le propriétaire de ce nom de domaine
"Registre des
Citoyens du Monde" est une association
selon la loi française du 1er juillet 1901,
déclarée à la Préfecture de Police de
Paris le 27 juillet 1949.
Statuts
révisés le 11 septembre
2018, déposés à la PPP le 3
octobre 2018. Numéro de dossier
w° W751045089
Dernière modification du bureau de l'association.
recepissé le 25
octobre 2022.
n° SIRENE : 428482681
n° SIRET : 428482681 00015
Numéro d'immatriculation au RCS :428 482 681
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Responsable légal : Daniel Durand,
Président
==================
Définition :
Est Citoyen du Monde toute
personne, qui reconnaît son appartenance à la
communauté mondiale, se conduit en conformité avec
cette identité, appelle à ce que les problèmes
mondiaux soient du ressort d'institutions mondiales
démocratiques.
==================
Propriété intellectuelle
"Citoyens du Monde", marque initialement
déposée par le Registre International des Citoyens du
Monde auprès de l'INPI
(Institut National de la Propriété Industrielle,
organisme affilié à l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle)
pour les classes 16, 18, 24, 25, 28, 35, 38, 41.
Enregistrement n° 1612764, dépôt du 20 Avril 1990
sous le numéro 204573. Renouvellement : avril 2000.
Produits ou services désignés :
Education-institut d'enseignement. Edition de livres revues. divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Communications : Diffusion d'informations sur les moyens de préserver l'humanité du recours à la guerre pour le règlement des conflits, en instaurant au niveau mondial des institutions démocratiques pour résoudre les problèmes de paix, environnement, faim, chomage sauvegarde des peuples, cultures et minorités; Diffusion de la citoyenneté mondiale. Agence de Presse et d'Informations. Communications télévisuelles, radiophoniques télégraphiques ou téléphonisuqe. Télescription. Transmission de messages, télégrammes, de données informatisées. Communication au public, déclarations et annonces par tous moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services Aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale. Aide à la direction des affaires. Jeux, Jouets. Cartes à jouer, matériel d'instruction ou d'enseigmeent, photographies. Tissus et produits textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Cuir et imitation de cuir.
Par décision du Conseil d'Administration en date du 28 mars 2009, le droit de propriété de la marque a été cédé à titre gratuit au Centre Français d'Enregistrement des Citoyens du Monde, 15 rue Victor Duruy, 75015 Paris, association affiliée au Registre des Citoyens du Monde.
La marque a été déposée à l'INPI par le Centre Français d'Enregistrement des Citoyens du Monde en tant que marque semi-figurative (logo) le 11/05/2016 sous le numéro 4271316 pour les classes 16, 25 et 41.
===============
L'ensemble des documents et informations du site www.recim.org sont libres d'utilisation pourvu que la source soit indiquée et que soit installé un lien actif vers le site recim.org ou l'une de ses pages.
Les personnes ou organisations qui utilisent les informations contenues dans ce site pour alimenter leurs propres pages de l'Internet sont invitées à se faire connaître afin que, réciproquement, soient installés des liens à partir de nos pages dem/cdmliens.htm
===============
Respect de la vie privée
www.recim.org ne partage aucun renseignement personnel sans l'autorisation de la personne concernée. Le Registre des Citoyens du Monde ne communique aucune liste de personnes avec leurs identifiants électroniques ou coordonnées postales, excepté aux Centres d'Enregistrement organisés en associations qu'il a préalablement agréées.
============
Responsabilité
Le Registre des Citoyens du Monde établit les cartes d'identité sur la bonne foi et la pleine responsabilité des déclarants, en fonction des informations fournies et des éventuelles pièces justificatives. Le Registre des Citoyens du Monde n'effectue aucun contrôle auprès des services nationaux gérant les registres de naissance, listes électorales ou autres. En cas de fausse déclaration ou de tentative d'usurpation d'identité, la responsabilité en incombe au déclarant lui-même. Si de tels cas sont avérés, le Registre des Citoyens du Monde annulera l'inscription de la personne concernée.
La carte d'identité de citoyen du monde est à usage personnel et sous la responsabilité du titulaire. Elle est également une carte d'électeur aux scrutins transnationaux organisés par le Registre des Citoyens du Monde ou de l'une des institutions qui lui sont liées.
L'utilisation de la carte d'identité de citoyen du monde doit rester symbolique. Elle doit être considérée, par les États-nationaux, comme une carte de membre d'une association au titre de l'article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Comme tout document délivré par une organisation non gouvernementale, la carte d'identité de citoyen du monde n'est pas reconnue par les États nationaux ; elle ne dispense en rien de l'obtention régulière des documents officiels tels que carte nationale d'identité, passeport, visa, carte de travail, carte de séjour ou autres.
===============
Diffusion d'informations
Les personnes qui demandent des informations peuvent être inscrites sur une liste de diffusion gérée par le Registre lui-même : en moyenne un message court tous les 15 jours. Le désabonnement peut se faire soit par réponse au courriel.
===============
Droit de réponse sur le site
Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.recim.org dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siége du Registre des Citoyens du Monde à Paris.
===============
Informatique et liberté
En tant qu'association à but politique, le Registre des Citoyens du Monde n'est pas tenu à la déclaration préalable à la constitution de ses fichiers auprès de la CNIL (France).
===============
