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En mai 1969 a été créé le " Fonds du Comité pour le Congrès des Peuples " association selon la loi du 1er juillet 1901. Les statuts ont été déposés à la Préfecture de Police de Paris le 2 juin 1969 sous le numéro 20262P. Ces statuts modifiés sont désormais les suivants :

Dénomination :

L'association a désormais pour nom officiel :

Elle pourra poursuivre ses activités sous le nom simplifié de

" Comité pour le Congrès des Peuples "

Siège social :

Le siège social est fixé au local du Registre des Citoyens du Monde : 66 boulevard Vincent Auriol, (Paris 13ème).

Buts

Les buts du Comité pour le Congrès des Peuples sont :

• l'éducation à la citoyenneté et à la démocratie ;
• la promotion des Droits humains, de la culture de Paix et de la Non-Violence
• la participation et le soutien aux initiatives tendant à faire progresser la citoyenneté et la démocratie dans tous les milieux de la vie sociale et politique française ;
• l'organisation en France de réunions, colloques, séminaires et autres ;
• l'invitation de non-résidents à ces réunions ;
• la production de comptes-rendus, documents et autres publications ;
• la collecte de fonds.

Membres : composition - mandat

Le Comité pour le Congrès des Peuples est composé de personnes résidant en France, représentant, si possible par tiers :

• le Registre des Citoyens du Monde
• l'Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples
• les Élus du Congrès des Peuples.

Le mandat de représentation est de trois années renouvelables.

Radiations

La qualité de membre du Comité pour le Congrès des Peuples se perd :

• par retrait du mandat
• par démission, décès ou incapacité notoire
• par exclusion pour motif grave. En cas d'exclusion, le membre concerné peut faire appel devant le bureau de l'organisation qu'il représente.

Ressources

Les ressources du Comité pour le Congrès des Peuples proviennent :

• de dons individuels
• de dons faits par des associations partenaires ou au titre du mécénat
• de subventions publiques
• et de toutes autres provenances conformes à la législation française.

Les membres du Comité pour le Congrès des Peuples ne sont soumis à aucune obligation de cotiser. Cependant, ils sont défrayés et peuvent demander la valorisation comptable de leur participation.

Emploi

Le Comité pour le Congrès des Peuples peut employer des personnes pour les tâches de secrétariat, de comptabilité, d'organisation ou d'animation.

La responsabilité patronale incombe au Président du Comité.

Les membres du Comité ne peuvent pas être salariés de l'association.

Administration

Le Comité pour le Congrès des Peuples se compose :

• d'un Président
• d'un secrétaire
• d'un trésorier

et d'adjoints à ces trois fonctions.

Réunions

Le Comité pour le Congrès des Peuples se réunit à chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an. Les réunions se font normalement sur invitation faite une semaine auparavant :

• par le Président.
• ou par les deux tiers des membres.

Les réunions peuvent avoir lieu soit physiquement, soit par moyens télématiques.

Les membres du Comité peuvent se donner procuration.

Le quorum est fixé aux deux tiers

Votes : selon le cas, les décisions sont prises :

• à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
• par consensus
• à la majorité des deux tiers pour les questions importantes ou les motifs graves.

Fonctionnement financier

Le Comité pour le Congrès des Peuples est habilité à ouvrir des comptes bancaires de tous types : en guichet d'agence ou par Internet.

Le Président et le Trésorier sont habilités à l'administration et la gestion des comptes.

Règlement intérieur

En cas de nécessité, un règlement intérieur pourra compléter ou préciser les dispositions contenues dans les présents statuts.

Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers et après consultation des organisations représentées. En cas de dissolution, les fonds restant après apurement des passifs seront remis par parts égales aux organisations représentées.

12 décembre 2018