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Ouverture à 14 h 00

Sont présents au local : Daniel Durand, Odile Durand, Raoul Marmoz, M. et Mme Michel Bousquet, Jean-Paul Reti, Nathalie Kesler, François Lo Jacomo,, Ces personnes ont signé la feuille de présence
Sont présents en visioconférence : Thierry Botetemé, Hubert Salon, Gilles Lacour et Leila Letourneur
Ont envoyé une procuration : Roger Winterhalter, Serge Lapisse, Michel Lablanquie, Peter Davidse, Gilliane Le Gallic, Marie-Pierre Coeuignart, Jean-Marie Azaïs, François Fabre, Dominique Bodin, Gilles Lacour, Houman Rashed-Mohassel, Geneviève Gonthier, Thierry Botétémé, André Weiss, Colette Weiss, Leila Letourneur, Bernadette Montmasson, Hubert Sallon, Joseph Kurp, Isabelle Eperdeau, Brigitte Wilson, Jean-Francis Billion, Pierre Bazallou, Anne Baleix, Jean-Baptiste Chollet,
Excusés : John Mitchell, Silva Girardier-Rogue, Roger Winterhalter, Isabelle Chiffaudel, Tony Kopera, Hassane Atiellah, Peter Davidse, Jean-Baptiste Chollet, Anne Baleix, Richard Biam, Jacques Pécher,

Président de séance : Daniel Durand

1. En ouverture, le président explique la différence faite dans les statuts entre les membres ordinaires et les membres associés.

Les membres ordinaires sont les bénévoles qui donnent de leur temps à la dfiffusion de la citoyenneté mondiale depuis le local de Paris. En raison de son historique, elle assimile également comme membres les bénévoles vivant en France, responsables de l'enregistrement des Citoyens du Monde (Mulhouse, Bordeaux, Cahors, etc...)

Sont membres associés : tous les Citoyens du Monde enregistrés qui viendraient à s'intéresser à l'activité et au devenir de l'association.

La convocation des membres ordinaires à l'Assemblée Générale a été envoyée par courrier électronique le 12 novembre 2025, soit plus de 30 jours avant la date de l'événement, conformément aux statuts.
L'invitation aux membres associés a été envoyée par courrier électronique le 13 novembre et rappelée le 12 décembre. Cette invitation a visé : les citoyens du monde qui ont participé aux deux précédentes assemblées générales soit par leur présence, soit par leur procuration, et tous les nouveaux citoyens du monde d'ïle de France enregistrés depuis la dernière Assemblée Générale,

2. Histoire structurelle du Registre des Citoyens du Monde

Pour rappeler l'origine et l'historique de la Citoyenneté Mondiale au cours des décennies passées, le président projette et commente le diaporama qui avait été préparé à l'occasion du 70ème anniversaire de la Citoyenneté Mondiale, en 2018. Ce diaporama, qui est téléchargeable au format html depuis l'adresse : lum/album01.htm, après avoir présenté la nécessité d'institutions démocratiques mondiales, insiste notamment sur sa double vocation :
- au niveau collectif, la citoyenneté mondiale est une démarche pour obtenir queles problèmes mondiaux soient démocratiquement résolus par des lois mondiales. Une constitution mondiale et un parlement mondial sont nécessaires.
- au niveau individuel, la citoyenneté mondiale est un chemin de dignité personnelle. Au-delà de toute appartenance sociale ou nationale, tout être humain a droit à une existence reconnue et à une identité. On rappelle à ce sujet l'opinion de Georges Krassovski pour qui "la nationalité était un luxe". On n'a pas toujours besoin d'une nationalité, mais on n'a toujours besoin d'être reconnu et respecté dans son humanité.

Historiquement, c'est Garry Davis qui, en raison de son aura communicative, avait été chargé d'annoncer la création du Registre International des Citoyens du Monde, le 1er janvier 1949, comme "direction de l'enregistrement" aux côté de la "direction de l'information". Réorganisé en 1952 par le Conseil Mondial pour l'Assemblée Constituante des Peuples, le RICM a ainsi vécu en tant que "Direction" jusqu'en 1992. La disparition du Conseil Mondial pour l'ACP a alors justifié que le Registre fonctionne sous un régime associatif, jusqu'en 2012.

Une association selon la loi du 1er juillet 1901 a été créée en juillet 1949. Cette association, jusqu'en 1992, n'a servi que de façade administrative afin de bénéficier des services de la Poste et des banques, et, en 1979, à acheter le local situé 66 Bd Vincent Auriol à Paris 13ème.

En 2008, plusieurs fonctions au sein de l'association ont été attribuées à des personnes vivant à plus de 5000 km de Paris, ce qui rendait difficile la participation ne serait-ce qu'à l'Assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble où se trouve le local. C'est ce point qui a conduit à vouloir séparer la vocation transnationale du Registre des Citoyens du Monde, de l'animation et la gestion de proximité à Paris. Depuis 2012, le Registre est donc divisé en deux structures indépendantes :

- l'association locale du Registre des Citoyens du Monde qui recouvre la gestion du local parisien et l'animation de la citoyenneté mondiale de proximité parisienne ou française.
- la fédération mondiale du Registre des Citoyens du Monde qui existe dans la droite ligne de sa création en 1949, et en conformité avec son "Règlement fédéral" définitivement adopté en mars 2018. Notre association locale est membre de la fédération mondiale en qualité de Centre d'Enregistrement agréé.

Neutralité : le Registre des Citoyens du Monde n'est qu'une liste d'état civil ou liste électorale. Par nature, le Registre est neutre, c'est-à-dire qu'il ne prend pas position. "Ni mouvement, ni doctrine", selon la volonté des fondateurs historiques.
Par contre, l'ASCOP n'a aucun devoir de neutralité (voir NB.01)

3. Rapport d’activité des années 2022 à 2024

L'essentiel des enregistrements de nouveaux Citoyens du Monde provient du compte en ligne ouvert chez HelloAsso. Les sommes payées par les nouveaux enregistrés ont été versées par HelloAsso sur le compte courant du Registre des Citoyens du Monde à la Banque Postale. Les personnes qui passent devant le local, boulevard Vincent Auriol, peuvent se connecter à ce compte HelloAsso par un QR-code

En lien avec le Conseil Fédéral mondial et avec l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP, 21 visioconférences ont eu lieu avec la participation de plusieurs citoyens du monde dans le local parisien.

L'intention des animateurs du local était d'organiser des réunions mensuelles. Cette intention n'a été concrétisée qu'une seule fois, le 23 avril 2024. A cette occasion un appel avait été lancé pour que dans chaque arrondissement de Paris et dans chaque commune périphérique il y ait au moins un correspondant. D'autres réunions combinant présentiel et distanciel ont eu lieu sur le thème des Jeux Olympiques : quelle opportunité pour la citoyenneté mondiale ?

En 2022, 2023 et début 2024, non pas des permanences, mais des présences ont eu lieu au local en début de chaque semaine. Ont ainsi participé Peter Davidse, Laurent Son, Tony Kopera, Hassane Atiellah. Aucun de ces bénévoles n'a pu être présent à cette Assemblée Générale.

En juin 2024 a été signée avec l'association "FARE - L'ouverture du Coeur" une convention pour l'utilisation du local le mercredi après-midi de chaque semaine. Tony Kopéra, son président, a ainsi assuré une permanence régulière au local.

Le Président rappelle les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui accordent aux associations le droit d'acquérir un "local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres"; (Article 6, 2ème alinéa). Inversement, si un bien possédé par une association ne sert plus ni à son administration ni à la réunion des membres, ce bien doit être vendu.

4. Rapports financiers des années 2022, 2023 et 2024.

En l'absence du Trésorier, le Président commente les comptes-rendus financiers qui ont été distribués à toutes les personnes présentes. Il en rappelle quelques principes :

Le Registre des Citoyens du Monde n'a qu'un seul objectif : l'enregistrement des Citoyens du Monde sur une liste électorale en vue des élections au premier échelon de la démocratie mondiale : le Congrès des Peuples. Selon la convention des Centres d'Enregistrement, la moitié des sommes recueillies pour l'achat des cartes, et le tiers des "Contributions volontaires individuelles" sont reversés au Conseil Fédéral précisément pour l'organisation de ces élections et pour l'information nécessaire. Le solde reste aux Centres d'Enregistrement pour leurs besoins de fonctionnement.

Un régime particulier concerne l'association propriétaire du local, siège historique du Registre International des Citoyens du Monde, acquis en 1979 grâce à une campagne de dons. En contrepartie du transfert de fonds opéré en 2019 au profit de la fédération mondiale, cette dernière a l'obligation de subvenir aux dépenses exceptionnelles de fonctionnement du local.

Les exercices des trois années 2022, 2023 et 2024 sont comparables. Le Président fait remarquer qu'il n'y a aucun frais de secrétariat ni de déplacement. Les plus grosses charges sont celles de la copropriété qui s'est lancée dans des travaux de mise aux nouvelles normes électriques et de renforcement des structures. Ces charges importantes ont été compensées par des dotations conséquentes du niveau fédéral.

Il est alors procédé au vote de ces trois années d'exercice. Des questions posées par le Président, il résulte une approbation à l'unanimité des personnes présentes ou représentées.

Il est abordé ensuite un problème relatif au compte bancaire ouvert à la Banque Postale. Cette question, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, fait l'objet d'un point à l'ordre du jour du Conseil d'Administration

5. Renouvellement du Conseil d’Administration

7 membres ordinaires de l'association sont éligibles au Conseil d'Administration : Daniel Durand, Roger Winterhalter, Peter Davidse, Jean-Baptiste Chollet, Jean-Marie Azaïs, Tony Kopera et Hassane Atiellah.

Les statuts prévoient des élections pour le renouvellement du Conseil Fédéral. Cependant, le Règlement intérieur de notre association prévoit une disposition médiane (article 3.3.) au cas où le nombre de personnes éligibles serait inférieur à neuf (09),. Toutes ces personnes sont appelées à former le Conseil d'Administration pendant deux ans sans qu'il soit besoin d'élections.

L'Assemblée Générale est ainsi close à 16 h 10.

Selon les statuts et le règlement intérieur :

• La convocation à une Assemblée Générale doit être faite au moins 30 jours avant la date choisie.
• La qualité de « membre ordinaire » de l’association, avec voix délibérative, est acquise aux personnes vivant en France, effectivement au service du Registre des Citoyens du Monde depuis plus de six mois.
• Sont « membres associés », avec voix consultative, tous les autres Citoyens du Monde enregistrés qui viendraient à s’intéresser à la vie ou au devenir de l’association.
• Seuls les membres ordinaires sont éligibles au Conseil d’Administration.

Lors d’une Assemblée Générale, ne sont traitées que les questions mises à l’ordre du jour.

ASCOP
En 2003, le Congrès des Peuples, réuni en session à Paris, a créé en son sein une "deuxième chambre" de démocratie participative : l'Assemblée du Congrès des Peuples - ASCOP, plutôt connue "Assemblée des Citoyens du Monde". Cette Assemblée peut être considérée comme un mouvement capable de s'engager sur les sujets qui concernent l'humanité et la préservation de la biosphère. L'ASCOP est fondée sur une charte de fraternité à laquelle ont adhéré près de 180 organisations de 24 pays. L'ASCOP est, bien sûr, ouverte à la participation des citoyens du monde individuels. Selon une convention signée à Mulhouse en mai 2019, c'est l'ASCOP qui gère l'utilisation du local parisien
Notre association locale "Registre des Citoyens du Monde" est membre de l'ASCOP.

Détail des comptes

Le détail des comptes d'exercice des années 2022 à 2024 est disponible sur simple demande adressée à monde@recim.org

Le Conseil d'Administration du Registre des Citoyens du Monde (association française loi-1901) est juridiquement responsable :

• de l'enregistrement de tous citoyens du monde soit directement, soit par l'intermédiaire de tous correspondants vivant en France (les correspondants hors de France sont liés au niveau fédéral)
• de l'administration du local sis au 66 boulevard Vincent Auriol et de tous les contrats et obligations qui y sont afférents : copropriété, assurances, impôts, électricité et autres.
• des stocks (cartes, livres ...)
• de l'utilisation du local par le Centre Paris-13,
• du recrutement de tous personnels ou bénévoles et de toutes charges et obligations qui en découlent,
• de l'utilisation du local en co-jouissance par l'Union Pacifiste de France, selon une convention en date du 6 janvier 1991
• de l'administration du compte bancaire ouvert au nom du Registre des Citoyens du Monde,
• des contrats avec La Poste (recommandations, envois en nombre, etc...) et autres administrations et sociétés de service (Internet ...)
• de la représentation du Registre des Citoyens du Monde auprès de toutes administrations françaises et de la production de tous documents ou justificatifs qui lui seraient demandés
• de la participation du Registre des Citoyens du Monde à des collectifs ayant siège en France
• de la représentation du Registre des Citoyens du Monde aux réunions et rencontres auxquelles il est convié.

Toutes autres activités et responsabilités du Registre des Citoyens du Monde sont laissées au niveau fédéral.

Éducation à la citoyenneté :

Références :

1 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, alinéa 8 :
L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives (...)

2 UNESCO : Éducation à la citoyenneté mondiale

Alors même que le monde devient de plus en plus interconnecté, la paix et le développement durable continuent d’être menacés par les violations des droits de l’homme, les inégalités et la pauvreté.

L'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) est la réponse de l’UNESCO à ces défis. Par son action, l’Organisation met à la disposition des apprenants de tous âges les moyens de réfléchir à ces problèmes à l’échelle mondiale et non pas seulement locale et de devenir les promoteurs actifs de sociétés plus pacifiques, tolérantes, inclusives, sûres et durables.

L’ECM constitue un domaine stratégique du programme du Secteur Éducation de l’UNESCO, qui bénéficie du travail de l’Organisation dans les domaines de la paix et des droits humains. Elle vise à inculquer aux apprenants les valeurs, attitudes et comportements qui sont à la base d’une citoyenneté mondiale responsable : créativité, innovation et engagement en faveur de la paix, des droits de l'homme et du développement durable.

L’action de l’UNESCO dans ce domaine est ancrée dans son propre Acte constitutif qui a pour objectif de « construire la paix dans les esprits des hommes et des femmes », dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme, dans l’Agenda Éducation 2030 et dans le Cadre d’action, notamment la Cible 4.7 du Programme de développement durable, dans la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) et le Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l'homme (link is external) (2005-aujourd’hui).

Dans le domaine de l’ECM, l'UNESCO fait porter son action sur plusieurs thèmes spécifiques : Prévention de l’extrémisme violent par l’éducation, Enseignement de l’Holocauste et des génocides, Les langues dans l'éducation et l’Éducation pour une culture de la légalité.

https://fr.unesco.org/themes/ecm/