Les fédéralistes se battent pour la construction, démocratiquement et de manière non violente, d'États fédérés et décentralisés afin que le maximum de pouvoir reste toujours au plus près des citoyens. Leur tâche historique ne s'arrêtera pas avant la fondation de la Fédération mondiale mais ils sont aussi des pragmatiques et des réalistes. La plupart ne rêvent plus, comme à la fin des années 1940, au " grand soir " ! Ils sont convaincus de l'exemplarité du processus d'intégration européenne et de la nécessité de combiner dans leur lutte deux approches complémentaires : le " gradualisme constitutionnel ", cher à Jean Monnet, et, " l'appel au peuple constituant ", cher à Altiero Spinelli. C'est pourquoi, au-delà de l'Europe fédérale, ils mènent diverses actions en vue de leur objectif final :

• pour la justice internationale, avec la Coalition internationale des ONG pour la Cour pénale internationale qui regroupe plus de 5000 ONG et dont le WFM assure le secrétariat à New York,
• ou, avec le Comité pour des Nations unies démocratiques de Francfort, pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA) ; une demande soutenue par plus de 600 parlementaires dans le monde, le Parlement européen ou l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe parmi d'autres institutions élues, le Parti Vert mondial ou l'Internationale libérale, et récemment prise en compte par une Commission internationale pour la réforme des Nations unies créée par l'ONU.

Une telle assemblée pourrait dans un premier temps être composée de membres des parlements nationaux, choisis en leur sein, et placée auprès de l'Assemblée générale de l'ONU à titre consultatif. Elle ne nécessiterait donc pas l'aval du Conseil de sécurité et ne risquerait pas d'être bloquée par un quelconque veto. Mais comme l'Assemblée de la CECA est devenue progressivement le Parlement européen, élu au suffrage universel direct et doté de pouvoirs législatifs, l'UNPA, d'après son sigle anglais, représenterait dès sa création la voix des citoyens du monde au niveau des Nations unies à côté de celle des États. La lutte pour la défense de l'environnement et contre le réchauffement climatique est un autre centre d'intérêt et d'action pour les fédéralistes et ce depuis la Conférence de Rio de juin 1992, cinq ans après l'invention du concept de " développement durable ", et six ans après la création du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

Dans la Déclaration de Rio, les chefs d'État et de gouvernements reconnaissaient déjà " la nécessité de réformes institutionnelles des Nations unies et d'actions basées sur le principe d'universalité, de la démocratie et de la responsabilité ". A Rio, pourtant, l'unique avancée institutionnelle concrète a été l'institution d'une " commission pour l'étude d'un développement compatible avec la sauvegarde de l'environnement ", que dès le mois d'avril précédent à New York le WFM et d'autres ONG avaient réclamée, sous le nom de " Commission pour le développement soutenable ", avec les représentants de 57 États membres.

Depuis 1992, c'est-à-dire depuis 25 ans, les Chefs d'États et de gouvernements et les diplomates progressent, d'échec en échec ou de demi-mesure en demi-mesure, alors que le monde s'approche de toujours plus du précipice. Pour les fédéralistes c'est bien la preuve que l'avenir de la planète est une chose trop sérieuse pour être laissée aux diplomates, aux États et même à leur création, les Nations unies.

Pour en revenir à une évaluation proprement fédéraliste de Rio, contrairement aux demandes des fédéralistes et de la société civile, le Sommet de la terre n'a pas créé d'Autorité mondiale de l'environnement, institué de taxe écologique mondiale ni, encore moins, abouti à une réforme des Nations unies. Par contre à Rio, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, la société civile mondiale, représentée par des centaines d'ONG et des dizaines de milliers de citoyens, a été expressément conviée à la phase préparatoire d'un Sommet international. Cela ne s'est plus démenti depuis lors. Et, depuis Rio, à côté des États, la société civile mondiale est devenue partie prenante des Sommets internationaux comme on a encore pu le voir, malgré les évènements dramatiques du 13 novembre à Paris à l'occasion de la COP 21. Pour les fédéralistes c'est là une première victoire de taille vers la démocratie internationale mais on ne peut ni ne doit s'en contenter !

Stoppons la fièvre de la Planète

Pour clore mon intervention je souhaite revenir sur les principaux éléments de la pétition présentée par les fédéralistes italiens aux chefs d'États et de gouvernements à l'occasion de la COP 21 sous le nom de " Stoppons la fièvre de la planète. Un plan mondial pour l'environnement - Un rôle actif pour l'Union européenne ".

Nous l'avons vu, la division de l'humanité en État souverains interdit d'affronter efficacement les problèmes globaux, parmi lesquels le changement climatique. Le dépassement de cette division à partir de l'Europe avec la Fédération européenne, est fondamental pour pouvoir décider des interventions immédiates, incisives et consistantes pour la réduction au niveau planétaire des émissions de CO2 dans l'atmosphère.

Jusqu'à ce jour des mesures politiques significatives, n'ont pas été adoptées au niveau global, capables de contrecarrer la situation qui devient irréversible et le Protocole de Tokyo, simple traité international peu respecté, s'est révélé un instrument inadéquat. Après le succès de l'accord unanime obtenu à la COP 21 de Paris, il est, d'une part, indispensable de confier la stabilisation du climat à des institutions internationales adaptées au caractère global du défi climatique et, d'autre part, que les principaux États pollueurs (États- Unis, Union européenne, Chine, Inde, Russie, Brésil, Mexique, Japon et Afrique du sud) affrontent ensemble le défi climatique.

Les revendications des Fédéralistes

Les fédéralistes demandent donc :

• un Plan mondial pour le climat avec la prise d'engagements contraignants de la part des États et la mise en place d'une Organisation mondiale pour l'environnement, dotée de pouvoirs réels, gérée par une Haute autorité indépendante disposant de ressources financières propres indépendantes et adaptées. Cette Organisation mondiale, sur l'exemple de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, constituerait l'instrument pour gérer ensemble les émergences climatiques globales, pour encourager les pays en voie de développement à prendre part à la diminution des émissions de carbone (CO2) et les pays développés à les aider en leur fournissant un soutien financier et technologique considérable.
• de créer une taxe carbone mondiale, car les moyens financiers propres d'une telle Autorité mondiale de l'environnement doivent dériver de rentrées automatiques grâce à l'institution d'une taxe carbone mondiale, conçue comme additionnelle aux prélèvements nationaux, sur la consommation de carburants fossiles, existant dans tous les pays sus-indiqués.

L'Union européenne peut avoir la capacité, si elle le veut, d'assumer un rôle de leadership international pour la reconversion dans un sens écologique de l'économie mondiale et devra alors le démontrer en instituant de suite la taxe carbone européenne entre les pays de la zone euro et en proposant, au lendemain du succès de la COP de Paris, la constitution de l'Organisation mondiale pour l'environnement à commencer avec les pays qui y seraient disposés.

Nous, Citoyen(ne)s européen(ne)s demandons :

• Un rôle d'initiative et d'avant-garde pour l'Union européenne dans la reconversion écologique de l'économie ;
• L'achèvement de l'unité fédérale de l'Europe, avec la création d'un gouvernement économique européen, capable de parler d'une seule voix, dans le but de permettre à l'Europe de jouer un tel rôle avec efficacité

Jean-Francis Billion
27/08/2016
Publication CoPo2 COP21 v2