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04/06 :Je vous transmets ci-dessous le message de Maître Valère Nguegang, avocat de Alain Noël et de Bernard. Maître Nguegang m'a appelé en fin d'après-midi, hier 3 juin, pour me présenter l'affaire d'une manière générale. Je lui ai soumis le fait que depuis un mois et demi, alors qu'on nous demande notre appui, nous sommes sous-informés quant aux charges retenues, aux faits, aux circonstances et aux positions des parties adverses. J'ai apprécié les explications données par mon interlocuteur, mais je dois avouer que je suis incapable de les reproduire par écrit de manière conforme étant donné quelques déficiences auditives de ma part. Dans cette affaire, le Registre des Citoyens du Monde, qui n'a pas de statut juridique au Cameroun, ne peut qu'apporter des explications sur les organisations, leur histoire, leurs buts et leurs moyens. Je préparerai donc un exposé de cette nature pour le début de la semaine prochaine. Il ne s'agit pas là d'une action directe auprès du tribunal, mais simplement de transmettre des connaissances à Maître Nguegang afin qu'il puisse utiliser tel ou tel argument ou tel ou tel fait en toute connaissance de cause, et ceci en fonction des us et coutumes qui prévalent au Cameroun. Cet exposé sera disponible par le lien suivant : www.recim.org/15/707.htm. Alain Noël, auparavant, m'avait demandé le complet soutien des collègues du Registre des Citoyens du Monde et des Délégués élus au Congrès des Peuples. Dans l'état actuel, je me porte fort de tous ces collègues et délégués élus pour demander à Maître Nguegang de transmettre notre soutien moral et notre amitié à Alain Noël et à Bernard. Nous pensons à eux tous les jours. 03/06, de Maître Valère Nguegam
03/06 : Je viens de recevoir un long appel téléphonique d'Alain Noël depuis le parloir de Nkongsamba. La liberté provisoire lui a été refusée. Une autre audience aura lieu le 7 juillet. Alain Noël m'a demandé de poursuivre nos efforts pour le soutenir dans son immense épreuve ; il a demandé le plus grand soutien de tous les collaborateurs du Registre des Citoyens du Monde, et aussi celui des élus au Congrès des Peuples. Il a essayé de m'expliquer, au téléphone, l'erreur qu'il a commise - qu'il regrette et qui lui servira de "leçon", a-t-il dit - et à la succession des circonstances qui lui ont été défavorables. Il m'a annoncé que Maître Ngenkam, son avocat, allait se mettre en relations avec nous afin de nous apporter les précisions que nous attendons depuis plus d'un mois, et afin de poser les questions auxquelles nous pouvons répondre. Je lui assuré que nous serions aussi disponibles que possible. Au téléphone Alain Noël s'est montré déterminé, combatif, mais en même temps il a longuement insisté sur le caractère infernal de sa détention. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites et des actions envisageables. |
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L'exposé
(ce document au
format pdf Présentation comparée entre : et WORLD SERVICE AUTHORITY Les organisations, leur histoire, leurs buts et leurs moyens Il ne s'agit pas ici d'une action directe auprès du tribunal, mais simplement de transmettre des connaissances à Maître Nguegang afin qu'il puisse, dans la défense d'Alain Noël et de Bernard, utiliser tel ou tel argument ou tel ou tel fait en toute connaissance de cause, et ceci en fonction des us et coutumes qui prévalent au Cameroun. De plus, dans ce document je n'ai nullement l'intention ni d'être complet, ni de rechercher l'objectivité : c'est en tant que responsable du Registre des Citoyens du Monde que j'écris, et non en tant qu'universitaire ou historien qui pourrait porter un regard plus neutre. Le Registre des Citoyens du Monde a été créé en 1949 World Service Authority a été créé en 1954 Histoire. Les deux organisations qui, on le verra, se sont éloignées l'une de l'autre jusqu'à l'opposition, partagent un tronc historique commun. En 1948, trois ans après la fin de la guerre, la jeune organisation des Nations Unies avait choisi de tenir son Assemblée Générale à Paris. Au début de la même année, les pilotes de l'US Army Air Force stationnés au Royaume Uni ont été démobilisés. L'un des pilotes de bombardier, Garry Davis se rend alors à Paris afin de " réparer les dommages " qu'il a causés, c'est-à-dire faire en sorte que la guerre ne puisse plus jamais avoir lieu. D'après son analyse, ce sot les concepts de nation et de souveraineté nationale qui sont responsables de la division de l'humanité en factions rivales. Le 25 mai 1948 ; il remet son passeport à l'ambassade parisienne des États-Unis, et il se déclare " Citoyen du Monde ". Trois mois plus tard, n'ayant plus de titre de séjour, Garry Davis est expulsable. Il reçoit alors le soutien du " Front Humain des Citoyens du Monde " un petit groupe créé en 1947 par une vingtaine d'anciens " résistants ", parmi lesquels le colonnel Robert Sarrazac. Le 19 novembre 1948, ce groupe investit le palais de Chaillot où siégeait l'Assemblée Générale des Nations Unies ; il l'interrompt et lecture est faite d'un appel pour la création d'un gouvernement mondial. La presse écrite et parlée s'empare de cet incident et le fait connaître dans le monde entier. Le résultat est immédiat : ce groupe reçoit près de 500.000 lettres de personnes qui se déclarent " citoyens du monde ". Un Secrétariat des Citoyens du Monde se met en place sous la direction de Robert Sarrazac ; Garry Davis en est le porte-parole. Le 1er janvier 1949, Garry Davis annonce la création d'un " Registre International des Citoyens du Monde ". Assez rapidement, il y a un désaccord entre Garry Davis et Robert Sarrazac. Ils se sépareront en 1951. Le 1er janvier 1954, Garry Davis annonce la création d'un " Gouvernement Mondial des Citoyens du Monde " dont l'administration est confiée à " World Service Authority " (W.S.A.). Depuis, les deux organisations (Registre et WSA) ont évolué en parallèle, tout en maintenant des relations courtoises, voire amicales. Cependant, il faut reconnaître que cette origine commune aux deux organisations et leurs développements séparés dans une ambiance de relations assez denses, ont été de nature à semer le trouble parmi les observateurs, les journalistes et les personnes qui se sont mises en relation avec l'une ou l'autre de ces organisations. Une clarification s'impose. L'idéologie et les références Tant le Registre des Citoyens du Monde que World Service Authority ont mené une réflexion sur les concepts de " nations " et de " souverainetés nationales " Pour le Registre des Citoyens du Monde, ce qu'il faut remettre en cause, c'est
Le Registre des Citoyens du Monde proclame que les États ont un rôle à jouer dans l'échelle des responsabilités et de la démocratie.
La citoyenneté que promeut le Registre des Citoyens du Monde doit concerner l'ensemble de ces niveaux de démocratie, et tout citoyen doit pouvoir s'exprimer, par son vote, sur les questions locales, communales, régionales, provinciales, nationales, selon la constitution de son pays, mais aussi sur les questions mondiales, telles que :
Cette perspective de démocratie mondiale doit nécessairement se traduire par une constitution mondiale, et par la mise en place d'un parlement mondial aux compétences ci-dessus énoncées. Le Registre des Citoyens du Monde fait référence à plusieurs passages de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme , et notamment aux articles ou alinéas suivants : " Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit " (préambule, alinéa 3) Pour World Service Authority, ce qu'il faut remettre en cause, c'est non seulement la souveraineté dans son absolutisme, mais également le principe de l'État. " Les États souverains nous divisent et nous mènent à l'abîme de la guerre ", (déclaration lue par Garry Davis le 19 novembre 1948 lors de l'interruption de l'Assemblée Générale des Nations Unies) A titre symbolique, Garry Davis s'est lui-même constitué comme " gouvernement mondial " , mais avec toutefois la référence explicite à l'article 21-3, donc la reconnaissance que son action n'était que symbolique puisque aucune élection n'a jamais transféré d'autorité à ce " gouvernement ". Les buts Le 19 novembre 1948, Garry Davis avait rapidement été empêché de parler par les agents de sécurité du Palais de Chaillot. C'est Robert Sarrazac qui a poursuivi la lecture du texte préparé par Albert Camus " J'en appelle à vous pour que vous cessiez de nous entretenir dans l'illusion de votre autorité politique. J'en appelle à vous pour que vous convoquiez immédiatement une Assemblée Constituante Mondiale (…) Si vous manquez à cette tâche, écartez-vous, une Assemblée des Peuples surgira des masses mondiales pour bâtir ce gouvernement ". Concernant le Registre des Citoyens du Monde : En 1948 l'ONU n'était pas disposée à remettre en cause l'égalité souveraine des États qu'elle avait établie comme sa propre base . L'histoire nous apprend que 67 ans après rien n'est changé. La création du Secrétariat, puis du Registre des Citoyens du Monde met donc en pratique l'avertissement du 19 novembre 1948 : il fallait organiser les masses mondiales pour donner de l'autorité à une Assemblée Constituante Mondiale. La mission du Registre des Citoyens du Monde est donc de constituer, sur une base volontaire, des listes électorales mondiales afin de donner de l'importance à tous les travaux faits dans le sens d'une constitution mondiale. Le contenu de cette constitution mondiale ne concernera que les problèmes de dimension mondiale dont il a été question au début de cet exposé. Pour atteindre ces buts, il faudra du temps. Le Registre des Citoyens du Monde travaille donc sur le long terme et dans le respect des États. Concernant World Service Authority : Garry Davis, qui avait reçu une formation d'acteur de théâtre, repenti publiquement d'avoir dû bombarder des villes, des populations, s'était trouvé un public prêt à le suivre dans son refus de la guerre, et dans son opposition à ce qui avait conduit l'humanité à la 2ème guerre mondiale. En 1948 et 1949, c'est par dizaines de milliers que les foules se rassemblaient pour écouter cet homme charismatique, pour l'acclamer. En créant World Service Authority et le Gouvernement Mondial des Citoyens du Monde, Garry Davis a voulu mettre son charisme au service de son action pour la paix, de son combat contre les États. Les moyens pour parvenir à réguler les problèmes mondiaux Registre des Citoyens du Monde Au fil des années, le Registre des Citoyens du Monde, agissant seul, en collectif ou mandaté a mis en place ou participé à l'établissement de :
World Service Authority L'activité mise en place par WSA est essentiellement centrée sur l'article 13-2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui prévoit que " Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. " Pour appliquer cette disposition de la Déclaration WSA, a créé un " passeport mondial " placé sous la soi-disant " autorité " du Gouvernement mondial des Citoyens du Monde. WSA a également vendu des documents d'état civil, tels que :
Il faut, hélas, noter que bon nombre d'affirmations ou de faits rapportés dans les pages du site " officiel " de WSA sont sujets à caution. Par exemple : le nombre de demandes d'enregistrement reçues par le Registre des Citoyens du Monde dans les années 1948 à 1951 ne dépasse pas 80.000, et non 750.000. Ces enregistrements sont le fait du Registre des Citoyens du Monde, et ne peuvent pas être mis au crédit de l'action de WSA. De même concernant les " mondialisations " : il s'agissait d'une activité indépendante imaginée par Robert Sarrazac dans le cadre du " Centre de Recherche et d'Expression Mondialiste ", créé en février 1946. Les documents et leurs valeurs Registre des Citoyens du Monde Carte Identité de citoyen du monde La formule d'enregistrement des Citoyens du Monde est la suivante : Conscient de mes responsabilités et résolu à obtenir la reconnaissance de mes droits de membre de la communauté mondiale, je demande, tout en conservant ma nationalité, à être enregistré comme citoyen du monde". De plus tous les documents précisent que " le Registre des Citoyens du Monde est une Organisation Non-Gouvernementale. Comme tout document délivré par une ONG, la carte de Citoyen du Monde n'est pas reconnue par les États nationaux, et elle ne dispense en rien de l'obtention régulière des documents officiels tels que carte nationale d'identité, passeport, visa, carte de travail, carte de séjour ou autres. Enfin la carte de citoyen du monde contient cette phrase : " Cette carte atteste que le titulaire est enregistré comme Citoyen du Monde. Il s'efforcera de reconnaître ses responsabilités de membre de la Communauté Mondiale. " La carte d'identité de Citoyen du Monde,
délivrée par le Registre des Citoyens du Monde
est symbolique Par rapport aux États, cette carte n'est rien d'autre qu'une carte de membre d'une association de promotion du civisme et de la solidarité ; cette carte est également une carte d'électeur au sein des institutions du Registre des Citoyens du Monde, comme il est d'usage dans toute association fondée sur des valeurs démocratiques. World Service Authority C'est à tort que WSA se dénomme ainsi. En effet, WSA n'a jamais été investi d'une quelconque autorité légitime, et ne s'est jamais lancé dans l'aventure des élections mondiales. WSA n'a aucune légitimité à se déclarer " autorité " au vu de l'article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Alors qu'au nom des libertés de pensée, d'opinion et d'association, la simple possession des documents émis par World Service Authority, n'est pas répréhensible, l'usage de ces documents peut laisser cours à diverses interprétations selon la constitution et les lois d'un pays. Si la législation nationale, les décrets ou la jurisprudence prévoient une exclusivité des documents émis par les services de l'État, toute utilisation des documents de WSA devient illégale. Par contre, si cette exclusivité n'est pas prévue par cette même législation, il revient aux représentants et fonctionnaires de l'État d'apprécier l'acceptabilité ou non des documents présentés. C'est sur cette liberté d'appréciation que WSA se fonde pour affirmer la reconnaissance de ses documents par certains États. En guise de conclusion Concernant l'application de l'article 13-2, le Registre des Citoyens du Monde affirme le caractère indivisible des droits et libertés énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et que tant que l'ordre social et international prévu à l'article 28 ne sera pas mis en place, il revient aux États d'assumer leurs responsabilités quant au franchissement des frontières nationales. Étant donné que ce franchissement des frontières fait l'objet d'accords internationaux et que tout citoyen possesseur d'un passeport officiel demeure sous la protection de l'État qui a délivré ce passeport, il est inconcevable qu'un État délègue à une organisation non gouvernementale non nationale le droit de gérer les autorisations de déplacement de ses ressortissants nationaux. Notes et références
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de Claudine, Laurent, Mustapha, Adelaïde,
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