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2006 - 2007 - 2008 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2020 - 2021

élément constitutif du droit mondialRef : K2021-01
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Curto Niñez Ricardo résidant à Las Palmas de Gran Canaria (Espagne). Par cette convention signée le 10 mars 2021, Monsieur Curto Niñez Ricardo est agréé comme Officier de l'état civil mondial.


élément constitutif du droit mondialRef : K2020-01
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Serge Fang résidant à Nkongsamba (Cameroun). Par cette convention signée le 03 avril 2020, Monsieur Serge Fang est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2020-02
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Bruno Djupsa Tankeu résidant à Nkongsamba (Cameroun). Par cette convention signée le 14 avril 2020, Monsieur Bruno Djupsa Tankeu est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2020-03
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Innocent Hankanimana résidant à Lilongwe(Malawi). Par cette convention signée le 13 juin 2020, Monsieur Bruno Djupsa Tankeu est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2020-04
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et les trois personnes formant le Centre d'enregistrement des Citoyens du Monde 84-1 à Nkongsamba. Cette convention, dont le texte est conforme à l'annexe 3 du Règlement fédéral, a été signée le 14 avril 2020 par Serge Fang, Florence Madah, Bruno Edmond Djupsa Tankeu.


élément constitutif du droit mondialRef : K2018-01
Accord informel
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Jean-Claude Fajeau résidant à Bienne(Suisse). Suite à son message électronique en date du 5 novembre 2018, Monsieur Jean-Claude Fajeau est agréé comme Officier de l'état civil mondial.


élément constitutif du droit mondialRef : K2017-01
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Madame Jacqueline Etoune, domiciliée à Yaoundé (Cameroun). Par cette convention signée le 22 juin 2017, Madame Jacqueline Etoune est agréée comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2017-02
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Claude Damien Moukouele Mayouck résidant à Nkongsamba (Cameroun). Par cette convention signée le 31 mars 2017, Monsieur Claude Moukouele est agréé comme Officier de l'état civil mondial. Note : Monsieur Moukouele a démissionné en 2019.

élément constitutif du droit mondialRef : K2017-03
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et trois personnes formant un Centre d'enregistrement des Citoyens du Monde à Yaoundé. Cette convention, dont le texte est conforme à l'annexe 3 du Règlement fédéral, a été signée le 25 juillet 2017 par Jacqueline Etoune, Beaugrand Paglan, Céline Batjom. Centre d'enregistrement 84-2.


 élément constitutif du droit mondialRef : K2016-01
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Dominique Simeone, domicilié à Cahors (France). Par cette convention signée le 27 février 2016, Monsieur Dominique Simeone est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2016-02
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Madame Adelaïde Nguiakam, domiciliée à Douala (Cameroun). Par cette convention signée le 25 mai 2016, Madame Adelaïde Nguiakam est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2016-03
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Honoré Gobert Tcheumté Kouokam, domicilié à Douala (Cameroun). Par cette convention signée le 20 août 2016, Monsieur Honoré Gobert Tcheumté Kouokam est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2016-04
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Philippe Biemeni, domicilié à Yaoundé (Cameroun). Par cette convention signée le 17 octobre 2016, Monsieur Philippe Biemeni est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2016-05
Accord informel
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Yvan Mefo'o résidant à Yaoundé(Cameroun). Suite à son message électronique en date du 18 octobre 2016, Monsieur Yvan Mefo'o est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2016-06
Accord informel
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Addy Serge Mbeke résidant à Yaoundé (Cameroun). Suite à son message électronique en date du 05 novembre 2016, Monsieur Addy Serge Mbeke est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2016-07
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Edgard de Julio Paho, domicilié à Douala (Cameroun). Par cette convention signée le 16 novembre 2016, Monsieur Edgard de Julio Paho est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2016-08
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Telesphore Balonga, domicilié à Yaoundé (Cameroun). Par cette convention signée le 22 novembre 2016, Monsieur Telesphore Balonga est agréé comme Officier de l'état civil mondial.


élément constitutif du droit mondialRef : K2015-01
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Laurent Son, domicilié à Paris (France). Par cette convention signée le 12 février 2015, Monsieur Laurent Son est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

élément constitutif du droit mondialRef : K2015-02
CONVENTION
entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur François Terroir, domicilié à Montauban (France). Par cette convention signée le 11 février 2015, Monsieur François Terroir est agréé comme Officier de l'état civil mondial.

Ref : K2015-03
Accord informel entre le Registre des Citoyens du Monde et Monsieur Daniel Durand résidant à Saint-Aubin de Luigné (France). Au 17 février 2015, Monsieur Daniel Durand est agréé comme Officier de l'état civil mondial.


élément constitutif du droit mondialRef : K2014-01
DIRECTIVES contractuelles
entre le Registre des Citoyens du Monde et trois personnes formant un Centre d'enregistrement des Citoyens du Monde à Bruxelles (Belgique). Ce document conforme aux directives du Registre des Citoyens du Monde a été signé le 18 mai 2014 par Pierre Delmotte, Anthony Smets, Luc Delcroix . Centre n° 25-2.

élément constitutif du droit mondialRef : K2014-02
DIRECTIVES contractuelles
entre le Registre des Citoyens du Monde et trois personnes formant un Centre d'enregistrement des citoyens du monde à Montauban (France). Ce document conforme aux directives du Registre des Citoyens du Monde a été signé le 18 décembre 2014 par François Terroir, Alain Mila et Nicole Chabbert. Centre n° 59-4


élément constitutif du droit mondialRef : K2013-01
DIRECTIVES contractuelles
entre le Registre des Citoyens du Monde et trois personnes formant un Centre d'enregistrement des citoyens du monde à Ouagadougou (Burkina Faso). Ce document conforme aux directives du Registre des Citoyens du Monde a été signé le 20 novembre 2013 par Oumarou Ouédraogo, Fatoumata Compaoré, Aguiératou Compaoré. Centre n° 49-1.


 élément constitutif du droit mondialRef : K2008-01
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 04.03.TG entre Solidarité Mondiale contre la Faim, le Groupement Esso Wavakou de Bougabou, et l'Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA) sise à Lomé. Objet : Mise en place d'un élevage ovin , construction d'une bergerie, creusement d'un puits et achat de nourriture. Coût total : 3.598.200 F CFA financés partiellement par SMF à hauteur de 2.104.250 F CFA. Ce financement comprend un emprunt sans intérêts de 1.052.125 F CFA remboursable au moyen de 4 annuités de 263.032 CFA à partir de novembre 2008. L'APGA recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ci. Contrat signé le 4 janvier 2008.

élément constitutif du droit mondialRef : K2008-02
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 04.05.BF entre Solidarité Mondiale contre la Faim, le groupement villageois Koboro, de Dodougou, province de Houet au Burkina Faso, et l'Association pour le Développement Rural Intégré (ADRI) de Bobo Dioulasso. Objet : mise en place d'un projet agricole comprenant l'achat d'animaux de trait (boeufs et âne), de matériel agricole (charette, charrue) et d'intrants pour la première année de culture. Coût total : 3.896.500 F CFA financés paticellement par SMF à hauteur de 2.500.000 F CFA Ce financement comprend un emprunt sans intérêts de 1.250.0000 F CFA remboursable au moyen de 5 annuités de 250.000 F CFA à partir de la fin de l'année d'exploitation de 2008. ADRI recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ci. Contrat signé le 12 mars 2008.

élément constitutif du droit mondialRef : K2008-03
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 04.02 BF entre Solidarité Mondiale contre la Faim (SMF), le groupement villageois "MODJIBE-DJI" à Samogohiri (province de Kkénédougou, Burkina Faso) et l'Association pour le Développement Rural Intégré (ADRI) de Bobo Dioulasso. Objet :construction d'un magasin de stockage de denrées agricoles, et fonds de roulement pour la mise en service du projet. Coût total : 3.851.000 F CFA financés partiellement par SMF à hauteur de 3.000.000 F CFA. Ce financement comprend un emprunt sans intérêts de 1.500.000 F CFA remboursable au moyen de 4 échéances annuelles de 375.000 F CFA à partir de 2009. ADRI recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ici. Contrat signé le 11 mars 2008.

élément constitutif du droit mondialRef : K2008-04
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 06.01.BF entre Solidarité Mondiale contre la Faim (SMF), le groupement villageois DELWENDE N PAAM PANGA" de Kounda, (département de Saponé, pronvince du Bazéga Burkina Faso) et l'Association pour le Développement Rural Intégré (ADRI) de Bobo Dioulasso. Objet : construction d'un magasin de stockage de denrées agricoles et fonds de roulement pour la mise en service du projet. Coût total 2.370.000 F CFA financés partiellement par SMF à hauteur de 2.190.000 F CFA. Ce financement comprend un emprunt sans intérêts de 1.095.000 F CFA remboursable au moyen de 4 échéances annuelles de 273.750 F CFA à partir de 2009. ADRI recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ici. Contrat signé le 11 mars 2008.


élément constitutif du droit mondialRef : K2007-01
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 06.03.CD entre Solidarité Mondiale contre la Faim (SMF), et l'association Economie-Familiale-Congo (ECOFAM) sise commune de Selembao, République Démocratique du Congo. Objet : mise en place d'une unité de transport, de conservation et de vente de poissons et mise à disposition d'un fonds de roulement. Le contrat porte sur 5.000 euros, dont moitié remboursable en 5 annuités à partir de mars 2008. Contrat signé le 5 avril 2007.

élément constitutif du droit mondialRef : K2007-02
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 05.01.TG entre Solidarité Mondiale contre la Faim, l'association affiliée à SMF : GlobiCentre dont le siège est à Tours,  le Groupement Flife de TSEVIE, Togo, et l'ONG APGA, dont le siège est à Lomé. Objet : construction d'une bergerie avec magasin de stockage, citerne et parc. Coût total 5.129.300 F CFA financé par les associations SMF et Globicentre à hauteur de 2.497.050 F CFA. Ce financement comprend une moitié 1 248 525 F CFA au titre d'un prêt sans intérêts remboursable au moyen de 1 annuité de 150 000 F CFA à partir de mars 2009 puis , successivement, 3 annuités de 350.000 F CFA, 400.000 F CFA et 348 525 F CFA. L'APGA recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ci. Contrat signé le 27 juin 2007.

élément constitutif du droit mondialRef : K2007-03
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 05.09.SN entre Solidarité Mondiale contre la Faim, le Groupement féminin, " GIE TEDDUNGAL SIPPOBE ", sis à Dahra, Département de Linguere, Sénégal, et l'ONG ADID dont le siège est à Dakar. Objet : achat de matériel et fonds de roulement pour un projet d'embouche ovine et laitière, d'activités de petits commerces et de teinture, destinés au développement économique des femmes du GIE TEDDUNGAL SIPPOBE et à la consommation locale. Coût total 2.500.000 F CFA, dont 2.250.000 F CFA seront financés par SMF. Cette somme comprend un prêt sans intérêts de 1.250.000 F CFA remboursable au moyen de 3 versements annuels soit 415.000 F CFA 12 mois après réception du financement de SMF, puis 415.000 F CFA 12 mois après remboursement année 1, et enfin 415.000 F CFA 12 mois après remboursement année 2. L'ONG ADID recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ci..Contrat signé début octobre 2007.

élément constitutif du droit mondialRef : K2007-04
CONTRAT DE SOLIDARITE
n°05.03.BF entre Solidarité Mondiale contre la Faim, le Groupement féminin " TOYOW DE PADÉMA ", Burkina Faso, et l'ONG ADRI, dont le siège est à Bobo Dioulasso, Burkina Faso. Objet : financement d'un projet de valorisation des produits locaux, production et commercialisation de mil germé, de soumbala et de beurre de karité, destinée au développement économique des femmes du groupement et à la consommation locale. Coût total 3.625.000 F CFA, financés par SMF à hauteur de 3.000.000 F CFA. Ce financement comprend un prêt sans intérêts de 1.500.000 F CFA remboursable au moyen de 4 versements de 375.000 F CFA à partir de la fin de la première année d'exploitation, soit 375.000 F CFA en janvier 2009, 375.000 F CFA en janvier 2010, 375.000 F CFA en janvier 2011 et 375.000 F CFA en janvier 2012. L'ONG ADRI recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ci..Contrat signé le 23 octobre 2007.


élément constitutif du droit mondialRef : K2006-01
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 05.02.TG entre Solidarité Mondiale contre la Faim (SMF), l'ONG togolaise Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA) et le Groupement N'Gnopé-Dighnane de Bassar (Togo). Objet : mise en place d'un élevage bovin. Financement par SMF à hauteur de 2.882.050 F CFA dont moitié remboursable au moyen de 4 annuités de 360.256 F CFA à partir de juin 2008. L'APGA recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ci. Contrat signé le

élément constitutif du droit mondialRef : K2006-02
CONTRAT DE SOLIDARITE
n° 03.03.BF entre Solidarité Mondiale contre la Faim (SMF), l'ONG Burkinabé Action pour le Développement Rural Intégré, (ADRI) et le Groupement GNOUMALON de Ouagadougou (Burkina Faso). Objet : mise en place d'un Projet de production de jus de fruit frais. Financement par SMF à hauteur de 2.500.000 F CFA dont moitié remboursable au moyen de 3 annuités de 417.000 F CFA à partir de novembre 2007. ADRI recevra un forfait de suivi technique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ci. Contrat signé le

élément constitutif du droit mondialRef : K2006-03
CONTRAT DE SOLIDARITE
n°04.04.TG entre Solidarité Mondiale contre la Faim (SMF), l'ONG togolaise Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA) et le Groupement Doigt-Vert de KPARIO (Togo). Objet : mise en place d'une unité de culture attelée. financement par SMF à hauteur de 3.000.000 F CFA dont moitié remboursable aumoyen de 4 annuités de 375.000 F CFA à partir de décembre 2008. L'APGA recevra un forfait de suivi techique égal à 8 % du financement à l'installation auquel s'ajouteront 8 % du montant du prêt après le remboursement de celui-ici. Contrat signé le 25 octobre 2006. 

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