brochure n° 20

Le problème des minorités est un problème qui se rattache à celui des droits de l'Homme puisqu'il touche au droit d'association mais qui est, malgré tout, fort différent.

Aucune référence ne lui est faite dans la Charte des Nations Unies qui sont actuellement incompétentes pour traiter ce problème.

En effet, l'article 2, paragraphe 4, prévoit que les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État... et le paragraphe 7 du même article prévoit qu'aucune disposition de la Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État, ni n'oblige les membres à soumettre les affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente charte. Toutefois, en un article paru dans le journal Le Monde Diplomatique, les 5 et 6 décembre 1970, Monsieur Jaroslav Zourek, ancien Président de la Commission du Droit International des Nations Unies a considéré que la résolution adoptée par l'Assemblée Générale, le 24 octobre 1970 (résolution 2.625.XXV) permettait aux Nations Unies de s'occuper du problème es Minorités dès l"'instant que ces dernières - et c'était le cas du Bangladesh - désiraient créer un État indépendant.

Cette déclaration est relative aux principes du Droit International touchant les relations amicales et la coopération entre les États, conformément à la Charte des Nations Unies.

Parmi les principes codifiés figure celui de l'égalité des peuples et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

La déclaration précise : " tous les peuples ont le droit de déterminer leurs statuts politiques en toute liberté et sans ingérence extérieure et de poursuivre leur développement économique, social et culturel". La résolution précise que tous les États ont : "le devoir de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte et le devoir de favoriser conjointement avec les autres États ou séparément la réalisation du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes".

Il est certain, cependant que cette résolution visait les territoires colonisés ou anciennement colonisés qui cherchaient à se séparer de leur ex-métropole.

Elle ne pouvait prévoir le cas de minorités tel le Bangladesh, comme M. Zourek le suggère dans son article.

Pour mieux comprendre le problème, il nous faut tenter de définir ce que sont les Minorités.

Les minorités sont des groupes qui, fixés historiquement sur un territoire déterminé, s'opposent traditionnellement à la masse des ressortissants des États auxquels il ont été incorporés par la race, la langue, la religion, etc.

Une première définition peut donc être donnée : une minorité nationale est un groupement de personnes unies par a langue ou la religion, attachées à un État dont la langue ou l'ethnie est différente.

Mais cette définition nous paraît insuffisante.

Elle ne tient pas compte non plus des groupes sociaux qui, bien que de même race et de même langue, sont ou s'estiment brimés.

Il faut donc donner une définition plus large qui pourrait être la suivante : les Minorités sont des groupes sociaux, religieux ou ethniques qui, dans le cadre d'un État, revendiquent un statut particulier qui les différencie des autres membres du même État ou ne jouissent pas des mêmes droits et des mêmes avantages que les autres ressortissants de cet État.

Le problème des Minorités est un des plus graves que l'on puisse trouver en droit international et un des plus difficiles à résoudre.

Il s'est toujours posé, aucune frontière n'étant parfaite et des groupes minoritaires étant toujours englobés dans un État.

Les traités de 1919-1920, après la première guerre mondiale, ont cherché à régler le problème des minorités en Europe, en prévoyant une parfaite égalité de droit et la conservation des caractères ethniques des traditions et de la physionomie nationales pour les minorités russes et allemandes de Pologne, les Allemands du Sud-est et Allemands de Roumanie pour la Macédoine, sous la surveillance de la Société des Nations.

Il faut avouer que cxe respect des caractères ethniques ou autre a été plus ou moins bien respecté.

Lorsque le groupe minoritaire se trouve être de la même race qu'un pays voisin, il a toujours tendance à appeler au secours ce dernier, d'où des risques permanents de conflit.

C'est ainsi qu'en 1938, Hitler a envahi la Tchécoslovaquie en venant, soi-disant, au secours des Allemands des Sudètes qu'il prétendait opprimés.

Dans le cadre de cette brochure, nous n'étudierons que les problèmes politiques qui se posent dès qu'une fraction de la population s'oppose à une autre, et non les différents problèmes sociaux que soulèvent des minorités en butte aux valeurs habituellement acceptées par la société.

Dans notre monde, autour des années 1970, nous avons vu de grands conflits intervenir :

1°) LE BIAFRA

Les Ibos des régions orientales du Nigeria, en majorité catholiques, ont fait sécession en mai 1967, se considérant opprimés par les populations du Nord, musulmanes et traditionalistes.

Une guerre impitoyable a opposé Haoussas et Ibos et s'est terminée par l'écrasement des Ibos avec ses millions de morts.

Naturellement, des interventions extérieures ont eu lieu pour soutenir chacun des combattants.

2°) LE BANGLADESH EN PAKISTAN ORIENTAL

Un pays artificiel avait été créé : le Pakistan, qui comprenait le Pakistan Occidental, 30 millions d'habitants et le Pakistan Oriental, 75 millions d'habitants, distant de 1700 km.

Le Bangladesh s'étend sur 148000 kilomètres carrés et comprend le delta du Gange et du Brahmapoutre.

Dans le delta, la population est d'une densité incroyable allant jusqu'à 2000 habitants au km².

Le Bangladesh es peuplé par des Bengalis. Ces derniers, bien qu'ayant une majorité de population étaient politiquement minoritaires et se sont lassés de voir leurs ressources naturelles transmigrer au Pakistan Occidental.

Ils ont demandé l'autonomie.

Ils ne l'ont pas obtenue.

Une répression impitoyable a obligé dis millions de Bengalis, chiffre énorme, chiffre inimaginable, à se réfugier en Inde.

Un court conflit a opposé L'inde au Pakistan en 1971.

Ce conflit s'est terminé par l'indépendance du Bangladesh. Il y eut également des millions de morts.

3°) LE VIETNAM

Il s'agit là aussi d'un problème de minorités.

La guerre entre les deux Vietnam a opposé et oppose encore certaines populations du Sud, en particulier les catholiques à d'autres populations du Nord converties à l'idéologie communiste.

Chaque groupe est soutenu par des forces et des idéologies venues de l'extérieur.

Pour qu "'une paix durable puisse être instaurée, il faudrait que les droits des minorités puissent être assurés, c'est-à-dire " que chaque groupe puisse vivre en paix qu'il soit catholique, marxiste ou bouddhiste.

4°) L'IRLANDE

Il ne s'agit pas d'un conflit armé proprement dit, mais d'une sorte de guérilla qui oppose au sein de l'Irlande du Nord, catholiques et protestants. Le conflit est à la fois religieux et économique, l'économie étant dirigée par les protestants et la situation sociale des catholiques étant souvent fort précaire.

5°) LE TCHAD

Un conflit armé a opposé l gouvernement tchadien aux populations du Sud. Il s'agit cette fois d'un conflit tribal.

On trouve ce conflit ethnique dans de nombreuses républiques issues de l'ancienne union française.

En raison des frontières artificielles, on peut même affirmer à la limite que chez tous les pays d'Afrique noire, il y a des minorités qui très souvent sont brimées.

Lorsque l'on ne se retrouve pas en présence de conflit armé, il y a malgré tout des tensions plus ou moins graves provenant des rivalités entre groupes ethniques.

Nous allons en donner divers exemples :

1°) AFRIQUE DU SUD et RHODESIE

Ces pays présentent un cas très particulier.

Une minorité d'émigrés blancs gouverne le pays.

La population noire est privée pratiquement de droits.

C'est donc un groupe ethnique minoritaire qui détient les rênes du pouvoir et s'impose par la force à un ou plusieurs groupes majoritaires en nombre, mais dépourvus de tout droit politique.

2°) L'AMERIQUE DU NORD

L'Amérique du Nord se trouve confrontée depuis longtemps au problème des minorités noires.

Dans les États du Sud, ils forment parfois une très forte minorité.

A l'issue de la guerre de sécession, ils étaient même parfois majoritaires.

Malgré la législation récente antiségrégationniste, les droits des noirs sont encore très loin d'être égaux à ceux des blancs.

Il faut noter, cependant, une nette amélioration.

Mais la solution n'est pas recherchée dans la défense du particularisme des groupes ethniques, mais dans l'intégration.

Il faut signaler également le Canada où la minorité française de la province du Québec pose un grave problème.

3°) AMERIQUE DU SUD

Les mêmes problèmes se retrouvent avec les groupes indiens ou métis, tout particulièrement avec les indiens.

4°) EUROPE

Une situation tendue se trouve actuellement en Belgique où les groupes ethniques Wallon et Flamand se querellent essentiellement pour des questions de langue bien que la base de ce conflit soit économique.

Dans les autres pays, il existe des minorités, qui, en général, ne posent pas de problème.

Signalons toutefois, la minorité Israelite en Russie qui, à une date récente, était empêchée d'émigrer en Israël ; et d'autres minorités musulmanes ou autres sur lesquelles nous sommes mal informés.

En France, les minorités ne posent pas de vrais problèmes : Bretons, Alsaciens, Catalans, Basques.

Leurs revendications le plus souvent n'ont qu'un caractère folklorique.

5°) LES KURDES

Le problème des Kurdes est un problème-type des minorités.

Il n'existe pas d'État kurde alors qu'il existe dans plusieurs pays, en Iran, en Irak et en Turquie des minorités kurdes.

Périodiquement les Kurdes prennent les armes pour faire respecter leurs droits.

La formule d'autonomie interne qui leur été octroyée par l'Irak ne semble pas parfaitement au point.

Pour terminer ce tour d'horizon signalons qu'au Bangladesh, ceux qui étaient au pouvoir autrefois, considérés comme des collaborateurs des Pakistanais sont à leur tour opprimés. Il s'agit des Biaris. Ils sont 1500 000 au Bangladesh.

Ces malheureux sont venus de l'Inde au moment de la partition entre l'Inde et le Pakistan et se sont réfugiés dans la partie occidentale du Pakistan. Ils en sont réduits à envisager un nouvel exode.

Dans le monde entier se pose donc le problème des minorités ethniques ou religieuses.

Une place à part doit être consacrée au problème d'Israël.

S'il ne s'agit plus d'un conflit opposant une minorité qui réclame son indépendance à une majorité qui s'y oppose, il n'en demeure pas moins qu'un des problèmes les plus délicats est celui des palestiniens réfugiés dans les camps aux frontières du pays, qui constituent une minorité.

Plusieurs solutions sont proposées, classées dans l'ordre de l'efficacité, compte-tenu que la solutions idéale ne pourra être trouvée que dans le cadre de l'État Fédéral Mondial préconisé par des Citoyens du Monde et les Fédéralistes Mondiaux.

1°) Création d'une sous-commission des droits de l'Homme aux Nations Unies

Si l'on considère que les droits des minorités se rattachent étroitement aus droits de l'Homme, et en particulier aux articles 18 et 29 ainsi rédigés :

Art.18 " Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou autres opinions, seul ou en commun, en public ou en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte ou l'accomplissement des rites. "

Art.29 " Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de la liberté, chacun est soumis aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et des libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. "

On peut envisager une solution du problème dans lecadre de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies.

Cette Commission reçoit annuellement de très nombreuses pétitions individuelles faisant état de violations de droit, soit d'un individu, soit d'un groupe.

Jusqu'à présent, les États communistes se sont opposés à l'étude de ces pétitions individuelles.

Une sous-commission pourrait être créée, dotée d'un pouvoir d'investigation et chargée d'enquêter sur toutes les violations des droits des minorités qui pourraient lui être signalées, de quelle origine qu'elles soient, ou tout au moins dans un premier temps, en ce qui concerne les minorités ethniques ou religieuses, le problème des minorités sociales remettant en cause le régime politique des États.

2°) Régime des tutelles des Nations Unies

Si, au contraire, on met l'accent sur la résolution du 24 octobre 1970 et sur les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, le problème des minorités peut trouver une solution dans le cadre du régime des tutelles.

L'article 77 de la Charte prévoit que le régime des tutelles s'appliquera en particulier aux territoires volontairement placés sous ce régime par les États responsables de leur administration.

Rien ne s'oppose, par conséquent, à ce que des États souverains placent volontairement les territoires occupés par des minorités ethniques ou religieuses sous le régime des tutelles des Nations Unies.

Mais il faut reconnaître que cette éventualité est hautement improbable.

3°) Solution spécifique aux problèmes des minorités.

Il faudrait qu'une résolution soit votée, décidant la création d'un Conseil ou d'un Haut-commissariat des Minorités.

Ce Conseil devrait avoir évidemment des pouvoirs étendus et pourrait recueillir toutes les plaintes relatives aux violations des droits des minorités et enquêter sur place.

Il faudrait aussi qu'il ait un pouvoir de sanction et que ses recommandations soient obligatoires pour les États dans lesquels se trouvent des minorités opprimées.

Éventuellement le Conseil des Minorités devrait pouvoir saisir la Cour International de Justice de façon à ce que cette dernière se prononce en dernier ressort sur les libertés que les groupes ethniques ou religieux minoritaires peuvent valablement exiger de l'État dans lequel ils se trouvent.

4°) Solution mondialiste

Les groupes minoritaires auraient alors un recours normal auprès des Autorités Supranationales contres tous les empiètements de leurs droits.

En effet, le Conseil des Minorités, dont il a été questions précédemment, pourrait saisir la Cour Internationale de Justice.

Et celle-ci pourrait faire appliquer la sentence car, avec le système fédéral, la souveraineté absolue des États-nations est abolie dans certains cas bien précisés par la Constitution Fédérale Mondiale. Aussi toute décision de la Cour Internationale de Justice, faisant partie de ces cas précis pourra être exécutée sans que l'État-nation où elle s'applique ne puisse s'y opposer. Ainsi la minorité, jusqu'à sa plus petite entité : l'homme seul, sera respectée.

Cette brochure a été réalisée par Maître Lansiart, Secrétaire Général adjoint de l'Association pour le Développement du Droit Mondial, avec la participation de Guy Marchand