Pour que les pires crimes, comme les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et la torture ne restent jamais impunis, il existe un mécanisme juridique qui s’appelle la « compétence universelle ». Il permet à tous les États d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes, quel que soit l’endroit où le crime a été commis ou la nationalité de l’auteur.

Comme souvent avec les beaux principes, la théorie et la pratique ne vont pas de pair : la mise en place de ce mécanisme juridique dépend de la volonté politique des gouvernements de chaque État. Ainsi, par exemple, la Belgique et l’Espagne se sont servi de la compétence universelle pour faire juger le tchadien Hissène Habré et faire arrêter le chilien Augusto Pinochet.

Les victimes de crimes contre l’humanité ne doivent pas être privées de justice au nom des intérêts diplomatiques

Génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre

Le génocide khmer rouge a coûté la vie à environ 2 millions de personnes. Soit environ un quart de la population du pays. Au moins 14 000 personnes ont été torturées et tuées à la prison de sécurité S-21. Depuis le Cambodge, les crimes de masse ne se sont pas arrêtés. Dictature militaire en Argentine et au Chili. Génocide au Rwanda. Crimes contre l’humanité en Corée du nord, en Centrafrique... Crimes de guerre en ex-Yougoslavie et en Syrie aujourd’hui. Et tant d’autres…

Pour que les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ne restent plus jamais impunis, il existe un mécanisme juridique : la « compétence universelle ». Il permet de restreindre l’espace dans lequel les pires criminels trouvent refuge. Face à la gravité de ces crimes, les États peuvent juger leurs auteurs quelle que soit leur nationalité ou celle de la victime et quel que soit le lieu du crime.

Dossier préparé par l'ACAT sur la compétence universelle

En France aussi, nous voulons que les pires crimes soient jugés

La France, « pays des droits de l’Homme », est très loin d’être un modèle dans ce domaine. Les gouvernements successifs ont trouvé des ruses juridiques pour rendre l’application de la compétence universelle impossible dans notre pays. Les criminels de guerre ou criminels contre l’humanité comme le syrien Bachar al-Assad ou le nord-coréen Kim Jong-un peuvent ainsi venir passer tranquillement leurs vacances en France sans être inquiétés par la justice ! Autrement dit, les responsables politiques privilégient les intérêts diplomatiques et les considérations géopolitiques sur les droits de l’homme dans l’Hexagone.

Depuis 15 ans, l'ACAT se bat aux côtés d'autres ONG et avocats pour faire sauter les verrous juridiques qui empêchent les juges français de poursuivre ces criminels internationaux. Des avancées ont eu lieu grâce à la pression de nos ONG, entre autres raisons, mais il existe encore des blocages.

Une proposition de loi a déjà été votée au Sénat et, avec d'autres ONG, nous faisons pressions pour qu'elle soit discutée aussi à l'Assemblée Nationale à la rentrée parlementaire 2015.

Le pouvoir politique français privilégie ses intérêts diplomatiques sur les droits de l’homme

La mise en place de ce mécanisme dépend de la volonté politique des gouvernements de chaque État. Ainsi, par exemple, la Belgique et l’Espagne ont utilisé la compétence universelle pour faire juger le dictateur tchadien Hissène Habré et faire arrêter le général chilien Augusto Pinochet.

En revanche, la France est très loin d’être un modèle dans ce domaine. Les gouvernements successifs ont mis en place des verrous juridiques pour rendre l’application de la compétence universelle impossible dans notre pays. Les victimes des pires crimes dans le monde sont aujourd’hui privées de tout recours en justice chez nous car nos responsables politiques privilégient les intérêts diplomatiques sur les droits de l’Homme.

« La réticence des autorités françaises en matière de compétence universelle est une attitude de complicité. Il faut se mobiliser !» confiait à l’ACAT Marcel Touanga, père d’une victime de disparition forcée au Congo et plaignant dans une affaire devant la justice française.

Pour changer la situation

Le sénat a adopté un texte en 2013 qui supprime plusieurs verrous. L’ACAT demande à ce que ce texte soit enfin examiné par l’Assemblée nationale et que l’ensemble des verrous soient supprimés, afin que les victimes de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre puissent avoir enfin un recours effectif en justice.

François Hollande s’était engagé aux côtés de l’ACAT en 2012 : « Je n’accepterai pas que la France soit terre d’impunité pour des criminels de guerre ou des auteurs de génocide ».

 http://acatfrance.fr/campagne/competence-universelle

Commentaires

 "CDM" n'est pas une organisation. Les Citoyens du Monde, c'est chacun de nous dans nos diversités et nos limites de cultures et de savoirs. Ce qui unit les Citoyens du Monde, ce n'est pas une directive, un mot d'ordre, une ligne de conduite dictée par un politik-bureau, mais c'est la conscience de notre destin commun et la volonté de l'organiser dans la plus grande justice au niveau mondial. Une constitution mondiale est nécessaire. C'est cette constitution mondiale qui peut organiser la démocratie mondiale, et c'est cette constitution mondiale qui peut répondre à l'exigence de l'article 21-3, à savoir que l'autorité vient du peuple qui doit être appelé à s'exprimer de manière démocratique. Et c'est cette autorité là dont les juges, qu'ils soient du Tribunal Pénal International (TPI) ou de la "compétence unvierselle", ont besoin pour rendre la justice "au nom du peuple mondial" .

La "compétence universelle", que je ne défendrai pas très longtemps, est un progrès à plusieurs égards : le dossier de l'ACAT fait état de 4 verrous qui doivent sauter pour rendre effective cette compétence universelle. Dans l'histoire de l'humanité, il est important de voir nos juridictions sortir enfin de leurs frilosités pour se mettre au diapason d'un monde en quête de son unité. Au nom de cette "compétence universelle", qui n'est qu'une compétence juridictionnelle élargie, les présumés coupables peuvent être jugés sans considération affichée de leur appartenance nationale. Le TPI peut juger les petites mains qui ont directement trempé dans les opérations criminelles. Les tribunaux de compétence universelle peuvent mettre en cause certains responsables politiques. C'est le travail d'ACAT et des 44 autres ONG qui forment la coalition de cette campagne. Nous savons, nous dans ce forum, que c'est insuffisant, il faut aussi mettre en cause tout le système criminel, et ça c'est le travail des Citoyens du Monde. Pour y parvenir, la tâche est suffisamment vaste et les facettes suffisamment nombreuses pour qu'elle soit abordée de différentes manières et avec, dans bien des cas, des paliers. Le Congrès des Peuples est un palier ; un tribunal de type Russel est un autre palier ; Solidarité Mondiale contre la Faim en est encore un autre dans un domaine particulier. Cette énumération n'est pas limitative. La compétence universelle pourrait être un de ces paliers, c'est-à-dire : ce qui peut être fait avec les outils juridiques de maintenant, et dans l'attente d'une version plus élaborée de notre savoir-vivre-ensemble au niveau mondial. Nous progresserons si nous avons la capacité de reconnaître les efforts des uns et des autres et de coordonner l'ensemble de ces efforts pour déterminer une stratégie globale (dans le sens français du terme).

Daniel