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Alain Noël Njiokem Nkwatchou, âgé de 39 ans, est un citoyen du monde très actif de nationalité camerounaise. Depuis le 24 avril 2015, il est privé de liberté, incarcéré à la prison centrale de Nkongsamba. Dans le cadre d'une activité en lien avec une entreprise sise à Washington, un différend administratif et commercial avec un ou plusieurs clients a abouti à une plainte déposée contre Messieurs Alain Noël Njiokem Nkwatchou et son associé Bernard Fondjio. L'Assemblée des Citoyens du Monde n'est pas concernée par cette affaire, mais a néanmoins été interpellée par plusieurs Citoyens du Monde de Nkongsamba. Au cours de ces quatre mois, malgré diverses initiatives, l'Assemblée des Citoyens du Monde n'a eu accès à aucune pièce du dossier que ce soit des forces de l'ordre, de la magistrature ou des avocats, si bien que l'institution a été empêchée de contribuer utilement et efficacement à la défense. Informé de la condamnation à de lourdes peines prononcée contre les inculpés, l'Assemblée des Citoyens du Monde dans le respect de l'état de droit et de la fierté du peuple Camerounais :
Fait en France, le 22 août 2015 avec
le soutien de
(cliquer ici pour
apporter votre soutien : signez
et envoyez des associations suivantes :
des personnes suivantes :
mis à jour le 30/08/2015 - 12:00 Près de deux semaines après l'énoncé du verdict du Tribunal de Nkongsamba, une semaine après l'appel lancé par l'Assemblée des Citoyens du Monde, la situation de nos amis Alain Noël Njiokem Nkwatchou et Bernard Fondjio n'a pas évolué : - Maître Valère Nguegang, avocat à Nkongsamba, a refusé de communiquer quelque renseignement que ce soit tant à David Gallup (WSA) qu'à nous-mêmes, sous prétexte de " confidentialité " et ne prenant pas la peine de rencontrer nos amis emprisonnés pour obtenir d'eux une dérogation à cette confidentialité ; Maître Valère Nguegang n'a pas interjeté appel dans les délais prévus par la législation camerounaise (10 jours). - David Gallup (lui-même ancien avocat et actuel président de WSA) s'est démarqué d'Alain Noël, prétextant que l'accord de représentation jadis demandé par Alain Noël n'avait pas encore été agréé par le " Conseil " de WSA. David Gallup a par ailleurs accusé les plaignants de ne pas avoir respect " l'attestation d'accord " qu'ils avaient signé (voir pages 7, 8 et 9 du document : http://www.recim.org/15/dossier-WSA.pdf). - Un dossier a été préparé par l'un d'entre nous pour intervenir auprès de la Présidence de la République du Cameroun. " Après constitution du dossier pour demander un appui, il ressort que l'organisation WSA est déjà impliquée dans d'autres escroqueries sur le territoire camerounais et utilise cela pour se légitimer en faisant ce chantage aux États. Dans ce contexte et ayant demandé conseil il est inimaginable d'appuyer la demande de libération ou d'amnistie d'Alain Noël par les services de la Présidence. Je suis désolé et scandalisé par la récupération de WSA (…) ".
Soutien financier Afin d'aider les familles d'Alain Noël et de Bernard, une collecte est organisée sous le couvert du Registre des Citoyens du Monde Vous pouvez adresser vos dons à Registre des Citoyens du Monde, 66 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris - France ou payer par l'un des moyens proposés page : pag-fr.htm avec la mention "soutien aux familles"
Note Les peines prononcées par le tribunal d'Instance de Nkongsamba sont de : - 18 mois d'emprisonnement pour Alain Noël - 12 mois d'emprisonnement pour Bernard |
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Le débat - ou dialogue de sourds En ce qui concerne le cas d’Alain Noel et Fondjio, voici une suggestion pour le cas de Mme Adelaide Nguiakam. Tout d’abord WSA doit exactement savoir qui s’en charge de ce cas, (qui est l’avocat du sujet). Ceci permettra WSA d’avoir un contact direct avec cet avocat avant que l’avocat ou la WSA fasse appel en avance au Chef d’ Etat. En outre, Mme Adelaïde a besoin de savoir qu’au Cameroun, les affaires pénales peuvent être initiées par trois voies majeures : une plainte directe, une plainte au poste de police et ou une plainte au Procureur de la République. En ce qui concerne ce cas, la défense a été initiée par la présentation de la plainte au Procureur de la République, qui légalement représente le plaignant. Par conséquent, l’argument de l’avocat d’Alain Noel selon lequel ; l’affaire devrait être rejetée faute d’absence de représenter la défense au tribunal n’est pas valide. Tant tenu qu’ils sont pleinement représentes par le Procureur de la République et ne doivent pas nécessairement se présenter en personne au tribunal e durant les procédures. L’Avocat de cette défense doit construire
son argument sur le fait que, selon la Section 8, du Code
de Procédure Pénale qui affirme que : World Service Authority à besoin de plus
d’informations sur ce mandat d’arrêt qui a
été délivré avant son
emprisonnement. Mais, si ce n’est pas le cas, alors
son avocat peut établir son droit à la
liberté a été violé et il est
détenu arbitrairement. La Section 18 du Code de
Procédure Pénales prévoir que : L’Avocat d’Alain Noel peut également
sauvegarder la violation du droit d’Alain Noel à
la liberté, selon la Section 25 du Code de
Procédure Pénales qui stipule que : Cependant, s’il a été detenu en conformité selon tous les textes légaux mentionné ci-dessous, alors qu’il n’y a probablement vraiment rien que la WSA peut faire. Le concerné devra purger sa peine de prison et pourra faire appel à la cour pour plaider pour une réduction de peine. Pour conclure, l’avocat d’Alain Noel devrait également indiqué que, puisque les plaignants prétendent avoir été escroqués, bien que leur signature affirme leur compréhension du formulaire du Passeport Mondiale , qui indique que : il n’y aucune garantie que ces passeports seront acceptés comme document légale de voyage ou comme une forme de documentation Le fardeau des preuves (l’onus) pesé sur l’épaule du au procureur (les plaignant) qui doit prouver que les plaignants ont été effectivement escroqués. En plus, prouver que M. Alain Noel et Fondjio ont effectivement fait des fausses promesses aux plaignants, qui c’est conclure en une escroquerie. Il incombe au procureur (les plaignants) de prouver cela. 21/09/2015
de David Gallup : Cher Maitre Nguegang, Merci de votre e-mail au sujet de M. Alain Noel Njiokem Nkwatchou. Bien que M. Nkwatchou ait demandé un accord de représentation entre lui et la World Service Authority® (WSA), le Conseil WSA ne l’a pas encore autorisé. Par conséquent, il n'y a pas de relation contractuelle entre M. Nkwatchou et de la WSA. En outre, même si un accord de représentation a été signé par M. Nkwatchou et de la WSA, tous les accords de représentation WSA précisent que: « En acceptant ce contrat, l'agent assume tous les risques et la responsabilité de ses actes, l'inaction et / ou omissions tant qu’Agent. » Par ce que ni M. Nkwatchou, ni vous, n’ont fourni des réponses aux questions que nous avons posées, nous n’avons aucune idée de ce que M. Nkwatchou peut avoir promis ou offert aux trois plaignants. Si M. Nkwatchou leur a promis ou offert un autre service au-delà de les aider à connaître ou recevoir les passeports mondiaux, cette promesse ou service n'a rien à voir avec la WSA. En tout cas, les plaignants avaient signé « L’Attestation d'Accord » sur le formulaire de demande WSA. (Vous pouvez voir leurs attestations signées en pièce jointe de la lettre au Procureur du mai 2015, que nous vous avons transmise.) Cette attestation est la déclaration sous serment du candidat qu'ils savent qu'il n'y a aucune garantie que les documents seront acceptés pour voyage ou à des fins d'identification et qu'ils sont pleinement et entièrement responsable de l'utilisation des documents. Leur réclamation contre M. Nkwatchou est frivole et a nui à M. Nkwatchou puisqu’il est détenu arbitrairement. Tant qu'avocat, nous sommes convaincu que vous fournirez la meilleure représentation que vous pouvez à votre client. Nous ne savons pas qui vous a embauché, mais nous attendons à ce que celui qui a demandé vos services juridiques fournira la rémunération convenue, sauf si vous êtes prêt à aider M. Nkwatchou pro bono, ce que nous vous encourageons vivement de faire, le cas échéant. Parce que nous supposons que M. Nkwatchou travaillait à promouvoir la citoyenneté mondiale et les droits humains, son incarcération devrait être considérée comme illégitime persécution par le gouvernement du Cameroun, et donc pas la poursuite légitime. La WSA est une organisation à but non lucratif dont le service juridique fournit le plaidoyer juridique gratuite aux réfugiés, apatrides, et persécutés dans le monde entier par le biais des mémoires juridiques, des affidavits juridiques, pétitions inter-gouvernementales, et des lettres aux responsables gouvernementaux. Nous vous remercions de votre compréhension et votre soutien des droits humains de M. Nkwatchou. 20/08/2015 De Daniel à une liste de 22 personnes Un message reçu ce matin nous apprend que le verdict du Tribunal de Nkongsamba est délivré : ce verdict n'est pas favorable à nos amis. Le Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde va préparer une prise de position qui vous sera communiquée dans les deux jours. 11/08/2015 : De David Gallup en réponse à Daniel Durand As a international human rights law attorney, I can confirm that the Government of Cameroon is violating Alain Noel and Bernard’s right to due process under law. I did not only mention the UDHR, I also mentioned “various treaties” which are specifically binding under international treaty law on the Government of Cameroon – in particular the African Charter on Human and People’s Rights which further affirms the right to freedom of travel and the right to due process. The Government of Cameroon has ratified the African Charter. As a party to the Charter, Cameroon is obliged to respect the Charter as it must its own national laws. Cameroon is a UN Member-State and is bound by the UN Charter, also a treaty. Articles 55 and 56 of the Charter require all Member-States to uphold human rights. If this is a “civil” matter, why then, have they been detained for more than three months? This is clearly arbitrary detention. I don’t understand why you are disputing any of these points of law which do pertain to this situation. We all want to assist Alain Noel and Bernard. We must work together to assist them. The WSA is NOT going to intervene independently in the matter without first consulting with Maître Nguegang and his client to ensure that the actions that are in the best interests of Alain Noel and Bernard are achieved. I have already sent a private email to Maître Nguegang about this matter and am awaiting reply. Thank you for your understanding and support to Alain Noel and Bernard. 11/08/2015 de Daniel Durand à David Gallup et Valère Nguegang A nous, qui ne sommes pas au Cameroun, il ne nous appartient pas de dire quelle doit être l'interprétation des engagements de l'État du Cameroun vis-à-vis des textes internationaux. Il ne nous appartient pas non plus de dire que nos amis ont été arrêtés de façon arbitraire, car ce serait une ingérence. Ce que l'on sait aujourd'hui, c'est que nos amis ont été arrêtés sur une plainte déposée par des personnes mécontentes des services qui leur ont été rendus. C'est donc une affaire civile, et non une affaire d'État. Il faut soutenir nos amis devant les tribunaux civils (Tribunal d'Instance) et non porter cette affaire devant le Conseil constitutionnel dont la compétence s'arrête à l'application des traités et accord internationaux ratifiés et sous réserve de réciprocité des autres parties. (articles 45, 46 et 47 de la Constitution du Cameroun). La Constitution du Cameroun, dans son préambule, 5ème alinéa, affirme son "attachement" à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ce qui ne signifie en aucune manière qu'elle en garantit l'application. Autrement dit, l'article 13-2 sur lequel WSA se fonde n'est pas, au Cameroun, constitutionnellement et pleinement recevable. La DUDH n'est pas un un traité ou accord international soumis à ratification. Les droits et libertés qui y sont énumérés ne sont pas de la compétence de la Constitution du Cameroun, mais, dit l'article 28 de la DUDH, "d'un ordre social et international" ... qui n'existe pas encore. Pour libérer nos amis, il ne faut surtout pas remuer cet imbroglio juridique. Ce serait catastrophique pour nos amis. Un jugement va être rendu dans une semaine. Si nos amis restent en prison, y aura-t-il moyen, sur le plan juridique et financier, de faire appel de la décision ? Ici je pose la question entre autres à Maître Nguegang. Y a-t-il possibilité de poursuivre les plaignants ? ou de conclure un marché pour le retrait de la plainte ? De David Gallup à Daniel Durand I provided the copy yesterday of the previous letter that was sent on behalf of Alain Noel from the beginning of May because I am not sure that his lawyer ever saw it. Now Nguegang has a copy of the letter and has been informed that the WSA can work with Nguegang to achieve the liberation of Alain Noel and Bernard. Please note that the Government of Cameroon is obliged to respect fundamental human rights, including the right to freedom of travel. The Preamble of the Cameroon Constitution affirms the right to travel and affirms Cameroon’s obligation to respect various treaties and declarations such as the Universal Declaration of Human Rights, upon which the World Passport is based. Because the Cameroon has agreed in its own constitution to respect the right to travel and because Cameroon has no law against the World Passport, by law it must recognize it. Ce qui n’est pas interdit explicitement par la loi, est permit implicitement par la loi. In any case, whether the Government of Cameroon respects or rejects the passport is NOT the point. What we do care about is the fact that Alain Noel and Bernard have been arbitrarily detained by a government that is not respecting the right to due process under law, even though their national constitution also requires them to uphold this fundamental right. I expect that Maître Nguegang will contact us immediately to determine how we can work together to resolve this matter and we will be sending a separate email to Maître Nguegang for this purpose. 11/08/2015 De David Gallup à Daniel Durand As a international human rights law attorney, I can confirm that the Government of Cameroon is violating Alain Noel and Bernard’s right to due process under law. I did not only mention the UDHR, I also mentioned “various treaties” which are specifically binding under international treaty law on the Government of Cameroon – in particular the African Charter on Human and People’s Rights which further affirms the right to freedom of travel and the right to due process. The Government of Cameroon has ratified the African Charter. As a party to the Charter, Cameroon is obliged to respect the Charter as it must its own national laws. Cameroon is a UN Member-State and is bound by the UN Charter, also a treaty. Articles 55 and 56 of the Charter require all Member-States to uphold human rights. If this is a “civil” matter, why then, have they been detained for more than three months? This is clearly arbitrary detention. I don’t understand why you are disputing any of these points of law which do pertain to this situation. We all want to assist Alain Noel and Bernard. We must work together to assist them. The WSA is NOT going to intervene independently in the matter without first consulting with Maître Nguegang and his client to ensure that the actions that are in the best interests of Alain Noel and Bernard are achieved. I have already sent a private email to Maître Nguegang about this matter and am awaiting reply. Thank you for your understanding and support to Alain Noel and Bernard. 11/08/2015 de Daniel Durand à David Gallup Je lis très mal l'anglais, mais j'ai le sentiment que cette réponse n'est pas satisfaisante, et qu'elle n'apporte pas d'argument pour la libération d'Alain Noël et de son ami Bernard. Permettez-moi d'aller droit au but de ma pensée : l'arrestation d'Alain Noël n'est pas le résultat d'une action du ministère public contre lui en raison de son activité pour WSA, mais celui d'une plainte déposée par un ou plusieurs titulaires d'un passeport de WSA. Or les plaignants du mois d'Avril dernier ne se sont pas présentés aux audiences ni du 7 juillet, ni du 4 août. Si donc, dans les faits, ils abandonnent leur statut de "victimes", il convient d'obtenir d'eux qu'ils retirent leur plainte. Et cela, WSA peut essayer de l'obtenir par une relation directe avec les plaignants qui sont impliqués avec WSA. Il me semble que de vouloir justifier de la légitimité du passeport est un point qui dépasse le procès en cours et qui ne peut qu'enfoncer nos amis emprisonnés, car dans ce cas le gouvernement camerounais est mis dans l'embarras : Si effectivement on trouve dans l'histoire de WSA des photocopies de visas obtenus pour entrer ou sortir du Cameroun, on ne trouve ni dans la constitution ni dans la législation camerounaises un quelconque article autorisant officiellement la possession ou l'usage du passeport "mondial". Or, au Cameroun on ne peut pas dire, comme en France ou aux États-Unis, que "ce qui n'est pas interdit est autorisé". Dans ce pays, l'autorisation est nécessairement soumise à un acte spécifique d'une autorité responsable. L'autorisation doit être explicite, sinon elle n'existe pas. Il est donc, de mon avis, important de ne pas utiliser cette position qui ne peut que jeter le doute dans l'esprit des juges. Cher collègue, excusez-moi d'avoir été aussi direct, mais dans le cas de nos amis, avoir passé plus de 100 jours dans l'une des prisons les plus inhumaines de la planète est beaucoup trop cher payé pour une plainte portée par des personnes qui, elles-mêmes, n'ont pas respecté leur engagement vis-à-vis de WSA. Nous sommes plusieurs à penser que ce sont les plaignants qui auraient du être arrêtés. ... c'est d'ailleurs peut-être la raison pour laquelle ils ne se sont pas présentés à l'audience. 10/08/2015 De David Gallup à Daniel Durand - copie à 15 personnes Please find the affidavit that was sent on behalf of Mr. Njiokem Nkwatchou attached to this email. This affidavit explains that:
de David Gallup en réponse à la liste : Hello everyone: The WSA drafted a detailed affidavit of support sent to the procureur in Cameroon at the end of April. We have requested an update from several individuals in Cameroon but without reply. This is the first email or contact that we have received from Maître Valère Nguegang, despite efforts to determine whether Mr. Njiokem Nkwatchou has had local legal representation. Because Maître Nguegang is the lawyer working on the case, according to rules of professional ethics, we are required to take action only with Maître Nguegang’s and Mr. Njiokem Nkwatchou’s approval. We can send another legal affidavit in further support of Mr. Njiokem Nkwatchou’s right to be free from arbitrary detention and additional proof of Cameroon’s recognition of the World Passport. We can also contact President Biya, Prime Minister Yang, External Relations Minister Mbonjo, Justice Minister Ali, etc. We look forward to working with Maître Nguegang to end this travesty of justice and libertate Mr. Njiokem Nkwatchou. Thank you, De Daniel Durand à une liste de 17 personnes Voici quelques minutes, j'ai reçu un appel de détresse de Mme Suzanne Nkwatchou, mère d'Alain-Noël. La communication a été très courte, mais assez pour qu'elle puisse me dire qu'Alain Noël était toujours en prison, et qu'elle se trouvait en grande difficulté. Par ailleurs j'ai reçu un message de Maître Valère Nguegang qui explique qu'à l'audience du 7 juillet, les plaignants ne se sont pas présentés et pour cette raison l'affaire avait été reportée au 4 août ; mais que le 4 août, à nouveau, les plaignants ne se sont pas présentés. Maître Nguegang dit que l'affaire est désormais en délibéré pour être publiée le 18 août. Je rappelle ici que cette affaire existe en raison de services qu'Alain Noël a rendu dans le cadre de World Service Authority et pour lesquels les plaignants n'étaient pas satisfaits. Cette affaire ne concerne pas du tout le Registre des Citoyens du Monde, mais le Registre s'en est trouvé sali à Nkongsamba. Quoiqu'il en soit, nous ne pouvons pas laisser nos amis dans cette situation de détresse et de désespoir. La priorité des priorités est de réussir à faire sortir de prison Alain Noël et son camarade Bernard Fondjio. La solidarité s'impose entre nous tous et c'est le sens de ce message.
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