Présents : MM. G.ASSELOT, A.R. BRENT, M.R. COSYN, Mlles S.GILLET, JH.HASLE, Mary LLOYD, M. Guy MARCHAND, J. SAVARY, R.WELLHOFF, successivement rejoints par Mme F. BORRY, M. GINGER, Mmes Renée MARCHAND, Roberta PAPISH, E. DELAMARE, M. René DE MOT.

Excusés : MM .A.S.H. CRAEWBECKX, L. HILBEBATH (pour Klefisch), L. DE MEUTTER, H. SCHONFIELD

Présidents de séance : J. SAVARY, le matin, R. WELLHOFF, l'après-midi

A.- DECISIONS PRISES

1. NOM : Le Comité de la mise en oeuvre du projet de Congrès des Peuples prendra le nom de COMITE POUR LE CONGRES DES PEUPLES.

2. COMPOSITION : Le Comité pour le Congrès des Peuples est actuellement composé de :

1. Un Bureau Directeur : A. Rodrigues BRENT (Secrétaire Général), Maurice R.COSYN (Coordination), Jacques SAVARY (Trésorier), Jeanne HASLE (déléguée du Registre International des Citoyens du Monde).
2. Représentants d'organisations ayant décidé de soutenir le projet
   a) CONSEIL FRANCAIS POUR L'A.C.P. : à désigner
   b) COMMONWEALTH DES CITOYENS DU MONDE : Provisoirement Hugh SCHONFIELD
   c) UNION FEDERALE : René DE MOT.
3. Individualités désireuses de travailler à la réussite du projet : Georges ASSELOT, A.S.H. CRAEYBECKX, Edith DELAMARE, Léon DE MEUTTER, KLEFISCH (ou HILBERATH), Guy MARCHAND.
   (Afin de faciliter le travail par correspondance, J. HASLE propose une limite de 10. Proposition de ne pas établir de limite est adoptée. Le nombre des membres du Comité sera aussi réduit que possible ; ses membres tiendront eux-mêmes au courant et associeront au travail tous les membres de leur organisation ou de leur entourage intéressés.)

3. DOCUMENTS mis en circulation seront de trois sortes :

1. Propositions : seront échangées entres les membres du Bureau
2. Discussions : seront envoyées aux membres du Comité et diffusées par eux.(...) Réponses aux documents devront être données dans un délai de 15 jours au plus ; en leur absence dans ce délai, ils seront considérés comme approuvés.
3. Conclusions (ou documents approuvés) : seront circulées largement.

4. PREMIERE PHASE DE CONSTITUTION DU CONGRES DES PEUPLES

1. Le REGISTRE INTERNATIONAL DES CITOYENS DU MONDE qui, jusqu'à présent, s'est consacré à être le prototype d'un premier service public mondial - celui de l'Etat-civil - et à des tâches de caractère éducatif, entreprendra, afin de rendre possible la réalisation du Congrès des Peuples, l'établissement de la liste électorale mondiale, c'est-à-dire du fichier des enregistrés (et des citoyens du  Commonwealth) avec lesquels il est actuellement possible d'entrer en contact (voir d'autres décisions, concernant le R.I. au point VI).
2. Là où les élections au Congrès des Peuples auront lieu sur la base d'un corps électoral composé d'au moins 10.000 citoyens du monde, chaque tranche de 10.000 citoyens élira deux membres du CONGRES, pour deux ans au moins et quatre ans au plus (la durée des mandats étant déterminée, dans ces limites, par le Comité ou par le CONGRES lui-même.). Chacun des premiers membres du CONGRES reprézsentera donc 5.000 électeurs.
3.  Le Comité pourra, à tout moment, augmenter le nombre d'électeurs exigé pour élire un membre du Congrès des Peuples
4. Ces "réflexions" sur la forme des élections ont été soumises à MM. SAVARY et BRENT pare R.WELLHOFF et seront traitées par correspondance.
5. Les dix premiers membres du Congrès des Peuples sont à élire par des Citoyens du Monde enregistrés.
6. Le Congrès des Peuples s'administrera lui-même dès qu'il comptera dix membres régulièrement mandatés.

5. CRITERES D'ELIGIBILITE

1.  Tout électeur appartenant à un corps, ou collège électoral appelé à voter, pourra se porter ou être porté candidat s'il a atteint la majorité légale dans le pays où il réside.
2. Le Comité pour le Congrès des Peuples, en accord avec le Conseil d'Administration du R.I. suscitera des candidatures valables, par exemple quatre pour chaque élection.
3. Chaque Comité Electoral sera tenu à verser une contribution annuelle aux frais du Secrétariat, fixée en accord avec le Comité pour le Congrès des Peuples, tant que un ou des élus sous sa responsabilité seront en fonction.
4. Tout acte de candidature devra être accompagnié d'une note biographique (ne dépassant pas une page dactylographiée) donnant en particulier les titres mondialistes du candidat.
5. S'il y a plus de dix candidats pour deux sièges à pouvoir (premmière phase) le Comité pour le Congrès des Peuples ramènera le nombre des candidatures à dix par élimination des candidats dont les titres mondialistes seront moindres.
6. Les Comités Electoraux pourront s'organiser dans une des trois positions suivantes :
   a) géographique (mais non pas nationale) ;
   b) globale ;
   c) chronologique (pour ce qui concerne les Citoyens du Monde - mais en sens inverse à leur ancienneté d'inscription.).
7. Les premiers élus le seront pour un terme limité (cfr IV-2°) à déterminer par le Comité pour le Congrès des Peuples.

6. REGISTRE INTERNATIONAL DES CITOYENS DU MONDE

1.  Le Registre International ne négligera aucune des activités, en particulier celles d'éducation et de structuration des centres permanents d'enregistrement, auxquelles il se consacre actuellement. En plus, le R.I. visera à mettre tous les Citoyens du Monde enregistrés à même de participer aux élections. A cet effet, le directeur se mettra en rapport avec les Centres d'Enregistrement pour susciter leur collaboration. Puis, tant que les moyens le permettront, le R.I. fera appel par le moyen d'annonces payées ou de communications gratuites dans la grande presse, à tous les Citoyens du Monde enregistrables de se faire connaître, ou à ceux qui, enregistrés, ont quitté l'adresse donnnée au moment de leur inscription.
2. La date de naissance ou l'âge des enregistrés devra, dorénavant, toujours être communiqué au R.I..
3. Outre l'enregistrement comme Citoyen du Monde (ou comme Citoyen du Commonwealth), le versement d'une contribution volontaire sera sollicité.
4. Une simplification des méthodes d'enregistrement sera étudiée. Le système déjà utilisé des "Centres d'enregistrement mobiles", confiés à des militants, serait par exemple étendu. Les "enregistreurs volants" seraient astreints seulement à :
   • payer les cartes qui leurs seraient confiées ;
   • ne pas les faire payer aux enregistrés plus que le prix officiel ;
   • faire signer aux enregistrés, conserver ou faire parvenir à qui de droit, la formule officielle d'enregistrement.
   • communiquer au RI les noms, adresses et âges des enregistrés (par exemple en lui envoyant la formule d'enregistrement dûement remplie).
5. Le Conseil d'Administration du RI et, en particulier ceux de ses membres résidant à PARIS ou y venant souvent, se mobiliseront en équipe de travail autour de Jeanne HASLE. Une réunion d'échange de vues et de répartition des tâches aura lieu au moins tous les deux mois (avant la réunion chez MARCHAND du Comité de Rédaction de "MONDE UNI")

7. FINANCEMENT

 SAVARY essayera de place 60 "participation" à 250 F ($ 50), ce quui produirait une somme de 15.000 F par an, soit 1.250 F par mois, qui devrait permettre au RI de remplir avec l'aide de travailleurs bénévoles les nouvelles tâches qu'il a acceptées. Pour que le projet de Congrès des Peuples aboutisse, que le RI et le Comité pour le Congrès des Peuples disposent de ressources suffisantes, une répartition entre ces deux secrétariats des fonds recueillis s'avèrera nécessaire. Le Comité pour le Congrès des Peuples en décidera. Il serait néanmoins très préférable que le Secrétariat du Comité (à Bergen) et son centre de diffusion de documents (à Bruxelles) fonctionnent au moyen de fonds recueillis hors de la souscription que va faire SAVARY car le produit prévu de cette souscription correspond au budget minimum de fonctionnement du RI. Un appel spécial en ce sens sera adressé aux organisations qui ont décidé de soutenir le projet de Congrès des Peuples

B. - PROPOSITIONS ayant suscité un large accord mais soulevant encore quelque opposition

1. COSYN (contrairement à une large majorité de emembres du Comité) est partisan d'exiger que les candidatures - à l'exception de celles présentées par le Comité - soient appuyées de signatures de dix citoyens du monde, en guise de garantie de moralité et de compétence.
2. Jeanne HASLE se propose, si l'Assemblée Constituante des Peuples ne figure pas explicitement au programme du COMMONWEALTH, de remettre en question l'approbation (donnée à Bruxelles) de l'équivalence des droits, comme électeurs, des citoyens du monde enregistrés.
3. BRENT et COSYN insistent pour que l'information relative à l'élection et à l'ouverture des candidatures, adressée à chaque enregistré, soit accompagnée d'une invitation à faire une contribution volontaire à la présentation des candidats.
4. BRENT et COSYN sont d'avis de faire connaître aux enregistrés participant aux électons, l'obligation de contribuer régulièrement aux frais de fonctionnement de leurs délégués au Congrès des Peuples
5. WELLHOFF estime que le moment n'est pas encore venu pour communiquer des résumés de nos activités aux rédacteurs des journaux fédéralistes. Son point de vue rencontre l'opposition de ASSELOT, Mme BORRY, Mlle DELAMARE et Guy MARCHAND
6. J.PREDINE et R.WELLHOFF déclarent que la structure du projet "ACTION POUR UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE MONDIALE" de Max HABICHT est incompatible, de fond, avec les principes du CONGRES DES PEUPLES, de sorte qu'une base pour association n'existe pas.

C. - PROPOSITION aux membres du Comité pour le Congrès des Peuples

A la suite de la conférence du 23 mai, un entretien a eu lieu à l'initiative de M. R. COSYN, en tant que coordinateur, entre lui-même, A.R. BRENT et Jean DIEDISHEIM. L'entrevue a mené à vous proposer de coopter Monsieur DIEDISHEIM comme membre du Comité.

Monsieur DIEDISHEIM a appartenu dès le début au groupe A.C.P. qui s'est formé, à l'occasion du Congrès de MONTREUX en 1947 : le Steering Committee pour l'A.C.P., présidé par Henry USBORNE, en 1948 et au CONSEIL MONDIAL pour L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DES PEUPLES, dès son institution en 1950 jusqu'en 1957. Dans nos rangs il est bien connu comme partisan, aussi ardent que prudent et lucide ; il a partagé nos expériences pratiques. Selon l'avis de COSYN et BRENT, le retour de M. DIEDISHEIM au sein des responsables et dirigeants du Congrès des Peuples serait aussi normal que souhaitable.

La cooptation pourra s'effectuer par le Bureau du Comité. A moins d'objections de la part des membres du Comité, présentée dans les 15 jours, cette proposition sera considérée comme adoptée à l'unanimité.