Présentation -
Avis du Comité
Le Comité pour le
Congrès des Peuples a été
créé par le Congrès de Bruxelles
tenu du 3 au 5 mai 1963. Sa première
réunion a eu lieu à Paris le 23
mai 1963.
En raison de son antériorité, de son
rôle et de son action, le Comité pour le
Congrès des Peuples a, de fait, un rôle
d'accompagnant constitutionnel du Congrès des
Peuples et de tous les organes internes au Congrès
des Peuples. Il assure les intérims
nécessaires, et en lien avec le Conseil des Sages,
il émet des avis sur la constitutionnalité
des actes du Congrès des Peuples.
Resté informel durant plusieurs années,
le Comité a acquis une personnalité
juridique de droit français en 1969 pour
répondre aux nécessités des
premières élections au Congrès des
Peuples. Statuts déposés le 2 juin 1969
à la Préfecture de Police de Paris. Dossier
n° 20262P.
Le Congrès des Peuples, lors de la session
tenue à Brasilia en mai 2009 a demandé au
Comité pour le Congrès des Peuples de
réactualiser son existence afin de soutenir celles
des activités du Congrès des Peuples qui se
déroulent en France.
Réunion statutaire à Paris le 26
septembre 2009, à 16 h 30, au siège social,
66 Bd Vincent Auriol, 75013 Paris.
Le nouveau Comité est constitué de 6
personnes représentant le Registre des Citoyens du
Monde, l'Assemblée Consultative auprès du
Congrès des Peuples et les
Délégués élus au
Congrès des Peuples à raison de deux
personnes par organisation.
Le Comité pour
le Congrès des Peuples est membre de
l'ASCOP
En annexe :
(...)
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Avis
du Comité pour le Congrès des
Peuples
1. De
la légitimité de la session de
Brasilia
Le Comité pour le Congrès des
Peuples,
Vu,
- l'article 6.1. du règlement prévoyant
un délai de six mois entre la convocation et la
tenue de la session
- la convocation en date du 16 novembre 2008
- la liste de diffusion kdp@recim.org qui contient les
adresses de 32 Délégués (sur un
total actuel de 49)
- les recommandations de l'Organisation Mondiale de la
Santé
Considérant le message d'annulation
evoyé par la présidente Heloïsa Primavera
six jours avant l'évènement, le 5 mai 2009 au
prétexte de la pandémie de gripe A H1N1, il
est constaté :
- que seuls les 32 délégués
joignables par Internet ont pu recevoir le message
- que ce message diffusé par courriel n'a pas pu
être distribué aux autres
délégués élus au
Congrès des Peuples.
- que seuls six délégués ont
accusé réception du message, deux pour
l'accepter (Liliane Metz-Krencker, Marc Garcet), quatre
pour en refuser le contenu. (Peter Davidse, Roger
Winterhalter, Rob Wheeler, Leo Rebello)
- que le motif invoqué pour l'annulation
outrepassait les recommandations faites par
l'Organisation Mondiale de la Santé.
Constatant que sept Délégués
au Congrès des Peuples se sont effectivement rendus
à Brasilia pour répondre à la
convocation initiale, et que cette réunion s'est
tenue dans le respect du Règlement du Congrès
des Peuples,
déclare pleinement valide la session de
Brasilia
2. De
la situation faisant suite à la démission de
la Présidente Heloïsa Primavera
Le Comité pour le Congrès des
Peuples,
Vu,
- les articles 8.1. et suivants du Règlement du
Congrès des Peuples
- les archives de la session de Liège selon
lesquelles les membres du Bureau ont été
élus par élections séparées :
- Présidente : 9 voix pour Heloïsa
Primavera
- Vice-Président : 6 voix pour Liliane
Metz-Krencker, 3 voix pour Rob Wheeler
- Secrétaire : 9 voix pour Marc Garcet
- Délégué aux Finances : 9 voix
pour Peter Davidse
Considérant le message envoyé par la
Présidente Heloïsa Primavera à l'ensemble
de la liste de diffusion kdp@recim.org, contenant
démission du poste de Présidente, et
constatant que les NEUF membres du Comité
Exécutif sont destinataires de ladite liste de
diffusion
décide :
- que la démission de Heloïsa Primavera de
son poste de Présidente est valide
- que le poste de Président du Congrès
des Peuples est vacant.
- que Liliane Metz-Kerncker, vice-présidente,
assume provisoirement la charge de la Présidence
au titre de l'article 8.4.
suggère :
- un amendement au Règlement instituant des
élections séparées pour chacun des
postes du Bureau du Congrès des Peuples.
3. De
la procédure du vote par
correspondance
Le Comité pour le Congrès des
Peuples,
constatant
- l'absence de la Présidente en exercice
à la session de Brasilia
- le fait que la session de Brasilia a
été présidée par trois
personnes autres
- le désaccord concernant la procédure
pour obtenir les votes des Délégués
absents de Brasilia
vu,
- l'article 6.3. prévoyant qu'au cas où
le quorum de 4/10 ne serait pas atteint, il serait
organisé un vote par correspondance dans les 15
jours
- l'article 6.5. prévoyant que toute session du
Congrès des Peuples doit donner lieu à un
compte-rendu dans les trois mois.
commente le Règlement de la manière
suivante, à savoir
- que le Président de la session est le
responsable des votes sanctionnant les débats de
la session présidée, sans distinction du
moment du vote, que celui-ci ait lieu au cours de la
session ou par des moyens postérieurs à la
session dans le délai de 15 jours.
- que ces votes doivent être inclus au
compte-rendu de la session, dans le délai de trois
mois.
suggère,
- qu'en session, l'énoncé de tout vote
soit parfaitement consigné au moment de
celui-ci.
- que le Président (ou l'un des
co-présidents) et le secrétaire de la
session prévoient le document nécessaire au
vote par correspondance, au cours même de la
session, afin que celui-ci puisse être traduit, mis
en forme, et envoyé à tous les
Délégués concernés dans le
délai de 15 jours.
Cas de
Sunga Kenené (AMIP) (11 septembre
2017)
AMIP : Saisi de la plainte du Registre des
Citoyens du Monde contre Sunga Kénéné,
le Comité pour le Congrès des Peuples
suggère la suspension de ses fonctions au sein de
l'AMIP jusqu'à la restitution de la caméra
subtilisée.
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