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Repenser l'Europe dans un monde inégal

Argumentation pour une ONU juste et renforcée

Klaus Schlichtmann (Tokyo)

«Jusqu'à présent, les recherches sur la paix n'ont pas été suffisamment radicales, et elles ne le sont toujours pas. » (Ekkehart Krippendorff)

«Mais le véritable obstacle réside dans la certitude bien établie que les criminels et leurs partisans aveugles en Allemagne n'ont rien regretté, ni renoncé à rien, mais ne pensent à rien d'autre, jour et nuit, qu'à la possibilité de reprendre leur entreprise avec d'autres moyens et d'autres alliés ... «Croyez moi, jeune homme», a déclaré le général Haushofer au journaliste américain Calton Smith en 1941, «Nous pensons en termes de siècles. Vous pouvez être sûr que, en cas de défaite, dès la première heure après l'armistice, jour et nuit, nous ne pensons à rien d'autre qu'à nous préparer à la prochaine guerre.» La plupart des gens pensent encore comme ça, aujourd'hui. Est-ce que tout cela sera oublié? »

La décision de la Grande-Bretagne de se retirer de l'UE a perturbé l'ordre européen. Dans cet essai, j'aimerais suggérer que cette nouvelle situation ouvre de nouvelles opportunités. L'UE court le risque, si ces opportunités ne sont pas reconnues et prises en compte, que le projet européen échoue. Les échecs historiques d'après 1945 et le fait que l'Union européenne n'ait rien fait pour renforcer l'ONU, qu'elle ait facilité le démantèlement des installations militaires de maintien de la paix, sont des motifs d'inquiétude. En particulier, le réarmement rapide de la République Fédérale après la guerre et, plus récemment, son engagement et son appui pour une armée de l'UE, sont des signes avant-coureurs qui jettent un doute sur ses intentions. L'armée, «l'irrationalité réifiée de l'état» (Ekkehart Krippendorff), n'est pas en mesure de garantir la paix et la sécurité des citoyens à long terme. L'inclusion des Pays du Sud est un préalable nécessaire pour une nouvelle structure de sécurité mondiale. Pour comprendre les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, nous devons repenser l'Europe et le monde d'un point de vue historique. Les préceptes suivants ont souvent été négligés: note-1. les conférences de paix de La Haye (1899 et 1907), qui visaient déjà l'abolition de la guerre, mais ont échoué en raison du veto imposé par l'Allemagne; et note-2. l'échec de l'Allemagne dans les années 1949-1950 à poursuivre la voie du désarmement et de la sécurité collective réelle sous la Charte des Nations Unies.

Dans cet essai, je maintiens que le projet européen peut encore réussir si: 1.) une représentation permanente de l'UE au sein du CSNU peut être organisée; et 2.) la Grande-Bretagne est prête à prendre un parti sans précédent, celui de céder ou partager son siège à l'Inde.

Une alternative pacifique ?

«L'Inde représente ... une fédération mondiale de nations libres ... Une telle fédération mondiale assurerait la liberté de ses nations constituantes, la prévention de l'agression et de l'exploitation d'une nation par une autre, la protection des minorités nationales … et la mise en commun des ressources du monde pour le bien être commun de tous. » (Mahatma Gandhi en 1945, au début de la Conférence des Nations Unies de San Francisco)

La Charte de l'ONU nouvellement adoptée en octobre 1945 a déterminé que les Membres «confèrent la responsabilité principale pour le maintien de la paix et la sécurité internationales» à l'Organisation et s'engagent dans une transition vers une véritable sécurité collective et un désarmement. Certains de ces objectifs ont été inclus dans plusieurs constitutions d'après-guerre. Ainsi, le Premier ministre japonais Kijuro Shidehara, le 24 janvier 1946, a proposé au général Douglas McArthur que la nouvelle Constitution japonaise comprenne un article déclarant la NON-RECONNAISSANCE universelle du droit de belligérance. La même année, la France, dans sa nouvelle Constitution a accepté les limites de sa souveraineté nationale en faveur de l'ONU et de la protection de la paix. En 1945 et 1946, le Ministre britannique des Affaires étrangères, Ernest Bevin, a appelé à la création d'un parlement mondial et, en juillet 1948, la Suisse s'est soumise à la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice (CIJ), quoique n'étant pas même membre de l'ONU. L'Italie a renoncé à la guerre dans sa nouvelle Constitution en 1948 et, en 1949, les deux chambres du Congrès des États-Unis ont adopté une résolution «pour soutenir et renforcer les Nations Unies et rechercher son développement dans une fédération mondiale». La Constitution allemande de 1949 stipulait que l'Allemagne se soumet à la juridiction obligatoire de la CIJ et qu'elle prend des mesures législatives pour engager le processus d'habilitation des Nations Unies.

Qu'est-ce qui a empêché l'Allemagne sous Konrad Adenauer de prendre les mesures politiques significatives favorisant la paix et, par là même, de réparer les erreurs commises à La Haye?

En l'occurrence, la voie de la paix stipulé dans la Charte des Nations Unies, qui devait conférer la responsabilité principale pour le maintien de la paix mondiale et la sécurité internationale au Conseil de sécurité, n'a pas été prise et, par conséquent, l'objectif initial de la Charte n'a jamais été atteint. Dès lors, les politiciens, les avocats internationaux et les politologues semblent vouloir s'évertuer à démontrer que la Charte a été mal conçue et n'a jamais été conçue par les pouvoirs victorieux pour bien fonctionner, une allégation absurde, allégation que les néonazis ne sont pas seuls à entretenir. On a supposé à tort que la Charte ne prévoyait pas certaines choses, telle une période de transition, et, par conséquent, ses critiques pourraient faire valoir que le principe de consensus empêchait le Conseil de sécurité des Nations Unies de s'acquitter efficacement de ses tâches. On a soutenu que, contrairement au libellé et à l'intention initiale de l'article, ce ne sont pas les Membres qui confèrent la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales au Conseil mais la Charte. Est-ce que les avocats internationaux qui ont commenté la Charte ont délibérément déformé le texte pour couvrir l'omission?

Il a été prouvé sans aucun doute que Konrad Adenauer a menti afin d'atteindre ses objectifs: réviser la Constitution et réarmer. Quelles en ont été les conséquences pour l'Europe et le monde entier?

Signification du Brexit et avenir de l'Europe

«Nous vivons dans un monde d'imprévisibilité prévisible» (Federica Mogherini)

Le vote du Brexit peut nous rappeler que l'idée originale de l'Europe était d'apporter la paix à l'Europe et au monde ainsi que de mettre fin à la guerre. La fin du «système militaire mondial» est réalisable si l'Allemagne le presse de l'avant, soutient le politologue Ekkehart Krippendorff.

À l'instar de la République fédérale, la Grande-Bretagne dispose également d'un vaste réseau diplomatique d'une portée mondiale au-delà du continent européen. Voilà de bonnes conditions pour une politique étrangère européenne commune, avisée, orientée vers la paix et tournée vers l'avenir. Cependant, afin de combiner les deux systèmes juridiques (celui du Commonwealth britannique et celui de l'UE), les parties impliquées doivent prendre des mesures sur un plan supérieur et travailler vers une fédération mondiale, concept traditionnellement considéré positivement en Grande-Bretagne, mais qui n'est généralement pas pris au sérieux par l'Allemagne par example.

Est-ce que le vote britannique sur son retrait de l'UE, mis à part un mécontentement général concernant la façon dont l'UE fonctionne, n'était motivé que par des sentiments chauvinistes et anti immigrants? Il y avait aussi des raisons politiques liées à la sécurité (y compris de politique monétaire), et c'est pourquoi le président américain Donald Trump appelle à une UE militairement plus forte. Cependant, un petit nombre d'électeurs (peut-être entre 4 et 8%) ont voté pour le Brexit parce qu'ils s'opposaient à l'idée d'une «armée européenne,» une idée qui, selon la presse britannique, trouvait son origine en Allemagne. En fait, un mois avant le vote, pratiquement tous les journaux britanniques ont publié un article presque identique qui, comme le déclarait ce titre de The Guardian, demandait: «Existe-t-il un plan secret pour créer une armée de l'UE? » L'UE, affirmaient les journaux britanniques, voulait à tout prix empêcher que ce plan ne devienne connu du public. Un mois plus tard, la population votait pour le Brexit.

Au moment du référendum sur l'UE, les Journées de la sécurité de l'OSCE se sont tenues à Berlin, intitulées «De la confrontation à la coopération - Restaurer la sécurité coopérative en Europe». Les participants au sommet de l'OSCE étaient nettement choqués par le résultat du vote. Gernot Erler, représentant officiel allemand de l'OSCE en Allemagne et partisan pour le maintien de la paix militaire ainsi qu'une Europe militairement puissante, l'a qualifié de «jour noir pour l'Europe».

Quelques jours après le vote du Brexit, la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, a publié un document intitulé Vision partagée, action commune: une Europe plus forte. Une stratégie mondiale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne. Dans la préface de ce document, qui a remplacé la Stratégie européenne de sécurité (ESS) de 2003, Federica Mogherini a souligné les trois priorités de l'UE: «une (bonne) stratégie,» «une vision partagée» et une «action commune.»

Concernant la stratégie, le document appelle à la mise en œuvre des clauses de paix contenues dans de nombreuses Constitutions européennes (voir note 3); une vision partagée se concentre sur un monde sans guerre; et une action commune appelle à l'autonomisation des Nations Unies pour réaliser le désarmement et créer un véritable système mondial de sécurité collective. Pour sûr, un tel programme serait tourné vers l'avenir et prometteur, et il obtiendrait une approbation mondiale.

Cela serait parfait s'il en était ainsi. Cependant, le véritable état de choses est loin d'en être là! Le nouveau document de politique de la sécurité tient un tout autre langage. Bien que le terme «armée de l'UE» n'apparaisse pas dans le texte, les intentions et les objectifs sont trop évidents: soutenir et développer le complexe militairo-industrielo-académique. Le document sous-entend la réalisations d'affaires: soutenir la mise en place de contrats d'armes et de coentreprises, et produire du matériel militaire ainsi que des logiciels. Le pouvoir doux n'est «pas suffisant,» dit ce document; les investissements dans la sécurité et la défense ainsi que la canalisation d'un «niveau de dépenses suffisant pour la défense» sont nécessaires. Le document indique que: «Notre Union est menacée et elle est remise en question». Par conséquent, l'UE «intensifiera sa contribution à la sécurité collective de l'Europe» et investira dans la «sécurité et la défense» en tant que «problème urgent.» Ainsi, l'UE «encouragera systématiquement la coopération en matière de défense et s'efforcera de créer une industrie de défense européenne solide». L'UE, avec son réseau diplomatique mondial, veut devenir un «fournisseur de sécurité mondiale», systématiquement «encourager la coopération en matière de défense et s'efforcer de créer une solide industrie de défense européenne. » En outre, il est «dans l'intérêt de nos citoyens d'investir dans la résilience des États et des sociétés à l'Est s'étendant vers l'Asie centrale et vers le Sud jusqu'à l'Afrique centrale». De toute évidence, il existe «un lien direct entre la prospérité européenne et la sécurité asiatique» (!), et la nécessité d'«augmenter notre rôle de sécurité en Asie». L'avantage technologique de l'UE dans les achats de défense devrait profiter à tous, «élargir nos partenariats, y compris ceux impliquant la sécurité, avec le Japon, la République de Corée, l'Indonésie et d'autres ... contribuer à renforcer les capacités maritimes et à soutenir une architecture de sécurité régionale dirigée par l'ANASE. » Il n'est pas difficile de voir où cela nous conduit.

Pourquoi cet enthousiasme soudain pour des systèmes de sécurité régionaux militaires? En fait, en juillet 1994, la Cour constitutionnelle fédérale allemande à Karlsruhe avait, dans une décision politiquement motivée, éliminé la différence légale entre la sécurité collective et l'auto-défense collective qui existait jusqu'alors. Comme par coïncidence, depuis lors, de nombreuses alliances militaires régionales se sont formées, toutes s'affirmant comme des «systèmes de sécurité collective». Le jugement de la Cour de Karlsruhe a-t-il déclenché cette tendance? En effet, comme le fait remarquer le juriste Dieter Deiseroth, un des principaux experts allemands en matière de paix, «l'argumentation de la Cour constitutionnelle [BVerfG] contourne l'histoire de l'origine, la structure normative et le contenu normatif de l'article 24 paragraphe 2 de la loi fondamentale [allemande],» qui traditionnellement établissait une différence entre les «alliances de défense» et les «systèmes de sécurité collective» comme reflétant «deux concepts opposés de politique de sécurité». Bien que la loi fondamentale de Bonn soit axée sur la sécurité collective, le règlement pacifique des conflits et la limitation nécessaire de la souveraineté nationale pour atteindre ces objectifs, on assiste, depuis lors, à une augmentation massive des dépenses dans le domaine de la défense mondiale.

La France et l'Allemagne pour une représentation permanente de l'UE au Conseil de sécurité de l'ONU

«Le bon travail ne peut pas revenir en arrière, il doit progresser, il doit être accompli. Le cours du futur peut être jugé par le son des traces du passé. » (Victor Hugo, 1849)

Si la France et l'Allemagne prenaient l'initiative d'établir un siège permanent pour l'UE au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies, cela pourrait constituer une étape majeure vers l'application de la règle de droit dans le monde entier. Ensemble, l'Allemagne et la France pourraient apporter une contribution décisive pour garantir une ONU plus efficace.

En fait, les puissances victorieuses ne peuvent pas faire grand-chose pour mettre le système des Nations Unies en vigueur tant que le Conseil de sécurité n'a pas été habilité par ses Membres. La Russie et les États-Unis ont, tout comme les autres Membres des «Permanent Five» (P5), jusqu'à ce que le système de sécurité collective soit en vigueur, simplement un rôle transitoire à jouer. Ils doivent veiller à ce que, pendant la période de transition, alors que les Membres de l'ONU désarment, il n'y aura pas de déficiences en matière de sécurité. Jusqu'alors, selon la Charte, le Conseil de sécurité n'a même pas, comme indiqué à l'article 106, «[commencé] à exercer les responsabilités qui lui sont assignées». Lorsque la transition prend fin, ses «privilèges» supposés prennent également fin.

Dans ce contexte, il convient de noter qu'un régime de sécurité efficace doit, pour la période de transition, être fondé sur le principe de l'unanimité, qui réclame catégoriquement le maintien du nombre 5. Ce n'était pas un problème lorsque la Société des Nations a été créée. En fait, c'était probablement l'Inde dans l'ICIC, précepteur de l'UNESCO, qui a proposé ce système Panchayat pour le «Village mondial» de notre planète.

Fait intéressant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y a toujours eu un certain nombre de rapports entre les États-Unis et l'URSS. En 1961, les États-Unis sous John F. Kennedy et l'Union soviétique sous Nikita Khrouchtchev acceptèrent de «démanteler les établissements militaires ... la cessation de la production d'armements ... l'élimination de tous les stocks d'armes nucléaires, chimiques, bactériologiques et autres armes de destruction massive [et]… la discontinuation des dépenses militaires.» Les États Membres étaient censés mettre à la disposition des Nations Unies des «effectifs convenus» dont le nombre serait considéré comme «nécessaire pour une force de paix internationale.» Les Accords McCloy-Zorin (ou Principes convenus pour le désarmement général et total) ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre. En présentant les Accords le 25 septembre 1961, le président des États-Unis, John F. Kennedy, a déclaré, on s'en souvient, : «Le programme qui sera présenté à cette assemblée ... devrait réaliser … une réduction constante de la force tant nucléaire que conventionnelle jusqu'à ce qu'il ait aboli toutes les armées et toutes les armes à l'exception de ce qui est nécessaire pour l'ordre interne ainsi qu'une bouvelle force des Nations Unies pour la paix.» L'échec des Accords McCloy-Sorin montre que les capacités des membres permanents du Conseil de sécurité (P5) à apporter des changements sont limitées, même lorsqu'un accord existe.

Une initiative législative en provenance du cœur de l'Europe aurait probablement mis l'accord en vigueur. En vertu de l'article 24, paragraphe 1, le Bundestag allemand peut, par un vote à la majorité simple du Parlement, conférer, «par la loi,» la souveraineté de sécurité (Jan Tinbergen) au Conseil de sécurité des Nations unies et engager le processus de transition vers une véritable sécurité collective et un désarmement. Il est remarquable que, au cours de la même année, les politiciens des deux côtés du rideau de fer aient proposé de transférer à Berlin d'importantes agences des Nations Unies, ou même l'ONU elle-même. Mais rien ne s'est passé.

Pour réaliser ces plans, il aurait probablement fallu revenir aux accords de 1947, lorsque le Comité d'état-major a «soumis ... des estimations de la force globale requise par l'Organisation des Nations Unies». Dans ces accords, «le Royaume-Uni, l'Union soviétique et la Chine pensaient tous en termes d'une armée de terre composée de pas plus de 12 divisions ; l'estimation la plus élevée, celle des États-Unis, était de 20 divisions. De même, le Royaume-Uni, l'Union soviétique et la Chine auraient été satisfaits d'une force aérienne internationale ne totalisant pas plus de 1200 avions ; les estimations françaises et américaines étaient de 1275 et 3800. En ce qui concerne les forces navales, aucune des cinq délégations n'a proposé plus de 3 cuirassés, 6 porte-avions, 15 croiseurs, 84 destroyers et 90 sous-marins, la majorité proposant même une force beaucoup plus réduite. «Les États-Unis ont par la suite révisé leurs estimations à la baisse.»

Si l'UE veut faire quelque chose pour la paix avant qu'il ne soit trop tard, elle devrait chercher assidument un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU. Jusqu'à ce que l'Europe devienne une union politique, et même si elle ne le devient pas, la France et l'Allemagne devraient, en premier lieu, prendre l'initiative de représenter conjointement l'UE. L'Italie et les Pays-Bas constituent un précédent, siégeant conjointement au Conseil de sécurité pendant deux ans à compter de 2017. En 1960 déjà, la Pologne et la Turquie partageaient un siège commun en tant que Membres non permanents.

Du point de vue de la politique de sécurité, l'idée d'un siège européen commun au sein du Conseil de sécurité ouvre des possibilités «plutôt fascinantes. » Entre autres choses, cela créerait de la place pour un candidat représentant les «Pays du Sud», avec la possibilité de ne pas trop modifier le texte de la Charte des Nations Unies. L'Europe doit au monde un plan qui peut être mis en œuvre et appliqué par des mesures politiques et législatives adéquates.

Il est prouvé que les choses évoluent déjà dans cette direction. Depuis 2011, l'UE a été représentée à l'Assemblée générale des Nations Unies, peut participer activement aux débats et faire des propositions. Le 11 mai 2011, le Parlement européen a également adopté des résolutions qui appellent les «États membres qui siègent au Conseil de sécurité à défendre les positions communes et les intérêts de l'UE ainsi qu'à œuvrer pour une réforme de l'ONU, selon laquelle l'UE en tant que telle pourrait avoir son propre siège permanent. »

D'autre part, au début des années 90, les chances de renforcer l'ONU et de mettre en œuvre le système de sécurité collective des Nations Unies ont été manquées. Malheureusement, malgré des signaux clairs, en particulier du président français, le gouvernement allemand n'a rien fait pour soutenir ces propositions, bien que les États-Unis et la Russie se soient une fois de plus réconciliés à la fin de la guerre froide. Le président américain George Herbert Walker Bush, dans une allocution à l'Assemblée générale des Nations Unies le 1er octobre 1990, a envisagé une ONU qui «tiendrait sa promesse d'être le parlement mondial de la paix, » ajoutant: «Nous sommes dans un monde nouveau et différent. Nous n'avons pas vu depuis 1945 la possibilité réelle d'utiliser l'ONU telle qu'elle a été conçue, en tant que centre de sécurité collective internationale. »

Les Russes étaient d'accord avec cela. Traditionnellement, la Russie semble avoir été en faveur de la sécurité collective. En tant que membre de la Société des Nations de 1934 à décembre 1939, la Russie fait campagne pour une action collective visant à combattre les États agresseurs : par exemple, lorsque les troupes italiennes ont attaqué l'Éthiopie, ou quand l'Espagne a été attaquée et qu'Hitler a annexé l'Autriche. Malheureusement, les gouvernements britannique et français ont tous deux écarté une intervention, à un moment où un effort coordonné du Conseil de sécurité permanent, avec le soutien de la Russie, aurait pu être un succès. Le Ministre des Affaires étrangères Maxim Litvinov, représentant de la Russie à la Société des Nations, a dit aux puissances en septembre 1938 que si elles n'intervenaient pas, une «grande guerre» s'en suivrait, «à coup sûr», en tant que «récompense». Pour la Russie, l'objectif a toujours été, depuis les conférences sur la paix de La Haye, de définir positivement sa place dans la communauté internationale. De fait, la Russie a accepté en 1950 de rejoindre les forces de l'ONU contre la Corée du Nord (voir http://legal.un.org/french/article106.htm), si les arrangements transitoires de sécurité étaient mis en œuvre.

On a manqué à nouveau une occasion, après la Guerre Froide, lorsque le président François Mitterrand a annoncé en janvier 1992 que la France était prête à partager ses responsabilités nucléaires en Europe, suggérant ainsi qu'il était en faveur d'une représentation européenne permanente au Conseil de sécurité. Dans une proposition complémentaire du 31 janvier 1992, lors du «tout premier sommet» du Conseil de sécurité de l'ONU à New York, la France a offert 1000 soldats français pour former la base d'une force de déploiement rapide mise à la disposition du Conseil et a suggéré de «revitaliser le Comité de l'État Major. » Cela avait été suggéré par les Russes également. L'ancien commandant français des forces de l'ONU en Bosnie-Herzégovine, le général Philippe Morillon, a fait remarquer : «Je ne suis pas le premier à penser qu'il est à la fois possible et souhaitable de réactiver le Comité de l'État-Major». Le Ministre des Affaires étrangères britannique a déclaré également : le Secrétaire Général a besoin d'un État-Major général. »

Il est intéressant de noter que le président russe Vladimir Poutine, deux jours avant le Brexit, lors d'un discours à l'occasion de l'anniversaire de la «grande guerre patriotique» de 75 ans auparavant, avait appelé à un «système de sécurité collective moderne et sans blocs, égal pour tous les États, » et il avait aussi exprimé sa volonté d'en discuter avec ses partenaires européens. Cependant, quant au résultat de ses efforts, il se disait pessimiste.

Le Royaume-Uni et l'Inde

«Car je m'enfonçais dans le futur, aussi loin que l'œil humain pouvait voir,

Je vis la vision du monde ... le Parlement de l'homme, la Fédération du monde ... »

(Alfred Lord Tennyson)

En temps de crise, les mécanismes de maintien de la paix disponibles ne devraient pas s'avérer inadéquats, comme ce fut le cas avant la Seconde Guerre mondiale. L'idée d'une initiative franco-allemande pour un siège du Conseil de sécurité de l'UE résoudrait le problème européen et ferait en même temps ferait place à une représentation des Pays du Sud aux Nations Unies. Mais le Royaume-Uni abandonnera-t-il son siège en faveur de l'Inde ? Le nombre 5 est-il vraiment important pour la période de transition ? Dans quelle mesure l'hypothèse selon laquelle la communauté des nations agit en tant que législateur afin d'engager la période de transition est-elle réaliste ? Et enfin, quelle est la justification objective d'un siège au Conseil de sécurité pour l'Inde ?

Actuellement, en plus des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et de l'Union africaine (UA), il y a 87 États qui soutiennent «expressément et publiquement» un siège permanent du Conseil de sécurité pour l'Inde. Surtout, le soutien britannique est essentiel pour que l'Inde devienne un représentant des Pays du Sud. Un préalable à cela est l'engagement honnête à partager la responsabilité et l'histoire entre les deux nations. Le plus important est que le grand public et les chercheurs sur la paix en prennent conscience.

L'Inde était comme la Chine, avant l'arrivée des Européens, un pays riche avec de multiples relations culturelles et commerciales à l'Est et à l'Ouest. L'Angleterre possède une grande dette envers l'Inde, tant en termes de succès économique que de statut culturel. En fait, les Lumières européennes dans leur ensemble ont grandement bénéficié de l'influence asiatique.

Une histoire bien connue parmi les historiens orientalistes rspporte que dans la ville indienne de Kolkata (Calcutta), vers 1800, les employés de la Compagnie des Indes recueillaient et traduisaient des volumes de littérature philosophique et religieuse orientale, apprenaient beaucoup de langues indiennes, y compris le sanskrit, le persan, le pali et le tibétain, et traduisaient les textes en anglais. Par exemple, un drame écrit par le poète Kalidasa (IVe/Ve siècles), Shakuntala (pour n'en nommer qu'un), fut lu par et inspira Johann Gottfried Herder, Friedrich Schlegel, Chateaubriand, Victor Hugo ainsi que Johann Wolfgang Von Goethe. En 1802, il est apparu en allemand dans Asiatisches Magazin. La réception allemande de l'influence indienne est devenue la base d'une tradition menant à une identification culturelle particulière.

Mais l'Europe n'est pas redevable à l'Asie, et surtout à l'Inde, seulement au niveau culturel. En fait, les trésors indiens accumulés par les Britanniques au Bengale après la bataille de Plassey en 1757 ont permis à la Grande-Bretagne de «franchir le seuil» (Braudel) «qui a conduit à une science véritablement moderne». Comment cela s'est-il passé? «L'expansion du crédit qui a suivi» a engendré un investissement massif, déclenchant la révolution industrielle et jouant un rôle décisif dans l'évolution de l'Europe et du monde. Ce sont les faits. L'auteur britannique Geoffrey Moorhouse décrit comment «une centaine de bateaux chargés de 7 500 000 roupies d'argent» puis, «six semaines plus tard, quatre millions de roupies de plus, ont permis de remplir la trésorerie de Calcutta». Et l'historien britannique Percival Spear écrit : «L'exode financier du Bengale a commencé. » Jeremiah P. Losty : «Jamais auparavant la nation anglaise n'a obtenu une telle récompense en argent solide ; car cela s'est élevé jusqu'à 800 000 livres sterling». L'historien Alfred Comyn Lyall écrit : «Toutes les autorités s'accordent à dire qu'au XVIIIe siècle la province la plus riche de toute l'Inde, en termes d'agriculture et de manufactures, était le Bengale.

Depuis la fin du XVIIIe siècle et jusqu'en 1945, la Grande-Bretagne a représenté l'Inde coloniale britannique sur la scène mondiale. Sans la participation de l'Inde, les Alliés auraient pu perdre la Seconde Guerre mondiale et même la Première Guerre mondiale. L'Angleterre pourrait, à certains égards, être considérée comme occupant un espace emprunté aux Nations Unies, par courtoisie de l'Inde. Il semblerait donc logique que le Royaume-Uni parvienne à un accord avec l'Inde; ce serait sans aucun doute une contribution majeure et un service inestimable rendus à la paix mondiale et à la sécurité internationale.

Cependant, jusqu'à présent, la Grande-Bretagne adhère toujours au concept conventionnel de sécurité nationale. L'approbation par le Parlement du renouvellement de sa force nucléaire Trident en juillet 2016 a montré que la Grande-Bretagne, comme le reste de la communauté internationale, croit toujours que l'État-nation souverain est, pour le moment, en charge. Dans cette mesure, il est absurde que, contrairement au libellé et à l'intention de l'article 24 de la Charte, certains juristes internationaux affirment que le Conseil de sécurité des Nations Unies a déjà reçu «la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Jusqu'à présent, chaque nation assume cette responsabilité, soit par elle-même, soit dans le cadre d'une alliance militaire. Comme le stipule l'article 24, la seule adhésion à l'ONU n'est clairement pas suffisante. Le professeur de droit international bien connu et ancien chef de la Croix-Rouge allemande, Knut Ipsen, confirme ce point de vue dans une lettre adressée à cet auteur :

«Je ne crois pas que les États aient déjà donné au Conseil de sécurité la responsabilité principale de maintenir la paix dans le sens d'un transfert de souveraineté. Quelque chose comme cela présupposerait que les États ont, dans cette mesure, régulièrement supprimé une compétence qui existait jusque là à partir de leur domaine de compétence pour la transférer à l'ONU. »

Mais quelque chose comme cela est précisément ce qui est nécessaire. Sans cela, la paix ne peut être garantie et le désarmement ne peut être réalisé. Le Conseil de sécurité manque de sa propre législation de base pour définir ses compétences et ses tâches, ses pouvoir sur le terrain et ses mécanismes de prise de décisions, afin de maintenir efficacement la paix et la sécurité internationales. Et encore une fois, il faut se rappeler qu'en vertu de l'article 106 de la Charte, le Conseil n'a même pas commencé à «exercer les responsabilités qui lui ont été assignées».

La Grande-Bretagne ne doit pas répéter ses erreurs de la période d'avant-guerre et doit prendre position pour une véritable sécurité collective.

Conclusion

Si la tendance actuelle pouvait être inversée et que les guerres futures puissent ainsi être définitivement prévenues, la question serait réglée. Il faut se rappeler que la tâche des Membres permanents du Conseil de sécurité est temporaire et ne dure que pendant la période de transition. Cela pourrait être assez long. En 1942, le politologue américain Quincy Wright conjectura : «La période de transition durera-t-elle quelques mois ou bien des décennies? Une réponse claire ne peut être donnée, mais une période de quatre à cinq ans est supposée, durant laquelle la plupart des changements envisagés devraient être réalisés.» (Q. Wright, Conditions politiques de la période de transition, Commission pour étudier l'Organisation de la Paix, Conciliation Internationale, n ° 379 (1942), page 271. En ligne: www.unfor.info/transition_text.pdf). On peut montrer sans aucun doute que ces idées sont entrées dans la formulation de la Charte des Nations Unies.

Si l'Allemagne ou un groupe de pays pacifistes devaient prendre des mesures législatives pour entamer la transition vers une véritable sécurité collective et le désarmement, la période de transition pourrait prendre fin en 2022.

Faire place à un représentant des Pays du Sud serait une mesure géopolitique importante et de promotion de la paix. Et le Conseil de sécurité dans son ensemble représenterait ainsi la communauté mondiale de manière beaucoup plus convaincante.

Et enfin, dernier argument mais non le moindre : pour éviter de futures guerres, nous devons comprendre pleinement le pacifisme dans son sens le plus large. Konrad Adenauer a écrit dans les années 1950: «Permettez-moi de dire un mot sur le pacifisme. Si un homme est un pacifiste par conviction sincère, je le respecte car je respecte toutes les convictions sincères. Mais lorsqu'on demande à l'Allemagne, dans sa situation actuelle, de poursuivre une politique pacifiste, cela revient à lui conseiller de se suicider.

De toute évidence, Adenauer n'avait qu'une compréhension très partielle du pacifisme comme «Gesinnungs-Pazifismus» (Max Weber). Adenauer n'avait aucune conception et aucune connaissance de l'histoire et de l'importance du pacifisme «organisationnel» ou «scientifique» qui a conduit à la création de la Société des Nations et des Nations Unies.

Pour la grande majorité des gens, la guerre n'est pas une situation naturelle. L'être humain n'est pas belliqueux de nature. «C'est historiquement un phénomène relativement tardif, » explique Ekkehart Krippendorff. L'esprit belliqueux doit être inculqué aux hommes. Même si l'on suppose que la paix doit être dotée (I. Kant) ou inventée (Michael Howard) afin de vaincre les penchants humains agressifs, l'autonomisation législative des Nations Unies est nécessaire pour la préserver.

Le politologue Joseph Ebegbulem souligne que «la Première Guerre mondiale a mis en évidence une erreur fondamentale dans l'équilibre des forces. Lorsque le système a échoué, le résultat a été catastrophique. L'incroyable destruction de la guerre a signifié que la plupart des États-nations rejetaient l'équilibre des forces comme base de la sécurité internationale après la guerre. Au lieu de cela, les États victorieux ont cherché à institutionnaliser un système de sécurité collective.» Pourquoi cela n'était-il pas un but allemand après la Seconde Guerre mondiale ?

Le chancelier allemand Konrad Adenauer a atteint son objectif de changer la constitution et de realiser le réarmement par divers stratagèmes, dont le plus flagrant a été de semer la panique pendant la crise coréenne, lorsqu'il a supposé, ce qui fut prouvé être à tort, que l'Union soviétique planifiait et se préparait à attaquer et conquérir l'Europe occidentale et qu'elle était derrière l'attaque de Kim Il-sung sur la Corée du Sud. Une autre supposition qui s'est avérée fausse. Rudolf Augstein, rédacteur en chef de Der Spiegel : «La nouvelle armée allemande n'a pas été fondée pour protéger l'État ... mais le nouvel État a été fondé pour mettre en place une armée contre les Soviétiques.» Non seulement cela, mais il semble qu'Adenauer ait contribué à la panique aux USA, panique qui s'est manifestée dans les excès de l'ère McCarthy. E. Krippendorff :

«Ceux qui pensent et agissent dans des catégories militaires sont des criminels, non dans le sens stricte de criminalistes mais plutôt dans le sens de la réduction des complexités et des qualités humaines, sociales et culturelles à des quantités d'agrégats d'extermination. Le crime réside dans la stupidité, l'existence stupéfiante de l'armée.»

L'argument selon lequel le réarmement était une «condition» qui «devait être remplie ... pour que la jeune nation ... affirme sa souveraineté dans la communauté des nations» n'est pas convaincant. En renonçant à la guerre (dans un acte de soumission), selon le lauréat du prix Nobel de la paix AH Fried (qui considérait la paix armée comme une «guerre latente»), une nation gagnerait automatiquement «un intérêt sous forme d'obligations» de tous les autres États puisque, «déployé de telle sorte, (le) pouvoir accumulé de l'État» apporte des avantages et des bénéfices, et est réciproque, le but étant de parvenir à un ordre mondial futur engagé dans la résolution pacifique des conflits, le désarmement et la sécurité collective. Ne pas prendre de mesures aurait des conséquences désastreuses.

Notes

1.- Friedrich Wilhelm Foerster, Die deutsche Frage de drinnen und draußen gesehen. Friedrich Wilhelm Foersters Stellungnahme und Antworten des In- und Auslandes [La question allemande vue de l'intérieur et de l'extérieur. Déclaration de Friedrich Wilhelm Foerster et réponses du pays et de l'étranger], Hannover, Verlag Das Andere Deutschland 1947, pp. 5-6. L'Allemagne est en train d'intégrer à la Bundeswehr des brigades provenant de petits pays européens. Voir: L'Allemagne est en train de construire tranquillement une armée européenne sous son commandement, Politique étrangère, 22 mai 2017. (Retour)

2.- Et plus loin: «Pour la création d'une telle fédération mondiale, le désarmement serait praticable dans tous les pays. Les armées nationales, les marines et les forces aériennes ne seraient plus nécessaires et une force de défense fédérale mondiale maintiendrait la paix dans le monde ... Une Inde indépendante se joindrait volontiers à une telle fédération mondiale.» La même déclaration de Gandhi se trouve dans la résolution de 1942 «Quit India» du Congrès national indien. Détails dans : Klaus Schlichtmann, A Peace History of India. From Ashoka Maurya to Mahatma Gandhi, Delhi, Vij 2016. (Retour)

3.- Veuillez consulter ma liste des dispositions pertinentes pour la paix dans les Constitutions. Ce que j'appelle ABOLITION DE LA GUERRE: LE COURANT NORMATIF. (Retour)

1946. FRANCE, Préambule , Alinéa 15: Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. (constitution du 27 octobre, comme confirmé dans la constitution du 4 octobre 1958)

1947. JAPON, Article 9: Aspirant sincèrement à une paix internationale basée sur la justice et l'ordre, le peuple japonais renoncent pour toujours à la guerre comme droit souverain d’une nation et de la menace ou de l'utilisation de la force en tant que moyens de régler des conflits internationaux. - Afin d'accomplir le but du paragraphe précédent, les armées de terre, de mer, et de l'Air précédents, ainsi qu’à d’autres potentiels de guerre ne sera jamais maintenu. Le droit de belligérance de l'état ne sera pas reconnu. (constitution du 3 mai)

1948. ITALIE, Article 11: L'Italie renonce à la guerre comme instrument d'offense à la liberté d'autres peuples ou en tant que moyens de règlement dans des conflits internationaux, et, en conditions d’égalité avec les autres états, est d'accord sur les limitations de sa souveraineté nécessaire à l’organisation qui assurera la paix et la justice parmi les nations, et favorise et encourage les organismes internationaux constitués à cette fin. (constitution de 1 janvier)

1949. ALLEMAGNE, Article 24: (1) la fédération peut par des législation transférer ses pouvoirs souverains aux organismes internationaux... (2) en vue du maintien de la paix, la fédération peut devenir une partie d’un système de sécurité collectif; de cette manière elle consentira à des limitations sur ses pouvoirs souverains qui provoquera et sécurisera un ordre paisible et durable en Europe et parmi les nations du monde... (constitution du 23 mai)
Commentaire: À la Convention constitutionnelle de Herrenchiemsee, en Août 1948, la question a été discutée de savoir si l'article allemand devrait également préciser la condition de réciprocité. Cela a été rejeté. Le Comité de la Convention a déclaré qu'il était «conscient que (cela signifiait que) le peuple allemand serait appelé à prendre l'initiative (avant tous les autres États), mais il est d'avis que, après les événements qui sont arrivés au nom du peuple allemand, une telle initiative (Vorleistung), qui sera suivie par des actions correspondantes (législatives) des autres États, est conseillée/conforme ».

1949. COSTA RICA, Article 12: L'armée en tant qu'institution permanente est supprimée. Il y aura les forces nécessaires de police pour la surveillance et la préservation de l'ordre public. Les forces militaires ne peuvent qu’être organisées qu’aux termes d'un accord continental ou pour la défense nationale; dans un cas ou l’autres, elle sera toujours subordonnée à la puissance civile: elle ne peut pas délibérer ou faire des déclarations ou des représentations individuellement ou collectivement. Article 121, numéro 4, paragraphe 2: ... Les traités publics et les conventions internationales élargissant ou transférant certaines puissances juridictionnelles à un ordre juridique communautaire afin de réaliser des objectifs régionaux communs exigeront l'approbation de l'Assemblée législative par un vote d’au moins des deux tiers de l’ensemble de ses membres. (constitution du 7 novembre, comme modifié le 31 mai 1968)

1950 . INDE, Article 51: L'état essayera - (a) promouvoir la paix et la sécurité internationale; (b) maintenir des relations justes et honorables entre les nations; maintenir le respect pour les lois internationales et des obligations des traités dans les rapport des gens organisés entre eux; (d) encourage le règlement des conflits internationaux par arbitrage. Article 246: ... Le Parlement a la puissance exclusive de faire des lois en ce qui concerne ... 13. Participation aux conférences internationales, aux associations, et à tous autres corps et mettre en application leurs décisions. (constitution de 26 janvier)

1953. DANEMARK, Article 20: Des puissances qui selon cette constitution reposent avec les autorités du royaume, peuvent, par une déclaration, avec des extensions spécifiquement définies, être transférées aux autorités internationales, qui sont instituées d'un commun accord avec d'autres états pour encourager l'ordre légale internationale et la coopération . (constitution du 5 juin)

1971. BELGIQUE, Article 25 bis: Les exercices des puissances données peuvent être conférés par un pacte ou une loi sur les établissements relevant de la loi civile internationale. (constitution de 29 septembre)

1973. LUXEMBOURG, Article 49 A.: L'exercice des pouvoirs réservées par la constitution au législatif, à l’exécutif et au judiciaire peut être temporairement investi par traité dans les établissements régis par le droit international. (constitution du 17 octobre 1968, amendée le 10 juillet)

1975. GRÈCE Article 28 II.: Pour servir un intérêt national important et encourager la coopération avec d'autres autorités d'états, peut être investis par une convention ou un accord aux agences d'une organisation internationale. Une majorité de trois cinquième de tous les membres parlementaires sera nécessaire pour voter la loi sanctionnant le traité ou l'accord. III. La Grèce procédera librement par une loi votée par une majorité absolue de tous les membres parlementaires, pour limiter l'exercice de sa souveraineté nationale, en tant que ceci soit dicté par un intérêt national important, ne viole pas sur les droits de l'homme et des bases du gouvernement démocratique et est affecté sur les bases des principes de l'égalité et dans des conditions de réciprocité. (constitution de 7 juin)

1976. SUÈDE, Chapitre 10, Article 7: Propositions directement fondée sur cette constitution et concernent l'adoption de règlements, l'utilisation des biens de l'Etat, l'administration de la justice ou des tâches administratives, la conclusion ou la résiliation d'accords ou d'obligations internationales … peuvent être transféré dans une certaine mesure à une organisation internationale pour la coopération pacifique, dans qui le royaume est un membre ou va devenir membre, ou à un tribunal international. (Constitution de 1 janvier, comme modifiée en 2011)

1976. PORTUGAL, Article 7 II.: Le Portugal recommande l'abolition de toutes les formes d'impérialisme, de colonialisme et d'agression; un désarmement général, simultané et contrôlé; la dissolution des blocs politique militaires et l'établissement d'un système de sécurité collectif, afin de créer un ordre international capable d'assurer la paix et la justice dans les relations parmi les peuples. (constitution du 25 avril)

1978. ESPAGNE, Article 93: Au moyen d'une loi organique, l'autorisation peut être établie pour la conclusion des traités qui attribuent à une organisation internationale ou l'établissement l'exercice des compétences a dérivée de la constitution. Il est de la responsabilité des généraux de Cortes ou du gouvernement, selon les caisses, de garantir la conformité à ces traités et aux résolutions émanant des organismes internationaux ou supranationaux qui ont été autorisés par cette cession. (constitution du 29 décembre)

1981. AUTRICHE, article 9, paragraphe 2: Par loi ou par un Traité d'état qui doit être ratifié conformément à l'article 50 (1), des droits souverains spécifiques du Bund [ fédération ] peuvent être transférées aux institutions intergouvernementales et à leurs organismes et l'activité des organismes de statut étranger en Autriche aussi bien que l'activité des organismes autrichiens à l'étranger peuvent être réglées dans le cadre du droit international (constitution amendée le 1 juillet)

1982 (révisé en1999). SUISSE: (1) Le texte suivant sera soumis au vote du peuple et des cantons: ... b. Adhésion à des organisations pour la sécurité collective ou à des communautés supranationales ... (article 140 de la Constitution de 1999, presque identique à l'article 89 V, de la Constitution de 1982) Art. 54, Para. 2: La Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles. (18 avril 1999)

1983. PAYS BAS, Article 90: Le gouvernement favorisera le développement des règle de lois internationales. Article 92: ... Les pouvoirs législatives, exécutives et juridiques peuvent être conférées au sujet des institutions internationales par ou menant à un traité ... (constitution du 17 février)

NORVÈGE, Article 93: Afin de sécuriser la paix et la sécurité internationales, ou afin d'encourager le droit international et l’ordre et la coopération entre les nations, le Storting peut, par une majorité des trois quarts, accepter qu'une organisation internationale, dont la Norvège est ou va devenir membre, aura le droit, dans un champ fonctionnellement limité, d'exercer les puissances qui selon cette constitution sont normalement investies dans les autorités norvégiennes, exclusives de la puissance de changer cette constitution. Pour un tel consentement de la manière prévue au-dessus au moins les deux tiers des membres du Storting - le même quorum qu'est exigé pour des changements dans ou des amendements à cette constitution - soit présent et vote ... (constitution du 17 mai 1814 comme révisés 18 septembre 1905)

TCHÉTCHÉNIE : Article 6. La République tchétchène, respectant le droit et la liberté des peuples, est guidée par des principes et normes du droit international conventionnel en ce qui concerne sa politique extérieure. Elle œuvre à une paix générale et juste, basée sur des valeurs humaines communes; pour conclure une coopération commerciale et réciproquement avantageuse avec tous les pays. Ayant agi pour l'expansion de la communauté internationale sur la base de la domination de droit, la République tchétchène peut entrer dans les organisations internationales, les systèmes de sécurité collective, les formations inter États. (Constitution de la République tchétchène du 12 mars 1992 ; la Constitution nouvellement adoptée du 27 Mars 2003, ne contient plus cet article. Commentaire : Il semble qu'en raison de l'inaction des Européens de l'Ouest, la possibilité d'établir un système efficace de sécurité collective ait été raté.)

5.- Le Commonwealth avec ses 53 États membres avait pour la première fois dépassé l'UE en puissance économique en 1974, une tendance qui s'est apparemment maintenue depuis.

6.- Pour cela, voir Klaus Schlichtmann, A Peace History of India. From Ashoka Maurya to Mahatma Gandhi, Delhi, Vij 2016.

7.- Voir K. Schlichtmann, Alfred Hermann Fried (1864-1921)—Transitioning to World Order, Peace Research, The Canadian Journal of Peace and Conflict Studies, vo. 48, nos. 1-2 (2016), pp. 33-65. Online https://klausschlichtmann.academia.edu/research.

(Traduit de l’anglais par Fabienne Guillaume)

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