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fédéral, fédération, fédéralisme

Approches

La racine 'fédéral' du terme 'fédération' est dérivée du latin foedus qui veut dire "alliance", ou encore "convention", "traité".

Les fondateurs de la Constitution Fédérale des Etats-Unis d'Amérique (1789) ont malheureusement semé la confusion - qui persiste de nos jours - en parlant dans un même souffle de "fédération" et de "confédération". Or, il importe de nos jours de bien distinguer ces deux expressions comme elles s'opposent diamétralement: la différence est en effet aussi essentielle qu'entre paix et guerre.

La "confédération" vise à un pacte entre Etats (souverains) associés en une sorte de ligue. Ce fut le cas de la Société des Nations, créée après la première guerre mondiale; c'est encore le cas de l'O.N.U., son successeur en ligne directe - nonobstant certaines différences non substantielles.

La "fédération" ou l'union fédérale a trait à une convention entre peuples (et populations) gardant leur autonomie régionale et leur identité culturelle. Il s'agit de mettre en oeuvre la délégation du pouvoir des affaires internationales à une autorité distincte des gouvernements nationaux. Ceci est la solution - à la fois logique, rationnelle et pratique - préconisée par les "fédéralistes".

Aussi bien "fédération" que "confédération" suggèrent donc dans la forme un traité, mais se distinguent nettement quant au fond.

Dans cet ordre d'idées l'on fait encore l'amalgame de "gouvernement fédéral" et "gouvernement central". Les choses deviennent claires si l'on se tient à la signification strictement étymologique de "fédéral" qui est l'opposé de "central" et synonyme de "décentral". Ainsi, tant qu'un gouvernement central dispose d'un pouvoir d'ingérence dans des affaires régionales, le système n'est pas fédéral.

"Le gouvernement fédéral est caractérisé par une division des attributions entre autorités qui ne sont subordonnées d'aucune façon l'une envers l'autre; cela vaut tant pour l'étendue que pour l'exercice de leurs attributions constitutionnelles." (K.C. WHEARE - "What Federal Government is")

La plupart des fédéralistes, comme le professeur WHEARE, regrettent en fait que les pionniers n'aient pas inventé un nom complètement nouveau pour désigner le nouveau système qu'ils avaient découvert. Cela aurait pu éviter la confusion et partant la connotation plûtôt péjorative que revêt la terminologie, à l'heure actuelle. En appliquant les critères de la définition citée, le monde contemporain connaît quatre fédérations distinctes: les USA, le Canada, la Suisse et l'Australie. Quand elle sera fédérale, l'Union Européenne sera unique. Une fédération démocratique mondiale serait à coup sûr complètement différente de chacun de ces modèles, ses pouvoirs étant essentiellement axés sur le maintien d'une paix juste et durable sur la planète.

Ces derniers temps, il est beaucoup question de réformer l'Organisation des Nations Unies, en améliorant en particulier ses mécanismes de prise et d'exécution de décisions. Cela est sans doute utile et souhaitable, mais il faut se garder de créer une garde prétorienne sans contrôle démocratique. Sinon nous allons dans la direction d'un Super-Etat, d'une tyrannie.

Par ailleurs, il appartient au monde de décider s'il faut recréer une organisation internationale au niveau mondial - qui raisonnablement ne peut pas être un gouvernement - ou inventer un gouvernement international qui - au départ - ne peut pas couvrir le globe entier. Une solution consiste à laisser la branche 'sécurité' de l'O.N.U. telle qu'elle est - une sorte de "bourse" diplomatique, un club de débat - et de construire parallèlement un modèle du nouvel ordre mondial, conçu sur des principes scientifiques.

Dans ces perspectives il apparaît comme un paradoxe que les enseignements de fédéralistes tels que WASHINGTON, HAMILTON, JAY, MADISON, STREIT, CURRY, REVES, CURTIS et NASH sont à l'heure actuelle et pour l'essentiel ignorés et oubliés par les soi-disant architectes du nouvel ordre mondial.


Voici les principes fondamentaux du fédéralisme:

a) La première cause de la guerre est la souveraineté nationale (la prétention d’agir comme juge et jury dans son propre cas).

b) Le remède contre l'anarchie internationale est le gouvernement international. ("Gouverner est la seule alternative à la résolution des conflits par le combat que l'humanité a découverte..." W.B. CURRY, "The Case for Federal Union").

c) Un gouvernement international doit tenir son autorité des gouvernés - des citoyens.

d) Ses lois doivent exercer leur action directement sur les citoyens en tant qu'individus (faute de quoi la législation ne peut être imposée sans violence).

e) Son parlement doit par conséquent être élu directement par les citoyens.

f) Ses pouvoirs doivent explicitement être limités aux seules affaires internationales; tous les autres pouvoirs restant de la compétence des parlements nationaux et des citoyens, auxquels ils appartiennent déjà.

Cette séparation des pouvoirs rendrait le système fédéral.

Une telle union fédérale doit rester ouverte à toutes les autres nations prêtes à rejoindre les exigences démocratiques de la Constitution.


Le monde moderne a besoin d'être unifié à bien des égards et entend rester séparé dans un bon nombre, sinon la plupart, d'autres domaines. Ces desiderata, qui semblent - à première vue - se contredire, renferment en eux un énorme potentiel que le fédéralisme est capable de réconcilier. C'est la raison pour laquelle le mouvement fédéraliste - compte tenu des problèmes très urgents - est appelé à conquérir rapidement l'opinion publique par une réaction en chaîne. Il faut commencer par démontrer que la fédération peut donner au monde ce dont il a besoin et ce qu'il veut: à la fois l'unité et l'individualité.

La terre est un grand village, constitué de nombreux foyers séparés

Le fédéralisme est un antidote à la guerre, en ce sens que - pour la première fois dans l'histoire - un mouvement politique adopte la paix comme idéal à suivre, tout comme le libéralisme, la démocratie, puis le socialisme ont adopté les idéaux de liberté, d'égalité et de justice sociale. En particulier, le fédéralisme européen est né directement des horreurs du fascisme et de la seconde guerre mondiale, sans quoi l'idée serait restée pour longtemps encore au stade de la réflexion théorique. De même, le fédéralisme peut ouvrir des voies pour sortir d'une situation internationale très alarmante, eu égard au soixante-dix conflits armés ravageant le monde.

Compte tenu de la nature vitale des problèmes écologiques et territoriaux, le fédéralisme est plus que jamais imprégné des liens inextricables existant entre les niveaux global et local, entre les polarités cosmopolites et communautaires; son objectif institutionnel se définit, répétons-le, comme une structure subdivisée, décentralisée, en de nombreux niveaux de gouvernement, à partir du voisinage au niveau mondial.

Ainsi, le fédéralisme se présente comme la phase de l'émancipation humaine dont l'objectif n'est plus de libérer l'être humain en tant que membre d'une classe ou d'une nation mais en tant que personne, dans son identité complexe et globale, comme membre à part entière (à l'écart de toute discrimination) de l'espèce humaine et en même temps que comme membre de la communauté locale dans laquelle il se réalise en tant qu'individu solidaire.

Le fédéralisme, vu comme un aboutissement historique,

aspire à la paix et à la libération de l'être humain en tant que personne.

Idées et texte: Harold S. BIDMEAD, Joseph PESCHON pour FCE, B.P. 208, L-2012 LUXEMBOURG. Mai 1994 (revu Avril 1996). Reproduction autorisée, même partielle, avec prière de nous adresser deux copies papier des publications. H.S.B. J.P
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