• Pour une régulation de la violence
• Un office mondial de régulation des violences
• Pour une cohésion sociale dans le nouvel ordre mondial
• Pour un droit social mondial

Violence sexuelle et vulnérabilité

La révolution sexuelle des années 1960 a permis de quitter les tabous que la catholicité avait imposés dans une zone de dépendance idéologique. Dans les sociétés agricoles, il ne pouvait être question de l’égalité des sexes. Dans les sociétés industrialisées, la femme a acquis un nouveau statut. La force du travail, l’esprit de classes a fait émerger les droits égalitaires des travailleurs, hommes et femmes. Ce n’est qu’en 1960 que l’égalité des chances s’ébauche comme principe de droit. Le statut de l’enfant a été méconnu dans toute l’histoire, laissé à la déposition de la famille, bien et mal traité selon les circonstances.

En 1924 fut adopté le premier texte international relatif aux droits de l’enfant qui, en 1989, servira de base à la convention des droits de l’enfant signée depuis par 192 pays. L’exploitation des enfants effectuant des travaux d’adultes dans les entreprises, nous est rappelée par l’histoire. La première convention internationale traitant de l’élimination du travail des enfants et la protection des enfants et des adolescents a été élaborée par l’Organisation Internationale du Travail le 26 juin 1973 et ratifiée par 150 pays. Elle a ensuite été complétée par la convention sur « les pires formes de travail des enfants », entrée en vigueur le 19 novembre 2000 et ratifiée par 164 pays. Élaborée également par l’Organisation Internationale du Travail, la convention internationale sur « la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées » a été promulguée en 1983 et suivie par 79 pays. La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale en novembre 1989. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme a été adoptée le 18 décembre 1979. Il faut en effet replacer les pages qui suivent dans cette perspective historique pour appréhender la violence sexuelle à l’égard des femmes, des enfants et des plus faibles.

La sexualité contient en soi une force potentielle de violence en termes de vitalité, d’énergie au service de la pérennisation de l’espèce, du plaisir, de l’épreuve, de la compétition. La sexualité porte en elle autant d’agressivité positive, de force sociétale individuelle que de recherche de plaisir et de bonheur individuel.

Rôle de l’image dans la représentation de la violence

L’image a pour effet de faire vivre, par procuration, la violence entre acteurs. Elle présente la projection des désirs et des pulsions de chacun sur des corps mouvants, des vécus, des émotions. Le spectateur s’identifie aux protagonistes de l’action. L’image permet ainsi de rejouer, dans l’imaginaire et dans le confort de la salle de spectacle ou d’une habitation, un psychodrame sur un thème donné et vécu à deux niveaux.

La relation immédiate à l’image appelle des sentiments rationnels, teintés d’émotion, d’affectivité. L’image enflamme l’inconscient et fait revivre des phantasmes, des pulsions. Toutes les images ont les mêmes vertus. Images d’amour, images esthétiques, paysages, cirques des animaux ou de la nature, toutes les images ont sur nous la même influence. Elles enflamment et transcendent la réalité pour nous porter dans l’univers du rêve où désir et imaginaire se mélangent. L’image possède en elle un pouvoir exorcisant, magnifiant, transcendant, un pouvoir démultiplicateur par l’effet du surdimensionnement d’un élément par rapport à la réalité. Depuis cinquante ans, nous assistons à la prolifération de films violents, de héros agresseurs, généralement porteurs de sentiments de justice.

Depuis la mondialisation du spectacle de la première guerre d’Irak « Tempête du désert », où CNN s’était réservé l’exclusivité des prises de vues faisant revivre, dans un direct fulgurant, des faits d’une violence extraordinaire et pourtant aseptisée : des éclairs dans la nuit.

Comme le sadisme sexuel utilise des instruments étrangers, la mort au combat paraît comme un feu d’artifice dont on oublierait la cause et l’auteur. Dans ce spectacle, on a tôt fait d’oublier que, de part et d’autre, nous sommes dans la réalité, que l’enjeu est une conquête matérielle réelle.

Ces faits sociologiques mondiaux ont profondément modifiés la conscience humaine individuelle et collective dans sa perception des événements dramatiques. La guerre n’est plus la guerre, elle est un spectacle.

Comment remédier à cette anomie grandissante ? Nous préconisons la création d’instances nouvelles, accrochées à l’Organisation des Nations Unies (ONU) et que l’on pourrait appeler : Office Mondial de Régulation des Violences (OMRV). L’ONU a donné la preuve de son efficacité sur le plan collectif dans bien d’autres domaines.

Nous préconisons une instance mondiale de régulation des violences.

Cette instance aurait pour première vocation d’identifier la violence comme une problématique collective affectant les hommes, les femmes, les enfants et les personnes âgées, dans leur intégrité physique individuelle et/ou de groupe. Elle couvrirait le champ des violences, indépendamment de celles liées aux guerres ou aux révolutions.

Pour cela, il conviendrait de cerner la notion de violence.

Champs de violences concernés

Par violence, il faut entendre toute atteinte à l’intégrité physique ou morale à tout individu. Nous verrons plus loin qu’il faudra étendre cette notion à la biosphère dans son entier, en distinguant bien agressivité et violence. Cette atteinte peut être volontaire ou involontaire, consciente ou inconsciente de la part de son ou de ses auteurs. La violence peut s’exercer par le moyen d’armes à feu individuelles ou collectives. Elle peut être le résultat d’un dispositif armé ou non. Pour répondre à la définition de la violence que nous voulons cerner, il s’agit bien d’un dispositif organisé à l’échelle globale de la planète avec ses conséquences mondiales, régionales, nationales et locales. La violence individuelle sortirait de ce champ. Dans la recherche d’identification, nous croyons qu’il est utile de spécifier aussi l’origine de la violence. Elle peut être le produit d’une machination d’ordre religieux, ethnique, racial, philosophique, sexuel, commercial (drogue, vente d’armes,…) et psychologique. Indépendamment de son origine, il convient aussi de définir les vecteurs de l’action violente. Elle peut être menée par des moyens connus de l’armement conventionnel à l’usage personnel ou collectif. La violence peut être atteinte par un dispositif d’armement spécialisé de type chimique, microbien, magnétique, médicamenteux. Elle peut résulter de la mise en réseau commercial, de la vente licite ou illicite de produits toxiques. Elle peut s’insinuer dans le cheminement d’une action psychologique continue, volontaire ou involontaire, des médias dans une forme d’incitation à la violence individuelle ou collective.

Compétences et stratégies

Sur le modèle des autres agences des Nations Unies, nous pourrions voir à la tête de l’OMRV une direction internationale dont la compétence serait de définir les indicateurs et les modèles de développement des violences. Ses compétences de régulation concerneraient les violences collectives au niveau de leurs causes, de leur amplification et de leur conséquence. Il faut ainsi comprendre que cet office mondial devrait s’intéresser à la prévention, au contrôle, à la régulation des diverses formes de violences civiles à l’égard des personnes et des groupes. Cet office mondial disposerait de directions régionales dispersées sur la planète. Elles auraient à leur disposition des observatoires, des connexions avec les instances nationales, sur base de collectes d’informations normalisées afin de fournir des indicateurs selon les modèles évoqués plus haut. Chaque direction régionale aurait pour compétence la centralisation des données, leur analyse, les conseils stratégiques à formuler à la direction mondiale de l’office qui, à son tour, formulerait des recommandations aux différents états et régions. Les indications à connotation stratégique pourraient également susciter une analyse en termes de communication collective en rapport avec la compréhension de l’étiologie, de la causalité, l’identification des origines ainsi que de la diversification des manifestations. Cette centralisation permettrait rapidement l’identification de réseaux de violence, de leurs interconnexions et de leurs ramifications.

Les remèdes à cette problématique généralisée de la violence doivent donc s’envisager sur un plan international. Nous avons proposé l’Office Mondial de Régulation des Violences (OMVR). La mondialisation des causes de l’expression de cette problématique et la médiatisation extrême de toutes les formes de violences contribuent à l’accélération du phénomène. Nous proposons ici que la compétence du TPI soit élargie aux crimes contre des groupes humains, issus du terrorisme ou du fléau de la drogue. D’autres cadres pourraient être définis. En effet, les formes de la violence peuvent se diversifier avec les époques. Toutefois, les interprétations de la violence dans leur expression individuelle et collective sont fort proches, quelle que soit la zone géographique et l’époque. C’est la médiatisation qui rapproche leur expression. Les modèles ainsi véhiculés induisent des comportements répétitifs, voire compulsifs. Pour la méthode et la compréhension, outre l’approche internationale, il convient de ramener la mesure du phénomène à la dimension individuelle, collective, sociétale, à l’échelle de la perception de chaque individu. S’il y a des remèdes sur le plan international et sur le plan collectif régional, les plans locaux et individuels ne peuvent être oubliés.

En premier lieu, il nous fallait constater combien la violence fait partie de la culture et de la nature humaines. Ses formes sont multiples, parfois sournoises. Les médias servent de caisse de résonnance, l’alimentant sans cesse, l’amplifiant trop souvent. Cette culture de l’affrontement reste au centre de nos rapports à l’autre, qu’ils soient économiques, politiques ou sociaux. Nous avons proposé plusieurs formes institutionnelles régulatrices. Cependant, rien n’est possible si une culture de la paix ne devient pas la culture ambiante. Pour y arriver, seules l’éducation et donc l’école en particulier peuvent instaurer dès le plus jeune âge des formes de rapports sociaux basés sur la coopération et la tolérance. Arrivés à ce stade de la réflexion, il nous faut aller plus loin et nous engager vers une volonté de cohésion sociale avec un support légal.

Antérieure à l’Organisation des Nations Unies, la Société des Nations fut fondée par la Conférence de la Paix du 28 avril 1919. Un projet américain avait été la base d’un traité dit « Pacte de la Société des Nations ». Il fait partie des traités de paix. Les signataires furent à l’origine des états alliés et associés de la guerre 1914. Tous les pays européens y ont adhéré. Sont venus s’y ajouter le Japon et l’URSS en 1934. Notons que les États-Unis en furent toujours absents. La Société des Nations était alors dominée par les états européens. Selon les juristes, le pacte de la Société des Nations ne serait pas vraiment un mécanisme achevé d’organisation internationale dans les domaines de sa compétence. La procédure de résolution des conflits n’était pas complète ; le droit de guerre des états subsistait. L’armée internationale et l’organe d’intervention n’existaient pas. Elle n’a pas rendu à l’humanité tous les services qu’on pouvait en attendre. La volonté de ses membres de souscrire à des obligations de droit international et de les respecter était peu évidente. Elle n’a pu empêcher les mouvements nationalistes et fascistes de se développer en Europe durant les années 1910 à 1940. Ils se sont d’emblée dégagés de ces obligations. Il était évident qu’ils avaient en tête d’autres desseins.

Parmi les conventions de l’OIT, l’on distingue les conventions fondamentales et les conventions prioritaires :

• Les conventions fondamentales, au nombre de huit, traitent de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Ces conventions font également partie de La déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998. Depuis 1995, l’OIT a en effet lancé une campagne pour encourager la ratification de ces conventions fondamentales.
• Les conventions prioritaires sont des conventions qualifiées d’instruments prioritaires dont l’OIT propose la ratification auprès des états membres car elles sont utiles au fonctionnement des normes de travail.

Malgré le caractère contraignant des traités ratifiés, on voit la limite puisqu’aucune sanction n’est prévue. Les différents champs d’action de l’OIT s’articulent autour de quatre objectifs stratégiques :

• Promouvoir et mettre en oeuvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail.
• Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d’obtenir un emploi et un revenu décents.
• Augmenter l’étendue et l’efficacité de la protection sociale pour tous.
• Renforcer le tripartisme et le dialogue social.

La cohésion sociale, internationale et mondiale, constitue bien l’enjeu principal. Pour l’atteindre, le recours au droit international constitue une voie qui déjà a fait ses preuves, que nous pourrions remettre en place pour rendre à l’ensemble de la communauté internationale des références, des normes tacitement convenues pour rebâtir une société mondiale plus égalitaire. À cet égard, le rêve d’un gouvernement mondial réapparaît.

Une gouvernance mondiale cohérente doit trouver son siège dans une structure géopolitique nouvelle pour régler les grands problèmes liés au maintien de l’humanité, à son développement.

La réorientation mondiale de la politique de l’énergie peut donc modifier totalement la dynamique géopolitique, actuellement déterminée par le contrôle des sources raréfiées et l’exploitation de l’énergie. Une nouvelle cohésion mondiale dans le développement durable est ainsi devenue indispensable. Pour la maintenir, construire un développement sur le principe du maintien de la survie de la planète Terre par une gouvernance soutenable à long terme est inéluctable.

Sur le plan humain, la cohésion sociale au niveau mondial doit intégrer la diversité des acquis des droits de l’homme et leur application juridique progressive.

Sur le plan économique, il faut réorienter les investissements vers l’exploitation d’énergies qui ne détruisent pas les conditions de survie sur la planète. L’invention de nouvelles technologies de conversion de l’énergie solaire et leur exploitation prioritaire constituent la seule chance raisonnable pour le moment.

Sur le plan financier, la rentabilité financière de l’actionnariat tire le maximum de profits des grandes inégalités des charges sociales entre les pays socialement développés et les pays où les travailleurs n’ont aucune protection sociale.

Il s’agirait pour l’avenir de compléter les missions de l’ONU en ajoutant une construction juridique sur laquelle reposerait une gouvernance mondiale plus qu’un gouvernement mondial, hégémonie suprême sur une Terre tellement hégémonique. Le risque d’appropriation de fonctions centralisées par une puissance dominante constituerait le risque nouveau de lui fournir une légitimité au cas où cette construction juridique échapperait au contrôle international.

Elle comprendrait :

1. L’attribution de moyens au Conseil de Sécurité pour maîtriser le risque majeur des états réfractaires au droit international ;
2. La mise en place effective d’une responsabilité juridique des nations et des chefs d’état devant le tribunal pénal international ;
3. La compétence universelle du tribunal pénal international en matière d’infraction au droit international et aux conventions sociales internationales ;
4. L’établissement de l’humanité comme objet de droits ;
5. La fixation des droits et des devoirs des états souverains et des citoyens du monde pour en assurer la survivance ;
6. L’établissement d’une Cour Mondiale d’Application des Droits de l’Humanité.

La construction juridique issue de la charte additionnelle répondrait à 4 grands principes d’organisation et à un principe de droit :

1. L’environnement de la planète, ses composantes régionales, terrestres, océaniques, atmosphériques, biologiques, les ressources géologiques d’intérêt mondial ;
2. L’environnement immédiat à la planète en dehors de la biosphère constitue un espace d’intérêt mondial, une gouvernance à long terme ;
3. Les échanges économiques, industriels autour des matières premières, stratégiques ou non, les ressources géologiques, les matières qui concernent l’OMC en termes de régulation ;
4. Les populations, leurs besoins, à moyen et long terme ;
5. Les énergies utilisées dans les activités généralement humaines, en fonction de leur origine fossile, fissile, de la désintégration atomique, géophysique,…

La gouvernance suppose l’évaluation des besoins des états souverains, sujet sensible par excellence. Elle constituerait le produit d’un compromis possible considérant l’hégémonie toujours présente des grandes puissances. Toutefois, la gouvernance mondiale constitue un principe consensuel dont s’inspirent déjà les réunions des grandes puissances.

La planification pourrait s’accorder autour de grands principes :

• L’information réciproque ;
• Le principe de précaution à long terme ;
• Le principe de développement soutenable ;
• Le principe de non-agression ;
• Le principe de concurrence contrôlée ;
• Le principe d’universalité, de la diversité des espèces vivantes et du maintien de leur survie.

La coordination des programmes concernés pourrait être de la compétence d’une commission mixte. Elle serait confiée au secrétariat général de ce nouvel édifice de droit public international.

Pour une gouvernance mondiale

À la recherche de remèdes géopolitiques au mondialisme, notre énergie risque certes de s’essouffler. On peut considérer que l’OMC est la voie logique de la stratégie et de la dynamique du capitalisme libéral contenu dans les accords du GATT, mais l’OMC est une mécanique d’expansion économique sans garde-fous. Dans sa forme actuelle, elle est aussi dangereuse que le libéralisme économique et financier à l’ère de l’industrialisation. C’est pourtant la logique du développement naturel, la libre concurrence, la confrontation dialectique des initiatives individuelles et privées. C’est à la fois un des moteurs de la croissance et à la fois une cause de la destruction de la biosphère.

Nous pouvons postuler qu’une confédération mondiale de travailleurs soit un partenaire obligé pour le développement économique mondial, mais la disparité de statut de travailleur et ses modes de représentations rendent cette hypothèse déraisonnable dans un délai proche. L’OMC permet, il faut le souligner, des croissances économiques et financières maximales au sein des pays émergents comme la Chine ou l’Inde. Le marché ouvert produit plus de produits consommables qu’il n’en faut pour couvrir les besoins. De nouveaux pays africains deviennent des clients pour les produits à petits prix. C’est plutôt positif. Les perdantes sont les zones économiques à haut niveau de vie avec une productivité à haute valeur ajoutée. Leur économie stagne car le marché ne s’élargit pas. La concurrence réduit leurs propres monopoles technologiques dont s’emparent les pays émergents, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle.

La concurrence est inégale entre la Chine et la Belgique, par exemple. La qualité de vie d’un travailleur est tellement différente. La libre concurrence court ainsi directement au conflit. Le libéralisme économique fournit les armements nécessaires pour activer un conflit naissant.

La coopération obligée

La coopération par un maximum d’échanges, c’est le nouveau paradigme pour l’avenir. D’ailleurs, le mouvement imprimé par les accords de l’OMC ne dit pas autre chose.

Une société est cohésive lorsque ses membres acceptent leur responsabilité réciproque. Les valeurs de la société européenne actuelle ne sont pas toujours propices à cet état d’esprit. Ainsi, mettre un accent exclusif sur les droits de la personne ne peut suffire à bâtir la cohésion sociale. Les droits de la personne seront mieux protégés dans les sociétés où les citoyens ont le sens d’une responsabilité partagée des droits et du bien-être de tous. De plus, l’économie de marché accorde une grande valeur à la concurrence et peut avoir tendance à négliger les vertus sociales de la coopération. Se préoccuper exclusivement de valeurs économiques, conduit les citoyens à considérer leur intérêt propre plutôt que les intérêts et les besoins d’autrui. Les valeurs de confiance et de solidarité fondamentales ne sont alors plus transmises

Depuis la première année du XXIe siècle, Porto Alegre est devenue la capitale et le symbole de l’altermondialisme. Tout à la fois, phénomène sociétal, dynamique collective, convergence de mouvements sociaux, pôle de contestation, foire annuelle, esquisse d’un mouvement social, mouvance alternative, entre un Woodstock social et une grande messe des sociétés civiles mondiales, le Forum Social Mondial échappe aux analyses classiques. On a annoncé son essoufflement dans un antilibéralisme frustre, mais à chaque réédition, les observateurs attentifs s’étonnent de sa capacité à se renouveler. D’où vient alors cette vitalité ? Elle vient certainement d’une conscience de certains de la situation, et de la nécessité d’élaborer un nouveau cadre de pensée des rapports entre les hommes et des hommes avec la nature. Dans ce cadre, le droit prend une place essentielle.

Les principes généraux d’un droit social international

L’article 22 dit explicitement que « Toute personne, en tant que membre de la société, a le droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. » L’article 23 complète ainsi l’article 22 : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal… ».

Droit social international et mondialisation

Dans les années inaugurant le troisième millénaire, nous avons mesuré tous à quel point les accords du GATT, en créant l’Organisation Mondiale du Commerce, ont fondamentalement changé les données antérieures par rapport à l’économie et au développement social et économique qui en découlent. Chaque année, la mise en pratique du concept fondateur de l’OMC, instituant une économie libérale mondialisée, perturbe les équilibres antérieurs. Avant cela, dans le cadre des accords du GATT, des équilibres régionaux avaient pu s’établir. L’Organisation Mondiale du Commerce a très largement modifié la liberté de circulation des biens, des services, des initiatives financières et des entreprises économiques. En résultent des échanges de plus en plus larges et ouverts entre toutes les régions, jusque là compartimentées par les accords du GATT.

Il n’est de secret pour personne que l’organisation du travail est directement liée à l’économie, celle-ci découlant de la circulation des flux financiers et du rendement de ceux-ci. Dans une économie fondée sur le capital, le plus grand profit reste la règle. Les bourses mondiales constituent les centres moteurs du développement économique mondial. Le développement économique mondial est directement lié au commerce mondial. C’est la vocation de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les théories libérales dominantes dans le troisième millénaire établissent un nouveau paradigme selon lequel les développements économiques sur la planète vont apporter plus de richesses. Ces richesses se mesureront en termes de rentabilité plus élevée du capital et en valeur ajoutée améliorant la richesse des états, des personnes et donc la qualité de vie de chacun.

Nous proposons de lier l’étude du droit social international au principe global de la cohésion sociale. Jusqu’à présent, la cohésion sociale est envisagée historiquement au niveau des états ou de groupes d’états. Dans le cadre de l’Union Européenne, le principe de cohésion sociale est devenu une base de travail autour de laquelle s’articulent un ensemble de fonctions - la fonction économique, la fonction sociale, la fonction juridique, la fonction des organismes de droit public international - et les droits équitables à préserver pour chaque citoyen. Dans l’économie libérale mondialisée, il convient, à notre point de vue, d’intégrer cette notion de cohésion sociale.

Que faut-il entendre par cohésion sociale dans l’économie libérale mondialisée ?

Il s’agit d’un équilibre équitable entre les principes de droit public des états et les principes de droit public international. Comme nous l’avons souligné plus haut, le consensus international est instrumentalisé par l’Organisation des Nations Unies. Dans ce contexte, il convient de concilier des équilibres équitables au sein de la cohésion sociale, entre libertés individuelles et d’associations, le commerce, le droit au travail, la juste rémunération et les garanties de sécurité et de protection sociales. La cohésion sociale garantit une certaine qualité de vie aux personnes dont les droits ont été établis de longue date au sein des constitutions et la qualité de vie, expression des droits. Elle se définit aussi comme un cadre satisfaisant permettant l’expression des garanties de sécurité et de protection sociales par deux voies parallèles : les équipements socio-sanitaires et éducatifs mis à disposition par les états, considérés comme étant les voies d’accès à l’égalité des chances, et la rémunération, produit du travail, qui doit assurer l’accès à la consommation dans l’ensemble des registres alimentaire, culture, loisirs, développement, épargne,… Il convient donc d’inventer un indice de cohésion sociale. Cet indice de cohésion sociale équitable résulterait d’une moyenne de l’évaluation de chaque paramètre particulier évoqué ci-avant.

Que nous partagions ou non sur le plan idéologique le développement incontrôlé d’une économie libérale mondialisée, il convient de faire prévaloir à travers les organes démocratiques existants, le droit de tous acteurs participants au développement de la richesse. Le monde du travail, comme il est convenu de l’appeler dans nos sociétés occidentales, n’a pas voix au chapitre comme normalement il pourrait l’avoir. Sa valeur économique n’est pas représentée à sa juste dimension. Et pourtant, une organisation syndicale mondiale existe. Que pouvons-nous attendre d’elle ?