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Article 1

Il est fondé entres les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Article 2

Cette association a pour but :

1.- d'enregistrer tous les êtres humains de tous les pays qui se reconnaissent Citoyens du Monde,

2.- de faire naître le plus rapidement possible une Citoyenneté, une Souveraineté mondiales et des Institutions mondiales démocratiques.

3.- de promouvoir l'éducation à la citoyenneté, à la fraternité et à la culture de paix dans tous les domaines possibles et à tous les niveaux de la société, du niveau local au niveau mondial.

4- de gérer tous locaux et biens immobiliers dont elle est propriétaire ou dont elle aurait la jouissance pour son administration et pour les réunions des membres. (Art. 6 de la loi du 1er juillet 1901)

5- relayer le niveau fédéral du Registre des Citoyens du Monde en France pour toutes affaires légales, bancaires, administratives et organisationnelles

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris (13ème) 66 Boulevard Vincent Auriol.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 Composition

L'association française du Registre des Citoyens du Monde se compose de :

a) membres ordinaires

b) membres associés

Sont membres ordinaires les membres agréés par le bureau pour l'enregistrement des citoyens du monde, à savoir :

- les correspondants vivant en France ;

- trois personnes maximum de chaque association française agréée comme Centre d'enregistrement.

Sont membres associés : - les personnes admises par le Bureau qui s'engagent à rendre des services bénévoles dans l'administration du Registre ou la diffusion transnationale de la citoyenneté mondiale.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir au Bureau des explications orales ou écrites.

d) pour les membres ordinaires seulement, le retrait de l'agrément pour l'enregistrement de Citoyens du Monde.

e) tout autre situation prévue au Règlement Intérieur

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

a) les droits acquittés par les Citoyens du monde lors de l'enregistrement ;

b)- les contributions volontaires individuelles;

c)- les dons manuels et subventions ;

d)- tous autres moyens légaux.

Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 4 années. Le nombre des Conseillers est fixé par le Règlement Intérieur. Les membres sont rééligibles.

L'élection du Conseil d'Administration se fait au scrutin direct, sans procuration :

- soit en fin d'Assemblée Générale ordinaire si les deux tiers au moins des membres sont personnellement présents ;

- soit par correspondance selon les dispositions prévues au Règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- 1) un président

- 2) un ou plusieurs vice-présidents

- 3) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

- 4) un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des conseillers présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 : Assemblée Générale

L'organe souverain de l'association est l'ASSEMBLEE GENERALE. Celle-ci est constituée de tous les membres de l'association française du Registre des Citoyens du Monde avec droit de vote, ainsi que des personnes enregistrées comme Citoyens du Monde, avec voix consultative.

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation adressée par le Bureau par tous moyens à sa disposition au moins 30 jours avant la date prévue. . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations

Les membres qui ne peuvent pas être présents ont la faculté de mandater une personne de leur choix selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur.

Lors de l'Assemblée Générale :

- ne sont traitées que les questions mises à l'ordre du jour.

- les règles de vote sont nécessairement celles en vigueur au moment de la convocation.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Elle approuve les rapports d'activité et comptes-rendus financiers.

Elle vote le règlement intérieur ou ses modifications.

Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du président ou sur demande formulée par la moitié des membres inscrits. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts.

Ses décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, tant en ce qui concerne le fonctionnement interne de l'association que ses liens conventionnels extérieurs. Les conventions de filiation ou de mise en réseau que l'association est habilitée à signer avec des organisations extérieures seront annexées au règlement intérieur et en feront partie intégrante. Ces conventions doivent donc être ratifiées par l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Statuts modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2018.

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Ce Règlement Intérieur concerne l'association de droit français selon la loi du 1er juillet 1901, dénommée " Registre des Citoyens du Monde " dont le siège social est à Paris, 13ème arrondissement, au 66 boulevard Vincent Auriol.

1. Les membres.

1.1. Les membres avec voix délibérative sont tous ceux désignés ou définis à l'article 2 ci-après.

1.2. Sont membres avec voix consultative tous les autres Citoyens du Monde enregistrés qui viendraient à s'intéresser à la vie ou au devenir de l'association.

2. Bénévolat.

Le fonctionnement et le membrariat de l'association sont fondés sur l'activité bénévole :

• de toutes personnes, quels que soient leurs rôles, qui s'activent au profit de l'association, notamment au local parisien ;
• des correspondants et des responsables des centres d'enregistrement vivant en France et sous réserve de leur agrément par le Conseil fédéral.

3. Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant entre 4 et 12 membres

3.1. Éligibilité.

3.1.a. Sont éligibles au Conseil d'Administration les Citoyens du Monde, parisiens ou non :

• âgés de plus de 18 ans,
• enregistrés depuis plus d'un an.
• actifs au service de l'association depuis plus de six mois,
• faisant acte d'acceptation du présent Règlement intérieur.

3.1.b. Ne sont pas éligibles les personnes :

• qui ont démissionné en cours de mandat d'une fonction au sein de l'association ;
• qui sont en dette vis-à-vis de l'association ;
• qui ont publiquement pris position contre l'association ou qui ont intentionnellement nuit à son bon fonctionnement ou à sa réputation au cours des deux années précédentes.
• qui ont fait usage de violence physique, écrite ou verbale lors d'une activité de l'association.

3.2. Processus électoral

Au cas où le quorum nécessaire ne serait pas atteint en Assemblée générale ordinaire, le Bureau sortant doit organiser des élections par correspondance et lancer le processus dans le mois qui suit l'Assemblée générale :

• information sur l'éligibilité et appel à candidatures
• envoi du matériel électoral
• dépouillement des élections.

Le tout en suivant les dispositions détaillées au titre F du Règlement fédéral.

3.3. Disposition médiane

Au cas où le nombre de personnes éligibles serait inférieur à neuf (09), toutes ces personnes seront appelées à former le Conseil d'Administration pendant deux ans sans qu'il soit besoin d'élections.

3.4. Mode de réunion

Le Conseil d'Administration se réunit soit physiquement, soit par moyens télématiques (visioconférence), soit par un mode associant les deux moyens.

4. Bureau

Sous l'autorité du Président du Bureau sortant, ou du plus ancien des nouveaux conseillers, le nouveau Conseil d'Administration élit tour à tour chacun des membres du nouveau Bureau : Président, Trésorier, Secrétaire et adjoints éventuels.

Les statuts prévoient que les élections au Bureau doivent se faire par vote à bulletin secret. Toutefois, par accord unanime entre les membres présents, ou en cas d'usage de moyens télématiques, cette règle peut être modifiée en séance.

5. Fonctions et activités de l'association

Le Bureau du Registre des Citoyens du Monde (association française loi-1901) est juridiquement responsable :

• de l'occupation du local par le Centre " Citoyens du Monde " Paris-13, exclusivement au profit de la citoyenneté mondiale et dans le respect des co-jouissances (voir l'article 7)
• de l'enregistrement de tous citoyens du monde quelles que soient leurs origines ou leur situations sociales, et de la délivrance des cartes d'identité,
• des stocks (cartes, livres ...)
• du recrutement de tous personnels ou bénévoles et de toutes charges et obligations qui en découlent ;
• de l'administration des comptes bancaires ouverts au nom du Registre des Citoyens du Monde ;
• des contrats avec La Poste (recommandations, envois en nombre, etc...) et autres administrations et sociétés de service (Internet ...)
• de la représentation du Registre des Citoyens du Monde auprès des institutions internationales ayant siège en France et de toutes administrations françaises ;
• de la production de tous documents ou justificatifs qui lui seraient demandés par toutes institutions ou administrations ;
• de la participation du Registre des Citoyens du Monde à des collectifs de la société civile ayant siège en France ;
• de la représentation du Registre des Citoyens du Monde aux réunions et rencontres auxquelles il est convié.

Toutes autres activités et responsabilités du Registre des Citoyens du Monde sont laissées au niveau fédéral.

6. Finances

6.1. Cotisations. Il n'y a pas de cotisation à proprement parler ni de la part des Citoyens du Monde enregistrés, ni de la part des membres de l'association " Registre des Citoyens du Monde ".

6.2. Contributions volontaires. Les sommes données par les Citoyens du Monde pour soutenir la citoyenneté mondiale et les objectifs de l'association doivent être inscrites au titre des " contributions volontaires individuelles ". Ces dons peuvent donner lieu à la délivrance d'un reçu fiscal, selon les dispositions fiscales ayant vigueur en France.

6.3. Bénévolat. Les heures de bénévolat des membres de l'association peuvent être valorisées sur le plan comptable et donner lieu aux avantages admis par la loi française.

6.4. Comptabilité. La comptabilité doit être tenue au jour le jour, tant en recettes qu'en dépenses. Il s'agit d'une comptabilité associative simplifiée en deux colonnes. Toute dépense doit être justifiée par la production d'une facture ou d'une note signée.

6.5. Les chèques doivent être mis en banque au plus tard dans les 15 jours de leur réception. Les avoir liquides en caisse doivent être réduits au minimum.

6.6. État des finances. Le Trésorier (ou la Trésorière) doit pouvoir faire état et justifier, au jour le jour, des avoirs exacts, tant dans les comptes bancaires ou assimilés, qu'en caisse.

6.7. Remboursement de frais. Lorsqu'il y a décision préalable du Bureau, les membres peuvent se faire rembourser, sur état de dépenses et sur justificatifs, les frais occasionnés pour accomplir certaines activités ou assumer des responsabilités spécifiées. (cf Règlement fédéral, titre G 2.2.)

7. Propriété et jouissance du local

7.1. Le local a été acheté pour l'activité transnationale (maintenant " fédérale ") du Registre des Citoyens du Monde. L'association de droit français " Registre des Citoyens du Monde " est légalement le propriétaire de ce local. Cependant, et de manière immuable, il ne peut en disposer qu'en plein accord avec les associations partageant la jouissance des lieux, à savoir :

• Le niveau " transnational " (fédéral) du Registre des Citoyens du Monde au nom des donateurs historiques. Cela inclut le fait d'en recevoir les fruits et d'en assumer les charges.
• Le Comité pour le Congrès des Peuples
• L'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP)
• Le Centre Citoyens du Monde " Paris-13 "
• L'Union Pacifiste de France en vertu d'une convention en date du 6 janvier 1991 conclue avec le niveau transnational du Registre des Citoyens du Monde.

7.2. Le Centre Citoyens du Monde " Paris-13 " occupe le local à titre gratuit. Cette occupation est soumise aux conditions suivantes :

7.2.a. L'association occupe le local le lundi, le mardi et le mercredi. L'utilisation d'autres jours de la semaine ne peut se faire qu'après accord préalable de l'Union Pacifiste de France. En cas de présence simultanée, les deux associations éviteront tout désagrément pour leurs activités réciproques.

7.2.b. Répartition de l'espace : CDM-Paris 13 occupe la partie gauche en entrant. L'utilisation de la vitrine est répartie pour moitié entre CDM-Paris-13 et l'Union Pacifiste de France.

7.2.c. Travaux d'embellissement. Ces travaux sont à la charge de l'association qui les propose, sauf accord contraire, et doivent être acceptés préalablement à toute exécution par l'autre partie. Ces travaux ne doivent pas nuire à la sécurité des lieux.

7.2.d. Les occupants doivent veiller à la parfaite propreté des lieux, au jour le jour.

8. Centre d'enregistrement des Citoyens du Monde

Le Centre " Citoyens du Monde - Paris-13 " est agréé par le Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde en vertu d'une convention dont les dispositions font partie intégrante du présent Règlement intérieur. Cette convention donne droit à trois des membres élus de participer au niveau fédéral du Registre des Citoyens du Monde.

9. Conditions particulières - Mesures disciplinaires.

9.1. En cas de problème grave, de défaillance ou d'impossibilité de se conformer aux règles et dispositions contenues dans les statuts et dans le présent document, le Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde, ou, en deuxième ressort, le Comité pour le Congrès des Peuples, sont habilités à prendre toutes mesures conservatoires.

9.2. Mesures disciplinaires : voir le Règlement fédéral au titre H.3.

10. Mesure transitoire

Ce Règlement intérieur et les éventuelles modifications sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire de l'association. Exception est faite de l'article 7.1. stipulé comme "immuable".

Ce Règlement intérieur est destiné à préciser et compléter les statuts. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les dispositions ci-dessus, il est fait référence au Règlement Fédéral du Registre des Citoyens du Monde, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et aux Codes civil et des obligations ayant cours en France.

Fait et approuvé en Assemblée Générale ordinaire à Paris le 20 février 2019.