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Annexes
01
: (extrait du Règlement
fédéral, titre E)
3.4. Les fonctions du Conseil
Fédéral sont les suivantes :
- Enregistrement de tous ceux qui se reconnaissant
"Citoyens du Monde", selon l'objectif initial du 1er
janvier 1949
- Enregistrement des communautés
géographiques et assimilées se
déclarant "Territoires Citoyens du Monde"
- Participation au "Conseil des Territoires Citoyens du
Monde"
- Constitution des listes électorales pour le
Congrès des Peuples, selon la mission qui lui a
été confiée par le Congrès de
Bruxelles le 5 mai 1963
- Constitution des listes électorales pour
d'autres évènements : assemblée
constituante mondiale, référendums ou
autres
- Information destinée à tous Citoyens du
Monde par bulletins papiers ou par voie
électronique
- Formation au mondialisme (Études
Mondialistes)
- Participation aux Commissions de Contrôle des
Élections (Congrès des Peuples)
- Relations avec toutes organisations ou collectifs
œuvrant pour la démocratie mondiale
- Agrément ou résiliation
d'agrément de personnes en tant que
"Correspondants du Registre" ou "Officiers" et
d'associations en tant que "Centres d'Enregistrement
agréés", et établissement de tous
accords quant aux modalités d'exercice
- Acceptation des Correspondants et de trois personnes
par Centre d'Enregistrement comme membres du RCM
- Examen des situations particulières : cas
d'inactivité prolongée, conciliation, ou
toutes mesures disciplinaires
- Constitution de listes électorales internes au
RCM
- Gestion financière des avoirs
fédéraux du RCM
- Toutes gestions collégiales en cas de
nécessité, de préférence par
moyens électroniques
- Organisation de réunions
fédérales, régionales ou
thématiques
- Organisation de débats citoyens
- Rédaction et archivage de comptes-rendus de
réunions ou d'activités
- Participation à la gestion du "Club
Humaniste", en cas de relance des éditions
- Étude des moyens à mettre en œuvre
pour une évolution constante du service
d'enregistrement et d'état-civil mondial
- Étude et mise en application des
recommandations faites par les institutions partenaires
(Congrès des Peuples, Institut d'Études
Mondialistes, ou autres)
- Élection d'un Bureau
Fédéral
02
Invitation au Forum "Dialogue
International des Territoires"
03
Nouvelle
convention des Centres d'enregistrement
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