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Le Règlement
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Préambule
Pour donner suite à l'appel lancé lors de
l'interruption d'une séance de l'Assemblée
Générale des Nations Unies, à Paris, le
19 novembre 1948, (voir annexe 9.a)
face à l'inertie des États et de leurs
émanations interétatiques,
et compte-tenu de l'aggravation continue des
problèmes d'ampleur mondiale qui mettent en
péril le devenir de l'humanité et de la
biosphère,
il est créé par initiative populaire et
maintenu sur la base du volontariat, un
Registre des
Citoyens du Monde.
Principe
fondateur :
Face aux processus de destruction qui se réalisent
sous nos yeux et devant l'impuissance avouée des
États et des institutions internationales à
défendre la vie menacée, nous déclarons
l'humanité et toute la biosphère en danger ;
nous déclarons l'humanité entière en
état de légitime défense contre les
puissances, les idéologies et les propagandes qui
prétendraient justifier tout écocide et le
recours à la guerre.
Avant qu'il ne soit trop tard :
Nous voulons que naisse une loi commune et un
nouveau pouvoir fédéral mondial, chargé
de la faire appliquer,
Nous voulons que le peuple du monde, seul
souverain à ce niveau, soit démocratiquement
consulté et organise lui-même les
élections à une Assemblée Constituante
Mondiale en même temps que les services
d'intérêt mondial visant à assurer son
alimentation, sa sécurité et son
information.
Nous appelons le peuple mondial, chacun de nous,
à se mobiliser librement pour la paix afin de
n'être pas mobilisé demain par les États
pour leurs guerres.
Nous entendons nous dénombrer à
travers le monde en recevant la carte commune à tous
les citoyens mondiaux.
Nous demeurerons vigilants et actifs
jusqu'à ce que le peuple mondial rassemblé ait
donné une constitution au Monde.
Neutralité
:
Le Registre des Citoyens du Monde (R.C.M.) est une
institution de service public mondial, de caractère
strictement technique. Il ne relève donc d'aucun
parti, ni d'aucune organisation politique. Il ne recrute pas
de membres cotisants. Il ne prend pas position.
Le RCM se donne les objectifs et les moyens suivants
:
Buts : (voir la
référence 01)
- Rassembler toutes les personnes de tous les pays
comme citoyens ou citoyennes du monde ;
- Faire grandir le plus rapidement possible une
citoyenneté, une souveraineté et des
institutions mondiales ;
- Préparer les élections mondiales pour
une Assemblée Constituante Mondiale.
Activités :
- L'information ;
- La formation à la démocratie mondiale
;
- L'enregistrement des personnes en tant que citoyens
du monde ;
- L'émission de la carte d'identité de
citoyen mondial ;
- L'enregistrement des communautés territoriales
qui se déclarent " territoires mondiaux
liés à la communauté mondiale "
;
- L'organisation des élections transnationales
;
Moyens financiers :
- les droits ou une quote-part de ces droits
acquittés lors de la délivrance de la carte
d'identité ; (voir annexe 1)
- les contributions volontaires individuelles ;
- les contributions des Centres d'enregistrement
- les dons manuels et subventions ;
- tous autres moyens légaux.
Fonctionnement :
De nature associative, fédérale et
démocratique, le RCM est administré par
l'ensemble des personnes bénévoles qui se sont
engagées spécifiquement au service de
l'institution.
Institution de droit mondial :
Le RCM est une institution indépendante des
États et de tous pouvoirs. Pour n'être soumis
à aucune loi nationale particulière, le niveau
fédéral de l'institution n'a de siège
dans aucun État national ; il est placé sous
la compétence des Délégués
élus au Congrès des Peuples (Ref
04).
Norme transitoire :
Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent
Règlement Fédéral du RCM, il sera fait
référence aux dispositions prises par le
Congrès des Peuples, à la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme et, en dernier lieu, aux
dispositions de droit international.
Règlement
Fédéral
Titre A :
Organisation de l'enregistrement
1. Le RCM est constitué par la liste de
tous les citoyens du monde enregistrés.
2. L'organisation du RCM a pour charge de
délivrer directement ou par l'intermédiaire de
responsables dûment accrédités par lui
à cet effet, la carte d'identité de citoyen
mondial à toute personne qui en fait la demande
après avoir signé la déclaration
d'enregistrement.
3. Les responsables de l'enregistrement sont des
personnes bénévoles qui ont signé avec
le Conseil Fédéral une convention :
- soit à titre individuel faisant d'eux des "
correspondants " ou " officiers de l'état civil
mondial " (voir annexe 2)
- soit, à titre collectif, avec un minimum de trois
personnes, faisant de ce groupe un " Centre d'enregistrement
agréé ". (voir annexe
3)
4. Les Centres d'Enregistrement peuvent être
:
- des associations spécifiques
- une branche d'activité d'une association
membre de l'Assemblée consultative (ASCOP)
- un service d'un Territoire citoyen du monde
5. La liste officielle des centres
d'enregistrement et des Correspondants ou Officiers de
l'état civil mondial se trouve à la page :
http://www.recim.org/cdm/adres.htm
6. Le RCM s'emploie à rendre possible
l'enregistrement comme citoyen ou citoyenne du monde de
toute personne qui le souhaite. Les possibilités de
demander son enregistrement sont, et sans que cette liste
soit limitative :
- un dossier remis ou envoyé par la Poste ou par
courrier électronique à un responsable de
l'enregistrement (voir ci-après) ;
- un courriel envoyé à l'adresse
électronique du secrétariat
fédéral du Registre ;
- l'enregistrement en ligne ;
- un bordereau collectif d'enregistrement ;
- ou tout autre moyen archivable (écrit, audio
ou vidéo).
Titre B :
Langues : recommandations et éditions
- Les langues de travail sont en principe celles
qui sont les plus proches des interlocuteurs. A
l'échelle des échanges multilingues
complexes il est souhaitable de tendre vers l'usage de
l'Espéranto.
- Documents : Les documents officiels
(Règlement fédéral, bulletins,
brochures, déclarations, invitations
transnationales, comptes-rendus...) doivent avoir une
édition en Espéranto.
- Les correspondances et les contributions au
Forum peuvent avoir lieu en toutes langues ; la
traduction en Espéranto, quoique souhaitable, n'en
est pas obligatoire
Titre C :
Enregistrement : attestations, cartes et
fichiers.
Tout être
humain a droit à une existence reconnue et à
une identité
1. Qui peut postuler ?
En application de l'article 2 de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme, tout individu peut
être enregistré comme Citoyen du Monde, sans
qu'il ne puisse être fait de distinction notamment de
race, de couleur, de sexe, d'âge, de langue, de
religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion,
d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou
de toute autre situation.
L'enregistrement est le simple fait d'ajouter son nom
à la liste des personnes qui veulent participer
à la démocratie mondiale.
Pour l'enregistrement d'un jeune de moins de 16 ans,
l'accord d'un adulte disposant de l'autorité
parentale est requis.
2. Déclaration
d'enregistrement :
2.1. La formule :
"Conscient de mes responsabilités et résolu
à obtenir la reconnaissance de mes droits de membre
de la communauté mondiale, je demande, tout en
conservant ma nationalité, à être
enregistré comme citoyen du monde".
2.2. Les renseignements et pièces à
fournir
Les renseignements à fournir sont ceux relatifs
à l'identité, au contact et à la
communication
- NOM de famille complet, 2ème nom ou nom de
jeune fille s'il y a lieu
- un ou plusieurs prénoms,
- la date de naissance, et le lieu de naissance.
- le lieu d'habitation (lieudit, village, rue ou
quartier) et ville ou commune d'habitation.
- une adresse postale, si elle est différente du
lieu d'habitation
- si possible une adresse de courrier
électronique
- une signature
A ces renseignements s'ajoutent :
- une photo d'identité montrant clairement le
visage de la personne.
- le paiement, s'il y a demande de carte, ou la preuve
de ce paiement.
Il n'est demandé aucun autre renseignement ni
aucun justificatif. Voir, à ce sujet, les limites de
responsabilité ci-dessous.
3. Cartes
d'identité et attestations
Pour tout nouvel enregistrement il est
délivré, selon le cas et selon la demande
:
a) une attestation d'enregistrement
imprimée dans le corps d'un courrier postal ou
électronique ;
b) une carte d'identité mondiale.
3.1. L'enregistrement simple est gratuit.
3.2. La carte d'identité mondiale est
éditée contre le paiement d'un droit dont le
montant est publié en annexe
1
3.3. Description de la carte : La carte
d'identité mondiale est identique pour tous les
peuples et pour toutes les langues. Elle peut être en
carton selon le modèle créé en mai
1949, ou en plastique selon le modèle adopté
le 13 avril 2013. Voir les modèles
3.4. Les Cartes d'identité et les
attestations d'enregistrement sont les seuls documents
produits par le RCM. Les demandeurs d'autres documents
tels que carte de séjour, attestation
d'hébergement, passeport, carte de travail ou autres
certificats de l'état civil doivent être
clairement mis en garde.
3.5. Sens de la carte : La carte de citoyen du
monde délivrée par le Registre des Citoyens du
Monde a une forte valeur symbolique. Elle exprime
l'aspiration de celui qui la demande à manifester
:
... sa fraternité avec les hommes et les femmes des
différentes régions du globe ;
... sa solidarité avec les populations qui souffrent
de toutes les formes de domination ;
... son concours ou son soutien pour la sauvegarde de notre
planète et de ses richesses, et pour la survie de
l'humanité ;
... son attente et sa revendications d'une loi qui
régira un monde pacifique, uni et riche de ses
différences. (Ref 05)
3.6. Reconnaissance par les États. La carte
d'identité de citoyen du monde n'a pas vocation a
être reconnue par les États. Par rapport aux
États, cette carte n'est rien d'autre qu'une carte de
membre d'une association de promotion du civisme et de la
solidarité ; cette carte est également une
carte d'électeur au sein des institutions du Registre
des Citoyens du Monde, comme il est d'usage dans toute
association fondée sur des valeurs
démocratiques.
4.
Parrainage
Le Congres des
Peuples déclare que tout être humain a droit
à une existence reconnue et à une
identité. Il confie au Registre des Citoyens du
Monde l'organisation de cet état-civil. Il lui
recommande de faire preuve de discernement et des
réserves nécessaires dans la
réalisation de cette tâche.
(Extrait du compte-rendu de la session de
Brasilia, 11 au 15 mai 2009)
4.1. Aux personnes en extrême
précarité, il est proposé une formule
de parrainage.
4.2. Pour être " parrain " ou " marraine "
d'une personne en quête de reconnaissance et
d'identité, il faut être soi-même
enregistré et s'engager à accompagner ces
personnes pendant tout le temps nécessaire. (voir
annexe 5)
4.3. Tout citoyen du monde enregistré peut
parrainer jusqu'à 5 nouvelles personnes chaque
année.
5.
Responsabilité
Le Registre des Citoyens du Monde établit les
cartes d'identité sur la bonne foi et la pleine
responsabilité des déclarants, en fonction des
informations fournies et des éventuelles
pièces justificatives. Le Registre des Citoyens du
Monde n'effectue aucun contrôle auprès des
services nationaux gérant les registres de naissance,
listes électorales ou autres. En cas de fausse
déclaration ou de tentative d'usurpation
d'identité, la responsabilité en incombe au
déclarant lui-même. Si de tels cas sont
avérés, le Registre des Citoyens du Monde
annulera l'inscription de la personne concernée.
La carte d'identité de citoyen du monde est
à usage personnel et sous la responsabilité du
titulaire. Elle est également une carte
d'électeur aux scrutins transnationaux
organisés par le Registre des Citoyens du Monde ou de
l'une des institutions qui lui sont liées.
L'utilisation de la carte d'identité de citoyen du
monde doit rester symbolique. Elle doit être
considérée, par les États-nationaux,
comme une carte de membre d'une association au titre de
l'article 20 de la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme. Comme tout document délivré par
une organisation non gouvernementale, la carte
d'identité de citoyen du monde n'est pas reconnue par
les États nationaux ; elle ne dispense en rien de
l'obtention régulière des documents officiels
tels que carte nationale d'identité, passeport, visa,
carte de travail, carte de séjour ou autres.
6.
Fichiers
6.1. Unicité Les textes fondateurs du
Registre des Citoyens du Monde (1949) repris dans la
brochure " 12 " précisent qu'il s'agit d'un "
Registre (…) sur lequel tous les hommes de la terre
peuvent demander leur inscription en souscrivant
l'engagement (…) " et par ailleurs " Le Registre
(…) est constitué par la liste de tous les
citoyens du monde enregistrés ". (Réf. 02)
En conséquence de ce principe fondateur,
a) il ne peut exister qu'un seul Registre des Citoyens
du Monde.
b) tous les fichiers partiels de Citoyens du Monde sont la
propriété exclusive du Registre des Citoyens
du Monde.
6.2. Responsabilités. Le fichier mondial
est tenu sous la responsabilité du Conseil
Fédéral du Registre des Citoyens du Monde.
L'activité des " Correspondants ", " Officiers de
l'état civil mondial " et des Centres
d'enregistrement participe à la constitution, la mise
à jour, l'enrichissement, le maintien et la
conservation des données communiquées par les
personnes enregistrées.
6.3. Transmission. Les Centres d'enregistrement et
les Correspondants du Registre doivent transmettre
régulièrement au Secrétariat
fédéral les renseignements collectés
concernant les nouveaux enregistrés, et tous
changements concernant les enregistrés
précédents. Le rythme de cette transmission
est trimestriel par défaut. Ce rythme est toutefois
modulable à l'appréciation du Conseil
Fédéral, en fonction des situations ou des
impératifs qui se présenteraient.
6.4. Interdictions.
a) Il est interdit de faire usage des données
personnelles à d'autres fins que celles
définies dans les " buts " et " activités " du
Registre des Citoyens du Monde (cf : préambule)
b) Il est interdit de faire figurer sur les fiches des
personnes enregistrées des renseignements qui
n'auraient pas été fournis par
elles-mêmes.
c) Il est interdit de procéder à des
recoupements avec des fichiers étrangers au Registre
des Citoyens du Monde.
Titre D :
Territoires Citoyens du Monde
1. Définition : Mondialiser un territoire,
c'est transposer à l'échelon d'une
collectivité l'acte individuel d'enregistrement de
Citoyen du Monde.
La mondialisation d'un territoire se fait par un vote
représentatif de la population concernée sur
un texte qu'elle s'est appropriée Voir le
modèle de charte en annexe 6. Le
texte doit contenir au moins les deux éléments
communs suivants :
- une déclaration et un engagement de
solidarité transnationale
- une orientation vers la démocratie
mondiale.
2. Le Conseil des Territoires citoyens du monde
résulte du souhait transmis par l'auteur de
l'historique et de la
nécessité exprimée dans l'organisation
des élections au Congrès des Peuples. Il est
composé :
- des représentants des communes et territoires
mondialisés
- des membres du Conseil Fédéral du
Registre des Citoyens du Monde.
3. Il a pour but
- d'accélérer le processus de
mondialisation démocratique à travers la
planète
- de se saisir d'évènements mondiaux pour
faire prévaloir la nécessité de la
mise en place d'Institutions Mondiales
- de participer à l'organisation des
élections au Congrès des Peuples
- de représenter les communautés
géographiques concernées à la
Commission de contrôle des élections au
Congrès des peuples
- de favoriser les relations entre les communes et
territoires citoyens du monde
- d'établir des relations de collaboration avec
tous autres réseaux d'élus territoriaux au
service de la paix et de la justice.
4. Réunions et correspondance
Le Conseil des Territoires citoyens du monde se
réunit au moins une fois par an sur convocation du
Président du Conseil ou, à défaut, du
Président du Registre des citoyens du Monde. Cette
réunion utilise des moyens de visioconférence
chaque fois qu'il est possible.
Titre E :
Démocratie interne
1.
Les membres
Les membres du Registre des Citoyens du Monde sont :
1.1 Les membres ordinaires : les responsables
contractuels de l'enregistrement, tels que
désignés au titre A, article 3, savoir :
a) les correspondants du Registre et les
Officiers de l'état civil mondial
b) trois personnes maximum de chaque Centre
d'enregistrement affilié au RCM.
1.2. Les membres associés : toute personne
bénévole qui assure des services au profit de
l'administration du RCM : traduction, communication,
secrétariat, permanences, et autres. Sont
également " membres associés " les
Correspondants ou représentants des Territoires
citoyens du monde. La qualité de " membre
associé " résulte d'une cooptation par le
Bureau fédéral.
1.3. Membres actifs et membres passifs :
a) sont dits " membres actifs " les
membres qui rendent constamment des services ou qui en
ont rendu ou produit des rapports au cours des deux
dernières années.
b) sont dits " membres passifs " les membres sans
activité depuis plus de deux ans.
1.4. Tout membre du RCM doit être
enregistré comme Citoyen du Monde et posséder
la carte d'identité
1.5. Radiations : la qualité de membre se
perd par :
- a) la démission ;
- b) le décès ;
- c) la radiation prononcée pour motif
grave
- d) pour les membres ordinaires seulement, le retrait
de l'agrément pour l'enregistrement des Citoyens
du Monde ;
- e) pour les membres ordinaires représentant un
Centre d'enregistrement : le changement de bureau de
l'association, sauf la situation prévue à
l'article E-3.3.
2. Les
associations locales
Sont considérés à cet article :
a) les Centres d'enregistrement organisés
spécifiquement en association
b) les associations autres comportant un une branche
d'activité d'enregistrement.
2.1. Les personnes enregistrées citoyens ou
citoyennes du monde et les membres du R.C.M. ont la
possibilité de s'associer. Toute association locale
se réclamant du RCM est soumise au présent
Règlement Fédéral
2.2. Les associations locales, lorsqu'elles ont
reçu l'agrément du Conseil
Fédéral, ont pour mission :
- de faire connaître par tous moyens disponibles
la citoyenneté mondiale, le mondialisme, et de
diffuser les informations reçues des instances
fédérales ;
- de collecter les enregistrements de nouveaux citoyens
du monde, d'en délivrer les attestations et
reçus
- de transmettre sans délai au Conseil
Fédéral les demandes de cartes plastique
;
- de veiller à l'acheminement rapide des cartes
d'identité, soit directement, soit par
l'intermédiaire de tous correspondants de
proximité ;
- de transmettre les enregistrements et toutes
informations utiles au Conseil Fédéral
;
- de veiller à la confidentialité des
fichiers ;
- de transmettre au Conseil Fédéral la
quote-part conventionnelle des paiements reçus
;
- de représenter le Registre des Citoyens du
Monde auprès de toutes administrations locales,
régionales ou nationales ;
- de représenter le RCM aux réunions et
rencontres auxquelles il est convié ;
- et généralement, d'exécuter tout
ce qui est prévu par la convention
d'agrément, ainsi que les dispositions prises par
le Conseil Fédéral.
3. Conseil
Fédéral
3.1. Un Conseil fédéral est
élu parmi les membres actifs (voir le titre
F.). Il est renouvelé par collège tous les
deux ans. Il agit en collégialité : toutes les
correspondances, décisions et activités sont
partagées entre tous les membres du Conseil
Fédéral.
3.2. Durée du mandat : Les Conseillers
fédéraux sont élus pour un mandat de
QUATRE ANS. Ils sont rééligibles.
3.3. Un Conseiller fédéral issu d'un
Centre d'Enregistrement et qui n'aurait pas
été réélu au Bureau de ce
centre, a la possibilité de terminer son mandat de
Conseiller.
3.4. Les fonctions du Conseil
Fédéral sont les suivantes :
- Enregistrement de tous ceux qui se reconnaissant
"Citoyens du Monde", selon l'objectif initial du 1er
janvier 1949
- Enregistrement des communautés
géographiques et assimilées se
déclarant "Territoires Citoyens du Monde"
- Participation au "Conseil des Territoires Citoyens du
Monde"
- Constitution des listes électorales pour le
Congrès des Peuples, selon la mission qui lui a
été confiée par le Congrès de
Bruxelles le 5 mai 1963
- Constitution des listes électorales pour
d'autres évènements : assemblée
constituante mondiale, référendums ou
autres
- Information destinée à tous Citoyens du
Monde par bulletins papiers ou par voie
électronique
- Formation au mondialisme (Études
Mondialistes)
- Participation aux Commissions de Contrôle des
Élections (Congrès des Peuples)
- Relations avec toutes organisations ou collectifs
œuvrant pour la démocratie mondiale
- Agrément ou résiliation
d'agrément de personnes en tant que
"Correspondants du Registre" ou "Officiers" et
d'associations en tant que "Centres d'Enregistrement
agréés", et établissement de tous
accords quant aux modalités d'exercice
- Acceptation des Correspondants et de trois personnes
par Centre d'Enregistrement comme membres du RCM
- Examen des situations particulières : cas
d'inactivité prolongée, conciliation, ou
toutes mesures disciplinaires
- Constitution de listes électorales internes au
RCM
- Gestion financière des avoirs
fédéraux du RCM
- Toutes gestions collégiales en cas de
nécessité, de préférence par
moyens électroniques
- Organisation de réunions
fédérales, régionales ou
thématiques
- Organisation de débats citoyens
- Rédaction et archivage de comptes-rendus de
réunions ou d'activités
- Participation à la gestion du "Club
Humaniste", en cas de relance des éditions
- Étude des moyens à mettre en œuvre
pour une évolution constante du service
d'enregistrement et d'état-civil mondial
- Étude et mise en application des
recommandations faites par les institutions partenaires
(Congrès des Peuples, Institut d'Études
Mondialistes, ou autres)
- Élection d'un Bureau
Fédéral
3.5. Bureau fédéral :
a) Le Conseil Fédéral élit
en son sein un Bureau composé d'au moins trois
personnes : un Président, un Secrétaire
fédéral, un Délégué
aux finances.
b) Le Bureau, chargé de l'exécution des
décisions du Conseil Fédéral, agit
en collégialité avec l'ensemble du Conseil
Fédéral : tous les actes sont
partagés et l'empêchement éventuel de
l'un d'eux ne doit pas constituer une entrave pour
l'institution.
3.6. Assemblées et réunions
a) Le présent Règlement ne
prévoit pas d'Assemblée
Fédérale Mondiale du RCM.
b) Les membres du Conseil Fédéral
reçoivent des convocations pour participer
à des réunions soit par présence
physique, soit en visioconférence. Ces
convocations sont adressées au moins trois
semaines avant la date prévue.
c) Les membres du Conseil Fédéral qui
seraient dans l'incapacité de participer
physiquement ou en visioconférence peuvent
s'exprimer par écrit au vu de l'ordre du jour
qu'ils auront reçu.
d) Toute réunion doit donner lieu à un
compte-rendu qui sera diffusé auprès de
toutes les personnes concernées
e) Les rapports fédéraux
d'activité et financiers peuvent être
présentés à l'approbation des
Assemblées Générales des Centres
d'Enregistrement et des associations locales
conventionnées.
3.7.. Obligations et contraintes faites aux
élus
a) Le Président est le porte-parole du
RCM. Il convoque aux réunions et aux
séances de visioconférence du Conseil
Fédéral. Il préside et anime les
débats.
b) Il veille à la bonne renommée du RCM
; il veille au maintient de l'esprit des fondateurs ; il
veille également à ce que chacun assume son
rôle. Il fait en sorte qu'il y ait une
collaboration constante entre les élus.
c) Il veille à l'application des conventions et
autres contrats. Il fait connaître le
Règlement fédéral et veille à
son application.
d) De manière ponctuelle, il a la
faculté de déléguer une partie de
ses attributions à un membre du Conseil
Fédéral.
e) Un membre élu doit répondre à
toutes les correspondances concernant la
citoyenneté mondiale et les institutions qui la
servent ; il en conserve, jusqu'à la fin de son
mandat, les doubles " papier " ou les documents
électroniques qui restent la
propriété du RCM.
g) Sauf cas de force majeure, il doit être
présent aux réunions ou séances de
visioconférence auxquelles il a été
convoqué.
h) Il n'est pas rémunéré ;
toutefois par décision du Conseil
Fédéral, il peut être
dédommagé de certains frais.
Titre F :
Élections
1. Des élections au Conseil
fédéral sont organisées en principe
tous les deux ans, pour un renouvellement du collège
sortant. Le nombre optimal par collège est de
NEUF.
2. Sont électeurs tous les membres du RCM,
tels que définis aux articles E-1.1 et E-1.2.
3. Sont éligibles les membres actifs (v.
E-1.3.).
4. Le calendrier des élections est
fixé par le Conseil Fédéral. Il
prévoit la période de candidature, la
période d'élection, le jour du
dépouillement.
5. Les conditions de candidature sont les
suivantes :
a) Être membre du RCM depuis plus de deux
ans
b) Être en âge de voter
c) Accepter le présent Règlement
fédéral
6.
Déroulement
6.1. Le vote pour l'élection des membres du
Conseil Fédéral est un vote personnel par
correspondance. Les procurations ne sont pas admises. Le
vote a lieu à la fois par voie postale et par
électronique. Il s'étend sur un mois.
6.2. Vote par la voie postale : Sont
concernés par cette manière de voter tous les
membres qui ne disposent pas d'une adresse personnelle de
courrier électronique. Ces membres reçoivent
par la Poste un dossier comprenant :
a) une notice explicative
b) un bulletin de vote
c) une enveloppe électorale de petit format,
destinée à recevoir le bulletin de vote
;
d) une enveloppe postale pré-adressée,
destinée à recevoir l'enveloppe
électorale.
6.3. Vote par électronique : les techniques
de vote par voie électronique sont en constante
évolution. La technique utilisée lors d'un
vote est laissée à l'appréciation du
Conseil Fédéral. Elle doit être
détaillée en annexe de l'appel à voter.
La technique doit être simple et le vote doit demeurer
secret y compris après le dépouillement. Des
messages de rappel sont adressés aux électeurs
concernés 10 jours et 4 jours avant la fin du
scrutin.
6.4. Stockage des bulletins de vote : dans
l'attente du dépouillement,
a) Les enveloppes postales, reconnaissables
puisque pré-adressées, sont stockées
fermées à l'adresse indiquée ;
b) Les votes électroniques restent dans un espace
virtuel sécurisé.
6.5. Dépouillement
a) Le lieu choisi pour le dépouillement
doit être connecté à l'Internet.
b) Une table de dépouillement comprend trois
scrutateurs : un président de table et deux
assesseurs. Avant toute opération, les trois
scrutateurs signent, sur les feuilles de pointage,
l'engagement suivant : "Je promets de loyalement
remplir mes fonctions avec exactitude et probité
et de ne pas divulguer ce qui pourrait être
découvert lors des opérations de
dépouillement."
c) Le Président de table lit à haute
voix les votes papier, puis les votes
électroniques. Les noms portés sur les
bulletins sont relevés sur des feuilles
préparées à cet effet par les deux
scrutateurs.
d) Puis les scrutateurs signent les feuilles de
pointage
Le président arrête alors le nombre de
suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs
et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque
candidat ou membre éligible. Ce document constitue
le Procès-Verbal des élections. (cf :
annexe 07)
e) Sont élus les candidats ou membres
éligibles qui ont recueilli la majorité
absolue des suffrages exprimés.
f) Les membres élus qui ne s'étaient pas
portés candidats ont la possibilité
d'accepter ou de refuser cette élection.
Titre G :
Finances
1. Les ressources Voir
le préambule
2. Dépenses :
2.1. Les avoirs fédéraux sont
destinés uniquement au financement des buts et
activités décrits au préambule.
2.2. Remboursement de frais. Lorsqu'il y a
décision préalable du Bureau
fédéral, les membres peuvent se faire
rembourser, sur état de dépenses et sur
justificatifs, les frais occasionnés pour
accomplir certaines activités du RCM ou assumer
des responsabilités spécifiées.
3. Comptabilité
fédérale
3.1. Les comptes du Registre des Citoyens du Monde
sont tenus de manière séparée par une
association de droit national conventionnée avec le
Conseil Fédéral du RCM. (voir annexe
8)
3.2. Cette association :
a) tient les comptes des entrées et
sorties au jour le jour :
b) fait ce qui est nécessaire auprès des
banques, et autres établissements ou organisations
chez lesquels sont ouverts des comptes : encaissements,
virements, mandats
c) limite au minimum les avoirs en caisse
d) délivre tous reçus et quittances
e) produit les comptes d'exercice annuel et les comptes
de bilan
f) conserve tous justificatifs comptables tant au
crédit qu'au débit.
g) tient tous éléments de cette
comptabilité à la disposition de tous
ayants droits.
3.3. Le Conseil fédéral doit choisir
parmi les membres élus un réviseur aux
comptes.
Titre H :
Contrôles, mesures disciplinaires et
recours
1. Contrôles
1.1 Tout membre actif a un droit de regard sur
toutes les activités du RCM
1.2. Le Conseil Fédéral a un devoir
de contrôle sur toutes les activités du RCM et
celles liées au RCM par convention.
2. Exercice du
contrôle
2.1. Les contrôles s'exercent :.
a) directement sur les lieux de
l'activité ;
b) par correspondance
c) par la présence lors d'une
délibération.
2.2. En aucun cas, l'exercice de ces droits et
devoirs de contrôle ne doivent occasionner un atteinte
à la vie privée des personnes, des pressions
économiques, morales ou psychologiques, des
intimidations ou actes de violence.
Au cas où un membre se verrait refuser son droit de
contrôle, il peut en référer au Conseil
Fédéral.
2.3. Toute personne concernée par un
contrôle sur les lieux doit en être
informée plusieurs jours à l'avance.
2.4. Par correspondance, les membres peuvent
obtenir des diverses instances du RCM. toutes photocopies,
copies certifiées conformes, extraits de
délibérations ou autres.
2.5. Toute délibération, toute
réunion du RCM. est ouverte à tout membre qui
désire y assister dans les limites prévues par
les législations nationales du lieu de
réunion.
2.6. Un membre peut mandater un autre membre pour
le contrôle sur place d'un point particulier. Ce
mandataire jouit dans ce cas des prérogatives
attachées à la qualité du membre
mandant.
3 - Mesures
disciplinaires
3.1. Lorsqu'il est apporté la preuve qu'un
membre a, par ses actes, délibérément
porté atteinte à la notoriété et
à la crédibilité du RCM., le Conseil
Fédéral peut prononcer son exclusion.
3.2. Lorsqu'il est apporté la preuve qu'un
membre a, par ses actes, délibérément
porté au RCM. un préjudice financier
quelconque (détournement de fonds, destruction de
biens,...) le Conseil Fédéral, après
avoir entendu ce dernier, est habilité à :
- exiger du membre le dédommagement du
préjudice ;
- exclure ce membre avec l'interdiction de nouvelle
adhésion limitée ou illimitée ;
- poursuivre ce membre devant la justice du lieu du
délit.
3.3. Tout membre resté inactif durant
QUATRE années consécutives peut être
considéré par le Bureau fédéral
comme démissionnaire.
3.4. Lorsque qu'un Centre d'enregistrement est
resté inactif plus de QUATRE ans, il peut être
considéré par le Bureau fédéral
comme inexistant.
3.4. Lorsqu'un membre élu ne remplit pas
les obligations qui découlent de son mandat, il peut
en être référé au Conseil
Fédéral qui, après enquête, peut
statuer sur les mesures à prendre, y compris le
démettre de son mandat.
4 - Protection du nom
Au cas où un Centre d'enregistrement perdrait ou
abandonnerait son agrément, ce dernier devrait cesser
toute activité, abandonner le nom " Citoyens du Monde
" effacer des sites Internet les documents produits par le
RCM, restituer au Registre des Citoyens du Monde tout ce qui
est sa propriété : cartes vierges, listes,
sauvegardes électroniques, fichiers manuels et
archives d'enregistrement et solder les comptes. Le maintien
d'une activité ou d'une information faisant croire
que le centre défaillant resterait
agréé ou serait officiel est assimilable
à une usurpation d'identité et peut être
poursuivi en justice en tant que telle.
5 - Protection juridique.
Lorsque la responsabilité d'un membre est
recherchée du fait de ses activités au RCM,
l'institution peut assurer sa défense.
6 - Recours : Tout citoyen
du monde concerné par une sanction disciplinaire
appliquée en vertu de ce Règlement peut
introduire un recours auprès des instances
successives du RCM, et, en dernier lieu, auprès du
Comité pour le Congrès des Peuples.
7 - Défaillance. En
cas de défaillance du Bureau fédéral et
à défaut d'initiative provenant des autres
membres du Conseil fédéral, le Comité
pour le Congrès des Peuples est appelé
à prendre toutes mesures conservatoires et à
organiser des élections anticipées.
Titre I :
Divers
1. Instances
mondialistes
Le Registre des Citoyens du Monde participe de droit aux
instances suivantes :
- Comité pour le Congrès des Peuples,
à raison de trois représentants ;
- Commission de Contrôle des Élections au
Congrès des Peuples ;
- Assemblée Consultative auprès du
Congrès des Peuples (ASCOP) dite aussi "
Assemblée des Citoyens du Monde ".
2. Formation au mondialisme
:
2.1. Par nécessité, et pour répondre
à son objectif de formateur, le Registre des Citoyens
du Monde est appelé à dispenser des
connaissances de base en matière de mondialisme. Cet
enseignement se fait
- soit sous le nom du RCM, au moyen de
a) Articles, bulletins, brochures, livres
b) réunions et conférences locales
c) correspondance avec un enseignant mondialiste
- soit en collectif au sein de l'Assemblée
consultative (ASCOP), au moyen de
d) séminaires d'études
mondialistes
e) échanges dans des commissions
d'études et forums thématiques
f) échanges en visioconférence
2.2. Attestations d'études mondialistes
Sous les conditions ci-après, les Centres
d'enregistrement des Citoyens du Monde sont habilités
à délivrer des attestations d'études
mondialistes à tout citoyen du monde qui a
étudié le mondialisme à partir des
documents, ouvrages et sites qui lui sont accessibles. Voir
une liste proposée en annexe
9
Les conditions :
- Qu'il y ait à proximité du Centre un
enseignant référent, titulaire d'un
certificat d'études mondialistes
- Que l'étudiant ait une connaissance suffisante
de l'histoire du mondialisme
- Qu'il soit capable de définir le mondialisme
démocratique par rapport aux concepts et
mouvements qui lui sont opposés ou convergents
;
- Qu'il soit capable d'expliquer les grands sujets et
problèmes actuels auxquels le mondialisme est
applicable ;
- Qu'il soit capable de transposer à
l'échelle locale, et au moins partiellement, les
exigences du mondialisme en matière
environnementale, pacifiste, humaniste, et
économique.
Titre J :
Définitions
Voir la brochure
n° 15
En complément : définitions
propres à ce Règlement fédéral :
- Assemblée consultative " ASCOP " :
partie non élue du Congrès des Peuples
émanant de la société civile
mondialiste.
- Bénévole : un
bénévole est une personne volontaire
pour rendre des services sans en attendre la moindre
rémunération ni compensation.
- Biosphère : Ensemble des êtres
vivants et des éléments qui rendent
cette vie possible. La biosphère
comprend la totalité des
écosystèmes.
- Émanations interétatiques :
c'est essentiellement l'ensemble des organisations
issues d'accords entre États et qui sont dites
de droit " inter-national ".
- Espéranto : langue internationale
construite pour des relations neutres,
égalitaires et fraternelles entre tous les
peuples du Monde.
- Fédéral : relatif à la
fédération, c'est-à-dire à
un ensemble organisé d'institutions dans
laquelle chaque constituant garde son autonomie, mais
partage ce qui est commun avec les autres
constituants.
- Unicité : caractère de ce qui
est unique et indivisible.
Titre K :
Annexes et références
Annexe
1 : Prix de la carte
d'identité :
Annexe 2 : Convention
des Correspondants et Officiers de l'état civil
mondial
Annexe 2-a : Mémento
de l'Officier de l'état civil mondial
Annexe 3 : Convention
des Centres d'enregistrement
Annexe 4 : Rapports annuels
des Centres et
des Correspondants
Annexe 5 : Formule
de parrainage
Annexe 6 : Charte
de mondialisation proposée comme base
Annexe 7 : Modèle
de procès-verbal des élections
Annexe 8 : Délégation
de tenue de comptabilité
Annexe 9 : liste
de documents proposés pour une étude
élémentaire du mondialisme :
Références
Ref 01 : article 21-3 de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme
Ref 02 : Brochure " 12 " : http://www.recim.org/doc/brochure-12.pdf
Ref 03 : Brochure "15" : Lexique
mondialiste : http://www.recim.org/stud/glos-fr.htm
Ref 04 : Légitimité du
Congrès des Peuples http://www.recim.org/kdp/cdpeuples.htm#leg
Ref 05 : sens de la carte : http://www.recim.org/cdm/sens-fr.htm
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