Conflit du Golfe

Les délégués élus au Congrès des Peuples, réunis à Paris le 19 janvier 1991, très émus par le conflit sanglant du Golfe, ont examiné les causes et les effets de cette guerre. Ils proposent dès à présent des mesures propres à établir, là et ailleurs, une paix juste et durable.Ils font remarquer au préalable que, même dans l’application de la juridiction internationale actuelle, le recours à la guerre aurait pu être évité. Toutefois, ils affirment que des garanties réelles pourraient être apportées à la résolution pacifique des conflits :

1. par la création d’une juridiction d’arbitrage sous l’égide d’une ONU transformées démocratiquement et dotée de pouvoirs supranationaux ;
2. par l’établissement d’un pouvoir effectif de police mondiale.

Pour que ces objectifs soient atteints, il faut développer une conscience mondiale grâce à l’enseignement de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, enseignement qui inclut le sens de la justice, de la solidarité et du respect de la dignité des personnes et des peuples.

Année internationale de la paix

1. Considérant qu'aucun article de la Charte n'assure une représentation distincte de l'ensemble des Peuples,
2. Considérant que dans son préambule la Charte affirme cependant que les " Peuples des Nations Unies " sont, dans ce monde, les fondateurs de la Paix dans l'intérêt de l'humanité
3. Constatant que le progrès incessant des moyens de communication a permis la formation et le développement d'une opinion mondiale et, qu'en conséquence, conscients de leurs responsabilités, les Peuples aspirent à participer à la construction de la Paix
4. Constatant que la croissance accélérée des technologies mises par la recherche scientifique à la disposition d'un système démocratique d'élections permet d'envisager la mise en place d'un système électoral fonctionnant aux dimensions de la planète,

Le Congrès des Peuples, réuni en Assemblée plénière, le 3 août 1986, au château de La Lambertie

DEMANDE

Que soit ajoutée, au chapitre des organes principaux de la Charte de l'Organisations des Nations Unies, la mention d'une CHAMBRE DES PEUPLES qui exprimerait, dans une première phase de fonctionnement, son avis sur les solutions mondiales à donner aux problèmes de survie de l'humanité.

Sous la présidence du Professeur Paul de LA PRADELLE, le CONGRES DES PEUPLES a tenu sa 7ème session plénière et a présenté les résolutions suivantes :

Concernant le règlement pacifique des conflits :

En attendant l'installation d'organes des Etats Fédéraux Mondiaux qui garantiront le règlement pacifique des conflits, le Congrès des Peuples invite les gouvernements nationaux à accepter l'obligation de soumettre leurs conflits, non résolus par des négociations entre parties, à des procédures d'enquête, de médiation, de conciliation et de règlement judiciaire ou arbitral auprès de la Cour Internationale de Justice et des Tribunaux d'Arbitrage, en cas de contestations de droit, ou de Tribunaux Spéciaux d'Equité, en cas de demande visant le changement du droit. La notion d'obligation signifie l'ouverture des procédures sur la demande unilatérale d'une seule des parties. Les jugements de la Cour et des Tribunaux lient les parties et signifient l'acceptation de la décision d'un tiers.

au sujet du désarmement et de la détente :

Tout progrès vers le désarmement général, complet, simultané et internationalement contrôlé, ainsi que des mesures menant à une détente, sont également désirables.