Comme Délégués élus au Congrès des Peuples, directement et démocratiquement, par un corps électoral transnational réparti dans 110 pays,

NOUS CONSTATONS

• que le développement des satellites de télécommunication apportera, dans un avenir proche, la possibilité de diffuser des programmes d'information ou de télévision pouvant être reçus directement par les possesseurs de postes-récepteurs dans le monde entier. Ce développement risque de bouleverser les rfelations humaines, sociales et politiques à l'échelle internationale.
• que, dans le cadre actuel, quelques puissance sont en mesure, grâce à leur avance technologique et à leurs moyens financiers de s'assurer une influence dominante sur les nations situées dans leur zone de diffusion.

NOUS DEPLORONS

que les Nations Unies, conscientes de ce danger, ne soient pas parvenues à élaborer les principes d'une réglementation de la télévision directe par satellites.

NOUS AFFIRMONS

que les fréquences radio-électriques pouvant être utilisées pour la télévision par satellites sont des ressources limitées qui font partie du patrimoine de l'humanité, et que le traité de 1967, sur l'exploration et l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique, ne peut entraîner de droit, pour un Etat ou pour un organisme privé, de diffuser sans restriction, à partir d'un satellite, des programmes d'information ou de télévision destinés au public de territoires étarngers.

NOUS DEMANDONS

• que l'installation et la gestion des satellites de télécommunication soient effectuées par, ou sous, le contrôles d'une autorité fédérale mondiale, seule qualifiée pour exercer la personnalité juridique de l'humanité et gérer ses ressources.
• que soit immédiatement entreprise, à la diligence des organisations gouvernementales qui en reconnaîtraient l'intérêt, la mise à l'étude d'un service publique internationalisé complet (infra-structure - lanceur et satellites) de télévision universelle par satellite, qui serait exclusivement affecté à l'information, à la défense de la paix et à l'exposé des thèses relatives à l'organisation fédérale du monde.