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Ouverture Sont présents : Daniel Durand, Laurent Son, Jean-Baptiste Chollet, Tony Kopera, Isabelle Peyre,, Odile Durand. Par visioconférence : Roger Winterhalter, Nathalie Kesler, Marie-Françoise Lamperti Excusée : Isabelle Nicolas, Président de séance : Daniel Durand Début de la réunion à 14 h 05 Daniel Durand remercie Jean-Baptiste Chollet pour sa prise de notes au cours de la réunion précédente, ce qui lui a permis de produire un compte-rendu assez précis. Par consensus, l'Assemblée approuve ledit compte-rendu, estimant qu'il représente bien ce qui a été dit au cours de la réunion. Agence Mondialiste d'Information et de Presse (AMIP)
Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde
Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP)
Citoyens du Monde Paris-13 (association parisienne du Registre des Citoyens du Monde)
Divers
Clôture prévue à 18 h 00 |
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Annexes Annexe 1 - ce document en pdf Demande de réservation du local des Citoyens du Monde, 66 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris L'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCDM - invite l'association suivante à tenir occasionnellement une réunion dans son local Nom de l'association Nom et prénom de la personne organisatrice Adresse courrièle N° de téléphone : Objet de la réunion : Besoins spécifiques : Date Nombre de personnes : _____________ (maximum 10) Heure souhaitée pour le début de la réunion : ___________________ Heure de fin de réunion. _____________ La réservation se fait aux conditions suivantes :
A Paris, le Signature de la personne organisatrice Signature du Bureau de l'Assemblée
Annexe 2 Description de poste
Compétences requises :
Questions relatives à la copropriété Jean-Baptiste indique les perspectives de dépenses issues de la dernière loi climat et résilience du 22/08/2021 : . Cette loi impose un plan pluriannuel de travaux qui risque d'engager de fortes dépenses pour l'avenir, toutes copropriétés confondues. En effet, son objet (qui est largement d'aller à marche forcée vers des économies d'énergie) risque de contraindre à des travaux qui n'avaient pas été réalisés aussi rapidement qu'il aurait été nécessaire. Selon Dalloz actualité du 16/11/2021 en effet, 70 % des immeubles de logement ont été construits avant les années 1970 et ont fait l'objet de peu de travaux d'entretien ou de rénovation. . Le plan pluriannuel de travaux passe en revue nombre de travaux pouvant être réalisés, en fonction du résultat d'un projet établi par un tiers qualifié et à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble et, le cas échéant, du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du DTG ( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, I, al. 2, mod. par L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 171, I, 2°). Il comprendra :
Jean-Baptiste ajoute que cette réforme législative concernera particulièrement l'immeuble du 66, bld Vincent Auriol, en raison d'au moins deux facteurs cumulatifs : Une déficience constante de la gestion, attribuée ou maintenue délibérément depuis 2016 à des syndics n'ayant pas l'expérience suffisante des tâches pour maîtriser des dossiers (en effet, dès avant l'AG 2020, j'avais bien averti les copropriétaires que le seul avis client disponible sur IMMO EXPRESS était très inquiétant). Ces gestionnaires n'ont pas le niveau comptable et juridique suffisant pour maîtriser la relation avec leurs clients et influencer le conseil syndical dans le sens de l'entretien de l'immeuble. Ainsi, l'émission d'appels de fonds constitue la seule action concrète de ces syndics durant leurs mandats. La situation est aggravée par le refus obstiné de ces syndics de mettre en uvre les mesures légales ou destinées à conserver l'immeuble. Ainsi, Jean-Baptiste a adressé à IMMO EXPRESS une lettre recommandée du 12/07/2021 signalant à la fois la pose illégale d'une enseigne latérale en façade (commerce de gauche) et la chute de morceaux de pierre désagrégée de façade rue, sans la moindre action ni réaction de ce dernier. Jean-Baptiste indique être en relations constante avec la Mairie et la Préfecture. Ces dernières se sont saisies du sujet, ont envoyé un architecte puis ouvert une procédure dans une lettre au syndic afin de lui recommander de façon contradictoire une liste de mesures. La Mairie relève que " la sécurité des copropriétaires et des tiers n'est pas assuére " (sic) ce qui montre l'irresponsabilité du gestionnaire. Le syndic a jusqu'au 18/01/2022 pour répondre de leur mise en uvre. A noter que c'est depuis une lettre commune du 30/07/2018 que Jean-Baptiste et son voisin Jean-Marie ont énuméré les tâches à prendre pour la sauvegarde de l'immeuble, et qu'absolument rien d'efficace n'a été fait (les architectes envisagés depuis ont même tous démissionné, ce qui est significatif du manque de soutien à leur travail). Jean-Baptiste demande que cette information ne soit pas diffusée à l'ensemble des copropriétaires, afin d'éviter les entraves à une hypothétique action du syndic dans le cadre de la procédure. En effet, il n'oublie pas que malgré les fissures, les visites d'appartement ont subitement cessé à l'été 2020 (seulement 7 appartements vus), le peu voté en 2020 n'a pas été exécuté du tout ; et enfin, l'affaissement du bâtiment B provient du retrait de murs porteurs du bâtiment B dont il a la preuve (il suffit de comparer les plans avec le règlement de copropriété ainsi qu'avec l'acte d'achat en 2000 de l'appartement concerné, pour voir que le nombre de pièces n'est pas le même). Une gouvernance là aussi délibérément orientée vers l'absence de dépense. Depuis 2016, il n'a été voté qu'un remplacement d'interphone, et encore, le projet était déjà préparé les années d'avant. Le syndic va jusqu'à refuser de produire des devis pour l'entretien de l'immeuble ou pour examiner les structures et les remettre en état : il répond que c'est au conseil syndical de demander. Lequel ne propose rien depuis 2016 (hors interphone). La défaillance de la gouvernance dépasse largement le simple refus d'entretien de l'immeuble. Le fait d'avoir attendu très longtemps pour le ravalement (demandé en 2008 par une lettre de la mairie) a provoqué, selon un expert vu au salon de la copropriété, la fragilisation des pierres (devenant poreuses) et rend ainsi plus probable le remplacement de plusieurs d'entre elles. Le traitement de la façade ne suffirait alors pas, les coûts pouvant en résulter risquant d'être très élevés. Cette défaillance a aussi bloqué les travaux de cage d'escalier A, pas finis en 6 ans ce qui montre que c'est un problème systémique. Malheureusement, le règlement de copropriété impose à Citoyen du Monde de financer en partie ces travaux (dont le surcoût provient des fautes individuelles citées). (réponse à une question de Laurent). Jean-Baptiste conclut en indiquant que durant son mandat au conseil (2011-2016) il a été fait beaucoup de travaux dont le remplacement du compteur électrique à plombs, mais a compris ensuite que l'absence d'entretien de l'immeuble était la situation normale. Il n'est donc pas candidat à une instance de l'immeuble dans la mesure où il n'est pas possible d'y faire un travail d'amélioration et d'entretien de l'immeuble, et secondairement, que le manque de respect d'autrui n'est pas contrebalancé par la solidarité de beaucoup de copropriétaires (pire, les 3 résidents encore intéressés à être élus, manquant par ailleurs de qualification sur l'immobilier, l'architecture et la comptabilité, ne voient aucun problème à ce que deux résidents agressifs refusent de saluer la gardienne et plusieurs résidents). Son objectif, pratiqué avec succès au conseil, est de monter des projets avec de bonnes volontés. Il explique avoir de bonnes relations avec les gens, et cela l'aide à construire ces projets. D'ailleurs, c'est ainsi qu'il a pu obtenir gracieusement des lettres d'un expert en structures prescrivant des visites intégrales des appartements, aux fins d'un diagnostic efficace des causes de fissures, avant remise en état (opérations interrompues à cause d'opposition due à la volonté individuelle de cacher des travaux de structure illégaux). Dans l'attente d'une amélioration de la gouvernance (les arrivées de nouveaux acheteurs sociologiquement de plus en plus qualifiés pourrait progressivement changer les choses), il gère les relations avec la Mairie et la Préfecture en vue de rétablir la conservation de l'immeuble compromise par les syndics successifs choisis pour leur habitude d'inaction dans la gestion face aux problèmes (même quand ils sont graves). |
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