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Sous la présidence du Professeur Paul de LA PRADELLE, le CONGRES DES PEUPLES a tenu sa 7ème session plénière et a présenté les résolutions suivantes : - Concernant le règlement pacifique des conflits : En attendant l'installation d'organes des Etats Fédéraux Mondiaux qui garantiront le règlement pacifique des conflits, le Congrès des Peuples invite les gouvernements nationaux à accepter l'obligation de soumettre leurs conflits, non résolus par des négociations entre parties, à des procédures d'enquête, de médiation, de conciliation et de règlement judiciaire ou arbitral auprès de la Cour Internationale de Justice et des Tribunaux d'Arbitrage, en cas de contestations de droit, ou de Tribunaux Spéciaux d'Equité, en cas de demande visant le changement du droit. La notion d'obligation signifie l'ouverture des procédures sur la demande unilatérale d'une seule des parties. Les jugements de la Cour et des Tribunaux lient les parties et signifient l'acceptation de la décision d'un tiers. - au sujet du désarmement et de la détente : Tout progrès vers le désarmement général, complet, simultané et internationalement contrôlé, ainsi que des mesures menant à une détente, sont également désirables. - Quant à des circonscriptions électorales intéressant l'ensemble de la planète : Le Congrès des Peuples, réuni à La Lambertie, Exprime son adhésion à l'élaboration d'un projet de circonscriptions électorales intéressant l'ensemble de la planète, selon les études réalisées par Hanna NEWCOMBE, en vue de l'élection au suffrage universel direct d'une Chambre Mondiale, à compétence législative supranationale. Il insiste pour que, dans un système mondial fédéraliste d'Assemblées, il existe deux autres Assemblées, l'une représentant les Etats et l'autre représentant les opinions et les intérêts. - Présidence 1984/1985 : Ont été élus pour l'exercice 1984/1985 : Président du Congrès des Peuples : Douglas MATTERN Vice-Président : Bhupendra KISHORE. |
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