A. Disposition générales
B. Participation des mouvements et associations
C. Participation des communautés géographiques (C.G.)
D. Dispositions communes aux C.G. et mouvements

A. – Dispositions générales

Les élections sont organisées sur une base transnationale mondiale selon le processus et le calendrier qui suivent.

1. Commission de contrôle des élections au Congrès des Peuples

Une Commission de contrôle des élections (CCE-CDP) est organisée et mise en place par le Conseil Exécutif du Congrès des Peuples (art. 3.6. du Règlement). La CCE-CDP reçoit les serments des personnes chargées du déroulement du vote depuis la conception des documents jusqu’à la proclamation des résultats.

2. Constitution des listes électorales

2.1. Le Registre des Citoyens du Monde prépare les listes électorales selon des formats compatibles avec les dispositions en vigueur de l’administration postale. Les listes électorales sont constituées :

• du Registre des Citoyens du Monde
• des listes de membres des mouvements et associations participants
• des listes d’électeurs des communautés géographiques participantes
• des listes complémentaires, où l’on inscrit individuellement, à leur demande, des personnes ne figurant pas sur les listes des communautés géographiques, telles que : jeunes (de plus de 16 ans), étrangers, non résidents.

2.2. La CCE-CDP garantit la confidentialité des fichiers électoraux. Ces fichiers ne pourront en aucun cas être utilisés à d’autres fins que la participation ponctuelle aux élections au Congrès des Peuples. (art. 3.7. du Règlement du Congrès des Peuples )

2.3. Chaque électeur est désigné selon :

• le prénom usuel
• le nom de famille associé, le cas échéant, au nom de naissance.
• l’adresse en deux « champs informatiques »
• le nom de la commune
• le code postal
• le pays
• la langue de communication
• si possible, la date de naissance.

Aucune autre indication ne doit figurer sur les listes électorales.

2. 4. Le Registre des Citoyens du Monde vérifie que nul n’est inscrit deux fois et attribue à chacun un numéro d’électeur : numéro de la carte de citoyen du monde ou numéro par défaut.

3.- Déroulement de vote

3.1. Le vote se fait par correspondance. Il est individuel, gratuit et secret.

3.2. Le vote a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

3.3. Chaque électeur reçoit une grande enveloppe contenant :

• a) le « Cahier des Candidats », composé de l’information sur le projet du Congrès des Peuples, de la procédure de vote et d’une présentation de chacun des candidats
• b) Une enveloppe de post-réponse comportant le numéro d’électeur afin de pouvoir le marquer au retour sur la liste électorale.
• c) une petite enveloppe de couleur destinée au bulletin de vote.
• d) Un bulletin de vote.

3.4. L’électeur expédie l’enveloppe de post-réponse pré-imprimée, aux frais du destinataire.

3.5. Les enveloppes de post-réponse demeurent fermées et conservées en lieu sûr sous la responsabilité de la CCE-CDP. Le pointage peut être réalisé au fur et à mesure de la réception. Une information sur le taux de participation peut être organisée.

3.6. Excepté le cas prévu au point 8.2., le dépouillement et le comptage des voix sont réalisés dans un endroit unique, au cours d’une même journée, selon les procédés habituels en démocratie : brassage des enveloppes électorales dans l’urne, comptage des enveloppes, répartition par tables de dépouillement avec président de table et scrutateurs.

3.7. La personne assermentée qui préside au dépouillement central reste à la disposition des présidents de table pour arbitrer les litiges. Elle vérifie les totaux des feuilles récapitulatives et annonce les résultats.

B - PARTICIPATION DES MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS :

4.- GENERALITES :

4.1. Le vote est individuel : chaque électeur est averti individuellement du projet du Congrès des Peuples.

Le mouvement avertit ses membres par exemple de la façon suivante «  Notre mouvement a décidé de participer aux élections au Congrès des Peuples, aussi nous vous faisons connaître ce projet et, sauf avis contraire de votre part, nous vous inscrivons sur la liste électorale ».

4.2. Le vote est individuel et secret ; il est gratuit pour l’électeur et pour le mouvement.

5.- FICHIERS DES MOUVEMENTS

5.1. Le mouvement établit la liste électorale sur un support informatique de format convenu avec le Registre des Citoyens du Monde.

5.2. Le responsable du mouvement confie la liste au Registre des Citoyens du Monde.

5.3. Les autres opérations sont effectuées en commun avec les autres listes participantes, sous la responsabilité directe de la CCE-CDP, et ce jusqu’au dépouillement.

5.4. Pour faire face aux situations particulières, la Registre des Citoyens du Monde peut conclure avec les responsables du mouvement tous arrangements nécessaires.

C – PARTICIPATION DES COMMUNAUTES GEOGRAPHIQUES

6 – GENERALITES

6.1. Cette section du règlement concerne les élections organisées sur une base de communauté géographique (« C.G. ») : village, commune, canton, ville ou quartier, région, province, pays...

6.2. Le vote est individuel. Tous les électeurs potentiels de la C.G. doivent être avertis du projet de CONGRES DES PEUPLES et surtout du caractère transnational de la consultation.

6.3. Les responsables de la C.G. assument aux frais de la C.G. la distribution des documents électoraux rédigés en une langue accessible à tous les électeurs.

6.4. Le vote est secret, il est gratuit pour l’électeur.

7. - LISTES ELECTORALES

7.1. Les listes électorales sont composées :

• de la liste habituellement utilisée lors des élections générales dans la nation considérée.
  Cette liste est fournie par les responsables de la C.G., qui sont ainsi associés à l’organisation du vote, même si la C.G. n’a pas été préalablement mondialisée.
• d’une liste complémentaire, où l’on inscrit individuellement, à leur demande, des personnes ne figurant pas sur la liste, telles que : jeunes (de plus de 16 ans) ; étrangers, non résidents.

7.2. La C.G. établit les listes électorales sur un support informatique de format convenu avec le Registre des Citoyens du Monde.

7.3. Le responsable de la C.G. confie une copie des listes au Registre des Citoyens du Monde.

7.4. Pour faire face aux situations particulières, la Registre des Citoyens du Monde peut conclure avec les responsables d’une C.G. tous arrangements nécessaires.

8. – ORGANISATION PRATIQUE

Deux situations sont possibles

8.1. Vote géographique : Dans le cas d’un scrutin local, l’organisation est semblable à celle adoptée pour les élections dans les pays démocratiques. En particulier :

• la date du scrutin est située au plus tôt 2 semaines avant la date de clôture des élections, et au plus tard le jour même de la clôture des élections ;
• il est prévu un isoloir ;
• une preuve d’identité est exigée au moment du pointage sur la liste électorale.
• Le dépouillement a lieu sur place sous la présidence d’une personne assermentée auprès de la CCE-CDP ;
• Les résultats sont communiqués au Président du dépouillement centralisé par un processus sécurisé au plus tard au moment même du dépouillement central.

8.2. Vote par correspondance : dans le cas d’un vote par correspondance, les dispositions concernant la participation des mouvements et associations sont applicables à la C.G.

 D – DISPOSITIONS COMMUNES AUX C.G. ET MOUVEMENTS

9. - VALIDITE DE LA PARTICIPATION

9.1. Par pointage des numéros d’électeur inscrits au dos des enveloppes de post-réponse, il est possible de déterminer le pourcentage de participation de chaque mouvement, association ou C.G.

9.2.- Le CCE-CDP considère que la participation d’un mouvement, d’une association ou d’une C.G. est valable si le taux de participation est supérieur à 30 %. Si le pourcentage est inférieur à ce chiffre le mouvement, l’association ou la C.G. ne seront pas considérés comme ayant participé aux élections ; cependant les votes seront valables à titre individuel.

10. - REPRESENTATION

10.1. Lors de la préparation des élections, un représentant de chaque mouvement, association ou C.G. a le droit de siéger avec voix consultative à la Commission de Contrôle des Élections au Congrès des Peuples.

10.2. Tout mouvement, association ou C.G. qui a participé à des élections au Congrès des Peuples a le droit de siéger avec voix délibérative à la Commission de Contrôle des Élections au Congrès des Peuples lors des trois élections suivantes.

Adopté à Brasilia le 15 mai 2009