1. Composition et vote

1.1 Le Congrès des Peuples est composé de représentants élus au suffrage universel selon les règles précisées à l'article 3.

1.2 Les représentants sont les Délégués dont les responsabilités sont décrites en annexe n°1.

1.3 Sont déclarés " Délégués élus ", les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

1.4. En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un Délégué, le candidat non-élu qui a obtenu le pourcentage le plus élevé de voix lors de l'élection du Délégué sortant devient Délégué.

1.5. En cas de carence de plus d'un an d'un Délégué, le Congrès des Peuples réuni en séance plénière pourra le considérer comme démissionnaire. La décision, notifiée à l'intéressé, pourra faire l'objet de sa part d'un recours déposé auprès du Comité pour le Congrès des Peuples.

1.6 Le Congrès des Peuples peut s'adjoindre des experts ou des groupes d'experts pour l'examen de questions précises. Ces experts sont choisis en priorité au sein de l'Assemblée du Congrès des Peuples (ASCOP).

1.7. Les Délégués participent de droit à tous les débats et ont voix délibérative.

1.8 Un Délégué absent peut donner pouvoir à un Délégué de son choix.

1.9 En cas de faute grave, un Délégué peut être révoqué par le Conseil Exécutif. La révocation devient définitive par un vote majoritaire des Délégués. Toutefois un pourvoi peut être présenté par le Délégué concerné auprès du Comité pour le Congrès des Peuples qui juge en dernière instance.

2. Finalité

2.1 Le Congrès des Peuples restera en fonction jusqu'à ce qu'il soit assuré de l'entrée en exercice de l'Autorité Fédérale Supranationale Mondiale.

3. L'élection au Congrès des Peuples (*)

3.1 Le Congrès des Peuples, composé de 45 Délégués élus(**) , est renouvelé par tiers tous les trois ans..

3.2 Les Délégués sont élus pour un mandat de 9 ans renouvelable.

3.3. Les scrutins sont organisés sur une base transnationale mondiale selon le processus et le calendrier définis en l'annexe n° 2

3.4. Chaque élection triennale doit aboutir à la composition d'un collège " A ", " B " et " C " de 15 élus. Toutefois si le nombre de candidats est insuffisant le nouveau collège élu ne sera pas supérieur aux ¾ du nombre de candidats pour cette élection.

3.5 Les scrutins sont organisés par le Comité pour le Congrès des Peuples.

3.6 Une commission de contrôle est désignée par le Conseil Exécutif du Congrès des Peuples.

3.7 Les électeurs sont les personnes âgées de 16 ans et plus inscrites au Registre des Citoyens du Monde.

Les organisations humanistes et communes mondialisées intéressées à participer aux élections du Congrès des Peuples concluent des accords avec le Registre des Citoyens du Monde. En cas de dépôt de listes d'électeurs, celles-ci demeurent confidentielles et ne sont pas utilisées à d'autres fins que l'information sur le Congrès des Peuples et le vote.

L'ensemble des électeurs est divisé en trois collèges : " A ", " B " et " C ". Chaque collège électoral est appelé à voter une fois tous les neuf ans selon le calendrier des élections triennales.

3.8 Les élections ont lieu à un tour, à la majorité simple.

3.9 Le vote est gratuit.

4. Candidatures au Congrès des Peuples

a) Critères d'éligibilité

4.1 Le Congrès des Peuples est ouvert à toute personne faisant acte de candidature dans les formes requises et en répondant aux critères d'éligibilité ci-après :

• être inscrit au Registre des Citoyens du Monde
• avoir plus de 18 ans
• être actif dans une association mondialiste depuis au moins deux ans.
• signer l'engagement des candidats.

b) Dossier de candidature

4.2 Quiconque désire se porter candidat au Congrès des Peuples doit déposer un dossier à la Commission de contrôle des élections. Ce dossier comprend les éléments suivants:

• lettre de candidature
• photo d'identité
• Curriculum Vitae (ou biographie) relatif à l'action mondialiste ou humaniste (une page)
• Déclaration d'intentions (ou profession de foi) (1 page)
• Engagement des candidats signé.
• Les résumés éventuellement nécessaires pour la composition des documents électoraux.

c) Commission de contrôle

4.3 La Commission de Contrôle est composée

• des membres du Bureau du Congrès des Peuples
• des membres du Comité pour le Congrès des Peuples
• et des représentants des organisations ayant participé aux trois élections précédentes.

4.4. La Commission de Contrôle est présidée par un membre du Comité pour le Congrès des Peuples

4.5 La Commission examine les candidatures et décide soit de leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant compte des articles 4.1, et 4.2.

4.6. La Commission de Contrôle veillera à assurer une répartition équilibrée des candidatures selon des critères conformes à l'esprit de l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

5. Fonctions internes au Congrès des Peuples

a) Élection du Conseil Exécutif

5.1 Le Congrès des Peuples élit en son sein un Conseil Exécutif de 9 membres, à raison de 3 par collège d'élus tel que défini à l'article 3.4..

5.2 Tout Délégué peut faire acte de candidature auprès du président en exercice.

5.3 Les membres du Conseil Exécutif sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles.

b) Financement

5.4 Le Congrès des Peuples prend toutes les mesures nécessaires pour assurer les ressources financières permettant la réalisation de ses objectifs.

5.5 Ce financement peut être assuré par des dons, des subventions, et diverses contributions mondiales, régionales ou sectorielles d'origine licite.

5.6 Peuvent être concernés par ces contributions mondiales, régionales ou sectorielles, des communautés géographiques ou politiques, des associations, des individus.

c) Langues de travail

5.7. Les langues de travail sont en principe celles qui sont les plus proches des interlocuteurs. A l'échelle des échanges multilingues complexes il est souhaitable de tendre vers l'usage de l'Espéranto

5.8. Les documents officiels (Règlement Intérieur, bulletins, brochures, déclarations, invitations ou convocations transnationales, comptes-rendus...) doivent avoir une édition en Espéranto.

6. Réunions du Congrès des Peuples

6.1. Le Congrès des Peuples se réunit en session de plusieurs séances. La période et le lieu de chaque session seront communiqués aux Délégués au moins 6 mois à l'avance par le Conseil Exécutif.

6.2. L'ordre du jour et les documents de travail seront fournis si possible deux mois à l'avance par le Conseil Exécutif.

6.3. Toutes les décisions sont acquises à la majorité simple pour autant que le quorum des 4/10° soit atteint, compte-tenu des pouvoirs. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, un vote par correspondance est organisé dans les 15 jours par voie télématique pour recueillir les votes des Délégués absents non représentés.

6.4. Sauf disposition contraire contenue dans le texte voté, toute décision du Congrès des Peuples est réputée immédiatement exécutoire et sans rétroactivité.

6.5. Toute session du Congrès des Peuples doit donner lieu à la production d'un compte-rendu diffusé dans les trois mois dans les langues en usage au Congrès des Peuples.

7. Groupes de travail au sein du Congrès des Peuples

7.1. Des groupes de travail préparatoire aux sessions du Congrès des Peuples se réunissent librement.

7.2. Les résultats de leurs travaux sont transmis au Conseil Exécutif

8. Conseil Exécutif

8.1. Le Conseil Exécutif élit en son sein un Bureau composé de :

• un Président
• un Vice-Président
• un Secrétaire général
• un Délégué aux finances.

8.2. Le Bureau est élu pour 3 ans et rééligible.

8.3. Le Président assure la présidence des réunions du Conseil Exécutif et représente le Congrès des Peuples dans ses relations extérieures.

8.4. En cas de défection du Président il est remplacé par le Vice-Président.

8.5. Le Délégué aux finances définit la politique financière du Congrès des Peuples et veille à sa réalisation.

8.6. Le Secrétaire Général a pour mission d'exécuter les décisions du Conseil Exécutif. Il prend toute initiative nécessaire sur le plan administratif.

8.7. Le Conseil Exécutif prend toutes mesures utiles pour assurer la continuité politique du Congrès des Peuples entre deux sessions de ce dernier.

8.8. Le Conseil Exécutif prépare les sessions du Congrès des Peuples et le convoque.

8.9. Le Conseil Exécutif peut s'adjoindre les services de bénévoles non-élus pour aider au secrétariat général, aux questions financières et à la communication. En cas de vote lors d'une réunion du Conseil Exécutif ou d'une séance du Congrès des Peuples, les adjoints bénévoles ont une voix consultative.

9. Assemblée du Congrès des Peuples (ASCOP)

9.1 Il est créé une Assemblée du Congrès des Peuples (ASCOP) qui rassemble :

• les organisations historiquement créées ou approuvées par le Congrès des Peuples,
• les organisations qui participent ou ont participé à la vie du Congrès des Peuples, notamment lors des élections,
• les comités représentant les villes ou collectivités mondialisées ayant participé aux élections au Congrès des Peuples,
• les organisations et individus signataires d'une charte de mondialisation.

9.2. L'ASCOP définit son propre fonctionnement.

10. Comité pour le Congrès des Peuples

10.1. Ce règlement prend en compte l'antériorité du Comité pour le Congrès des Peuples, créé en mai 1963, et auquel il reconnaît un caractère d'accompagnant juridique des institutions mondialistes.

10.2. Le Comité pour le Congrès des Peuples est constitué d'au moins :

• a) deux membres représentant les Délégués Élus du Congrès des Peuples
• b) deux membres représentant l'Assemblée du Congrès des Peuples
• c) deux membres représentant le Registre des Citoyens du Monde

10.3. Le Comité pour le Congrès des Peuples a pour tâche, entre autres :

• de veiller au caractère mondialiste et démocratique des actes du Congrès des Peuples ;
• d'organiser les élections des Délégués au Congrès des Peuples ;
• de gérer les comptes du Congrès des Peuples.
• de pourvoir aux situations d'urgence notamment en cas de défaillance du Conseil Exécutif ou du Bureau du Congrès des Peuples.

10.4. Le Comité pour le Congrès des Peuples doit être informé de tous les actes du Congrès des Peuples et de son Conseil Exécutif. Il émet des avis ou des jugements sur les faits et situations dont il est saisi. Il peut inscrire des points à l'ordre du jour des sessions du Congrès des Peuples.

11. Service Juridique d'Enregistrement

11.1 Il est créé un Service juridique d'enregistrement. Ce service est destiné aux communautés et organisations qui souhaitent évoluer hors des cadres étatiques, tout en s'appuyant sur la légitimité démocratique issue d'élections transnationales mondiales à une assemblée à vocation supranationale. Ce service est placé sous la responsabilité du Bureau du Congrès des Peuples. Il enregistre :

• les statuts et les textes constitutionnels des communautés et organisations qui en font la demande ;
• les engagements unilatéraux : chartes, déclarations ou autres ;
• les contrats multilatéraux ;
• les pétitions faites au Congrès des Peuples.

11.2. Tout enregistrement au Service juridique implique l'acceptation de l'autorité morale du Congrès des Peuples et de tous arbitrages qui s'avèreraient nécessaires, rendus par le Congrès des Peuples lui-même ou par une entité que ce dernier aurait créée à cet effet.

12. Mesures transitoires

12.1 Pour devenir exécutoires, les modifications du Règlement du Congrès des Peuples doivent être approuvées par le Comité pour le Congrès des Peuples puis ratifiées par le Congrès des Peuples lors de la session suivante.

12.2. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ce règlement, le Congrès des Peuples fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et aux Codes civil et des obligations du pays où le Congrès des Peuples mène ses activités.

Notes :

* : dispositions complétées par l'annexe numéro 2
** nombre optimal

Annexes :

1. Rôle du Délégué au Congrès des Peuples
2. Elections au Congrès des Peuples
3. Engagement des candidats

Le Congrès des Peuples est composé d'une Assemblée et d'un "Sénat" de Délégués élus. Ce règlement, issu du texte initial de 1977, concerne les Délégués élus. (le Sénat).