Une Commission de contrôle des
élections est organisée et mise en place
par le Comité Exécutif du Congrès
des Peuples (art. 3.6. du Règlement).
La Commission de Contrôle est
composée
- des membres du Bureau du Congrès des
Peuples
- du Coordonnateur Principal de l'ASCOP,
- du Secrétaire Général de
l'ASCOP,
- d'un ou plusieurs membres du Conseil des
Sages,
- d'un représentant du Registre des Citoyens
du Monde
- et des représentants des organisations
ayant participé aux trois élections
précédentes.
La Commission de Contrôle est
présidée par un membre du Conseil des
Sages.
Elle reçoit les serments des personnes
chargées du déroulement du vote depuis la
conception des documents jusqu’à la
proclamation des résultats.
Elle examine les candidatures et décide soit de
leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant compte
des articles 4.1, 4.2,
et 11..2
Elle veille à assurer une répartition
équilibrée des candidatures selon des
critères conformes à l'esprit de l'article
2 de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme.
Elle veille à une répartition
équilibrée des corps électoraux
Elle veille à la régularité de la
participation des électeurs et au bon
déroulement des opérations de
dépouillement.
En cas de vacance des
fonctions ou organes constitutifs du Congrès des
Peuples, le Comité pour le Congrès des
Peuples organise les interims
nécessaires.
