Comme Délégués élus au Congrès des Peuples, directement et démocratiquement, par un corps électoral transnational réparti dans 110 pays,

NOUS CONSTATONS

• l'existence de groupes exclus du pouvoir pour des raisons politiques, idéologiques, ethniques et raciales dans toutes les collectivités organisées,
• que ces groupes subissent progressivement les règles de la marginalisation,
• que les structures des États-nations superposent aux normes sociologiques, les contraintes légales qui donnent aux autorités le pouvoir d'exclure les groupes considérés comme dangereux,
• que par les effets du pouvoir d'exclusion sont parfois compensés, sur le plan des pratiques politiques internationales, par le droit d'asile,
• que le réfugié est donc le produit logique et inéluctable du non-respect des Droits de l'Homme par l'État-nation. Il y a actuellement près de 10 millions de réfugiés.

  Cette situation est non seulement cause de souffrances intolérables mais encore à l'origine de tensions génératrices de guerres.

  NOUS CONSTATONS aussi

  - que l'organisation des Nations Unies, malgré l'existence de conventions internationales sur les réfugiés, maintient ce processus national en reconnaissant la souveraineté absolue de l'État-nation. Elle avalise ainsi l'exclusion de fait qui les réduit à la situation précaire d'exilé ou de réfugié.

  NOUS DECLARONS, en conséquence

  - que l'organisation des Nations Unies est impuissante à remédier à ce phénomène et à rendre applicable la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et ce, à cause de l'invocation abusive de l'article 2, § 7, de la Charte. (Cet article interdit toute intervention dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale de l'État.)

  NOUS AFFIRMONS fermement

  - le droit à la coexistence de tous les groupes dans le respect fondamental et réciproque des Droits de l'Homme.

  NOUS DEMANDONS

  • que, sur le plan individuel, et dans l'attente d'une solution politique globale, les apatrides, les exilés, les réfugiés soient pourvus d'un titre mondial qui leur assure une protection immédiate et leur permette d'accéder à terme aux mêmes droits que les ressortissants du pays d'accueil.
  • que la pratique actuelle d'exclusion ou de destruction des individus ou des groupes soit vigoureusement combattue.

  NOUS PROPOSONS

  • qu'une Institution démocratique supranationale fédérale mondiale dotée de pouvoir bien définis, mais réels, soit créée et
  • que cette Institution dispose des moyens politiques et juridictionnels lui permettant de faire appliquer dans chaque État-nation, des règles garantissant le droit à la coexistence de tous dans le respect fondamental et réciproque des Droits de l'Homme.