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Associations participantes :
Une pétition contre le droit de veto Articles : |
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La Responsabilité de protéger : du principe à l'action En septembre 2005, réunis au siège des Nations unies, les chefs d’État et de gouvernement du monde reprenaient dans leurs conclusions l’essentiel des propositions sur la « responsabilité de protéger » élaborées par la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États (CIISE). Ainsi, après avoir affirmé la responsabilité première des États de protéger leur propre population contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité, ils déclaraient qu’en cas de défaillance des autorités nationales, la communauté internationale devrait se substituer à elles. L’objectif était ambitieux?: plus de Rwanda, plus de Srebrenica?! L’ONU qui s’ingérait déjà depuis la fin de la guerre froide dans le règlement des conflits intérieurs au détriment du principe de souveraineté, franchissait une nouvelle étape. La vision dépassait le monde occidental. Des pays latino-américains, mais aussi l’Afrique, qui rappelait que la protection des populations contre les crimes de masse figurait dans l’acte constitutif de l’Union africaine, s’étaient engagés. Malgré les réticences de plusieurs États, un consensus avait été trouvé. Mais la recherche de l’universalité avait un prix. Le texte précisait que toute décision d’une action collective devait être prise par le Conseil de sécurité qui en déciderait au cas par cas. Cette précision était conforme à la charte des Nations unies qui bannit l’usage de la force sauf en cas de légitime défense ou d’action collective décidée par le Conseil. Or cet organe a besoin pour fonctionner d’un accord des cinq membres permanents. Le veto, qui est leur privilège, protège leurs intérêts. Il est donc souvent critiqué mais il faut être réaliste?: sans veto il n’y aurait pas d’ONU. Cela veut dire que, selon les situations, il peut y avoir « deux poids deux mesures ». Faire coexister la nouvelle norme qui émergeait avec la logique de la charte, compromis entre l’ambition et le réalisme, allait donc être un défi. Très tôt les difficultés ont surgi. L’application audacieuse de la responsabilité de protéger en Libye en 2011 a suscité bien des critiques. L’OTAN et ses alliés ont été accusés d’avoir utilisé la force pour « changer le régime » et, se faisant, d’être allés au-delà du mandat qui visait la prévention de massacres. La polémique s’est instaurée. Arguant qu’il fallait faire preuve de « responsabilité en protégeant », le Brésil a demandé que la responsabilité de protéger soit encadrée. La Russie, soutenue par la Chine, avait de son côté désormais un prétexte pour mettre un frein à une évolution qui lui déplaisait et redonner force au principe de souveraineté. Depuis, ses veto répétés sur la Syrie ont fait fi des souffrances de la population. Où en est-on aujourd’hui?? La responsabilité de protéger n’est pas jetée aux oubliettes. Une résolution récente du Conseil de sécurité sur le génocide se réfère d’ailleurs au texte du sommet de 2005. Au Soudan du Sud et en République centrafricaine, l’action collective, sans être menée au nom de la responsabilité de protéger, est conforme à son esprit. Mais si le principe est toujours accepté, soutenu même par une grande majorité d’États, le désaccord sur les modalités est profond. Le débat engagé à l’ONU est pour l’instant infructueux. Derrière les discours, l’interventionnisme occidental, jugé excessif, est sur la sellette. Les opposants à la responsabilité de protéger peuvent s’en réjouir. Alors, est-il utile de poursuivre le débat?? Oui. Il est d’ailleurs alimenté par la proposition française d’un renoncement volontaire des membres permanents à l’exercice de leur droit de veto en cas de massacres massifs. Mais la France pourrait faire davantage et marquer plus de disponibilité dans la discussion sur les conditions de l’usage de la force dans ces situations, avec un objectif?: parvenir à une application moins contestée d’un principe qui se voulait un progrès de civilisation mais qui reste encore une entreprise inachevée. JEAN-MARC
DE LA SABLIERE, |
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Comme vous le savez sans aucun doute, le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents : Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie. Ce droit n’a plus sa place au XXIème siècle. Utilisez les lettres en pièces jointes pour écrire à votre député et à votre sénateur ; vous trouverez leurs coordonnées sur les 2 sites : www.assemblee-nationale.fr et www.senat.fr Si vous leur écrivez par courrier postal : députés : sénateurs : Si vous voulez leur envoyer un e-mail : députés : exemples : chutin@assemblee-nationale.fr pour Christian HUTIN
(député du Nord) sénateurs : exemples : mc.blandin@senat.fr pour Marie-Christine BLANDIN
(sénatrice du Nord) *** quelques sénateurs ont une adresse e-mail différente de celle du Sénat ( @orange.fr ou @wanadoo.fr pour certains )
en réponse à la question écrite n° 13113 de M. Michel Delebarre, sénateur Texte de la question: M.Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'évolution du droit de veto au sein du conseil de sécurité des Nations unies. Le droit de veto,créé au bénéfice des puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale,est régi par l'article 27 de la charte des Nations unies. Presque 70 ans après sa création, le droit de veto est de plus en plus souvent appliqué en contradiction avec la situation humanitaire dans les régions où sévissent des conflits.Il intervient en contradiction flagrante avec le respect des droits de l'homme. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Réponse : Le blocage du Conseil de sécurité des Nations unies dans des situations d'atrocités de masse, comme c'est le cas en Syrie, est inacceptable et contraire à l'esprit de la Charte des Nations unies. C'est une question essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale car la radicalisation et le terrorisme trouvent un terreau fertile lorsque la communauté internationale donne le sentiment de ne pas vouloir agir. C'est précisément afin de surmonter ce blocage que la France a proposé - par la voix du Président de la République, devant la 68e Assemblée générale des Nations unies - que les membres permanents du Conseil de sécurité s'engagent volontairement à s'abstenir de recourir au veto dans les situations d'atrocités de masse. En effet, pour la France, le veto n'est pas un privilège, ni même un droit. Il correspond au compromis trouvé pour que les membres permanents entrent dans le jeu de la sécurité collective. Cette prérogative implique des devoirs et une responsabilité particulière. À l'inverse, la paralysie délibérée du Conseil de sécurité face à des atrocités de masse mine les fondements du pacte de 1945 accepté par tous à travers la Charte des Nations unies. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présidé en marge de la 6ge Assemblée générale des Nations unies une réunion ministérielle afin d'amplifier la mobilisation autour de la proposition française. De nombreux pays, responsables des Nations unies et des représentants de la société civile internationale ont exprimé leur soutien à l'initiative française. La France compte maintenir cette dynamique dans la perspective du 70e anniversaire des Nations unies en 2015 afin de convaincre les autres membres permanents de s'engager. Laurent Fabius
Réponse de Michelle Demessine, sénatrice du Nord Dans un courrier du 10 septembre dernier, vous m'interpelliez sur la règle du droit de véto en vigueur aux Nations Unies Je tiens à vous indiquer que, comme vous, je pense qu'une réforme d'ensemble, une démocratisation et une valorisation de l'ONU est aujourd'hui indispensable. Dans le contexte d'un monde globalisé et interdépendant, où tous les peuples font face aux mêmes grands défis, un cadre institutionnel doit émerger pour que chacun exprime l'exigence de la responsabilité collective. Dans cet esprit de multilatéralisme, le droit de veto, expression d'une hiérarchie de puissance, doit être dépassé pour donner à chaque État les mêmes droits et pouvoirs, y compris les pays les moins avancés du Sud. Une démocratisation du système des Nations Unies passe aussi par un champ d'expression donné à la société civile et aux citoyens à travers les ONG, les syndicats, les mouvements pacifistes et féministes ainsi que les grandes associations représentatives des aspirations démocratiques, écologiques, sociales et populaires. Cette réforme des Nations Unies est aujourd'hui, selon moi, l'une des clefs pour pacifier un monde aujourd'hui meurtri par la multiplication des conflits armés. Michelle Demessine |
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