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Au Congrès des Peuples La Question des Défenseurs des Droits Humains (DDH) La question des DDH est depuis de très nombreuses années très préoccupante. Les ONG de défense des DH n'ont de cesse d'alerter les pouvoirs publics ou l'ONU sur les disparitions, les tortures, les maltraitances, les emprisonnements arbitraires, les assassinats dont sont victimes les DDH à travers le monde. Pour ceux qui sont emprisonnés, les justifications des pouvoirs publics (lorsqu'elles sont révélées ..) qui parviennent aux ONG (le plus souvent par la médiation des avocats chargés des dossiers - avocats qui sont pour la plupart des pays concernés des avocats commis d'office) avancent le chef d'accusation suivant : Trouble de l'ordre public. L'ONU saisie de la question fait passer la Résolution 53/144. Plusieurs ONG ont salué cette avancée onusienne reconnaissant officiellement le rôle et la spécificité des DDH mais elles déplorent que cette Résolution ne puisse pas être appliquée. Pour sa part l'UE adopte en 2004, un texte d'orientation garantissant la protection des DDH. Cette initiative marque également une volonté institutionnelle de signer la légitimité des DDH et permet, par ses efforts, de ne pas aggraver la situation.Toutefois ce texte de l'UE reste un texte "d'orientation" soumis au bon vouloir des États respectifs pour évaluer la condition du défenseur examinée dans son action. L'association Agir pour les Droits de l'Homme interpelle le CDP pour que soit mis en place un comité de réflexion visant à proposer des mesures concrètes à l'institution onusienne. La problématique essentielle est : comment faire appliquer les décisions prises et sortir le DDH de l'amalgame dont il est l'objet. Ainsi, de l'accusation "de troubler l'ordre public" le DDH passe à l'accusation "de révolutionnaire". Pour envisager les moyens de faire appliquer les textes et grâce à la réflexion menée collectivement par le Comité pour en élaborer d'autres, l'ADH propose de cerner les différentes notions, les principes et les actes du DDH. Une autre phase devant être consacrée à répertorier ceux qui dans le monde se présentent comme DDH de manière à leur permettre de bénéficier des outils de protection. Ce travail commun devrait conduire le CDP à présenter un statut du DDH difficilement contournable, plus fortement défendable face aux États et susceptible d'être versé aux juridictions transnationales. Il va de soi que la définition du DDH doit d'emblée se situer au-delà des engagements de politique partisane. L'ADH avait, lors d'une conférence sur ce sujet signalé le piège qui consiste à présenter la lutte en faveur de la démocratie semblable à la lutte en faveur des Droits de l'Homme. A savoir que :
Droits de l'Homme et démocratie peuvent avancer et évoluer ensemble (comme un couple), ils peuvent parfois se confondre car ils procèdent de la même rhétorique juridique (la Loi) mais ils diffèrent en ce sens qu'il ne suffit pas qu'une majorité soit d'accord (la procédure référendaire) pour que la décision politique prise soit "juste" une fois située à l'échelle de l'humanité. Fait à Paris le 30 avril 2009 |
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