brochure n° 04

Cette brochure a été réalisée par Jerry Bourgeois,
Jean Diedisheim, Jean Prédine, Francis Gérard,
Guy Marchand et Roger Wellhoff
avec l'accord des Comités Directeurs
des Fédéralistes Mondiaux et des Citoyens du Monde.

Les mondialistes sont unis dans leur volonté de faire naître une autorité, des institutions mondiales, pour garantir les intérêts vitaux communs à tous les hommes. Cependant, ils n'ignorent pas la diversité des cultures et des degrés de technicité des peuples qui semblent devoir conduire à une structuration fédérale du monde.

Dans ces quelques pages sont examinés divers aspects et diverses conceptions du fédéralisme.

Il existe, d'une part, des conceptions, des théories, des doctrines philosophiques fédéralistes ;
d'autre part, des structures, des institutions fédérales.

Les fédéralistes, certes, préconisent des structures fédérales, mais cela ne doit pas faire oublier que dans des régimes comme ceux des Etats-Unis ou de l'Union Soviétique, par exemple, où il existe des structures fédérales, les dirigeant professent des opinions fort éloignées des idées et des thèses du fédéralisme.

Il faut donc expliquer cette relation un peu ambiguë entre fédéralisme et fédération.

Dans le domaine politique, une " fédération ", dans le sens le plus étroit du mot, n'est qu'une fédération d'Etats ; les États-membres d'une fédération renoncent à certaines de leurs prérogatives, nommément définies, en faveur d'institutions communes dites institutions fédérales. L'ensemble des institutions communes et de celles des États-membres forme une structure fédérale.

Une telle fédération possède déjà certaines des caractéristiques que l'on retrouvera sous une forme peu modifiée dans une conception plus large de la structuration fédérale, à savoir :

• la définition précise des fonctions communes hors desquelles les États-membres conservent leurs compétences,
• le principe de la délégation des pouvoirs " du bas vers le haut ",
• l'action directe des organes fédéraux dans les domaines ainsi définis sur les citoyens sans passer par le truchement des États-membres (disposition sans laquelle la reconnaissance par ceux-ci d'une autorité commune serait fictive).

Les fédérations existantes répondent à ces caractéristiques. Elles devraient apparaître clairement différentes de tout système centralisé ou de tout organisme unitaire pratiquant la décentralisation (c'est-à-dire la délégation des pouvoirs " du haut vers le bas "). L'expérience montre que les choses ne sons pas toujours aussi claires du fait que les fédérations se sont constituées en nations et qu'un État national quand il se sent, ou se dit, menacé par d'autres États-nations tend à conquérir un pouvoir envahissant. L'équilibre de la structure fédérale entre les institutions communes et celles des États-membres reste tributaire des menaces (militaires, économiques, etc. ) qui pèsent sur la fédération elle-même.

Historiquement, certains États se sont, d'autre part, constitués en confédération. Dans une confédération, les États-membres se contentent de coopérer en certains domaines, avec ou sans organismes spécialisés, mais ils ne renoncent pas, comme dans le système fédéral, à l'exercice de certaines de leurs fonctions au bénéfice d'institutions communes.

Ni la S.D.N., ni les Nations Unies ne sont des fédérations. En revanche, la plupart des peuples habitant sur des territoires très étendus (États-Unis, Canada, Brésil, Australie, Inde, Union Soviétique, etc. ) sont conduits à adopter des structures fédérales.

Selon le sens que l'on donne au mot " souveraineté " on dit que les États fédérés ont abandonné leur souveraineté en faveur des institutions fédérales ou qu'elles ont cédé une partie de leur souveraineté à celles-ci.

On peut élargir cette conception des structures fédérales de diverses manières : tout en s'en tenant aux caractéristiques précédentes, on peut concevoir une fédération mondiale comme un organisme politique dans lequel tous les États du monde auront renoncé à l'exercice de certaines fonctions étatiques, soit pour des raisons de préservation matérielle (la paix, la sécurité des peuples)j ou morales (les droits de l'homme), soit pour des raisons de progrès dans les pays du tiers-monde, comme dans les pays industrialisés (développement économique et social) ou moral (éducation permanente, formation professionnelle).

Dans une fédération mondiale quelles sont les fonctions qui seront exercées en commun ?

Cette question appellera une réponse de chaque génération adaptée aux conditions de son époque.

Actuellement, et en l'absence d'une fédération mondiale, des fédérations régionales, par exemple, une fédération européenne, pourraient, entre autres fonctions, exercer celles qui sont évoquées plus haut (sécurité, développement, droits de l'homme), quitte à déléguer plus tard à la fédération mondiale les attributions de son ressort.

Ces considérations nous acheminent progressivement vers une autre forme d'élargissement de la notion de structure fédérale dans le domaine politique, de la commune aux ensembles continentaux, les organes politiques conserveraient l'autonomie compatible avec la bonne marche des affaires publiques et avec le maintien des droits fondamentaux. Seules les fonctions qui ne peuvent pas être exercées efficacement à un échelon donné seraient transférées à l'échelon supérieur.

Mais ce système implique qu'en chaque cas les intéressés puissent exercer un contrôle effectif sur le centre de décision les concernant.

Les premières caractéristiques dont il a été question plus haut, dans les fédérations-nations, prennent ainsi la forme suivante :

• autonomie optimale à chaque échelon fédéral,
• pouvoirs réels à chaque échelon sur les échelons inférieurs, mais pouvoirs limités par l'autonomie de ces derniers.

Cette conception va nécessairement de pair avec celle d'une participation des citoyens dans les organes politiques de tous échelons, sous peine que le principe d'autonomie ne soit qu'un leurre.

La conception des structures fédérales peut encore être élargie aux domaines autres que la politique. La structure fédérale doit concerner les questions économiques, sociales, culturelles et non plus seulement les institutions politiques.

On est alors conduit à appliquer les notions d'autonomie, de répartition des fonctions et des niveaux de centres de décision dans le domaine de l'industrie, dans celui de l'éducation, etc.

Dans le domaine industriel les décisions sont prises au niveau de l'atelier jusqu'à celui des groupes d'entreprises d'intérêt régional, voire continental ou même exceptionnellement mondial.

Et dans le domaine de l'éducation, de celui de l'équipe de base enseignés-enseignants (la classe) à celui des universités et des groupes d'universités.

Ce ne sont là que des exemples, car il faut envisager une société aux ramifications multiples et complexes. Les structures fédérales dans les différents domaines ne seraient d'ailleurs pas entièrement indépendantes les unes des autres ; leurs liaisons sont souvent très importantes. Certaines de ces structures se forment d'ailleurs d'une manière naturelle, sans grands efforts d'organisation.

La conception globale des structures fédérales dans les différents domaines, comprenant tous les échelons, en progression géographique ou hiérarchique, est l'objet du fédéralisme qui la place dans son contexte humain. Il justifie les structures fédérales par référence à l'homme ; pour lui le respect de la dignité ou de la personnalité humaine est la base d'où doit découler la forme des institutions publiques. Il affirme que les structures fédérales sont les seules compatibles avec la dignité humaine, et cela dans tous les domaines de sa vie.

Le fédéralisme politique est un système de droit constitutionnel. Il régit actuellement un grand nombre de pays, et il est à l'origine des autres sortes de fédéralisme exposées plus bas. On voit par là son importance.

En France, en Grande-Bretagne, en Italie, dans d'autres nations, l'État exerce presque toutes les compétences. Toute l'autorité politique est entre ses mains, ou émane de lui. Sans doute pour la commodité du gouvernement, ces pays sont divisés et subdivisés en circonscriptions administratives : provinces ou régions, départements, communes, etc ... mais les organes de ces circonscriptions, même s'ils sont désignés par voie d'élection, et contrôlés par des assemblées électives, demeurent soumis à la tutelle de l'État. En France, un préfet, nommé par le gouvernement, peut annulé l'arrêté d'un maire ou la décision d'un Conseil Général.

A cette conception de l'État dit unitaire, très fortement centralisé, s'oppose celle de l'État Fédéral. Celui-ci est un État formé d'autres États, dits États-membres. Ces États-membres, au contraire des divisions administratives de l'État unitaire, jouissent d'une autonomie entière de pouvoir dans un certain nombre de domaines que la constitution leur a réservés.

Les États-Unis, comme leur nom l'indique, forme un État Fédéral. L'Union des Républiques Socialistes Sociétiques - même observation - en forme un autre. Ce type étatique a pris un grand essort depuis un siècle. Il régit notamment l'Allemagne de l'Ouest, la Suisse, l'Autriche, le Canada, l'Australie, les Républiques sud-américaines, etc.. L'État de la Californie, celui du Texas, par exemple, ou le canton de Zurich, le " pays " de Bade-wurtemberg, la Carinthie, l'Ontario, le Sao-Paulo, au sein de l'État Fédéral dont chacun est membre, ont donc conservé un certain nombre de compétences étatiques. Dans plusieurs, ils se sont réservé le domaine et l'éducation et de l'instruction, ceux de la justice, de l'équipement, de la santé, etc.. Généralement, ils ont abandonné au pouvoir central de l'Union la défense nationale, les affaires étrangères, l'économie, les transports, etc.. Il y a donc essentiellement dans un État fédéral, une répartition des compétences étatiques entre le pouvoir central et les gouvernements des États-membres. Cette répartition, fixée par la Constitution, a le double avantage de maintenir aux États-membres un grand particularisme auquel il sont affectivement attachés : leurs coutumes, leur mode de vie, leurs règles, et de renforcer puissamment, d'autre part, les pouvoirs assumés par l'autorité fédérale ou centrale. Celle-là reste cependant contrôlée par les États-membres. C'est ainsi que dans l'État fédéral une des chambres du Parlement est composée de représentants des États de l'Union, à raison d'un nombre égal de représentants pour chaque États, quelque soit le chiffre de la population ou l'importance économique de l'État. Cette chambre - le Sénat aux États-Unis, le Conseil des États, en Suisse, le Bundesrat en République Fédérale Allemande, concourt à l'élaboration des lois et, par ce moyen, contrôle la politique de l'État fédéral. L'autre chambre représente le peuple de l'Union, élu sans interférence de l'État-membre, au prorata de la population. Cette chambre populaire - chambre des représentants aux États-Unis, Conseil National en Suisse, le Bundestag en République Fédérale Allemande, n'est pas caractéristique de l'État fédéral puisqu'on le trouve aussi dans tous les États unitaires. Mais on verra plus bas pourquoi l'État fédéral, pour être tel, exige la coexistence de ces deux Chambres.

Si la répartition des compétences est fixée initialement par la Constitution, celle-ci n'a pu prévoir tous les cas d'activité étatique susceptibles de se présenter. Elle a pu aussi omettre des compétences qui ne sont qu'exceptionnellement exercées ou encore la nécessité qui peut apparaître d'un nouvelle activité étatique. Dans l'un ou l'autre de ces cas, est-ce le pouvoir central ou l'État-membre qui sera le titulaire de la nouvelle compétence ? et surtout lequel des deux décidera de cette attribution ? C'est un tribunal situé au niveau du gouvernement central et dont le mode de recrutement et le statut devraient garantir l'indépendance tant vis-à-vis du gouvernement central que des exécutifs des États fédérés.

Dans la plupart des constitutions fédérales, ce sont les pouvoirs centraux de la fédération, du gouvernement central, qui sont énumérés, le texte ajoutant que les pouvoirs non énumérés sont réservés aux États-membres, ou au peuple. Ce procédé est contraire à la tendance générale qui va toujours, avec le temps, vers l'augmentation des compétences centrales. Mais il traduit la crainte de cette tendance éprouvée par les États-membres au moment de la formation de l'Union. Ceux-ci en formant l'Union sont soucieux d'aliéner seulement quelques unes de leurs compétences et jaloux de conserver le principe du pouvoir étatique.

En contre-partie, et afin de sauvegarder finalement l'existence de l'Union, les États-membres laissent aux autorités centrales le dernier mot dans l'arbitrage des conflits de compétence. Cela veut dire que si l'un des États-membres d'une compétence non prévue ou mal définie dans la Constitution, c'est une autorité centrale, du genre du tribunal défini plus haut, qui décidera s'il convient d'attribuer la compétence contestée au pouvoir fédéral ou à l'État-membre.

Et c'est ce droit, pour un tribunal établi au niveau de l'État central, de trancher de tels conflits qui attente, pour les juristes, que la souveraineté dont jouissait chaque État-membre avant la formation de l'Union a été aliénée.

Tel est, très schématiquement tracé, l'aspect général de l'État fédéral. Aux yeux des mondialistes, des Citoyens du Monde, des fédéralistes mondiaux, tel est aussi un des types d'organisation rationnelle de la planète qui pourrait être proposé.

Cette organisation maintiendrait en effet à chaque nation sa physionomie propre, ses structures politiques internes, son régime, en un mot son particularisme, en même temps qu'il déléguerait à des instances centrales des compétences qu'il n'est plus possibles d'exercer au plan national sans les plus graves dangers pour certains, et sans la faillite pour d'autres. Ces compétences déléguées concerneraient la construction et le contrôle des armes, celui de l'énergie nucléaire, l'économie, la régulation des échanges commerciaux, les cours des matières premières, le développement du tiers-monde.

Il faut expliquer pourquoi c'est l'État fédéral, parmi d'autres types d'union d'États, qui est le mieux adapté aux aspirations de l'humanité. Il est relativement récent, puisqu'il date de la fin de XVIIIème siècle, et s'est véritablement affirmé dans la deuxième moitié du XIXème.

On a connu, auparavant, d'autres formes fédératives moins évoluées. On a connu dans l'antiquité grecque des ébauches de fédération. Etymologiquement, fédération vient d'un mot qui veut dire " alliance ". On a vu, en Grèce, des alliances de villes, des ligues de cités dotées d'un embryon d'organisation. Dans les temps plus modernes, on a vu un type d'union dénommé confédération d'États qui, avant l'apparition de l'État fédéral, fut assez fréquemment adopté. C'est ainsi que formèrent une confédération d'États : les provinces unies de Hollande de 1589 à 1795, la Confédération Suisse avant 1848, la Confédération germanique de 1815 à 1866, les États-Unis de 1778 à 1787, les États confédérés sudistes pendant la guerre de sécession, de 1861 à 1865. Il s'agissait là d'une union beaucoup plus lâche, beaucoup moins organisée que ne le sera l'État fédéral. La confédération était une alliance permanente dotée de quelques organes communautaires. Mais chaque État-membre conservait le droit d'arbitrer les conflits de compétence, le droit de nullification contre une décision centrale, et le droit de sécession, c'est-à-dire celui de se retirer de l'Union.

Il y a lieu d'insister un instant sur cette forme fédérative parce que bien des hommes contemporains, et parmi les plus célèbres, ont pensé, ou pensent encore à elle, soit pour une Europe Unie, soit quand il s'est agi de créer, en 1919, puis en 1945, une organisation mondiale des nations. L' " Europe des Patries " ne serait pas autre chose qu'une confédération d'États. L'organisation des Nations Unies en est une.

Or, c'est un fait constant de l'histoire que les confédérations d'États connurent toutes une existence agitée, et que le pouvoir central, dans ce type d'union, manquait de force et d'autorité, soit pour prendre les décisions utiles au bien général, soit surtout pour les faire exécuter à l'encontre des citoyens des États-membres. Ils en avaient le droit dans certains domaines. Mais il fallait que pratiquement ils aient recours pour cette exécution aux fonctionnaires de l'État-membre. qui opposaient une force d'inertie aux injonctions du pouvoir central. Des conflits naissaient entre les États-membres. Les sentences arbitrales n'étaient pas respectées. Elles avaient le poids qu'ont aujourd'hui les résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU. Les États-membres ne parvenaient pas à régler leur commerce extérieur d'une façon équitable, ou profitable à tous. Chacun poursuivait la satisfaction de son intérêt propre. Les contributions financières dues à la Confédérations étaient mal payées. Dans la Suisse confédérale, on comptait sept espèces de monnaie différentes. Le régime confédéral a partout entravé l'essor économique des États qui l'avaient adopté, a provoqué des perturbations politiques, entretenu un sentiment d'insécurité, fait planer des menaces de conflit armé entre États et, dans plusieurs cas, ce régime n'a pas été à même d'emp^cher ces conflits d'éclater. Aussi la confédération d'États est-elle un type d'union qui appartient au passé. Les États qui l'ont pratiquée l'ont abandonné après leurs troubles ou leurs conflits, pour adopter le régime de l'État fédéral, d'où ils ont tiré prospérité, cohésion, vigueur et autorité extérieure.

Afin d'écarter dans l'avenir toute organisation entre États qui voudrait s'inspirer de la confédération d'États, il y a lieu d'indiquer, avant de terminer ce bref exposé, les principales caractéristiques de ce type d'union, et de rappeler ses distinctions d'avec l'État fédéral.

L'organisation étatique de la confédération est beaucoup moins poussée que dans l'État fédéral. Le parlement n'est forme que d'une Assemblée. Elle assemble les délégués des États, les peuples ne jouissent donc d'aucune représentation. L'expression de leur volonté est absente. Il n'y a généralement pas d'organe juridictionnel propre à la confédération. Il n'y a pas de législation commune (seule la confédération des États sudistes comportait un appareil étatique).

Enfin, et surtout, comme on l'a vu, dans la confédération chaque État-membre conserve le droit de modifier sa propre compétence, celui de nullifier une décision centrale, celui de se retirer de l'union. Dans l'État fédéral, il abandonne ces droits et, par là, il assure la stabilité de la prospérité générales de la communauté.

LE PRINCIPE DE BASE

L'économie d'une région, d'un pays, d'un continent ou du monde doit être au service de l'homme. Autrement dit, les richesses naturelles, la force de travail et les moyens de production fabriqués par le travail à partir de ces richesses, doivent être combinés de telle façon que le maximum de bien-être de chacun, compatible avec le même maximum de tous, soit réalisé. C'est la dignité de la personne humaine, égale pour tous, qui doit être le guide dans ce choix des combinaisons entre les facteurs de production.

Le respect de la personnalité humaine exige que les organismes ou les organisations que les hommes se donnent à divers échelons de leur activité économique gardent le maximum d'autonomie et d'auto administration compatibles avec la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été créés. Les organismes ou organisations doivent disposer des pouvoirs réels nécessaires pour remplir leurs fonctions avec la coopération des hommes qui sont concernés par leurs fonctions.

La définition qui met ainsi l'accent sur les hommes et leurs organisations est celle d'une économie sociale. Le social doit primer l'économique.

Par exemple, pour assurer l'efficacité de la lutte contre la pollution et la dégradation générale du milieu humain, il sera peut-être nécessaire de freiner certains aspects du développement économique des pays industrialisés, ce que Gell-Mann, prix Nobel de Physique, a appelé le " renoncement écologique ".

Mais l'homme est UN est indivisible. Il n'est pas " homo oeconomicus " d'une part, être politique ou membre de sa famille d'autre part, ou encore l'homme qui cherche à se perfectionner par l'épanouissement harmonieux de ses facultés innées ou acquises. Il est tout cela à la fois. Toute économie est économie politique parce qu'elle se place dans le cadre de certaines structures politiques doivent correspondre à l'objectif principal de ses activités économiques. Et toute économie doit tenir compte de l'aspiration des hommes vers l'épanouissement de leurs facultés dans la mesure où elle est compatible avec le même épanouissement des autres.

LES CONDITIONS NÉGATIVES

Ainsi conçu, un système économique du type fédéral exclut certaines structures économiques, et par suite certaines institutions de ce domaine.

Le premier élément à mentionner à ce sujet est une concentration du pouvoir économique incompatible avec le principe de l'autonomie maximum à chaque échelon, c'est-à-dire une centralisation abusive de ce pouvoir.

Cette concentration abusive peut avoir deux formes très différentes : elle peut être exercée, d'une part, par des entreprises industrielles, commerciales, financières gigantesques et les trusts ou ententes que forment les entreprises. Elle peut être exercée, d'autre part, par des organismes d'État, qui, à travers une planification autoritaire, unissent dans un seul organisme avec des pouvoirs très étendus, toute une branche économique, voire toute l'économie d'un pays.

Pour mieux comprendre les cas difficiles, il est utile de jeter un coup d'œil sur les " excessivités " élémentaires.

La concentration excessive des pouvoirs économiques qui est incompatible avec le respect de la personne humaine et avec l'autonomie des base, est donc une concentration qui crée des rapports de dépendance unilatérale d'un groupe économique à l'égard d'un autre. Ce sont en effet ces rapports qui sont en opposition fondamentale avec le principe du fédéralisme car ils signifient des distorsions des rapports humains ne permettant pas cette autodétermination essentielle dont il a été question plus haut.

L'esclavagisme, le féodalisme, le capitalisme classique, le colonialisme, le capitalisme moderne à base de monopoles de grands trusts, l'étatisme économique, sont des exemples les plus connus de ce genre de situation.

1) Pour des raisons d'ordre technique, la taille optimale des entreprises est devenue, dans certaines branches de l'économie, si grande, que très peu d'entreprises, ou une seule, dominent le marché, chacun étant assez forte pour modifier les conditions du marché à son gré en changeant les quantités de marchandises qu'elle fournit à ce marché.

2) A la suite d'une forte augmentation de la population dans de nombreux pays et de l'accroissement du standard de vie dans certaines régions du monde, la valeur des terrains urbains et sub-urbains a considérablement augmenté sans que leurs propriétaires y aient contribué pour quoi que ce soit.

Dans le même ordre d'idées, des gisements de certaines richesses naturelles, tels que le pétrole, certains minerais non ferreux nécessaires à la société moderne ont augmenté de valeur à la suite d'une activité économique à laquelle les propriétaires de ces gisements n'ont, plus souvent, pas contribué. Les bénéfices qu'ils en tirent sont l'expression d'un pouvoir excessif.

3) Pour des raisons, en partie techniques, en partie économiques ou politiques, l'agriculture est presque partout restée en arrière par rapport à l'industrie et par rapport à une grande partie du secteur tertiaire.

4) L'automation, l'utilisation des ordinateurs et l'ensemble des procédés de l'informatique poussent, dès à présent, une partie croissante de la population active de nos pays vers le secteur tertiaire, mais celui-ci est également envahi par ce phénomène, de sorte que se dessine à l'horizon le danger que même avec une distribution équitable du travail, il n'y en aura pas assez pour permettre à chacun de gagner sa vie par son travail, d'autant plus qu'une réduction des heures de travail au-dessous d'un certain minimum, en fonction des branches en question, deviendra de moins en moins rentable.

5) A la suite d'une longue période d'exploitation coloniale, et pour des raisons d'ordre historique et culturel, une grande partie de la population mondiale continue de vivre dans des conditions très inférieures à celles des habitants des pays industrialisés.

Les graves inégalités des chances qui résultent de ces situations sont en conflit avec le respect de la personnalité humaine et avec la structure idéale de l'économie qui en découle, à savoir un maximum d'autonomie à chaque échelon économique, permettant à ceux qui y travaillent de participer aux décisions et de faire fonctionner à chaque échelon des institutions disposant de pouvoirs limité, mais réels.

Il est certain qu'il n'existe pas de panacée qui constituerait un remède universel à cette situation. C'est précisément une des caractéristiques des solutions fédéralistes de prévoir une grande multiplicité de structures et d'institutions compte-tenu aussi de l'appartenance de chacun à divers composants de la société : économique, social, culturel, politique.

La société dans laquelle nous vivons n'est pas toujours restée indifférente aux graves conséquences qui résultent de ces situations abusives. Dans le cadre du système capitaliste elle cherche à appliquer avec plus ou moins de succès différentes mesures qui impliquent toutefois des contradictions sous plus d'un aspect.

Ceux qui considèrent que le capitalisme est condamné à disparaître à cause de ces contradictions internes se prononcent, à quelques exceptions près, pour l'étatisation des grands moyens de production dans le cadre d'une économie planifiée, d'après les règles fixées par une bureaucratie, pour la distribution des facteurs de production et des biens de consommation ainsi que de leur rémunération et prix. Ceci est encore aujourd'hui, dans les grandes lignes, la structure des régimes des républiques populaires, y compris l'Union Soviétique. Les résultats du fonctionnement des structures et institutions qui en résultent sont médiocres, d'après les déclarations officielles des responsables de ces régimes, et celles mêmes de leurs défenseurs les plus ardents.

On semble donc se trouver dans une impasse dont, ni les réformes au sein du capitalisme, ni son remplacement par le collectivisme étatique, ne montrent l'issue. C'est précisément une des thèses du fédéralisme que les deux systèmes opposés économiques et sociaux du capitalisme et du collectivisme étatique sont inadéquats pour résoudre les problèmes de l'économie moderne.

Avant de parler des mesures que les fédéralistes préconisent devant cette situation, il y a lieu d'éclaircir encore quelques malentendus qui peuvent résulter du double rejet dont on vient de traiter.

Rejeter le capitalisme qui repose sur la concentration abusive du pouvoir économique entre les mains de certains groupes dont les autres dépendent, n'est pas identique avec le rejet tout entière de toute économie du marché. Que les salaires s'établissent sur la base de négociations entre travailleurs et chefs d'entreprises dont les groupements se trouvent en équilibre de pouvoirs économiques, ne donne pas lieu à des privilèges ou à une exploitation des travailleurs ou des consommateurs.

La question essentielle est donc de savoir comment les équilibres en question seront établis et maintenus. Si ces équilibres n'existent plus, c'est-à-dire si des concentrations de pouvoirs chez les uns créent des dépendances chez les autres à leur égard, tous les mécanismes sont faussés et l'on retombe dans les abus dont il a été question plus haut.

L'erreur opposée serait de penser que le rejet d'une économie bureaucratique et étatique basée sur la propriété étatique des grands moyens de production signifie forcément le rejet de toute intervention publique dans l'économie, de tout planning économique et de toute propriété publique d moyens de production.

LES ELEMENTS POSITIFS

A ce stade de l'argument on pourrait se demander s'il ne suffirait pas d'appliquer certaines mesures qui empêcheraient la concentration exagérée ou abusive de pouvoirs économiques qui crée les dépendances de certains groupes à l'égard d'autres, et de laisser, à part cela, le chemin libre aux rapports de l'offre et de la demande dont les fluctuations, variations et modifications déterminent la vie économique.

Cette formule ne suffit pas pour créer une économie qui remplit les conditions dont il est question plus haut. Car il n'est pas possible de déterminer, par des considérations économiques générales, le genre et le degré des contraintes à appliquer pour assurer l'autonomie essentielle à tous les échelon.

Cette situation est due au fait que les hommes, ceux qui produisent et consomment, - et non pas des " objets ", des pions, des numéros, des éléments statistiques - font l'économie. Il ne faut pas oublier qu'une grande partie de la population : les enfants, les vieillards, les handicapés consomment seulement et ne produisent pas. Or, c'est le propre de l'homme de vouloir suivre ses motivations personnelles, celles-ci sont nombreuses et pas toujours uniquement économiques ou réductibles à des causes économiques, mais elles agissent sur les facteurs économiques.

Pour rapprocher davantage les considérations d'ordre économique de la réalité, il faut donc laisser momentanément de côté les abstractions et regarder le rôle de l'homme dans cet ensemble qui représente la vie économique d'une société.

De la base jusqu'au sommet, l'homme veut être en état de décider lui-même de son activité économique, dans la mesure du possible, sur l'ensemble et dans les détails et en coopération avec autrui. Ses besoins sociaux sont aussi réels que ses besoins matériels. Pour les activités économiques, ceci signifie que l'homme veut y participer en tant que tel : en tant que travailleur dans son atelier, son usine, son entreprise, son organisation économique régionale, nationale, internationale. En tant que consommateur dans son choix des produits de consommation, il veut pouvoir participer dans les structures de la distribution, du commerce, du financement, etc.

Or, il veut cette participation, non pas en tant qu'individu, mais en tant que membre d'une collectivité.

Les entreprises elles-mêmes seront conçues de telle façon qu'au niveau de la coordination technique, de la gestion, des bureaux, des ateliers, etc. les autonomies seront maximales. Selon les principes de base et étant donné qu'à chaque échelon l'ensemble du personnel sera directement concerné, celui-ci devra être représenté à chaque échelon par l'intermédiaire de conseils d'entreprises.

Ensuite, en remontant depuis le point central du système dans le sens inverse, les conseils de consommateurs d'une part et les entreprises de l'autre, seront coordonnés pour le développement scientifique et technique des modes de production, de l'utilisation des ordinateurs, du travail de laboratoire, etc. Cette coordination pourra avoir un caractère local, régional, national, voire mondial.

La taille optimale des entreprises dépendra à la fois de facteurs techniques et de l'importance de la demande. La concentration excessive, dans les branches de laquelle la taille optimale de l'entreprise est très importante, sera empêchée par les organes de coordination qui créeront, dans ces branches, un système de licences basées sur un cahier de charges garantissant les droits des consommateurs et du personnel.

On admet en principe la vente des parts des entreprises au public, ainsi que la rémunération des parts selon les résultats des activités des entreprises. Mais la structure de celles-ci s'approche beaucoup de la formule des coopératives, à la fois de production et de consommation, ce qui signifie que la majorité des parts est entre les mains du personnel et des clients habituels. Dans certaines branches, les organismes de coordination sont toutefois obligés de posséder la majorité des parts pour empêcher les abus.

Les plans de développement économique et social au niveau d'une région, d'un paya sou d'un contiennent, seront établis par une coopération étroite entre les autorités politiques, les entreprises et les consommateurs. Les techniques nécessaires à cette coopération sont bien connues ; ce qui manque actuellement le plus souvent est le pouvoir de décision qui doit appartenir à chaque échelon.

Dans ce cadre, des possibilités seront données pour résoudre les problèmes difficiles qui caractérisent notre époque : danger de domination de l'économie par les grands concerns, bénéfices injustifiés des propriétaires de terrains urbains ou de richesses naturelles, danger d'un chômage dû à l'absence d'un pouvoir d'achat suffisant, séquelles du colonialisme, retard de l'agriculture par rapport au reste de l'économie.

Certains des organismes de coordination auront un caractère mondial, notamment en ce qui concerne le développement économique, la lutte contre certaines formes de pollution. Dans ces domaines des institutions fédérales mondiales sur le plan économique et sur le plan politique se trouveront étroitement liées.

Par ailleurs, l'autogestion à tous les niveaux, sur laquelle repose tout le système, est une chose qu'il faut apprendre et il est certain que dans une grande partie du monde et dans de nombreux domaines économiques, notamment quand il s'agit de la coopération internationale ou mondiale, un grand effort d'éducation populaire est nécessaire. Les initiatives que devront prendre à ce sujet les conseils d'entreprises, les syndicats ouvriers, les chambres d'industrie et de commerce, les commissions spécialisées des organismes économiques nationaux, européens, africains, etc., ainsi que les Nations Unies, devraient être coordonnées sous l'égide de ces dernières.

C'est là un impératif important en vue de la réalisation d'un système économique à base de fédéralisme, dont la mise en place est toutefois liées étroitement à la création de structures fédérales politiques à tous les échelons.

Principes fédéralistes appliqués à la cohabitation et à l'épanouissement des civilisations et des cultures

" Cultures " et " civilisations " sont des mots chargés de prestige ; il existe des formules d'associations d'idées comme " la culture des beaux-arts de la paix ... " qui achèvent de les présenter sous un jour idyllique. N'oublions pas cependant que les différences entre les cultures, entre les civilisations, ont copieusement alimenté l'agressivité des peuples les uns envers les autres. Pour un peuple donné, le fait qu'un autre peuple parlait une autre langue, avait d'autres croyances religieuses ou simplement mangeait une autre nourriture était toujours suspect et éveillait une méfiance pouvant aisément se changer en haine. Certes, lorsqu'on se jetait sur l'ennemi c'était souvent - non pas toujours - pour des raisons matérielles, mais on sublimait de toute façon la lutte grâce aux valeurs supérieures de civilisation : la morale, la religion etc. Aujourd'hui, malgré le brassage des idées dû aux communications et les progrès de la " compréhension internationale ", ces différences entre les types de civilisation et de culture contribuent toujours à la perpétuation des crimes contre les peuples.

Au point où en est l'évolution de l'humanité, la diversité des cultures et des civilisations cesserait cependant d'être vraiment dangereuse si l'on mettait fin à la structuration périmée de nos sociétés. Les effets les plus graves qui subsistent découlent, en effet, de la conception de la " nation souveraine " dont on peut considérer qu'elle a commencé à se concrétiser il y a quatre ou cinq siècles et qu'elle s'est hypertrophiée depuis deux cents ans. La nation est une unité politique toujours à la recherche de raisons d'être. Elle ne se content pas de chercher son unité en fouillant l'histoire et en brodant sur des légendes, en défendant des " frontières naturelles " ou en s'affirmant comme puissante unité économique. Elle essaie encore et surtout de convaincre ses ressortissants qu'ils constituent un ensemble de civilisation et de culture aux qualités distinctes de ce que l'on rencontre ailleurs. Il en découle, dans les rapports extérieurs, un encouragement à l'intolérance et au fanatisme, et, à l'intérieur, des méfaits variables selon les époques et les pays, qui peuvent conduire à étouffer la culture des minorités (asphyxie des langues, des croyances, coutumes et formes d'art), voire même à persécuter ceux qui voudraient sauvegarder une autonomie pour ces minorités.

La force des empires et des nations a finalement eu raison de ombre de cultures originales. Malgré ces destructions, si l'on dressait plusieurs cartes du monde rendant compte des divers types de cultures et de civilisations (carte des langues et carte des religions notamment), on verrait que le découpage des frontières nationales s'adapte encore plus mal à ces caractères essentiels des peuples qu'aux limites des ensembles économiques. Le système des nations souveraines a donc échoué face à la vivace diversité des groupes humains.

Il ne réussit pas davantage dans l'expression de ce que les hommes d'aujourd'hui ont en commune : une forme mondiale de civilisation demanderait à s'épanouir en raison du prodigieux développement des communications et des échanges. Mais la souveraineté des nations transforme en rébus inextricables les moindres essais d'organisation planétaire dont les hommes de science et les techniciens en tous domaines ont pourtant besoin. Qu'ils soient ou non conscients de la situation, ces hommes ne peuvent que continuer sur leur lancée, et tendre à tisser une conception commune de l'homme, de ses rapports avec la nature, de sa situation sur la planète et dans l'univers. Et cette conception réagit progressivement sur tous les types de civilisation, leur offre un " tronc commun " sans balayer systématiquement l'originalité de chacun d'eux.

C'est à cette œuvre en cours que le fédéralisme doit donner des possibilités d'épanouissement. L'objectif à atteindre est de permettre aussi bien la libre expression d'une peuplade que celle du peuple mondial qui commence à prendre conscience de lui-même et dont les " citoyens du monde " sont les premiers témoins.

Pour édifier une structure mondiale apportant une solution radicale à ces problèmes, sans doute faudrait-il faire appel à une solution diamétralement opposée à celle des nations souveraines. Tandis que celles-ci prétendent fixer des frontières polyvalentes, c'est-à-dire valables aussi bien au plan de la géographie que de l'histoire, de l'économie ou de la civilisation, le monde fédéraliste, à l'inverse, accepterait que les hommes s'organisent au sein de structures assouplies et distinctes selon qu'ils associeraient au plan des activités économiques ou aux divers plans des expressions culturelles. Les limites géographiques des compétences pour les institutions des divers domaines cesseraient alors d'être nécessairement les mêmes et d'obéir au découpage actuel des nations. On verrait s'édifier en quelque sorte une société à " plusieurs dimensions " ne présentant plus guère de points de comparaison avec nos types de sociétés actuels.

Dans un tel monde, la condition des populations aujourd'hui classées comm " minorités nationales " serait fondamentalement transformée. Les populations cesseraient d'être à la merci du bon vouloir des gouvernements. Elles ne jouiraient pas simplement d'une autonomie interne les conduisant à se replier sur elles-mêmes ; elles auraient aussi la faculté de s'associer en certains domaines et au-delà des frontières anciennement intangibles, aux populations du même groupe culturel.

En contre-partie de ce respect optimum des diversités qui serait assuré par des moyens tels que ceux que nous venons d'évoquer ou par d'autres moyens aux effets similaires, la société fédéraliste doterait l'humanité dans son ensemble de tous moyens propres à l'épanouissement de la civilisation mondiale. Sans doute peut-on se faire une idée approximative de l'institution mondiale qui serait chargée de compétence en ce domaine en imaginant une UNESCO transformée, aux pouvoirs devenus réels, et émanant non plus des États-nations comme à l'heure actuelle, mais, d'une part, des instances représentant les ensembles culturels (groupes linguistiques, religieux ou philosophiques, etc.) et d'autre part, des groupes d'hommes des sciences, des arts et des lettres qui seraient associés au plan mondial pour cultiver leur domaine de recherche ou d'expression.

Nous ne prétendons pas attribuer aux propositions qui précèdent une valeur intangible et absolue. Elles sont surtout destinées à montrer que les structures propres à l'Etat nation souverain tiennent dans un mince faisceau des possibilités humains. Il en est beaucoup d'autres et le principe fédéraliste nous ouvre les portes toutes grandes pour en imaginer qui répondent mieux aux besoins de notre temps que celles adoptées avant l'âge scientifique et technique.

Conclusion

Nous n'ouvrons pas le débat pour savoir s'il est bon que les propositions fédéralistes apparaissent radicalement neuves, et sans commune mesure avec la société existante, ou bien si, au contraire, elles doivent prendre un air rassurant en procédant par ajustements successifs de l'ordre établi. Les divers chapitres de cette brochure auront convaincu le lecteur que, dans ce domaine, comme ailleurs, les idées fédéralistes offrent une gamme étendue de méthodes possibles. L'essentiel était de répondre à ceux qui veulent continuer de nous faire croire que tout peut changer dans le monde sans le système des nations souveraines.