Réunion du 12 décembre 2018

Sur invitation en date des 27 et 29 novembre 2018, le Comité pour le Congrès des Peuples s'est réuni en son siège, 66 boulevard Vincent Auriol, à Paris 13ème, de 13 h 30 à 14 h.

Membres présents : Thierry Botétémé, Peter Davidse, Daniel Durand, Nathalie Kesler, Présent en visioconférence : Roger Winterhalter,

Membres absents : Laurent Son, Elie Bogne.

Le quorum des deux tiers étant atteint, le Comité peut valablement délibérer.

Observateurs : François Lo Jacomo, Saida Agrebi.

1. Nouveau titre

Après un rappel de la correspondance du 4 octobre 2018 (en annexe de ce procès-verbal) le Comité modifie les statuts par l'adoption unanime d'un nouveau titre officiel " Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples ".

Les statuts ainsi modifiés sont signés en séance.

2. Renouvellement du Bureau

Par consensus et à l'unanimité, le Comité élit un nouveau Bureau :

• Président : Daniel Durand, avec adresse de gestion à son domicile.
• Trésorier : Peter Davidse
• Secrétaire : Thierry Botétémé

Formalités : le Président est chargé d'effectuer les formalités administratives concernant la modification des statuts et le renouvellement du Bureau.

3. Compte bancaire

Dès que possible un compte bancaire sera ouvert au nom du " Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples. " Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.

Une discussion s'établit sur le choix de la banque. Deux propositions seront explorées :

• Soit une ouverture de compte dans une agence de Crédit Agricole. Cette banque, en effet, permet un fonctionnement sans frais des comptes associatifs : aucun frais ni de tenue de compte ni pour la gestion en ligne.
• Soit une ouverture de compte dans une banque en ligne. Sont citées, sans que cela soit limitatif : Hellobank, Boursorama.

Le Président et le Trésorier sont chargés de l'exécution de cette décision et en rendront compte au Comité.

4. Comptabilité commune

Suite au message du 4 octobre 2018 (en annexe).Selon conventions à venir, et sous le contrôle d'un expert comptable, le Comité est habilité à gérer les avoirs et mouvements de fonds :

• du Congrès des Peuples,
• du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde
• de l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP).

5. Vote électronique

Le vote électronique apparaît comme une méthode cohérente avec le nombre de plus en plus important d'enregistrements en ligne. En lien avec le Comité, Thierry Botétémé est chargé de mettre en place un système fiable de vote électronique pour les prochaines élections au Congrès des Peuples.

6. Vers les 75 ans de l'ONU.

Un échange s'établit au sujet de ce prochain anniversaire. Peter Davidse propose que le Congrès des Peuples s'implique dans l'événement. Pas de décision ni de conclusion sur ce point.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 14 h 00.

Annexes

01 Message du 4 octobre 2018

Aux motifs développés ci-dessous, je suggère la création d’un groupe technique chargé de tenir la comptabilité simultanée :

• des avoirs fédéraux du Registre des Citoyens du Monde
• de l’Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP)
• du Congrès des Peuples.

Ce message est envoyé aux membres de nos trois organisations au moins pour avis, et plus si le sujet intéresse l’un ou l’autre.

Les motifs :

1. Registre des Citoyens du Monde
2. ASCOP
3. Élus du Congrès des Peuples
4. Motifs communs

1. Registre des Citoyens du Monde

Historiquement et jusqu’en 2014, le Registre des Citoyens du Monde était une association selon la loi française du 1er juillet 1901. Pour des raisons largement expliquées de 2012 à 2014, nous avons décidé de dissocier l’activité d’animation locale se déroulant en France, de l’ensemble de la mission du Registre des Citoyens du Monde au niveau mondial. Cependant la dissociation des comptes n’est pas encore conclue. Il serait bon qu’elle soit effective au 1er janvier 2019.

Le Règlement fédéral du Registre des Citoyens du Monde en son article G.3.1. prévoit que le Conseil fédéral déléguerait à une association mandataire de droit national la charge de tenir les comptes fédéraux. Ce mandataire n’est pas encore désigné.

La destination des fonds fédéraux du Registre des Citoyens du Monde couvre les besoins de fonctionnement, et la mise en place d’institutions mondiales démocratiques.

Actuellement Registre des Citoyens du Monde a, en réserve, le montant nécessaire pour deux élections au Congrès des Peuples. Cette réserve ne doit pas souffrir de l’évolution imprévisible de l’association historique.

2. Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP

En 2009, il a été créé sous la forme d’une association loi-1901, une « Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples » dénommée depuis 2011 « Assemblée des Citoyens du Monde - ascdm». Cette association est le relai en droit national français de l’ASCOP créée par le Congrès des Peuples lors de la session de 2003 à Paris. Depuis 2012, cette association n’est plus très active, essentiellement faute d’organisation de la comptabilité, alors qu’elle a une petite somme à son crédit. Les exigences administratives de la Banque sont incompatibles avec la dispersion géographique des responsables.

3. Élus du Congrès des Peuples

Historiquement les fonds du Congrès des Peuples (corps des Délégués élus) étaient tenus par une association dite « Fonds du Comité pour le Congrès des Peuples » avec la participation d’un élu « Délégué aux finances ». La session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia en 2009 a réhabilité le Comité pour le Congrès des Peuples. Il avait été décidé de réouvrir un compte bancaire au nom du Comité, mais cette décision est restée sans effet.

4. Convergence

L’essentiel des fonds mis à la disposition du Congrès des Peuples a pour origine le Registre des Citoyens du Monde. Il y a donc, sur le plan financier, convergence de but et d’action, mais il manque le support juridique défini par cette convergence.

L’objectif assigné par la réunion de Bruxelles de 1963 au Registre des Citoyens du Monde, est d’être l’organe essentiel dans la mise en place du Congrès des Peuples, première structure citoyenne de démocratie mondiale. Depuis 2003, le Congrès des Peuples est composé non seulement d’élus appelés à dire le droit, mais aussi d’une assemblée citoyenne, l’ASCOP appelée à exprimer les angoisses et les attentes du peuple mondial. Tout cela procède de la même démarche, et il peut être bon que cette démarche soit soutenue financièrement de la manière la plus simple possible.

Sur ces motifs, je suggère la création d’un groupe technique chargé de tenir la comptabilité des trois institutions ci-dessus, de la manière la plus simple et la plus transparente possible.

Une seule équipe représentative des trois institutions, un seul compte en banque, mais trois sous-comptes séparés.

Daniel Durand