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Comité pour le Congrès des Peuples

COMCDP-France

domaine

Éducation à la citoyenneté - démocratie - non-violence - paix - services

Identité

Le Comité pour le Congrès des Peuples a été créé par le Congrès de Bruxelles tenu du 3 au 5 mai 1963. Sa première réunion a eu lieu à Paris le 23 mai 1963. Resté informel durant plusieurs années, le Comité a acquis une personnalité juridique de droit français en 1969 pour répondre aux nécessités des premières élections au Congrès des Peuples. Statuts déposés le 2 juin 1969 à la Préfecture de Police de Paris. Dossier n° W751020262.
Statuts modifiés signés le 10 mai 2010 - Récépissé de déclaration de la PPP du 27/06/2012
Bureau modifié le 26 mars 2013 - Récépissé de déclaration de la PPP du 08/06/2015

Buts

  • l’éducation à la citoyenneté et à la démocratie ;
  • la promotion des Droits humains, de la culture de Paix et de la Non-Violence ;
  • la participation et le soutien aux initiatives tendant à faire progresser la citoyenneté et la démocratie dans tous les milieux de la vie sociale et politique française ;
  • l’organisation en France de réunions, colloques, séminaires et autres ;
  • l’invitation de non-résidents à ces réunions ;
  • la production de comptes-rendus, documents et autres publications ;
  • la collecte de fonds.

objectif

En raison de son antériorité, de son rôle et de son action, le Comité pour le Congrès des Peuples a, de fait, un rôle d'accompagnant constitutionnel du Congrès des Peuples et de tous les organes internes au Congrès des Peuples. Il assure les intérims nécessaires, et en lien avec le Conseil des Sages, il émet des avis sur la constitutionnalité des actes du Congrès des Peuples.

Le Congrès des Peuples, lors de la session tenue à Brasilia en mai 2009 a demandé au Comité pour le Congrès des Peuples de réactualiser son existence afin de soutenir celles des activités du Congrès des Peuples qui se déroulent en France.

activités

  • gestion du forum de discussion du Congrès des Peuples kdp-cdp@googlegroups.com
  • appel de fonds pour le financement du Congrès des Peuples
  • production de documents pour le Congrès des Peuples et l'ASCOP
  • organisation et suivi de la Commission de Contrôle des Élections
  • traductions et services divers

personnes impliquées

Le Comité est constitué de personnes représentant le Registre des Citoyens du Monde, l'Assemblée et les Délégués élus du Congrès des Peuples

adresse

66 boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS

TEL

Courriel

www

fondé le 23/05/1963

Les dons au Comité pour le Congrès des Peuples peuvent être versés à l'ordre de "Citoyens du Monde". Un message doit alors être envoyé au Comité pour identifier le paiement réalisé.

mise à jour : 28/06/2016

Groupe de travail du 28 juin 2016

Le Comité accueille Elie Bogne et Nathalie Kesler comme nouveaux membres.

Daniel Durand prendra contact avec Roger concernant l'ouverture du compte bancaire.

 

Groupe de travail des 12 et 13 mai 2015 (voir le texte complet)

1. Depuis 2007, les Délégués élus au Congrès des Peuples se sont trouvés entraînés par l'action de quelques uns dans une position souverainiste, sectaire, isolationniste et stérilisante. En raison de ce climat malsain, les élections prévues en 2013 ont dû être reportées. Elles auront lieu en 2016 pour l'élection optimale de 15 nouveaux délégués élus pour 9 ans. Pour éviter de nouvelles dérives :

  • l'organigramme des structures citoyennes du monde a été refait pour une lecture plus facile et conforme à la refondation d'octobre 2003 (session de Paris) ; cet organigramme devra être complété pour indiquer que cet ensemble n'est pas suffisant par lui-même, mais constitue une étape vers la création d'institutions démocraties supranationales et mondiales.
  • l'engagement des candidats est modifié par l'ajout du préambule suivant : " Informé que le Congrès des Peuples se compose - d'une Assemblée (...) - d'un corps de délégués élus (...) "
  • le site " recim.org " contient de nombreuses références et allusions à la composition bicamérale du Congrès des Peuples ;
  • le règlement est à demi-masqué.

2. Relativement à la réunion de Nancy (août 2014), le comité désapprouve les " perspectives " figurant dans la deuxième partie du rapport ; il désapprouve également le fait que la signataire du rapport se soit attribué le titre de " secrétaire générale " alors que le mandat de l'ensemble du Conseil Exécutif et du Bureau Exécutif était échu au 4 novembre 2013.

3. Suite au décès de Stevens Chellum et à la démission de Marie-Françoise Lamperti, le Comité pour le Congrès des Peuples doit s'ouvrir à l'accueil de nouveaux membres. L'Assemblée, les Délégués élus et le Registre doivent y être représentés par tiers. Cette question pourra être posée lors de l'Assemblée Générale du Centre Paris-13, ainsi que son élargissement à la Commission de Contrôle des Élections.

 

25/02/15 : Réunion du Comité

  • Administration du Comité : Cette réunion a été convoquée le 30 décembre 2014. Sont présents Daniel Durand, Laurent Son, Roger Winterhalter. Excusé : Thierry Botétémé. Sont également présents : Daniel Mignot, Mahfoud Gerbi, Vincent Peingnez, Josiane Mehras, observateurs.
    1. Bureau : Le Bureau sortant est reconduit : Président Daniel Durand, Secrétaire Laurent Son, Trésorier Thierry Botétémé. Les formalités administratives auprès de la Préfecture de Police de Paris seront faites par Daniel Durand et contresignées par Laurent Son.
    2. Compte bancaire. Sitôt reçu le récépissé de la Préfecture de Police de Paris, un compte bancaire sera ouvert soit à La NEF, soit au Crédit Coopératif. Les signatures autorisées seront celles de Daniel Durand, président et de Thierry Botétémé, trésorier.
  • Edition : le Comité pour le Congrès des Peuples a édité un tract de présentation du Congrès des Peuples après soumission en octobre dernier à Henri Cainaud, Roger Winterhalter et Marc Garcet. Henri Cainaud a formellement approuvé ce document - [archives partagées sur le "Google-Drive" des Citoyens du Monde]. Distribué à Ungersheim le 15 novembre, ce document sera maintenant largement diffusé. Les traductions en anglais et en Esperanto s'imposent.
  • Elections : le Comité lance dès maintenant le processus qui aboutira aux 13èmes élections au Congrès des Peuples, prévues pour 2016 : Mise à jour des conditions de candidature ; Appel pour la composition de la commission de contrôle des élections ; Accords de siège pour les listes d'électeurs ; information aux futurs électeurs.
  • Réunion de Nancy : Roger remet le rapport composé par un groupe de délégués élus qui s'est réuni à Nancy du 29 au 31 août 2014. L'essentiel de ce rapport a déjà été publié dans le bulletin du Centre Français. La partie manquante est reproduite dans le site du Congrès des Peuples, page 2014-fr.htm. Les commentaires sont les bienvenus.
  • Bulletin du Congrès des Peuples : En février 2011, Daniel avait adressé aux Délégués élus non connectés à Internet un bulletin récapitulatif de différents échanges principalement extraits du forum : courrier-1. Le comité envisage la prochaine édition de "courrier-2" à destination des des élus non connectés et des organisations non connectées membres de l'Assemblée. Il s'agit d'un bulletin simple, multilingue, sans traduction et pratiquement sans commentaires.


12/03/14 : Réunion du Comité

Sont présents Laurent Son, Daniel Durand, Thierry Botétémé, Roger Winterhalter

Absente et démissionnaire : Marie-Françoise Lamperti.

Composition du Bureau

  • Président : Daniel Durand
  • Secrétaire : Laurent Son

La composition de ce Bureau sera déposée à la Préfecture de Police de Paris

Travaux en cours

  • Légitimation des actes de la réunion de l'Assemblée des Citoyens du Monde du 26 janvier 2013
  • Production de documents sur le Congrès des Peuples
  • Préparation des 13èmes élections qui pourraient avoir lieu en 2016.


11/06/13 Réunion du Comité

Sont présents tous les membres du Comité : Marie-Françoise Lamperti, Laurent Son, Daniel Durand, Thierry Botétémé, Stevens Chellum, Roger Winterhalter,

1. Composition de la Commission de Contrôle des Elections.

(alinéa devenu caduc)

2. Calendrier des élections

L'appel à candidatures sera lancé par le bulletin RECIM-info, à paraître dès que possible, puis par d'autres médias.

3. Election du Conseil Exécutif.

3.1. Intégration des anciens élus. Pour l'élection du prochain Conseil Exécutif, il sera proposé au Conseil des Sages d'effectuer un tirage au sort pour la répartition des anciens élus dans les trois collèges.

3.2. Suivant l'expérience acquise au moment de l'élection au Conseil d'Administration du Registre des Citoyens du Monde, l'élection du Conseil Exécutif, il sera proposé au Conseil des Sages que l'élection du prochain Conseil Exécutif soit faite par correspondance.

3.3. Secret des votes. Les votes au Conseil Exécutif seront réputés " secrets ". C'est pourquoi les membres de la table de dépouillement signeront un engagement de garder le secret au cas où les votes laisseraient apparaître l'identité du votant. Cet engagement sera remis au Conseil des Sages..


26/03/13 : Réunion du Comité à Paris. 4 membres présents: Marie-Françoise Lamperti, Laurent Son, Daniel Durand, Thierry Botétémé.
Excusés : Roger Winterhalter (participant au Forum Social Mondial de Tunis), Stevens Chellum (pour raison de santé)

Décisions :

  • La déclaration à la Préfecture de Police de Paris concernant le changement de bureau sera faite en se référant à la réunion de ce jour
  • A la réception du recepissé de la préfecture, un compte bancaire sera ouvert et une recherche de fonds sera lancée.
  • Les élections au Congrès des Peuples seront organisées par le Comité, en vertu du mandat historique qui lui a été confié le 5 mai 1963
  • L'appel à candidatures sera lancé en juin
  • Le Comité pour le Congrès des Peuples participera à la campagne de signatures nécessaires à la validation des textes adoptés lors de la réunion du 26 janvier.


14/11/12 : Réunion du Comité à Paris, 6 membres présents. Le Comité confirme l'analyse démontrant la nullité des actes de la réunion de Bergerac.

06/10/12 : Réunion du Comité à Paris. 4 membres présents. Décision d'ouverture d'un compte bancaire. Modification de la composition du Comité.

26/09/09 : Réunion statutaire à Paris le 26 septembre 2009, à 16 h 30, au siège social, 66 Bd Vincent Auriol, 75013 Paris.

Débat : Forum 2012 suite à la réunion de Bergerac

Documents :

(...)

comcdp@recim.org//75013auriol66

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