Réunion du 17 décembre 2024

Sur invitation du Président en date des 29 novembre et 6 décembre 2024, le Comité pour le Congrès des Peuples s'est réuni le mardi 17 décembre à 20 h 00 en visioconférence.

Étaient présents : Daniel Durand, Roger Winterhalter, Marie Carlens, Olivier Merbau, Hermann Moctomo, membres
Brigitte Carraz, observatrice
Peter Davidse, absent, avait donné procuration à Daniel Durand.

L'invitation concernait un seul point ci-après traité :

- audition de Bernard Drobenko, président du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde, suite à des irrégularités constatées.

Bernard Drobenko a été invité à cette réunion :

• le 9 décembre, par lettre recommandée électronique
• le 11 décembre, par message électronique ordinaire
• le 13 décembre, par un courrier postal adressé à son adresse à Limoges
• le 16 décembre, par un message "discussion" sur WhatsApp.

Dans ces lettres ou messages, Bernard Drobenko était invité à se présenter à 20 h 10 pour répondre à des questions préalablement travaillées par le Comité. Voir en annexe 02

Déroulement

A 20 h 20, le président Daniel Durand ouvre la diffusion en direct par Youtube, et ouvre la séance en donnant lecture d'un message d'introduction, ici en annexe 01.

Puis le Comité constate l'absence physique de Bernard Drobenko, l'absence de message et l'absence de réponses écrites.

Des échanges ont alors lieu entre les participants, desquels il résulte la rédaction de l'arrêté ci-après :

ARRÊTÉ DE SUSPENSION du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde Le Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples, dont le siège se trouve à Paris, 66 Boulevard Vincent Auriol, association de droit français selon la loi du 1er juillet 1901, fondée en 1963, identifiée au Registre National des Associations sous le numéro W751020262, dont le rôle d'organisateur et de régulateur du fonctionnement du Congrès des Peuples et de tous les organes liés au Congrès des Peuples a été confirmé lors de la session de Brasilia, du 11 au 15 mai 2009, et reconnu par le Règlement Fédéral du Registre des Citoyens du Monde au titre H, points 6 et 7, Siégeant en visioconférence ce mardi 17 décembre 2024, Vu les ordres du jour des réunions des 6 et 25 novembre 2024, Vu les documents annexés à ces ordres du jour, Vu les comptes-rendus des réunions du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde des 6 et 25 novembre 2024, Constatant - que le texte du nouveau Règlement fédéral proposé évite toute référence au Congrès des Peuples seule autorité mondiale conforme à l'article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, - que dans ce projet, les fonctions législatives, exécutives et judiciaires ne sont pas séparées, - que le projet n'a pas été communiqué à chacun des ayants-droit au vote du Registre des Citoyens du Monde et seulement à ceux-là, au moins deux mois avant tout vote modifiant le Règlement Fédéral en vigueur, ARRÊTE CE QUI SUIT : * Article premier : le régime fédéral du Registre des Citoyens du Monde est suspendu jusqu'aux résultats des prochaines élections. * Article deuxième : les réunions des 6 et 25 novembre 2024 et leurs comptes-rendus sont déclarés nuls et non avenus, et leurs décisions sans objet. * Article troisième : les élections pour le renouvellement du premier collège du Conseil Fédéral seront organisées par le Comité dans le courant du premier semestre 2025. * Article quatrième : la prochaine réunion du Conseil Fédéral sera convoquée par le Président du Comité. * Article cinquième : le présent arrêté sera enregistré au Service Juridique du Congrès des Peuples et diffusé auprès de tous les membres du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde. Pour exécution,

Clôture de la réunion à 21 h 30.

Sur invitation du Président, en date du 10 octobre 2024 le Comité pour le Congrès des Peuples s'est réuni le samedi 26 octobre à Paris 11ème, au 40 rue de Malte.

Étaient présents : Daniel Durand, Roger Winterhalter, Marie Carlens, membres
Olivier Merbau, Hermann Moctomo, candidats
Robert Simon, Binta Diallo, Paulo Mbiandui, Catherine Voison, Elisabeth Barbay, Vénus Alvès, et pluieurs autres observateurs,

Le quorum des deux tiers étant atteint, le Comité peut valablement délibérer

L'invitation contenait les deux seuls points ci-après traités :

• Accueil par cooptation des nouveaux membres : Olivier Merbau et Hermann Moctomo sont admis à participer au Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples en qualité de membres.
• Il sera ouvert un compte chez HelloAsso afin de permettre l'enregistrement de nouveaux Citoyens du Monde et les paiements directement vers le compte du Registre des Citoyens du Monde.

Le Président est mandaté pour effectuer les formalités nécessaires auprès de toutes administrations.

Sur invitation du Président en date du 26 mars 2024, le Comité pour le Congrès des Peuples s'est réuni le samedi 6 avril à 14 h 00 au Moulin du Broukay, Eben-Emael, Liège (Belgique).

Étaient présents : Marc Garcet, citoyen du monde, délégué élu au Congrès des Peuples ; Roger Winterhalter, citoyen du monde, délégué élu au Congrès des Peuples, Marie Carlens, citoyenne du monde, secrétaire générale de l'Assemblée du Congrès des Peuples, Daniel Durand, citoyen du Monde, président du Comité.
Étaient également présents : Monique Garcet, Odile Durand, Corry Schoenmakers, Brigitte Carraz, citoyennes du monde.
Absent, excusé : Peter Davidse, citoyen du monde, Délégué au Congrès des Peuples.

L'unique point de l'ordre du jour portait sur la composition du Bureau ainsi renouvelé :

• Président : Daniel Durand
• Trésorier : Peter Davidse
• Secrétaire et porte-parole : Roger Winterhalter

Daniel Durand est mandaté pour effectuer les formalités nécessaires auprès de toutes administrations.

Annexes

01 Action par délégation d'autorité

En plus de l'identité de Citoyen du Monde, propre à chaque personne, le fait de s'enregistrer dans une liste commune transpose cette identité sur un plan politique : il est nécessaire que les droits humains soient protégés par un régime de droit, autrement appelé " état de droit " au niveau mondial. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme précise, à l'article 21-3, que l'autorité nécessaire doit provenir de la volonté du peuple selon des formes démocratiques et libres.

C'est dans cette optique que le Congrès des Peuples est en chantier depuis plusieurs décennies. Depuis 1963, le projet de Congrès des Peuples s'appuie sur l'accompagnement structurel d'un " Comité pour le Congrès des Peuples ". Lors de la session de Brasilia, en mai 2009, le Congrès des Peuples a confirmé ce Comité et lui a demandé de poursuivre son rôle. Par cet acte, le Congrès des Peuples a délégué au Comité une partie de son autorité pour les questions financières et structurelles.

En 2018, le Registre des Citoyens du Monde s'est doté une Règlement fédéral. Ce règlement place le Registre des Citoyens du Monde sous l'autorité du Congrès des Peuples, et s'en remet au Comité pour le Congrès des Peuples pour gérer les cas de défaillance. C'est le point 7 du titre H : En cas de défaillance du Bureau fédéral, le Comité pour le Congrès des Peuples est appelé à prendre toutes mesures conservatoires et à organiser des élections anticipées.

Le Comité pour le Congrès des Peuples est actuellement constitué par tiers de six personnes qui représentent :

• les élus du Congrès des Peuples : Roger Winterhalter et Peter Davidse ;
• l'Assemblée des Citoyens du Monde : Marie Carlens et Daniel Durand
• le Registre des Citoyens du Monde : Olivier Merbau et Hermann Moctomo.

Depuis le début du mois d'octobre, quelques personnes, membres du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde, ont outrepassé leurs fonctions, telles que décrites au point 3.4. du Titre E, pour exiger une refondation dont la nécessité n'a pas été démontrée. Cette refondation apparaît à certains comme rétrograde et de nature à démobiliser ceux qui s'activent pour la démocratie mondiale. Les interrogations parvenues au Comité pour le Congrès des Peuples viennent entre autres de Innocent Hankanimana (au Burundi), Lucette Echappé (espérantiste française) John Kangni (au Togo), Anike Jean Goudkona (Cameroun), Jean-Marie Azaïs (France).

Le Comité pour le Congrès des Peuples, fort de la délégation d'autorité, et de la compétence que lui attribue le Règlement Fédéral du Registre des Citoyens du Monde, a décidé d'entendre les réponses du Président Bernard Drobenko à quelques questions.

1. Le Règlement fédéral du Registre des Citoyens du Monde résulte d'une synthèse, réalisée en 2018, de différents textes, décisions et expérimentations qui ont égréné les 70 ans de la vie de l'institution. Le but de l'institution est de permettre la diffusion et la croissance maîtrisée de la citoyenneté mondiale à travers tous les pays, tous les continents. Quels sont les éléments de ce Règlement fédéral qui ont été identifiés comme des freins ou des obstacles au rayonnement et à l'approfondissement de la citoyenneté mondiale ? La preuve en a-t-elle été apportée ?
2. Le Registre des Citoyens du Monde tient son existence " de jure " de ses liens avec le Congrès des Peuples qui est ordinairement présenté comme la seule autorité mondiale conforme à l'article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. En quoi cette existence " de jure " d'un type nouveau, certes non reconnu par les États nationaux, cause-t-elle préjudice aux fonctions que doit exercer le Registre des Citoyens du Monde dans l'édification d'un régime de droit au niveau mondial ? Quelles situations rencontrées au cours des deux années passées en sont les preuves ?
3. En 2018, les institutions mondialistes que sont les Élus et l'Assemblée du Congrès des Peuples ainsi que le Registre des Citoyens du Monde ont décidé de constituer une " trésorerie générale " sous la responsabilité du Comité pour le Congrès des Peuples. Pour cela, des mesures bancaires et comptables ont été prises de telle sorte que le Président du Comité peut indiquer à tout moment quels sont les avoirs internes de chacune des institutions. En cinq ans d'expérience, quels ont été les cas où cela a gêné le Registre des Citoyens du Monde dans la poursuite de ses objectifs ?
4. Un nouveau Règlement fédéral a été élaboré. Y a-t-il un document qui mettrait en évidence et expliquerait les différences d'avec le Règlement actuel, les améliorations et leurs bien-fondés ? Les membres du Registre des Citoyens du Monde ont-ils eu le temps d'étudier l'ensemble et d'en débattre ?
5. Dans le texte proposé, les fonctions législatives, exécutives et judiciaires sont-elles séparées ?
6. Un vote est en cours. La campagne de vote résulte-t-elle d'une décision collégiale ? Le corps électoral appelé est-il conforme au titre E, point 1 du Règlement fédéral ?
7. Le vote est-il à bulletin secret ?