|
||||||||
|
||||||||
|
Le Tribunal Monsanto est une mobilisation internationale de la société civile pour juger Monsanto pour violations des droits humains, pour crimes contre l‘humanité et pour écocide. D’éminents juges, après avoir entendu des témoignages de victimes, livreront une opinion juridique suivant les procédures de la Cour Internationale de Justice. Une Assemblée des Peuples s'est tenue en parallèle et de manière distincte afin de rallier les mouvements sociaux et de planifier ensemble le futur que nous souhaitons. Le Tribunal Monsanto et l’Assemblée des Peuples se sont déroulés du 14 et 16 octobre 2016 à La Haye, aux Pays-Bas. L'opinion juridique a été rendue le 18 avril 2017 Les cinq juges du Tribunal Monsanto ont présenté publiquement leur avis juridique consultatif. Ils sont arrivés à d’importantes conclusions au sujet de la conduite de Monsanto ainsi que sur les développements nécessaires du droit international. Version intégrale : pr39-complet.pdf
Version résumée : pr39-résumé.pdf
Résumé de l'avis consultatif du Tribunal International Monsanto Rendu le 18 avril 2017 à La Haye, Pays-Bas Le Tribunal International Monsanto est un tribunal d'opinion " extraordinaire " mis sur pied à l'initiative de la société civile afin d'éclairer les conséquences juridiques qui découlent de certaines activités de la firme Monsanto. Les audiences se sont déroulées du 15 au 16 octobre 2016 à La Haye pour permettre aux juges de recueillir des témoignages permettant de répondre aux six questions posées au Tribunal. L'avis consultatif rendu par celui-ci inclut une analyse juridique des questions posées, à la fois au regard du droit international et du droit prospectif, en vue de faire progresser le droit international des droits de l'homme et le droit international de l'environnement. L'avis est structuré en trois parties. La partie introductive rappelle les conditions dans lesquelles le Tribunal a été mis sur pied. La partie centrale examine les six questions qui sont posées au Tribunal. La troisième et dernière partie aborde, sur un plan plus général, l'asymétrie croissante entre les droits reconnus aux entreprises et les contraintes qui leur sont imposées au nom de la protection des communautés locales là où elles opèrent ou des générations futures. La question n°1 posée au Tribunal était relative à l'atteinte alléguée au droit à un environnement sain. Elle concernait la question de savoir si la firme Monsanto, par ses activités, a agi en conformité avec le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, tel que celui-ci est reconnu en droit international des droits de l'homme (Rés. 25/21 du Conseil des Droits de l'Homme, du 15 avril 2014) , compte tenu des responsabilités qu'imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l'homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011. Le Tribunal rappelle que ce concept a émergé lors de la Déclaration de Stockholm en 1972 et qu'il marque l'entrée dans une ère nouvelle où le respect de l'environnement devient une condition préalable à la jouissance des droits humains. Aujourd'hui, pas moins de 140 États ont consacré ce droit au niveau constitutionnel, ce qui en fait une norme de droit international coutumier. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement John Knox a identifié les menaces pesant sur le droit à un environnement sain et dégagé des obligations pour le protéger. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a conclu que le droit international des droits de l'homme met à la charge des États certaines obligations permettant de garantir le respect d u droit de jouir d'un environnement sain. Les audiences ont permis de recueillir des témoignages à propos d'impacts variés sur la santé humaine, notamment celle des agriculteurs et des travailleurs agricoles, les sols, les plantes et organismes aquatique s, la santé animale et la biodiversité. Ces témoignages ont également porté sur des semences non visées par ces épandages. Les informations recueillies ont également mis en lumière les impacts sur les communautés et peuples autochtones dans de nombreux pays, ainsi que l'absence d'information adéquate fournie aux communautés et peuples concernés. Sur la base de l'ensemble de ces constats, en réponse à la question n°1, le Tribunal conclut que Monsanto s'est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain. La question n°2 concernait les atteintes alléguées au droit à l'alimentation, tel que celui-ci est reconnu à l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, aux articles 24.2(c) et (e) et 27.3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, aux articles 25(f) et 28.1 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le droit à une alimentation adéquate "est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec autrui, a accès à tout instant, physiquement et économiquement, à une alimentation adéquate ou aux moyens de se la procurer". De l'avis du tribunal, les entreprises ont la responsabilité de respecter ce droit notamment par application des principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'OCDE et des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme. Les audiences ont permis de souligner l'existence d'impacts négatifs sur le système de production, les écosystèmes, l'apparition d'espèces invasives ou encore la perte d'efficacité du Roundup sur la durée. Certains agriculteurs sont condamnés à payer des royalties alors que leurs champs ont été contaminés par des semences génétiquement modifiées, d'autres ont fait état d'une emprise de la multinationale sur le marché des semences alors même que les résultats de production peuvent ne pas être atteints. En réponse à la question n°2, le Tribunal conclut que Monsanto s'est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à l'alimentation. Les activités de Monsanto conduisent à affecter la disponibilité de l'alimentation pour les individus et pour les communautés et à empêcher la capacité des individus et des communautés à se nourrir par eux-mêmes directement ou à choisir des semences non génétiquement modifiées. De plus, les semences de variétés génétiquement modifiées sont parfois inabordables pour les paysans et représentent une menace pour la biodiversité. Les activités de Monsanto causent des dommages aux sols, à l'eau et de manière générale à l'environnement. Le Tribunal conclut qu'il y a ainsi atteinte à la souveraineté alimentaire et souligne les cas où la contamination génétique de leurs champs a obligé des agriculteurs à payer des royalties à Monsanto, voire à abandonner leurs cultures non OGM du fait de ces contaminations. Il y a bien atteinte au droit à l'alimentation du fait d'un marketing agressif sur les OGM qui oblige les agriculteurs à racheter de nouvelles semences chaque année. C'est le modèle agro-industriel dominant qui est dénoncé avec d'autant plus de vigueur qu'il existe d'autres modèles, tels que l'agro-écologie, qui permettent de respecter le droit à l'alimentation. La question n°3 concerne les atteintes alléguées au droit au meilleur état de santé que toute personne est capable d'atteindre, tel que ce droit est reconnu à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et au droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible, tel que garanti par l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le droit à la santé est interconnecté à d'autres droits fondamentaux tels que le droit à l'alimentation, à l'accès à l'eau et à l'assainissement ou encore à un environnement sain. Le droit à la santé est également reconnu dans de nombreux systèmes régionaux de protection des droits de l'homme. Il s'entend d e la santé à la fois physique, mentale et/ou sociale. Les témoignages ont fait état de graves malformations de naissance, du développement de lymphomes non-Hodgkiniens, de l'existence de maladies chroniques, d'empoisonnement au Lasso ou encore de décès suite à l'exposition environnementale, directe ou indirecte, aux produits manufacturés par Monsanto. Le Tribunal rappelle que cette multinationale a produit et diffusé de nombreuses substances dangereuses. En premier lieu, le PCB, polluant organique persistant commercialisé exclusivement par Monsanto entre 1935 et 1979 alors même qu'elle avait connaissance des effets néfastes sur la santé et qui est désormais interdit par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants de 2001. Ce produit cancérigène induit en effet des problèmes d'infertilité, de développement chez les 3 enfants et perturbe le système immunitaire. En second lieu, le glyphosate (intégré dans le Roundup) est considéré dans certaines études comme étant cancérigène tandis que d'autres rapports notamment celui de l'EFSA concluent l'inverse. Dans une opinion en date du 15 mars 2017 relative à la classification du glyphosate, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a certes estimé que ce produit ne pouvait relever de la catégorie des produits cancérigène, mutagène et reprotoxique (CMR). Néanmoins le Tribunal souligne qu'il n'y a pas de prise en considération du risque d'exposition alors que des résidus de ce produit se retrouvent dans l'alimentation, l'eau potable ou encore l'urine des êtres humains. La commercialisation d'OGM résistants au Roundup a amené ce produit à être largement distribué et utilisé. Il est classé " cancérogène probable pour les humains " par le Centre international de recherche contre le cancer de l 'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'autres rapports font état de sa génotoxicité tant sur les êtres humains que sur les animaux. Enfin et surtout, des documents internes de Monsanto rendus publics en mars 2017 suite à une décision rendue par le tribunal du district nord de Californie (San Francisco) ont montré que la firme a manipulé les études scientifiques ce qui vide de sa substance la prétendue controverse scientifique sur la dangerosité du glyphosate sur la santé. En troisième lieu, le recours aux organismes génétiquement modifiés soulève des questions multiples. Il n'existe pas de consensus scientifique sur l'innocuité des OGM sur la santé humaine. La controverse s'inscrit dans un contexte d'opacité sur les études, voire d'absence de possibilité pour les chercheurs de mener des études indépendantes. Les " Monsanto Papers " ont mis en lumière une pratique systématique de manipulation des études scientifiques par Monsanto et d'influence exercée sur les experts. Il n'existe pas plus de consensus politique. Le rapporteur spécial des Nations Unis sur le droit à l'alimentation, expert indépendant, en appelle à l'application du principe de précaution au niveau global. Le Tribunal conclut que Monsanto s'est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à la santé. La question n°4 portait sur les atteintes alléguées à la liberté indispensable à la recherche scientifique, telle que garantie à l'article 15, para. 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu'aux libertés d'opinion et d'expression consacrées à l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le droit à la liberté de la recherche scientifique est intimement lié au droit à la liberté de penser, d'express ion et au droit à l'information. Il s'agit d'une liberté indispensable et clef pour la protection d'autres droits fondamentaux dont le droit à un environnement sain, le droit à l'alimentation, le droit à l'eau et à un environnement sain. Cette liberté requiert d'assurer que les chercheurs puissent s'exprimer librement et soient protégés lorsqu'ils agissent comme lanceurs d'alerte. Les témoignages d'agronomes et de biologistes moléculaires ont fait état de pratiques qui, pour certaines d'entre elles, ont conduit à des condamnations en justice de Monsanto. Parmi ces pratiques : des plantations illégales d'OGM, le recours à des études déformant les impacts négatifs en limitant l'analyse des effets toxiques au seul glyphosate alors que le Roundup est une combinaison de substances, l'existence de campagnes massives visant à discréditer les résultats de recherches scientifiques indépendantes. Ces stratégies ont conduit par exemple au retrait d'une étude publiée dans une revue internationale, ainsi qu'à la perte de l'emploi d'un scientifique travaillant au sein d'une agence sanitaire gouvernementale. En réponse à la question n°4, le Tribunal conclut que le comportement de Monsanto affecte négativement la liberté indispensable à la recherche scientifique. Le discrédit porté sur les recherches scientifiques qui soulèvent de sérieuses questions relatives à la protection environnementale et sanitaire, le recours à de faux rapports scientifiques commandés par Monsanto, les pressions sur les gouvernements ou encore les intimidations sont autant de comportements qui portent atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique. Cette atteinte est d'autant plus grave qu'elle 4 s'accompagne d'expositions à des risques sanitaires et environnementaux, privant la société de la possibilité de protéger ses droits fondamentaux. Les tentatives de discréditer les travaux de scientifiques ou encore les mesures visant à les réduire au silence sont constitutives d'une conduite abusive au regard du droit à la liberté indispensable pour la recherche scientifique et du droit à la liberté d'expression, et affectent négativement le droit d'accès à l'information. La question n°5 était relative à l'allégation de complicité de crime de guerre, au sens de l'article 8 para. 2 du Statut de la Cour pénale internationale, par la fourniture de l'Agent Orange. Entre les années 1962 et 1973, plus de 70 millions de litres d'Agent Orange (contenant de la dioxine) ont été pulvérisés sur près de 2,6 millions d'hectares. Ce défoliant a causé d'importants dommages à la santé, au sein de la population civile vietnamienne. Les dommages causés aux vétérans américains, néo-zélandais, australiens ou encore coréens ont fait l'objet d'actions en justice et conduit à la reconnaissance de la responsabilité notamment de Monsanto. En l'état actuel du droit international et en l'absence de preuves particulières étayant cette hypothèse, le Tribunal n'est pas en mesure de répondre de manière définitive à la question qui lui est posée. Néanmoins, il semble que Monsanto savait à quoi ses produits allaient servir et détenait les informations concernant les conséquences sanitaires et environnementales de leur déversement. Le Tribunal relève que si le crime d'écocide devait être érigé, à l'avenir, au rang de crime de droit international, les faits rapportés pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale. La question n°6 interrogeait le Tribunal sur la question de savoir si les faits attribués à Monsanto pourraient relever du crime d'écocide, entendu comme consistant dans le fait de porter une atteinte grave à l'environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services éco-systémiques dont dépendent certains groupes humains. Le développement du droit international de l'environnement confirme la progression d'une conscience selon laquelle l'atteinte à l'environnement est une atteinte aux valeurs sociétales les plus élevées. La communauté internationale intègre l'idée de préservation de la dignité des générations présentes et futures ainsi que la nécessité de préserver l'intégrité des écosystèmes. En atteste également la priorité que la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) entend donner aux crimes relevant de la compétence de la CPI qui impliquent des accaparements de terres ainsi que des atteintes graves à l'environnement, selon la politique générale relative à la sélection et à la hiérarchisation des affaires annoncée en septembre 2016. Néanmoins, malgré la progression de nombreuses dispositions protégeant l'environnement, un fossé demeure entre ces engagements et la réalité de la protection dont l'environnement bénéficie. Le Tribunal estime que le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l'environnement et le crime d'écocide. Le Tribunal conclut que, si un tel crime d'écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction. Plusieurs activités pourraient relever du crime d'écocide. Parmi elles figurent notamment : la production et la fourniture à la Colombie d'herbicides contenant du glyphosate dans le cadre de son plan d'épandages aériens des plans de coca qui conduit des impacts négatifs sur l'environnement et la santé d es populations ; le recours à très grande échelle de produits agrochimiques dangereux dans l'industrie agricole ; et la production, ainsi que la commercialisation et la diffusion d'organismes génétiquement modifiés. Les graves contaminations des sols, de l'eau et de la diversité des plantes relèveraient également de la qualification d'écocide. Enfin, pourrait également relever de cette qualification d'écocide, l'introduction de polluants organiques persistants tels que le PCB dans l'environnement, qui cause des dommages sévère et à long terme, affectant les droits des générations futures. Dans une troisième partie, le Tribunal insiste sur le fossé grandissant entre le droit international des droits de l'homme et la responsabilité des sociétés. Il lance plus particulièrement deux appels. Le premier concerne la nécessité d'affirmer la primauté du droit international des droits de l'homme et de l'environnement. En effet, il existe un ensemble de règles juridiques protégeant les droits des investisseurs, aussi bien dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce que dans des traités bilatéraux d'investissement ou des clauses relatives à l'investissement dans des accords de libre-échange. Ces dispositions tendent à rendre de plus en plus difficile la possibilité pour les États de maintenir des politiques, des lois et des pratiques protectrices des droits humains et de l'environnement. Selon le Tribunal, il existe un risque important de fossé grandissant entre le droit international des droits de l'homme et de l'environnement avec le droit international de l'investissement et du commerce. Il y a un besoin urgent pour les organes des Nations Unies d'agir faute de quoi le recours aux tribunaux arbitraux résoudra des questions fondamentales en dehors du système onusien. Le second appel concerne la nécessité de tenir pour responsable des acteurs non-étatiques en droit international des droits de l'homme. Il est temps, de l'avis du Tribunal que les multinationales soient considérées comme sujets de droit et dès lors, puissent être poursuivis en cas d'atteintes aux droits fondamentaux. Une asymétrie entre les droits et les obligations des multinationales est clairement identifiée et dénoncée par le Tribunal. L'avis consultatif encourage donc les autorités à protéger l'effectivité des droits humains et de l'environnement contre certains agissements de multinationales. Sont annexées la lettre envoyée par le Tribunal invitant Monsanto à participer aux audiences qui se sont tenues à La Haye les 16-18 octobre 2016 ainsi que la liste des témoins par ordre alphabétique et la liste des experts juridiques.
18/10/2016 Les auditions du Tribunal Monsanto ont été particulièrement impressionnantes, tout comme l'Assemblée des Peuples. Ces derniers jours, le monde a pu suivre les témoignages des victimes, les plaidoiries des avocat-e-s et les premières impressions des juges. 750 personnes de plus de 30 nationalités sont venues à La Haye afin d’assister au Tribunal Monsanto et participer à l’Assemblée des Peuples, qui se tenait en parallèle. Des milliers d’internautes ont suivi les débats en direct sur internet et les réseaux sociaux. Les victimes et les expert-e-s nous ont vivement remerciés pour leur avoir permis de s'exprimer via cette tribune internationale. Grâce à leurs contributions, ce nouveau processus visant à rendre les entreprises responsables de leurs actes sera bien documenté. Dans une interview accordée au journal français Le Monde, la Présidente du Tribunal, Madame la Juge Tulkens, a souligné l’importance du processus: “Les questions d’accès à l’eau, à une alimentation saine, sont des problèmes anciens. Ce ne sont pas des nouveautés qui trottent dans la tête d’activistes furibonds. Et ces problématiques, comme le droit à un environnement sain, risquent de devenir de plus en plus importantes avec le changement climatique. Il est de notre devoir de mettre des outils juridiques en place pour faire face à ces problèmes et le Tribunal Monsanto est une étape, un outil dans cette dynamique." Le Tribunal a reçu énormément d'attention de la part des média: TV françaises et allemandes (Arte, France 5, TV5 Monde, France 3 Aquitaine, ARD, LCI), presse écrite (Le Monde, Libération, Télérama), radios (France Culture, France Inter, RTL...) non seulement de France mais aussi de nombreux autres pays. Retrouvez les liens sur nos médias sociaux pour le moment, nous les compilerons bientôt sur notre site. Monsanto a choisi de ne pas se présenter, et donc de pouvoir opposer des arguments de défense. Nous avons cependant retenu son attention. L'entreprise a publié une déclaration en 5 langues arguant que ce Tribunal se focalisait sur les mauvais sujets alors que les débats auraient dû porter sur comment nourrir le monde. Il ont certainement manqué d'attention sur ce point, puisque la question de l’alimentation mondiale était justement le sujet abordé par le Tribunal et en parallèle, discuté par des mouvements et réseaux paysans et de consommateurs à l’Assemblée des Peuples. Plusieurs intervenantes et intervenants éminents ont souligné que Monsanto et ses semblables ne nourrissaient pas le monde. Ils produisent des matières premières ou "commodités" au coût très élevé pour la santé et l'environnement: de l'alimentation animale, du carburant pour les voitures et du sucre pour l'industrie agroalimentaire. Ce ne sont pas les entreprises multinationales mais les fermes de petite et moyenne taille qui nourrissent le monde. Le Tribunal et l'Assemblée des Peuples traitent des coûts immenses de l'agriculture industrielle pour la santé humaine et pour la nature. Monsanto et ses semblables empoisonnent le monde et essayent de contrôler nôtre chaîne alimentaire mais nous ne laisserons plus faire cela. Nous voulons montrer les vraies conséquences du système agricole actuel et mettre en avant les alternatives qui existent déjà. Nnimmo Bassey a déclaré lors de l'ouverture: “Être ambassadeur de ce tribunal, c'est comme être ambassadeur de la Terre-Mère. Si elle pouvait parler, Monsanto serait en prison depuis bien longtemps! La nourriture est synonyme de célébration, de culture, de vie. Il ne s'agit pas d'une lutte contre une seule entreprise multinationale mais c'est un combat pour la vie, c'est un combat pour la liberté. Un combat pour arrêter les grandes entreprises de coloniser nos systèmes alimentaires, de coloniser notre agriculture, de faire de la Terre-Mère leur esclave pour leurs profits." Nous pouvez nous suivre sur Facebook où nous avons déjà partagé beaucoup de photos et de vidéos (vous pouvez les consulter sans être membre). Dans les semaines qui viennent nous continuerons à poster de courtes interviews des témoins, expert-e-s et avocat-e-s du Tribunal ainsi que des intervenant-e-s de l'Assemblée des Peuples. Nous les ajouterons également à notre site internet, avec les vidéos des audiences du Tribunal et les témoignages écrits en plusieurs langues. Merci pour votre patience. Les juges analysent maintenant les cas et procèdent à un examen minutieux des preuves. Ils livreront une opinion juridique, nous l'espérons bientôt. Nous leur fournirons le soutien logistique nécessaire mais le choix de l'échéance reste le leur. Madame la Juge Tulkens: “L’avis que nous rendrons en principe avant le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme, sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. A partir de cet avis, d’autres juridictions pourront peut-être être saisies et d’autres juges interviendront. Nous, nous aurons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international." Nous tenons à vous remercier ainsi que toutes et tous les volontaires pour ce soutien sans faille! Sans vous, rien de tout cela n'aurait été possible. Restez à l'écoute, suivez-nous sur les médias sociaux, exprimez votre soutien et partagez nos messages quand et où vous le pouvez. Ensemble nous allons mettre un terme à une ère d'empoisonnement et d'exploitation de la planète et avancer vers un système où nous travaillons avec la nature plutôt que de la combattre. Retrouvez cette newsletter en ligne dans notre rubrique "Dernières nouvelles" de notre site internet.
Nous sommes au cœur d’un événement extraordinaire. Des représentant-e-s de mouvements et organisations du monde entier ont fait le voyage jusqu'à La Haye pour participer au Tribunal Monsanto et à l'Assemblée des Peuples qui se tient en parallèle. En cette Journée Mondiale de l'Alimentation, les barrières de langue et les différences culturelles sont dépassées pour renforcer le mouvement mondial autour de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire. Vous faites aussi partie de ce mouvement! Toutes et tous ensemble, nous devons au plus vite mettre un terme à l'empoisonnement et l'exploitationde la terre qui ont lieu en toute impunité. Suivez-nous en ligne et regardez le livestream des audiences du Tribunal. Il suffit de sélectionner la langue et de cliquer sur "prev", ou de vous rendre sur la page d'accueil de notre site internet. Nous postons régulièrement des informations sur notre page Facebook, et vous pouvez y voir des albums photos et des vidéos, même sans être membre. N'hésitez pas à aimer / partager nos posts et à inviter vos ami-e-s à faire de même. Si vous êtes sur Twitter, suivez-nous @monsantotribun, retweetez-nous ainsi que les autres tweets sur le Tribunal et l'Assemblée des Peuples. Tweeter sur le Tribunal est une manière fantastique d'exprimer votre soutien. Le # d'aujourd'hui, samedi 15 octobre est #MonsantoEcocide (nous vous enverrons un nouveau # pour dimanche). L'époque des pesticides et de la guerre contre la nature est bientôt révolue. Nous entrons maintenant dans l'ère de l'agroécologie et de la coopération avec la nature pour vivre ensemble et partager l'abondance que la terre nous offre. Nous refusons la guerre chimique, les brevets sur le vivant, la malbouffe, l'accaparement des terres et la dépendance des paysan-ne-s aux grandes entreprises. En lieu et place, nous défendons un monde dans lequel nous récompensons les paysan-ne-s pour leur travail, célébrons la biodiversité, prenons soin des sols et offrons les terres à celles et ceux qui l'utilisent avec sagesse pour nous nourrir. Aidez-nous à avancer, et ensemble faisons progresser ce mouvement. Merci!
La création de ce tribunal a été annoncée lors d'une conférence de presse à Paris le 3 décembre 2015 par un collectif à l'initiative du mouvement Navdanya créé en 1991 par Vandana Shiva. Monsanto Tribunal à La Haye du 12 au 16 octobre 2016 Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique. Depuis le début du XXème siècle, cette multinationale a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l’environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde :
Le modèle agro-industriel promu par Monsanto est à l’origine d’au moins un tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales dues à l’activité humaine ; il est aussi largement responsable de l’épuisement des sols et des ressources en eau, de l’extinction de la biodiversité et de la marginalisation de millions de petits paysans. Il menace aussi la souveraineté alimentaire des peuples par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant. Selon les critiques de Monsanto, la multinationale a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc. L’histoire de Monsanto constituerait ainsi un paradigme de l’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère et menacent la sûreté de la planète. Organisé à La Haye, du 12 au 16 octobre 2016, le Tribunal sur Monsanto aura pour mission d’évaluer les faits qui lui sont reprochés et de juger les dommages causés par la multinationale. Le Tribunal prendra appui sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011. Le Tribunal prendra également appui sur le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale en vigueur depuis 2002 afin d’évaluer les actions de Monsanto au regard des crimes de droit international que ce Statut prévoit et afin d’examiner s’il s’impose de réformer le droit pénal international pour que soit reconnu le crime d’écocide et que la responsabilité pénale des personnes physiques coupables de ce crime puisse être engagée. Conscients des enjeux planétaires que représente la reconnaissance du crime d’écocide, qui seul permettra de garantir le droit des humains à un environnement sain mais aussi celui de la nature à être protégée, les initiateurs du Tribunal contre Monsanto lancent un appel à la société civile, à tous les citoyens et citoyennes du monde, pour qu’ils participent au financement de cette opération exemplaire, à travers la plus vaste plateforme de crowdfunding international jamais réalisée à ce jour. La défense de la sûreté de la planète et des conditions mêmes de la vie est l’affaire de tous et seul un sursaut collectif des forces vives permettra de stopper la machine de destruction en marche ! |
||||||||
|
Participation de l'Assemblée des Citoyens du Monde - rôle du Congrès des Peuples Pour soutenir cette initiative, l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) propose
Organisations de l'ASCOP qui se joignent à ce soutien :
Citoyens du Monde individuels (liste non exhaustive)
|
||||||||
|
Message lié à la signature de soutien de l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP, le 8 décembre 2015 L’Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) est un collectif de 152 organisations présentes dans 23 pays de manière directe. Parmi ces organisations figure le CILAME, « Conseil International des Liaison pour une Autorité Mondiale de l’Environnement ». Dès 1995, une table ronde présidée par Mme Corinne Lepage avait établi le projet d’une Cour Internationale de l’Environnement, tandis que la « proposition juridique » cherchait à définir le rôle d’une future instance judiciaire spécifique. |
||||||||
(66 pages)