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REGLEMENT
(enregistré au Service Juridique d'Enregistrement du Congrès des Peuples : S-01)

1. CRÉATION DU CONGRÈS DES PEUPLES

 Le Congrès des Peuples, au cours de sa réunion plénière tenue à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2003, a décidé de la création d'une ASSEMBLEE CONSULTATIVE AUPRÈS DU CONGRÈS DES PEUPLES (ASCOP), pour constituer une forme de démocratie participative.

Le présent Règlement est destiné à définir les règles minimales de fonctionnement d'un point de vue transnational. Elaboré par l'Assemblée Consultative elle-même, le règlement sera enregistré au Service Juridique du Congrès des Peuples. Il en sera de même pour toutes modifications à venir.

2. PRINCIPE FONDATEUR

L'avenir du monde, c'est l'affaire de tous et de chacun.

Des millions de personnes isolées, des milliers d'associations cherchent à faire entendre leurs voix, crient la détresse du monde, élaborent des propositions qu'elles s'efforcent de mettre en œuvre. Mais leurs tentatives restent insuffisantes, fragiles et souvent sans lendemain.

A ces forces de dénonciation et de proposition, il manque la force de la loi. Il manque une loi mondiale, fondée sur la démocratie, capable d'agir pour la préservation de la planète, pour la survie de l'humanité, pour la défense des droits de chacun.

Le Congrès des Peuples, institution née de la volonté de plus de 100.000 électeurs de 120 pays, propose aujourd'hui aux individus et aux organisations qui le souhaitent, un espace de dialogue et de proposition : l'Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples.

. C'est maintenant devenu une évidence et une nécessité pour de nombreuses organisations et de nombreux courants de pensée : la vie sur terre, la survie de la biosphère sont intimement liées à la capacité des populations à gérer leurs vies et leur avenir commun. Il est désormais devenu banal de se déclarer Citoyen du Monde, c'est-à-dire de placer l'intérêt de l'humanité au dessus des intérêts nationaux. Et tous partagent la conviction que l'avenir de l'humanité sera démocratique ou ne sera pas.

Des dizaines et des dizaines d'organisations sont en accord exprès ou implicite avec cette option et sont d'avis que cette démocratie mondiale ne pourra s'imposer que par l'union de leurs forces. C'est pourquoi il apparaît opportun de réunir les organisations et tous ceux qui pensent possible un autre monde en de multiples assemblées pour que tous se rencontrent, échangent leurs expériences et leurs aspirations et qu'ils les soumettent aux organes représentatifs pour qu'au niveau où se pose le problème les élus disent le droit : le droit de l'être humain, le droit de l'humanité, le droit des générations à venir, et sans doute aussi les devoirs qui découlent de ces droits.

3. BUTS

  • Etablir des inventaires ;
  • Permettre, d'un point de vue mondialiste, l'expression citoyenne sur les problèmes qui touchent le devenir de la planète et de l'humanité ;
  • Face aux instances politiques et de gouvernance mondiale, élaborer des propositions de déclarations, de prises de positions, de décisions ;

4. ADHESION

Qui peut participer à l'Assemblée Consultative ?

4.1. Des organisations :

  • Les organisations issues de la Citoyenneté mondiale : Centres d'Enregistrement, commissions d'études, associations spécialisées...
  • Les organisations agréées par le Congrès des Peuples ;
  • Les organismes qui ont participé aux élections au Congrès des Peuples ;
  • Les communes mondialisées ;
  • Les organismes signataires d'une charte de mondialisation ;
  • Les organismes signataires de la plate-forme

4.2. Des individus

Les Citoyens du Monde enregistrés et les personnes admises à participer à un forum permanent qui sera organisé sur Internet.

Toute adhésion est soumise à l'approbation du Comité de Pilotage.

5. ADMINISTRATION

5.1. BUREAU

Un Bureau est chargé de la vie interne et des finances du niveau transnational de l'ASCOP, des relations extérieures, des relations avec le Congrès des Peuples, et des suivis nécessaires.

Le Bureau est composé :

  • d'un Secrétaire Général
  • d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints
  • d'un Trésorier
  • d'un ou plusieurs membres ordinaires représentant les organisations membres ou le Comité Transnational de Pilotage.

Le Secrétaire Général convoque les réunions de Bureau

5.2. COMITE TRANSNATIONAL DE PILOTAGE

Le Comité Transnational de Pilotage est plus particulièrement chargé de réguler, harmoniser et superviser les différentes initiatives régionales ou thématiques ;

Il est constitué :

  • d'un coordinateur principal ;
  • d'un ou plusieurs coordinateurs adjoints, selon les spécialités ou les langues ;
  • d'un ou plusieurs commissaires aux comptes
  • d'un membre représentant le Bureau
  • d'un ou plusieurs membres ordinaires représentant les organismes membres.

Le Coordinateur principal convoque les réunions du Comité Transnational de Pilotage

5.3. Les réunions du Bureau et du Comité Transnational de Pilotage peuvent être physiques ou télématiques.

5.4. Les actes du Bureau et du Comité Transnational de Pilotage doivent s'inscrire dans la ligne du Principe fondateur ci-dessus énoncé.

5.5. Le mandat de chacun est généralement de trois ans renouvelables.

5.6. Les nominations doivent se faire de manière démocratique, sous le contrôle direct ou indirect du Congrès des Peuples. La définition du poste, le profil du candidat et le mode d'élection seront préalablement définis par les personnes déjà membres du Bureau, du Comité Transnational de Pilotage et par le Président du Congrès des Peuples.

6. ACTIVITES

6.1. L'ASCOP est ouverte à toutes initiatives citoyennes de type associatif ou individuel. Il ne peut en être fait une liste exhaustive dans le présent Règlement.

6.2. L'initiateur d'une proposition d'activité quelle qu'elle soit, doit prévoir un Comité d'organisation structurellement indépendant du Bureau et du Comité Transnational de Pilotage, mais cependant en lien nécessaire avec ce dernier.

6.3. Toute proposition d'initiative nouvelle doit avoir l'agrément du Comité Transnational de Pilotage.

6.4. Le Comité Transational de Pilotage a un droit de regard permanent sur la bonne conduite des initiatives agréées par l'ASCOP. Le ou les commissaires aux comptes doivent disposer de tous les comptes à échéance régulière.

7. ORGANISATION FINANCIERE

7.1. Au niveau transnational :

a) Organisations :

La qualité de membre de l'ASCOP est liée au versement d'une cotisation annuelle dont le montant optimal théorique pourra être fixé par le Bureau. Le versement de la cotisation est obligatoire ; cependant le montant de celle-ci doit être modulé de telle sorte qu'elle n'engendre pas de gène financière pour l'organisation participante.

b) Individus :

Les citoyens du Monde et les personnes admises à participer au Forum ne sont pas astreintes à l'obligation de cotiser.

Ces cotisations sont destinées à financer les travaux réalisés par le Bureau et le Comité Transnational de Pilotage.

7.2. Au niveau local ou régional :

Les initiatives régionales ou thématiques de l'ASCOP se déroulent sous la responsabilité financière pleine et entière du comité d'organisation.

La création d'une caisse inter-initiatives pourra être envisagée.

8. LANGUES DE TRAVAIL / RECOMMANDATIONS

8.1. - Les langues de travail sont en principe celles qui sont les plus proches des interlocuteurs. A l'échelle des échanges multilingues complexes il est souhaitable de tendre vers l'usage de l'Espéranto qui est la langue officielle de l'Assemblée Consultative.

8.2 - Documents

Les documents officiels (Règlement Intérieur, bulletins, brochures, déclarations, invitations transnationales, comptes-rendus...) doivent avoir une édition en Espéranto.

Les correspondances et les contributions au Forum peuvent avoir lieu en toutes langues ; la traduction en Espéranto, quoique souhaitable, n'en est pas obligatoire.

9. CONTROLES ET RECOURS

9.1. Tout membre de l'ASCOP a droit de regard sur toutes les activités de l'ASCOP.

Les contrôles peuvent s'exercer, directement ou par procuration :

  • sur les lieux de l'objet du contrôle ;
  • par correspondance ;
  • par la présence lors d'une délibération.

9.2. En aucun cas, l'exercice de ces droits et devoirs de contrôle ne doit occasionner un atteinte à la vie privée des personnes, des pressions économiques, morales ou psychologiques, des intimidations ou actes de violence. L'exercice du contrôle est lié à l'obligation de politesse, de dignité et de respect mutuel.

9.3. Au cas où un membre de l'ASCOP se verrait refuser son droit de contrôle, il peut en référer successivement :

  • aux autres élus du Bureau ou du Comité Transnational de Pilotage
  • au Congrès des Peuples

9.4. Toute personne concernée par un contrôle sur les lieux doit en être informée plusieurs jours à l'avance.

9.5. Toute délibération, toute réunion est ouverte à tout membre de l'ASCOP qui désire y assister dans les limites prévues par les législations nationales du lieu de réunion.

9.6. En cas de manquement grave aux règles de bonne conduite, outre des mesure disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la personne ou du membre concerné, à l'initiative du Bureau ou d'une personne spécialement mandatée par lui, il peut être introduit un recours devant l'instance judiciaire compétente sur le lieu où a été constaté ce manquement.

10. NORME TRANSITOIRE

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ce règlement, l'ASCOP fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et aux Codes civil et des obligations du pays où l'Assemblée est réunie.

Paris le 18 avril 2004

Pour participer à l'ASCOP

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