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COMMISSION DE CONTRÔLE DES ÉLÉCTIONS
AU CONGRÈS DES PEUPLES

Composition de la Commission de Contrôle pour les élections de 20.. :

  •  

c) Commission de contrôle

4.3 La Commission de Contrôle est composée

  • des membres du Bureau du Congrès des Peuples
  • des membres du Comité pour le Congrès des Peuples
  • et des représentants des organisations ayant participé aux trois élections précédentes.

4.4. La Commission de Contrôle est présidée par un membre du Comité pour le Congrès des Peuples

4.5 La Commission examine les candidatures et décide soit de leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant compte des articles 4.1, et 4.2.

4.6. La Commission de Contrôle veillera à assurer une répartition équilibrée des candidatures selon des critères conformes à l'esprit de l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

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