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AU CONGRÈS DES PEUPLES |
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Composition de la Commission de Contrôle pour les élections de 20.. : |
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c) Commission de contrôle 4.3 La Commission de Contrôle est composée
4.4. La Commission de Contrôle est présidée par un membre du Comité pour le Congrès des Peuples 4.5 La Commission examine les candidatures et décide soit de leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant compte des articles 4.1, et 4.2. 4.6. La Commission de Contrôle veillera à assurer une répartition équilibrée des candidatures selon des critères conformes à l'esprit de l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. |
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