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Registre des Citoyens du Monde - Assemblée - Délégués élus

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Une tribune des Citoyens "unis"
face à l'assemblée générale des Nations "unies"
Un tribune - Session de Paris - Légitimité

Les mondialistes ne doivent pas compter sur les gouvernements ou les parlements pour réunir l'Assemblée Constituante Mondiale qui donnera à l'humanité les moyens d'assurer la paix et de triompher de la misère mondiale. Ils sont contraints de prendre leurs affaires en mains et de créer, eux-mêmes, progressivement, l'Assemblée représentative du peuple du monde ; voilà l'idée de base du projet de Congrès des Peuples.

Compte-tenu de la faiblesse provisoire des forces mondialistes, il est nécessaire de prévoir un organisme qui commence à fonctionner à peu de frais, qui travaille sans tapage et qui soit susceptible de se développer organiquement, afin de devenir, par étapes successives, de plus en plus représentatif et de constituer, face aux Etats-Nations,

  • une tribune des citoyens, une tribune pour ceux qui, voulant crier leur angoisse pour l'avenir de l'homme, ont été, jusqu'à présent, réduits à faire entendre leur voix isolément,
  • une tribune aussi pour les organisations qui ont démontré leur volonté de servir l'humanité.

Le Congrès des Peuples peut, et doit donc avoir, à chaque phase de son développement, un rôle important à jouer : à mesure que sa représentativité sera plus grande, sa voix - la nôtre - sera plus forte, et les gouvernements eux-mêmes devront compter avec cette nouvelle force transnationale.


Le Congrès des Peuples est issu de la réunion de Bruxelles, début mai 1963, avec la participation de 43 organisations mondialistes. Il en est résulté un "Comité pour le Congrès des Peuples" qui a conduit l'institution naissante jusqu'à la session de Paris en 1977, après la 5ème élection. Tout a fonctionné plus ou moins bien jusqu'en 1998, 10ème élection. Puis il y a eu un sommeil jusqu'en 2003. En mars 2003, la réunion de Dijon a réveillé le "Comité pour le Congrès des Peuples" et a convoqué la session de Paris en octobre 2003.

Session de Paris (Octobre 2003)

Cette session de Paris a été une véritable refondation du Congrès des Peuples qui a pris en compte la société civile mondialiste et l'a intégrée par le vote du 26 octobre 2003. Dès lors, le Congrès des Peuples se compose de deux branches

  • un Forum appelé "Assemblée" ou ASCOP, composée d’associations adhérentes et d’individus. L’Assemblée est un organe de démocratie participative relativement aux problèmes d’intérêt mondial.
  • un "Sénat" composé de Délégués Élus par un électorat réparti dans plus de 120 pays, (mandats de 9 ans - renouvellemnet par tiers tous les 3 ans)

Chaque branche a son propre "règlement". Cependant, le règlement du "Sénat" inclut l'Assemblée et en organise la présidence (article 10.2). Les deux branches sont donc intimement liées et indissociables.

Les rôles ne sont pas les mêmes :

  • L'Assemblée, riche de son expérience de terrain, présente des motions, des recommandations, des résolutions, etc...
  • le corps des Délégués élus, qui est investi de l'autorité conférée par les élections dit le Droit.

Au cours de cette session, il avait été précisé ceci - qui est rapporté dans le compte-rendu : "l'assemblée sera le législatif et le Congrès l'exécutif, l'assemblée pouvant recueillir le soutien des associations intéressées ". Et sous un autre angle de vue : " le Congrès des Peuples, qui est une préfiguration de la future Assemblée constituante mondiale, est un but, le moyen étant l'assemblée ".

C'est la raison pour laquelle le statut de l'Assemblée est interne au Congrès des Peuples et que toute session du Congrès des Peuples entraîne la participation de l'ASCOP. Celle-ci est en effet bien plus qu'une création du Congrès des Peuples : elle en est, en raison du vote du 26 octobre 2003, indissociable de l'institution, condition même de son existence, condition de la validité de toute session.

La légitimité du Congrès des Peuples

La référence juridique du Congrès des Peuples est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette déclaration n'est pas une convention ou un traité international, mais un acte incroyablement audacieux de ses rédacteurs pour annoncer la venue, sur le plan social et sur le plan international, d'un " ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente déclaration puissent y trouver plein effet ". (article 28) Cet article 28 fait écho au 3ème alinéa du préambule qui affirme comme essentiel que les Droits de l'Homme soient protégés par un régime de droit. Cet ordre sera fondé " sur la volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s'exprimer par des élections ... " (article 21-3). Il est également dit, dans cette même déclaration, que la mise en application des Droits de l'Homme ne se fera que par la volonté " de tous les individus et de tous les organes de la société " (alinéa 8 du préambule).

Cette déclaration a été adoptée par 191 États, qui, de ce fait, ont reconnu par avance la légitimité d'un organe à surgir du peuple mondial pour la mise en application des droits et libertés énoncés.

Ceci confirme la position juridique atypique du Congrès des Peuples : légitimité donnée par les élections, et acceptée par avance par les États lors de leur adhésion à la charte des Nations Unies et aux documents additionnels dont la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le Congrès des Peuples est régi par un " Règlement " qui prend en compte les trois composantes désignées par la Déclaration : un " ordre " légitimé par des " élections " (le Sénat) et fondé dans son travail sur la participation de tous individus et organes de la société (l'Assemblée)

Le CONGRES DES PEUPLES est une étape vers la création d’'un parlement mondial capable d’établir et de contrôler les Institutions Mondiales indispensables à la survie de l’humanité et à la préservation de la biosphère.

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