Projet de document en cours de réalisation avec la participation de tous ceux qui veulent y réfléchir, s'informer, apporter leurs savoirs, leurs savoir-faire, leurs compétences (droit, pédagogie, ...), leurs questions, leurs convictions et leurs doutes.

Mise à jour : 21 septembre 2016

Pour une participation par courrier électronique : gt-cm@googlegroups.com . Voir aussi les archives de ce forum public

• les buts de l'institution ;
• les attentes des citoyens et des organisations membres de l'Assemblée ;
• les fonctions des Délégués élus ;
• le travail d'ampliation qui doit être réalisé pour transcrire en termes juridiques les attentes citoyennes agréées par les élus ;
• la mise en exécution des décisions, déclarations et autres textes ainsi officialisés.

Nous devons travailler sur ce qui existe pour le rendre compréhensible au public. Il s'agit donc d'un travail de communication, de pédagogie.

Dans ce travail, on sera bien sûr tentés, parfois, de proposer telle ou telle chose. Ces propositions pourront être soit intégrées à cette page de synthèse, soit mises en réserve pour un autre document, et quand cela sera nécessaire, j'expliquerai ce qui existe.

1. Qu'est-ce qu'un Délégué au Congrès des Peuples ? (Claudine)
2. Quelle communication entre les Délégtués ? (M-Françoise)
   Depuis que j'ai été élue au CDP j'ai du mal à comprendre pourquoi les délégués ne parviennent pas à communiquer entre eux. Ils ne se connaissent qu'en regardant la liste des inscrits et nous n'échangeons pas entre nous pour éventuellement mener des actions communes, dans le moindre des cas être informés des actions des autres délégués.
   Cela est dommage car je suis persuadée qu'il y a des tas d'actions menées que nous ignorons.
3. Y a-t-il des quotats par pays ou par continent ? (Luc)
4. Quelles sont les qualités attendues d'un Délégué ? (interprétation d'une correspondance)
5. Quels sont les pièges qui guettent le Délégué ? (interprétation d'une correspondance)
6.  

Opinions

Éléments

Les Délégués élus au Congrès des Peuples sont attendus pour s'exprimer sur les besoins fondamentaux de l'être humain et sur les problèmes mondiaux ; mais ils ne sont pas juges de l'application des conventions internationales. Ils ne peuvent en être que les observateurs. Les Délégués élus au Congrès des Peuples travaillent sur le niveau "mondial" et non sur le niveau "international".

Le Congrès des Peuples, dans son ensemble : "élus" et "assemblée", est appelé à préparer le terrain d'une constitution mondiale. Mais ce n'est pas le Congrès des Peuples seul qui votera cette constitution : c'est une Assemblée constituante. Le Congrès des Peuples est certainement l'embryon de cette Assemblée constituante, embryon qui a l'impérieuse obligation de se développer en étendue et en contenu.

Le rôle officiel des Délégués élus est de "dire le droit", c'est-à-dire de confirmer que tel texte, tel acte, tel fait est conforme ou non à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Accessoirement, les Délégués élus ont un engagement militant et un engagement de propagande et d'animation. Les Délégués élus ont spécifiquement ces engagements, mais à égalité avec tous les citoyens.

Le mandat de Délégué au Congrès des Peuples est maintenant de 9 années. Décision prise lors de la session du Congrès des Peuples à Paris en octobre 2003.

Le Congrès des Peuples est régi par deux règlements : celui concernant les élus, et celui concernant l'Assemblée.

En réserve

• Il convient également de prévoir des élections de délégués suppléants pour la nouvelle organisation démocratique mondiale par une série d'élection conjointe spécifiquement destinée à assister le délégué en cas d'empêchement, maladie, décès et autres

Des suppléants au Congrès des Peuples ?

Cela existe. Le règlement du Congrès des Peuples le prévoit (article 1.4.). Chaque élection comprend 20 candidats. Sur ces 20 candidats, les 15 qui ont le meilleur score sont déclarés "Délégués élus". les 5 autres sont suppléants.
La mise en œuvre de cet article n'est pas automatique. Une décision du Conseil exécutif est nécessaire. Ainsi Claudius Schauffler décédé en 2014 n'a pas été remplacé. Pourquoi ? simplement parce que l'organe exécutif du Congrès des Peuples est vacant depuis 2013.

• Les délégués assumeront la théorie universelle de l'administration comme ambassadeur de la citoyenneté mondiale et son suppléant le consul citoyen du monde.

Ambassadeurs de la citoyenneté mondiale ?
Consuls Citoyens du Monde ?

Bonne proposition. Ces titres pourraient très bien être distribués par le Conseil exécutif du Congrès des Peuples ... à tout citoyen du monde actif et compétent en se fondant sur l'article 8.9. du Règlement. En droit, les "ambassadeurs" et les "consuls" ne sont pas des personnes élues, mais des personnes nommées par l'autorité exécutive (issue des élections).

• La stochocratie : gouvernement par tirage au sort ?

Voir la sujet traité par Anne-Marie Beneix : http://www.recim.org/far/beneix.htm#sort

• Pourquoi Citoyens du Monde ?
• Nous sommes tous Citoyens du Monde.
• Mission du Congrès des Peuples.
• Fonctions du Délégué élu.