domaine	Éducation à la citoyenneté - démocratie - non-violence - paix - services
Identité	Le Comité pour le Congrès des Peuples a été créé par le Congrès de Bruxelles tenu du 3 au 5 mai 1963. Sa première réunion a eu lieu à Paris le 23 mai 1963. Resté informel durant plusieurs années, le Comité a acquis une personnalité juridique de droit français en 1969 pour répondre aux nécessités des premières élections au Congrès des Peuples. Statuts déposés le 2 juin 1969 à la Préfecture de Police de Paris. Dossier n° W751020262. Statuts modifiés signés le 12 décembre 2018 - et Bureau modifié - Récépissé de la PPP le 25/01/2019
Buts	l’éducation à la citoyenneté et à la démocratie ; la promotion des Droits humains, de la culture de Paix et de la Non-Violence ; la participation et le soutien aux initiatives tendant à faire progresser la citoyenneté et la démocratie dans tous les milieux de la vie sociale et politique française ; l’organisation en France de réunions, colloques, séminaires et autres ; l’invitation de non-résidents à ces réunions ; la production de comptes-rendus, documents et autres publications ; la collecte de fonds.
objectif	En raison de son antériorité, de son rôle et de son action, le Comité pour le Congrès des Peuples a, de fait, un rôle d'accompagnant constitutionnel du Congrès des Peuples et de tous les organes internes au Congrès des Peuples. Il assure les intérims nécessaires, et en lien avec le Conseil des Sages, il émet des avis sur la régularité des actes du Congrès des Peuples.
activités	gestion des forums de discussion appel de fonds pour le financement du Congrès des Peuples et des institutions qui lui sont rattachées ; Trésorerie et gestion comptable du Registre des Citoyens du Monde et du Congrès des Peuples (Assemblée et Élus) production de documents pour le Congrès des Peuples et l'ASCOP Document sur le Congrès des Peuples en questions et mots-clés Élections au Congrès des Peuples organisation et suivi de la Commission de Contrôle des Élections traductions et services divers
personnes impliquées	Le Comité est constitué de personnes représentant le Registre des Citoyens du Monde, l'Assemblée et les Délégués élus du Congrès des Peuples Thierry Botetemé, secrétaire Peter Davidse, trésorier Daniel Durand,, président Nathalie Kesler Laurent Son, Roger Winterhalter Membre partenaire du COMCDP-France Ahcène Mezar (Algérie)
adresse	siège social : 66 boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS adresse de gestion : "Citoyens du Monde, 1 Chemin de la Fresnaye, 49190 ST AUBIN DE LUIGNÉ (France)
TEL	02 41 78 47 75 - monderecim.org
Courriel
www		fondé le 23/05/1963
	Les dons au Comité pour le Congrès des Peuples peuvent être versés à l'ordre de "Citoyens du Monde". Un message doit alors être envoyé au Comité pour identifier le paiement réalisé.	mise à jour : 03/09/2022

Comité pour le Congrès des Peuples / Ou " Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples "

Réunion du 12 décembre 2018

Sur invitation en date des 27 et 29 novembre 2018, le Comité pour le Congrès des Peuples s'est réuni en son siège, 66 boulevard Vincent Auriol, à Paris 13ème, de 13 h 30 à 14 h.

Membres présents : Thierry Botétémé, Peter Davidse, Daniel Durand, Nathalie Kesler, Présent en visioconférence : Roger Winterhalter,

Membres absents : Laurent Son, Elie Bogne.

Le quorum des deux tiers étant atteint, le Comité peut valablement délibérer.

Observateurs : François Lo Jacomo, Saida Agrebi.

1. Nouveau titre

Après un rappel de la correspondance du 4 octobre 2018 (en annexe de ce procès-verbal) le Comité modifie les statuts par l'adoption unanime d'un nouveau titre officiel " Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples ".

Les statuts ainsi modifiés sont signés en séance.

2. Renouvellement du Bureau

Par consensus et à l'unanimité, le Comité élit un nouveau Bureau :

• Président : Daniel Durand, avec adresse de gestion à son domicile.
• Trésorier : Peter Davidse
• Secrétaire : Thierry Botétémé

Formalités : le Président est chargé d'effectuer les formalités administratives concernant la modification des statuts et le renouvellement du Bureau.

3. Compte bancaire

Dès que possible un compte bancaire sera ouvert au nom du " Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples. " Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.

Une discussion s'établit sur le choix de la banque. Deux propositions seront explorées :

• Soit une ouverture de compte dans une agence de Crédit Agricole. Cette banque, en effet, permet un fonctionnement sans frais des comptes associatifs : aucun frais ni de tenue de compte ni pour la gestion en ligne.
• Soit une ouverture de compte dans une banque en ligne. Sont citées, sans que cela soit limitatif : Hellobank, Boursorama.

Le Président et le Trésorier sont chargés de l'exécution de cette décision et en rendront compte au Comité.

4. Comptabilité commune

Suite au message du 4 octobre 2018 (en annexe).Selon conventions à venir, et sous le contrôle d'un expert comptable, le Comité est habilité à gérer les avoirs et mouvements de fonds :

• du Congrès des Peuples,
• du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde
• de l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP).

5. Vote électronique

Le vote électronique apparaît comme une méthode cohérente avec le nombre de plus en plus important d'enregistrements en ligne. En lien avec le Comité, Thierry Botétémé est chargé de mettre en place un système fiable de vote électronique pour les prochaines élections au Congrès des Peuples.

6. Vers les 75 ans de l'ONU.

Un échange s'établit au sujet de ce prochain anniversaire. Peter Davidse propose que le Congrès des Peuples s'implique dans l'événement. Pas de décision ni de conclusion sur ce point.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 14 h 00.

Aux motifs développés ci-dessous, je suggère la création d’un groupe technique chargé de tenir la comptabilité simultanée :

• des avoirs fédéraux du Registre des Citoyens du Monde
• de l’Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP)
• du Congrès des Peuples.

Ce message est envoyé aux membres de nos trois organisations au moins pour avis, et plus si le sujet intéresse l’un ou l’autre.

Les motifs :

1. Registre des Citoyens du Monde
2. ASCOP
3. Élus du Congrès des Peuples
4. Motifs communs

1. Registre des Citoyens du Monde

Historiquement et jusqu’en 2014, le Registre des Citoyens du Monde était une association selon la loi française du 1er juillet 1901. Pour des raisons largement expliquées de 2012 à 2014, nous avons décidé de dissocier l’activité d’animation locale se déroulant en France, de l’ensemble de la mission du Registre des Citoyens du Monde au niveau mondial. Cependant la dissociation des comptes n’est pas encore conclue. Il serait bon qu’elle soit effective au 1er janvier 2019.

Le Règlement fédéral du Registre des Citoyens du Monde en son article G.3.1. prévoit que le Conseil fédéral déléguerait à une association mandataire de droit national la charge de tenir les comptes fédéraux. Ce mandataire n’est pas encore désigné.

La destination des fonds fédéraux du Registre des Citoyens du Monde couvre les besoins de fonctionnement, et la mise en place d’institutions mondiales démocratiques.

Actuellement Registre des Citoyens du Monde a, en réserve, le montant nécessaire pour deux élections au Congrès des Peuples. Cette réserve ne doit pas souffrir de l’évolution imprévisible de l’association historique.

2. Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP

En 2009, il a été créé sous la forme d’une association loi-1901, une « Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples » dénommée depuis 2011 « Assemblée des Citoyens du Monde - ascdm». Cette association est le relai en droit national français de l’ASCOP créée par le Congrès des Peuples lors de la session de 2003 à Paris. Depuis 2012, cette association n’est plus très active, essentiellement faute d’organisation de la comptabilité, alors qu’elle a une petite somme à son crédit. Les exigences administratives de la Banque sont incompatibles avec la dispersion géographique des responsables.

3. Élus du Congrès des Peuples

Historiquement les fonds du Congrès des Peuples (corps des Délégués élus) étaient tenus par une association dite « Fonds du Comité pour le Congrès des Peuples » avec la participation d’un élu « Délégué aux finances ». La session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia en 2009 a réhabilité le Comité pour le Congrès des Peuples. Il avait été décidé de réouvrir un compte bancaire au nom du Comité, mais cette décision est restée sans effet.

4. Convergence

L’essentiel des fonds mis à la disposition du Congrès des Peuples a pour origine le Registre des Citoyens du Monde. Il y a donc, sur le plan financier, convergence de but et d’action, mais il manque le support juridique défini par cette convergence.

L’objectif assigné par la réunion de Bruxelles de 1963 au Registre des Citoyens du Monde, est d’être l’organe essentiel dans la mise en place du Congrès des Peuples, première structure citoyenne de démocratie mondiale. Depuis 2003, le Congrès des Peuples est composé non seulement d’élus appelés à dire le droit, mais aussi d’une assemblée citoyenne, l’ASCOP appelée à exprimer les angoisses et les attentes du peuple mondial. Tout cela procède de la même démarche, et il peut être bon que cette démarche soit soutenue financièrement de la manière la plus simple possible.

Sur ces motifs, je suggère la création d’un groupe technique chargé de tenir la comptabilité des trois institutions ci-dessus, de la manière la plus simple et la plus transparente possible.

Une seule équipe représentative des trois institutions, un seul compte en banque, mais trois sous-comptes séparés.

Daniel Durand

Créé par le Congrès de Bruxelles en mai 1963, le Comité pour le Congrès des Peuples assume un rôle d'accompagnant structurel et constitutionnel du Congrès des Peuples et des institutions et services créés par le Congrès des Peuples. Il assure les intérims nécessaires.

1. Renforcement du Comité : Le Comité comprend actuellement QUATRE membres. Il devrait en comporter NEUF représentant par tiers le Registre des Citoyens du Monde, l'Assemblée du Congrès des Peuples et les Élus au Congrès des Peuples. Les candidatures sont ouvertes.
2. AMIP : Saisi de la plainte du Registre des Citoyens du Monde contre Sunga Kénéné, le Comité pour le Congrès des Peuples suggère la suspension de ses fonctions au sein de l'AMIP jusqu'à la restitution de la caméra subtilisée.
3. IEM - Institut d'Études Mondialistes : Le Comité s'inquiète de la pérennité de l'Institut. Daniel Durand prendra contact avec Marc Garcet à ce sujet.

Le Comité accueille Elie Bogne et Nathalie Kesler comme nouveaux membres.

1. Depuis 2007, les Délégués élus au Congrès des Peuples se sont trouvés entraînés par l'action de quelques uns dans une position souverainiste, sectaire, isolationniste et stérilisante. En raison de ce climat malsain, les élections prévues en 2013 ont dû être reportées. Elles auront lieu en 2016 pour l'élection optimale de 15 nouveaux délégués élus pour 9 ans. Pour éviter de nouvelles dérives :

• l'organigramme des structures citoyennes du monde a été refait pour une lecture plus facile et conforme à la refondation d'octobre 2003 (session de Paris) ; cet organigramme devra être complété pour indiquer que cet ensemble n'est pas suffisant par lui-même, mais constitue une étape vers la création d'institutions démocraties supranationales et mondiales.
• l'engagement des candidats est modifié par l'ajout du préambule suivant : " Informé que le Congrès des Peuples se compose - d'une Assemblée (...) - d'un corps de délégués élus (...) "
• le site " recim.org " contient de nombreuses références et allusions à la composition bicamérale du Congrès des Peuples ;
• le règlement est à demi-masqué.

2. Relativement à la réunion de Nancy (août 2014), le comité désapprouve les " perspectives " figurant dans la deuxième partie du rapport ; il désapprouve également le fait que la signataire du rapport se soit attribué le titre de " secrétaire générale " alors que le mandat de l'ensemble du Conseil Exécutif et du Bureau Exécutif était échu au 4 novembre 2013.

3. Suite au décès de Stevens Chellum et à la démission de Marie-Françoise Lamperti, le Comité pour le Congrès des Peuples doit s'ouvrir à l'accueil de nouveaux membres. L'Assemblée, les Délégués élus et le Registre doivent y être représentés par tiers. Cette question pourra être posée lors de l'Assemblée Générale du Centre Paris-13, ainsi que son élargissement à la Commission de Contrôle des Élections. 

• Administration du Comité : Cette réunion a été convoquée le 30 décembre 2014. Sont présents Daniel Durand, Laurent Son, Roger Winterhalter. Excusé : Thierry Botétémé. Sont également présents : Daniel Mignot, Mahfoud Gerbi, Vincent Peingnez, Josiane Mehras, observateurs.
  1. Bureau : Le Bureau sortant est reconduit : Président Daniel Durand, Secrétaire Laurent Son, Trésorier Thierry Botétémé. Les formalités administratives auprès de la Préfecture de Police de Paris seront faites par Daniel Durand et contresignées par Laurent Son.
  2. Compte bancaire. Sitôt reçu le récépissé de la Préfecture de Police de Paris, un compte bancaire sera ouvert soit à La NEF, soit au Crédit Coopératif. Les signatures autorisées seront celles de Daniel Durand, président et de Thierry Botétémé, trésorier.
• Edition : le Comité pour le Congrès des Peuples a édité un tract de présentation du Congrès des Peuples après soumission en octobre dernier à Henri Cainaud, Roger Winterhalter et Marc Garcet. Henri Cainaud a formellement approuvé ce document - [archives partagées sur le "Google-Drive" des Citoyens du Monde]. Distribué à Ungersheim le 15 novembre, ce document sera maintenant largement diffusé. Les traductions en anglais et en Esperanto s'imposent.
• Elections : le Comité lance dès maintenant le processus qui aboutira aux 13èmes élections au Congrès des Peuples, prévues pour 2016 : Mise à jour des conditions de candidature ; Appel pour la composition de la commission de contrôle des élections ; Accords de siège pour les listes d'électeurs ; information aux futurs électeurs.
• Réunion de Nancy : Roger remet le rapport composé par un groupe de délégués élus qui s'est réuni à Nancy du 29 au 31 août 2014. L'essentiel de ce rapport a déjà été publié dans le bulletin du Centre Français. La partie manquante est reproduite dans le site du Congrès des Peuples, page 2014-fr.htm. Les commentaires sont les bienvenus.
• Bulletin du Congrès des Peuples : En février 2011, Daniel avait adressé aux Délégués élus non connectés à Internet un bulletin récapitulatif de différents échanges principalement extraits du forum : courrier-1. Le comité envisage la prochaine édition de "courrier-2" à destination des des élus non connectés et des organisations non connectées membres de l'Assemblée. Il s'agit d'un bulletin simple, multilingue, sans traduction et pratiquement sans commentaires.

Sont présents Laurent Son, Daniel Durand, Thierry Botétémé, Roger Winterhalter

Absente et démissionnaire : Marie-Françoise Lamperti.

Composition du Bureau

• Président : Daniel Durand
• Secrétaire : Laurent Son

La composition de ce Bureau sera déposée à la Préfecture de Police de Paris

Travaux en cours

• Légitimation des actes de la réunion de l'Assemblée des Citoyens du Monde du 26 janvier 2013
• Production de documents sur le Congrès des Peuples
• Préparation des 13èmes élections qui pourraient avoir lieu en 2016.

11/06/13 Réunion du Comité

Sont présents tous les membres du Comité : Marie-Françoise Lamperti, Laurent Son, Daniel Durand, Thierry Botétémé, Stevens Chellum, Roger Winterhalter,

1. Composition de la Commission de Contrôle des Elections.

(alinéa devenu caduc)

2. Calendrier des élections

L'appel à candidatures sera lancé par le bulletin RECIM-info, à paraître dès que possible, puis par d'autres médias.

3. Election du Conseil Exécutif.

3.1. Intégration des anciens élus. Pour l'élection du prochain Conseil Exécutif, il sera proposé au Conseil des Sages d'effectuer un tirage au sort pour la répartition des anciens élus dans les trois collèges.

3.2. Suivant l'expérience acquise au moment de l'élection au Conseil d'Administration du Registre des Citoyens du Monde, l'élection du Conseil Exécutif, il sera proposé au Conseil des Sages que l'élection du prochain Conseil Exécutif soit faite par correspondance.

3.3. Secret des votes. Les votes au Conseil Exécutif seront réputés " secrets ". C'est pourquoi les membres de la table de dépouillement signeront un engagement de garder le secret au cas où les votes laisseraient apparaître l'identité du votant. Cet engagement sera remis au Conseil des Sages..

Décisions :

• La déclaration à la Préfecture de Police de Paris concernant le changement de bureau sera faite en se référant à la réunion de ce jour
• A la réception du recepissé de la préfecture, un compte bancaire sera ouvert et une recherche de fonds sera lancée.
• Les élections au Congrès des Peuples seront organisées par le Comité, en vertu du mandat historique qui lui a été confié le 5 mai 1963
• L'appel à candidatures sera lancé en juin
• Le Comité pour le Congrès des Peuples participera à la campagne de signatures nécessaires à la validation des textes adoptés lors de la réunion du 26 janvier.

06/10/12 : Réunion du Comité à Paris. 4 membres présents. Décision d'ouverture d'un compte bancaire. Modification de la composition du Comité.

26/09/09 : Réunion statutaire à Paris le 26 septembre 2009, à 16 h 30, au siège social, 66 Bd Vincent Auriol, 75013 Paris.

Débat : Forum 2012 suite à la réunion de Bergerac

Documents :

• 18/09/2012 : Aperçu structurel
• Compte-rendu de la réunion du 23 mai 1963 (archives)

(...)