Le kiosque des Citoyens du Monde

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Registre des Citoyens du Monde - Assemblée - Délégués élus

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Fonction - l'institution - A notre sujet - Territoires - Informations
Règlement fédéral

Le Règlement au format pdf

Préambule

Titre A : Organisation

Titre B : Langues

Titre C : Attestations, cartes et fichiers

Titre D : Territoires Citoyens du Monde

Titre E : Démocratie interne

Titre F : Elections

Titre G : Finances

Titre H : Contrôles et recours

Titre I : divers

Titre J : Définitions

Titre K : Annexes et références

Préambule

Pour donner suite à l'appel lancé lors de l'interruption d'une séance de l'Assemblée Générale des Nations Unies, à Paris, le 19 novembre 1948, (voir annexe 9.a)
face à l'inertie des États et de leurs émanations interétatiques,
et compte-tenu de l'aggravation continue des problèmes d'ampleur mondiale qui mettent en péril le devenir de l'humanité et de la biosphère,
il est créé par initiative populaire et maintenu sur la base du volontariat, un

Registre des Citoyens du Monde.

Principe fondateur :

Face aux processus de destruction qui se réalisent sous nos yeux et devant l'impuissance avouée des États et des institutions internationales à défendre la vie menacée, nous déclarons l'humanité et toute la biosphère en danger ; nous déclarons l'humanité entière en état de légitime défense contre les puissances, les idéologies et les propagandes qui prétendraient justifier tout écocide et le recours à la guerre.

Avant qu'il ne soit trop tard :

Nous voulons que naisse une loi commune et un nouveau pouvoir fédéral mondial, chargé de la faire appliquer,

Nous voulons que le peuple du monde, seul souverain à ce niveau, soit démocratiquement consulté et organise lui-même les élections à une Assemblée Constituante Mondiale en même temps que les services d'intérêt mondial visant à assurer son alimentation, sa sécurité et son information.

Nous appelons le peuple mondial, chacun de nous, à se mobiliser librement pour la paix afin de n'être pas mobilisé demain par les États pour leurs guerres.

Nous entendons nous dénombrer à travers le monde en recevant la carte commune à tous les citoyens mondiaux.

Nous demeurerons vigilants et actifs jusqu'à ce que le peuple mondial rassemblé ait donné une constitution au Monde.

Neutralité :

Le Registre des Citoyens du Monde (R.C.M.) est unu institution de service public mondial, de caractère strictement technique. Il ne relève donc d'aucun parti, ni d'aucune organisation politique. Il ne recrute pas de membres cotisants. Il ne prend pas position.

Le RCM se donne les objectifs et les moyens suivants :

Buts : (voir la référence 01)

  1. Rassembler toutes les personnes de tous les pays comme citoyens ou citoyennes du monde ;
  2. Faire grandir le plus rapidement possible une citoyenneté, une souveraineté et des institutions mondiales ;
  3. Préparer les élections mondiales pour une Assemblée Constituante Mondiale.

Activités :

  1. L'information ;
  2. La formation à la démocratie mondiale ;
  3. L'enregistrement des personnes en tant que citoyens du monde ;
  4. L'émission de la carte d'identité de citoyen mondial ;
  5. L'enregistrement des communautés territoriales qui se déclarent " territoires mondiaux liés à la communauté mondiale " ;
  6. L'organisation des élections transnationales ;

Moyens financiers :

  1. les droits ou une quote-part de ces droits acquittés lors de la délivrance de la carte d'identité ; (voir annexe 1)
  2. les contributions volontaires individuelles ;
  3. les contributions des Centres d'enregistrement
  4. les dons manuels et subventions ;
  5. tous autres moyens légaux.

Fonctionnement :

De nature associative, fédérale et démocratique, le RCM est administré par l'ensemble des personnes bénévoles qui se sont engagées spécifiquement au service de l'institution.

Institution de droit mondial :

Le RCM est une institution indépendante des États et de tous pouvoirs. Pour n'être soumis à aucune loi nationale particulière, le niveau fédéral de l'institution n'a de siège dans aucun État national ; il est placé sous la compétence des Délégués élus au Congrès des Peuples (Ref 04).

Norme transitoire :

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent Règlement Fédéral du RCM, il sera fait référence aux dispositions prises par le Congrès des Peuples, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et, en dernier lieu, aux dispositions de droit international.

Règlement Fédéral

Titre A : Organisation de l'enregistrement

1. Le RCM est constitué par la liste de tous les citoyens du monde enregistrés.

2. L'organisation du RCM a pour charge de délivrer directement ou par l'intermédiaire de responsables dûment accrédités par lui à cet effet, la carte d'identité de citoyen mondial à toute personne qui en fait la demande après avoir signé la déclaration d'enregistrement.

3. Les responsables de l'enregistrement sont des personnes bénévoles qui ont signé avec le Conseil Fédéral une convention :
- soit à titre individuel faisant d'eux des " correspondants " ou " officiers de l'état civil mondial " (voir annexe 2)
- soit, à titre collectif, avec un minimum de trois personnes, faisant de ce groupe un " Centre d'enregistrement agréé ". (voir annexe 3)

4. Les Centres d'Enregistrement peuvent être :

  • des associations spécifiques
  • une branche d'activité d'une association membre de l'Assemblée consultative (ASCOP)
  • un service d'un Territoire citoyen du monde

5. La liste officielle des centres d'enregistrement et des Correspondants ou Officiers de l'état civil mondial se trouve à la page : http://www.recim.org/cdm/adres.htm

6. Le RCM s'emploie à rendre possible l'enregistrement comme citoyen ou citoyenne du monde de toute personne qui le souhaite. Les possibilités de demander son enregistrement sont, et sans que cette liste soit limitative :

  • un dossier remis ou envoyé par la Poste ou par courrier électronique à un responsable de l'enregistrement (voir ci-après) ;
  • un courriel envoyé à l'adresse électronique du secrétariat fédéral du Registre ;
  • l'enregistrement en ligne ;
  • un bordereau collectif d'enregistrement ;
  • ou tout autre moyen archivable (écrit, audio ou vidéo).

Titre B : Langues : recommandations et éditions

  1. Les langues de travail sont en principe celles qui sont les plus proches des interlocuteurs. A l'échelle des échanges multilingues complexes il est souhaitable de tendre vers l'usage de l'Espéranto.
  2. Documents : Les documents officiels (Règlement fédéral, bulletins, brochures, déclarations, invitations transnationales, comptes-rendus...) doivent avoir une édition en Espéranto.
  3. Les correspondances et les contributions au Forum peuvent avoir lieu en toutes langues ; la traduction en Espéranto, quoique souhaitable, n'en est pas obligatoire

Titre C : Enregistrement : attestations, cartes et fichiers.

Tout être humain a droit à une existence reconnue et à une identité

1. Qui peut postuler ?

En application de l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, tout individu peut être enregistré comme Citoyen du Monde, sans qu'il ne puisse être fait de distinction notamment de race, de couleur, de sexe, d'âge, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

L'enregistrement est le simple fait d'ajouter son nom à la liste des personnes qui veulent participer à la démocratie mondiale.

Pour l'enregistrement d'un jeune de moins de 16 ans, l'accord d'un adulte disposant de l'autorité parentale est requis.

2. Déclaration d'enregistrement :

2.1. La formule :

"Conscient de mes responsabilités et résolu à obtenir la reconnaissance de mes droits de membre de la communauté mondiale, je demande, tout en conservant ma nationalité, à être enregistré comme citoyen du monde".

2.2. Les renseignements et pièces à fournir

Les renseignements à fournir sont ceux relatifs à l'identité, au contact et à la communication

  • NOM de famille complet, 2ème nom ou nom de jeune fille s'il y a lieu
  • un ou plusieurs prénoms,
  • la date de naissance, et le lieu de naissance.
  • le lieu d'habitation (lieudit, village, rue ou quartier) et ville ou commune d'habitation.
  • une adresse postale, si elle est différente du lieu d'habitation
  • une adresse de courrier électronique
  • une signature (voir ci-après x.1)

A ces renseignements s'ajoutent :

  • une photo d'identité montrant clairement le visage de la personne.
  • le paiement, s'il y a demande de carte, ou la preuve de ce paiement.

Il n'est demandé aucun autre renseignement ni aucun justificatif. Voir, à ce sujet, les limites de responsabilité ci-dessous.

3. Cartes d'identité et attestations

Pour tout nouvel enregistrement il est délivré, selon le cas et selon la demande :

a) une attestation d'enregistrement imprimée dans le corps d'un courrier postal ou électronique ;
b) une carte d'identité mondiale.

3.1. L'enregistrement simple est gratuit.

3.2. La carte d'identité mondiale est éditée contre le paiement d'un droit dont le montant est publié en annexe 1

3.3. Description de la carte : La carte d'identité mondiale est identique pour tous les peuples et pour toutes les langues. Elle peut être en carton selon le modèle créé en mai 1949, ou en plastique selon le modèle adopté le 13 avril 2013. Voir les modèles

3.4. Les Cartes d'identité et les attestations d'enregistrement sont les seuls documents produits par le RCM. Les demandeurs d'autres documents tels que carte de séjour, attestation d'hébergement, passeport, carte de travail ou autres certificats de l'état civil doivent être clairement mis en garde.

3.5. Sens de la carte : La carte de citoyen du monde délivrée par le Registre des Citoyens du Monde a une forte valeur symbolique. Elle exprime l'aspiration de celui qui la demande à manifester :
... sa fraternité avec les hommes et les femmes des différentes régions du globe ;
... sa solidarité avec les populations qui souffrent de toutes les formes de domination ;
... son concours ou son soutien pour la sauvegarde de notre planète et de ses richesses, et pour la survie de l'humanité ;
... son attente et sa revendications d'une loi qui régira un monde pacifique, uni et riche de ses différences. (Ref 05)

3.6. Reconnaissance par les États. La carte d'identité de citoyen du monde n'a pas vocation a être reconnue par les États. Par rapport aux États, cette carte n'est rien d'autre qu'une carte de membre d'une association de promotion du civisme et de la solidarité ; cette carte est également une carte d'électeur au sein des institutions du Registre des Citoyens du Monde, comme il est d'usage dans toute association fondée sur des valeurs démocratiques.

4. Parrainage

Le Congres des Peuples déclare que tout être humain a droit à une existence reconnue et à une identité. Il confie au Registre des Citoyens du Monde l'organisation de cet état-civil. Il lui recommande de faire preuve de discernement et des réserves nécessaires dans la réalisation de cette tâche.
(Extrait du compte-rendu de la session de Brasilia, 11 au 15 mai 2009)

4.1. Aux personnes en extrême précarité, il est proposé une formule de parrainage.

4.2. Pour être " parrain " ou " marraine " d'une personne en quête de reconnaissance et d'identité, il faut être soi-même enregistré et s'engager à accompagner ces personnes pendant tout le temps nécessaire. (voir annexe 5)

4.3. Tout citoyen du monde enregistré peut parrainer jusqu'à 5 nouvelles personnes chaque année.

5. Responsabilité

Le Registre des Citoyens du Monde établit les cartes d'identité sur la bonne foi et la pleine responsabilité des déclarants, en fonction des informations fournies et des éventuelles pièces justificatives. Le Registre des Citoyens du Monde n'effectue aucun contrôle auprès des services nationaux gérant les registres de naissance, listes électorales ou autres. En cas de fausse déclaration ou de tentative d'usurpation d'identité, la responsabilité en incombe au déclarant lui-même. Si de tels cas sont avérés, le Registre des Citoyens du Monde annulera l'inscription de la personne concernée.

La carte d'identité de citoyen du monde est à usage personnel et sous la responsabilité du titulaire. Elle est également une carte d'électeur aux scrutins transnationaux organisés par le Registre des Citoyens du Monde ou de l'une des institutions qui lui sont liées.

L'utilisation de la carte d'identité de citoyen du monde doit rester symbolique. Elle doit être considérée, par les États-nationaux, comme une carte de membre d'une association au titre de l'article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Comme tout document délivré par une organisation non gouvernementale, la carte d'identité de citoyen du monde n'est pas reconnue par les États nationaux ; elle ne dispense en rien de l'obtention régulière des documents officiels tels que carte nationale d'identité, passeport, visa, carte de travail, carte de séjour ou autres.

6. Fichiers

6.1. Unicité Les textes fondateurs du Registre des Citoyens du Monde (1949) repris dans la brochure " 12 " précisent qu'il s'agit d'un " Registre (…) sur lequel tous les hommes de la terre peuvent demander leur inscription en souscrivant l'engagement (…) " et par ailleurs " Le Registre (…) est constitué par la liste de tous les citoyens du monde enregistrés ". (Réf. 02)

En conséquence de ce principe fondateur,
a) il ne peut exister qu'un seul Registre des Citoyens du Monde.
b) tous les fichiers partiels de Citoyens du Monde sont la propriété exclusive du Registre des Citoyens du Monde.

6.2. Responsabilités. Le fichier mondial est tenu sous la responsabilité du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde. L'activité des " Correspondants ", " Officiers de l'état civil mondial " et des Centres d'enregistrement participe à la constitution, la mise à jour, l'enrichissement, le maintien et la conservation des données communiquées par les personnes enregistrées.

6.3. Transmission. Les Centres d'enregistrement et les Correspondants du Registre doivent transmettre régulièrement au Secrétariat fédéral les renseignements collectés concernant les nouveaux enregistrés, et tous changements concernant les enregistrés précédents. Le rythme de cette transmission est trimestriel par défaut. Ce rythme est toutefois modulable à l'appréciation du Conseil Fédéral, en fonction des situations ou des impératifs qui se présenteraient.

6.4. Interdictions.

a) Il est interdit de faire usage des données personnelles à d'autres fins que celles définies dans les " buts " et " activités " du Registre des Citoyens du Monde (cf : préambule)
b) Il est interdit de faire figurer sur les fiches des personnes enregistrées des renseignements qui n'auraient pas été fournis par elles-mêmes.
c) Il est interdit de procéder à des recoupements avec des fichiers étrangers au Registre des Citoyens du Monde. 

Titre D : Territoires Citoyens du Monde

1. Définition : Mondialiser un territoire, c'est transposer à l'échelon d'une collectivité l'acte individuel d'enregistrement de Citoyen du Monde.

La mondialisation d'un territoire se fait par un vote représentatif de la population concernée sur un texte qu'elle s'est appropriée Voir le modèle de charte en annexe 6. Le texte doit contenir au moins les deux éléments communs suivants :

  1. une déclaration et un engagement de solidarité transnationale
  2. une orientation vers la démocratie mondiale.

2. Le Conseil des Territoires citoyens du monde résulte du souhait transmis par l'auteur de l'historique et de la nécessité exprimée dans l'organisation des élections au Congrès des Peuples. Il est composé :

  1. des représentants des communes et territoires mondialisés
  2. des membres du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde.

3. Il a pour but

  • d'accélérer le processus de mondialisation démocratique à travers la planète
  • de se saisir d'évènements mondiaux pour faire prévaloir la nécessité de la mise en place d'Institutions Mondiales
  • de participer à l'organisation des élections au Congrès des Peuples
  • de représenter les communautés géographiques concernées à la Commission de contrôle des élections au Congrès des peuples
  • de favoriser les relations entre les communes et territoires citoyens du monde
  • d'établir des relations de collaboration avec tous autres réseaux d'élus territoriaux au service de la paix et de la justice.

4. Réunions et correspondance

Le Conseil des Territoires citoyens du monde se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil ou, à défaut, du Président du Registre des citoyens du Monde. Cette réunion utilise des moyens de visioconférence chaque fois qu'il est possible.

Titre E : Démocratie interne

1. Les membres

Les membres du Registre des Citoyens du Monde sont :

1.1 Les membres ordinaires : les responsables contractuels de l'enregistrement, tels que désignés au titre A, article 3, savoir :

a) les correspondants du Registre et les Officiers de l'état civil mondial
b) trois personnes maximum de chaque Centre d'enregistrement affilié au RCM.

1.2. Les membres associés : toute personne bénévole qui assure des services au profit de l'administration du RCM : traduction, communication, secrétariat, permanences, et autres. Sont également " membres associés " les Correspondants ou représentants des Territoires citoyens du monde. La qualité de " membre associé " résulte d'une cooptation par le Bureau fédéral.

1.3. Membres actifs et membres passifs :

a) sont dits " membres actifs " les membres qui rendent constamment des services ou qui en ont rendu ou produit des rapports au cours des deux dernières années.
b) sont dits " membres passifs " les membres sans activité depuis plus de deux ans.

1.4. Tout membre du RCM doit être enregistré comme Citoyen du Monde et posséder la carte d'identité

1.5. Radiations : la qualité de membre se perd par :

  • a) la démission ;
  • b) le décès ;
  • c) la radiation prononcée pour motif grave
  • d) pour les membres ordinaires seulement, le retrait de l'agrément pour l'enregistrement des Citoyens du Monde ;
  • e) pour les membres ordinaires représentant un Centre d'enregistrement : le changement de bureau de l'association, sauf la situation prévue à l'article E-3.3.

 2. Les associations locales

Sont considérés à cet article :

a) les Centres d'enregistrement organisés spécifiquement en association
b) les associations autres comportant un une branche d'activité d'enregistrement.

2.1. Les personnes enregistrées citoyens ou citoyennes du monde et les membres du R.C.M. ont la possibilité de s'associer. Toute association locale se réclamant du RCM est soumise au présent Règlement Fédéral

2.2. Les associations locales, lorsqu'elles ont reçu l'agrément du Conseil Fédéral, ont pour mission :

  • de faire connaître par tous moyens disponibles la citoyenneté mondiale, le mondialisme, et de diffuser les informations reçues des instances fédérales ;
  • de collecter les enregistrements de nouveaux citoyens du monde, d'en délivrer les attestations et reçus
  • de transmettre sans délai au Conseil Fédéral les demandes de cartes plastique ;
  • de veiller à l'acheminement rapide des cartes d'identité, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous correspondants de proximité ;
  • de transmettre les enregistrements et toutes informations utiles au Conseil Fédéral ;
  • de veiller à la confidentialité des fichiers ;
  • de transmettre au Conseil Fédéral la quote-part conventionnelle des paiements reçus ;
  • de représenter le Registre des Citoyens du Monde auprès de toutes administrations locales, régionales ou nationales ;
  • de représenter le RCM aux réunions et rencontres auxquelles il est convié ;
  • et généralement, d'exécuter tout ce qui est prévu par la convention d'agrément, ainsi que les dispositions prises par le Conseil Fédéral.

3. Conseil Fédéral

3.1. Un Conseil fédéral est élu parmi les membres actifs (voir le titre F.). Il est renouvelé par collège tous les deux ans. Il agit en collégialité : toutes les correspondances, décisions et activités sont partagées entre tous les membres du Conseil Fédéral.

3.2. Durée du mandat : Les Conseillers fédéraux sont élus pour un mandat de QUATRE ANS. Ils sont rééligibles.

3.3. Un Conseiller fédéral issu d'un Centre d'Enregistrement et qui n'aurait pas été réélu au Bureau de ce centre, a la possibilité de terminer son mandat de Conseiller.

3.4. Les fonctions du Conseil Fédéral sont les suivantes :

  • Enregistrement de tous ceux qui se reconnaissant "Citoyens du Monde", selon l'objectif initial du 1er janvier 1949
  • Enregistrement des communautés géographiques et assimilées se déclarant "Territoires Citoyens du Monde"
  • Participation au "Conseil des Territoires Citoyens du Monde"
  • Constitution des listes électorales pour le Congrès des Peuples, selon la mission qui lui a été confiée par le Congrès de Bruxelles le 5 mai 1963
  • Constitution des listes électorales pour d'autres évènements : assemblée constituante mondiale, référendums ou autres
  • Information destinée à tous Citoyens du Monde par bulletins papiers ou par voie électronique
  • Formation au mondialisme (Études Mondialistes)
  • Participation aux Commissions de Contrôle des Élections (Congrès des Peuples)
  • Relations avec toutes organisations ou collectifs œuvrant pour la démocratie mondiale
  • Agrément ou résiliation d'agrément de personnes en tant que "Correspondants du Registre" ou "Officiers" et d'associations en tant que "Centres d'Enregistrement agréés", et établissement de tous accords quant aux modalités d'exercice
  • Acceptation des Correspondants et de trois personnes par Centre d'Enregistrement comme membres du RCM
  • Examen des situations particulières : cas d'inactivité prolongée, conciliation, ou toutes mesures disciplinaires
  • Constitution de listes électorales internes au RCM
  • Gestion financière des avoirs fédéraux du RCM
  • Toutes gestions collégiales en cas de nécessité, de préférence par moyens électroniques
  • Organisation de réunions fédérales, régionales ou thématiques
  • Organisation de débats citoyens
  • Rédaction et archivage de comptes-rendus de réunions ou d'activités
  • Participation à la gestion du "Club Humaniste", en cas de relance des éditions
  • Étude des moyens à mettre en œuvre pour une évolution constante du service d'enregistrement et d'état-civil mondial
  • Étude et mise en application des recommandations faites par les institutions partenaires (Congrès des Peuples, Institut d'Études Mondialistes, ou autres)
  • Élection d'un Bureau Fédéral

3.5. Bureau fédéral :

a) Le Conseil Fédéral élit en son sein un Bureau composé d'au moins trois personnes : un Président, un Secrétaire fédéral, un Délégué aux finances.

b) Le Bureau, chargé de l'exécution des décisions du Conseil Fédéral, agit en collégialité avec l'ensemble du Conseil Fédéral : tous les actes sont partagés et l'empêchement éventuel de l'un d'eux ne doit pas constituer une entrave pour l'institution.

3.6. Assemblées et réunions

a) Le présent Règlement ne prévoit pas d'Assemblée Fédérale Mondiale du RCM.

b) Les membres du Conseil Fédéral reçoivent des convocations pour participer à des réunions soit par présence physique, soit en visioconférence. Ces convocations sont adressées au moins trois semaines avant la date prévue.

c) Les membres du Conseil Fédéral qui seraient dans l'incapacité de participer physiquement ou en visioconférence peuvent s'exprimer par écrit au vu de l'ordre du jour qu'ils auront reçu.

d) Toute réunion doit donner lieu à un compte-rendu qui sera diffusé auprès de toutes les personnes concernées

e) Les rapports fédéraux d'activité et financiers peuvent être présentés à l'approbation des Assemblées Générales des Centres d'Enregistrement et des associations locales conventionnées.

3.7.. Obligations et contraintes faites aux élus

a) Le Président est le porte-parole du RCM. Il convoque aux réunions et aux séances de visioconférence du Conseil Fédéral. Il préside et anime les débats.

b) Il veille à la bonne renommée du RCM ; il veille au maintient de l'esprit des fondateurs ; il veille également à ce que chacun assume son rôle. Il fait en sorte qu'il y ait une collaboration constante entre les élus.

c) Il veille à l'application des conventions et autres contrats. Il fait connaître le Règlement fédéral et veille à son application.

d) De manière ponctuelle, il a la faculté de déléguer une partie de ses attributions à un membre du Conseil Fédéral.

e) Un membre élu doit répondre à toutes les correspondances concernant la citoyenneté mondiale et les institutions qui la servent ; il en conserve, jusqu'à la fin de son mandat, les doubles " papier " ou les documents électroniques qui restent la propriété du RCM.

g) Sauf cas de force majeure, il doit être présent aux réunions ou séances de visioconférence auxquelles il a été convoqué.

h) Il n'est pas rémunéré ; toutefois par décision du Conseil Fédéral, il peut être dédommagé de certains frais.

Titre F : Élections

1. Des élections au Conseil fédéral sont organisées en principe tous les deux ans, pour un renouvellement du collège sortant. Le nombre optimal par collège est de NEUF.

2. Sont électeurs tous les membres du RCM, tels que définis aux articles E-1.1 et E-1.2.

3. Sont éligibles les membres actifs (v. E-1.3.).

4. Le calendrier des élections est fixé par le Conseil Fédéral. Il prévoit la période de candidature, la période d'élection, le jour du dépouillement.

5. Les conditions de candidature sont les suivantes :

a) Être membre du RCM depuis plus de deux ans
b) Être en âge de voter
c) Accepter le présent Règlement fédéral

6. Déroulement

6.1. Le vote pour l'élection des membres du Conseil Fédéral est un vote personnel par correspondance. Les procurations ne sont pas admises. Le vote a lieu à la fois par voie postale et par électronique. Il s'étend sur un mois.

6.2. Vote par la voie postale : Sont concernés par cette manière de voter tous les membres qui ne disposent pas d'une adresse personnelle de courrier électronique. Ces membres reçoivent par la Poste un dossier comprenant :

a) une notice explicative
b) un bulletin de vote
c) une enveloppe électorale de petit format, destinée à recevoir le bulletin de vote ;
d) une enveloppe postale pré-adressée, destinée à recevoir l'enveloppe électorale.

6.3. Vote par électronique : les techniques de vote par voie électronique sont en constante évolution. La technique utilisée lors d'un vote est laissée à l'appréciation du Conseil Fédéral. Elle doit être détaillée en annexe de l'appel à voter. La technique doit être simple et le vote doit demeurer secret y compris après le dépouillement. Des messages de rappel sont adressés aux électeurs concernés 10 jours et 4 jours avant la fin du scrutin.

6.4. Stockage des bulletins de vote : dans l'attente du dépouillement,

a) Les enveloppes postales, reconnaissables puisque pré-adressées, sont stockées fermées à l'adresse indiquée ;
b) Les votes électroniques restent dans un espace virtuel sécurisé.

6.5. Dépouillement

a) Le lieu choisi pour le dépouillement doit être connecté à l'Internet.

b) Une table de dépouillement comprend trois scrutateurs : un président de table et deux assesseurs. Avant toute opération, les trois scrutateurs signent, sur les feuilles de pointage, l'engagement suivant : "Je promets de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et de ne pas divulguer ce qui pourrait être découvert lors des opérations de dépouillement."

c) Le Président de table lit à haute voix les votes papier, puis les votes électroniques. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet par les deux scrutateurs.

d) Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage

Le président arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou membre éligible. Ce document constitue le Procès-Verbal des élections. (cf : annexe 07)

e) Sont élus les candidats ou membres éligibles qui ont recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.

f) Les membres élus qui ne s'étaient pas portés candidats ont la possibilité d'accepter ou de refuser cette élection.

Titre G : Finances

1. Les ressources Voir le préambule

2. Dépenses :

2.1. Les avoirs fédéraux sont destinés uniquement au financement des buts et activités décrits au préambule.

2.2. Remboursement de frais. Lorsqu'il y a décision préalable du Bureau fédéral, les membres peuvent se faire rembourser, sur état de dépenses et sur justificatifs, les frais occasionnés pour accomplir certaines activités du RCM ou assumer des responsabilités spécifiées.

3. Comptabilité fédérale

3.1. Les comptes du Registre des Citoyens du Monde sont tenus de manière séparée par une association de droit national conventionnée avec le Conseil Fédéral du RCM. (voir annexe 8)

3.2. Cette association :

a) tient les comptes des entrées et sorties au jour le jour :
b) fait ce qui est nécessaire auprès des banques, et autres établissements ou organisations chez lesquels sont ouverts des comptes : encaissements, virements, mandats
c) limite au minimum les avoirs en caisse
d) délivre tous reçus et quittances
e) produit les comptes d'exercice annuel et les comptes de bilan
f) conserve tous justificatifs comptables tant au crédit qu'au débit.
g) tient tous éléments de cette comptabilité à la disposition de tous ayants droits.

3.3. Le Conseil fédéral doit choisir parmi les membres élus un réviseur aux comptes.

Titre H : Contrôles, mesures disciplinaires et recours

1. Contrôles

1.1 Tout membre actif a un droit de regard sur toutes les activités du RCM

1.2. Le Conseil Fédéral a un devoir de contrôle sur toutes les activités du RCM et celles liées au RCM par convention.

2. Exercice du contrôle

2.1. Les contrôles s'exercent :.

a) directement sur les lieux de l'activité ;
b) par correspondance
c) par la présence lors d'une délibération.

2.2. En aucun cas, l'exercice de ces droits et devoirs de contrôle ne doivent occasionner un atteinte à la vie privée des personnes, des pressions économiques, morales ou psychologiques, des intimidations ou actes de violence.
Au cas où un membre se verrait refuser son droit de contrôle, il peut en référer au Conseil Fédéral.

2.3. Toute personne concernée par un contrôle sur les lieux doit en être informée plusieurs jours à l'avance.

2.4. Par correspondance, les membres peuvent obtenir des diverses instances du RCM. toutes photocopies, copies certifiées conformes, extraits de délibérations ou autres.

2.5. Toute délibération, toute réunion du RCM. est ouverte à tout membre qui désire y assister dans les limites prévues par les législations nationales du lieu de réunion.

2.6. Un membre peut mandater un autre membre pour le contrôle sur place d'un point particulier. Ce mandataire jouit dans ce cas des prérogatives attachées à la qualité du membre mandant.

3 - Mesures disciplinaires

3.1. Lorsqu'il est apporté la preuve qu'un membre a, par ses actes, délibérément porté atteinte à la notoriété et à la crédibilité du RCM., le Conseil Fédéral peut prononcer son exclusion.

3.2. Lorsqu'il est apporté la preuve qu'un membre a, par ses actes, délibérément porté au RCM. un préjudice financier quelconque (détournement de fonds, destruction de biens,...) le Conseil Fédéral, après avoir entendu ce dernier, est habilité à :

  • exiger du membre le dédommagement du préjudice ;
  • exclure ce membre avec l'interdiction de nouvelle adhésion limitée ou illimitée ;
  • poursuivre ce membre devant la justice du lieu du délit.

3.3. Tout membre resté inactif durant QUATRE années consécutives peut être considéré par le Bureau fédéral comme démissionnaire.

3.4. Lorsque qu'un Centre d'enregistrement est resté inactif plus de QUATRE ans, il peut être considéré par le Bureau fédéral comme inexistant.

3.4. Lorsqu'un membre élu ne remplit pas les obligations qui découlent de son mandat, il peut en être référé au Conseil Fédéral qui, après enquête, peut statuer sur les mesures à prendre, y compris le démettre de son mandat.

4 - Protection du nom

Au cas où un Centre d'enregistrement perdrait ou abandonnerait son agrément, ce dernier devrait cesser toute activité, abandonner le nom " Citoyens du Monde " effacer des sites Internet les documents produits par le RCM, restituer au Registre des Citoyens du Monde tout ce qui est sa propriété : cartes vierges, listes, sauvegardes électroniques, fichiers manuels et archives d'enregistrement et solder les comptes. Le maintien d'une activité ou d'une information faisant croire que le centre défaillant resterait agréé ou serait officiel est assimilable à une usurpation d'identité et peut être poursuivi en justice en tant que telle.

5 - Protection juridique. Lorsque la responsabilité d'un membre est recherchée du fait de ses activités au RCM, l'institution peut assurer sa défense.

6 - Recours : Tout citoyen du monde concerné par une sanction disciplinaire appliquée en vertu de ce Règlement peut introduire un recours auprès des instances successives du RCM, et, en dernier lieu, auprès du Comité pour le Congrès des Peuples.

7 - Défaillance. En cas de défaillance du Bureau fédéral et à défaut d'initiative provenant des autres membres du Conseil fédéral, le Comité pour le Congrès des Peuples est appelé à prendre toutes mesures conservatoires et à organiser des élections anticipées.

Titre I : Divers

1. Instances mondialistes

Le Registre des Citoyens du Monde participe de droit aux instances suivantes :

  1. Comité pour le Congrès des Peuples, à raison de trois représentants ;
  2. Commission de Contrôle des Élections au Congrès des Peuples ;
  3. Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples (ASCOP) dite aussi " Assemblée des Citoyens du Monde ".

2. Formation au mondialisme :

2.1. Par nécessité, et pour répondre à son objectif de formateur, le Registre des Citoyens du Monde est appelé à dispenser des connaissances de base en matière de mondialisme. Cet enseignement se fait

- soit sous le nom du RCM, au moyen de

a) Articles, bulletins, brochures, livres

b) réunions et conférences locales

c) correspondance avec un enseignant mondialiste

- soit en collectif au sein de l'Assemblée consultative (ASCOP), au moyen de

d) séminaires d'études mondialistes

e) échanges dans des commissions d'études et forums thématiques

f) échanges en visioconférence

2.2. Attestations d'études mondialistes

Sous les conditions ci-après, les Centres d'enregistrement des Citoyens du Monde sont habilités à délivrer des attestations d'études mondialistes à tout citoyen du monde qui a étudié le mondialisme à partir des documents, ouvrages et sites qui lui sont accessibles. Voir une liste proposée en annexe 9

Les conditions :

  • Qu'il y ait à proximité du Centre un enseignant référent, titulaire d'un certificat d'études mondialistes
  • Que l'étudiant ait une connaissance suffisante de l'histoire du mondialisme
  • Qu'il soit capable de définir le mondialisme démocratique par rapport aux concepts et mouvements qui lui sont opposés ou convergents ;
  • Qu'il soit capable d'expliquer les grands sujets et problèmes actuels auxquels le mondialisme est applicable ;
  • Qu'il soit capable de transposer à l'échelle locale, et au moins partiellement, les exigences du mondialisme en matière environnementale, pacifiste, humaniste, et économique.

Titre J : Définitions

Voir la brochure n° 15

En complément : définitions propres à ce Règlement fédéral :

  1. Assemblée consultative " ASCOP " : partie non élue du Congrès des Peuples émanant de la société civile mondialiste.
  2. Bénévole : un bénévole est une personne volontaire pour rendre des services sans en attendre la moindre rémunération ni compensation.
  3. Biosphère : Ensemble des êtres vivants et des éléments qui rendent cette vie possible. La biosphère comprend la totalité des écosystèmes.
  4. Émanations interétatiques : c'est essentiellement l'ensemble des organisations issues d'accords entre États et qui sont dites de droit " inter-national ".
  5. Espéranto : langue internationale construite pour des relations neutres, égalitaires et fraternelles entre tous les peuples du Monde.
  6. Fédéral : relatif à la fédération, c'est-à-dire à un ensemble organisé d'institutions dans laquelle chaque constituant garde son autonomie, mais partage ce qui est commun avec les autres constituants.
  7. Unicité : caractère de ce qui est unique et indivisible.

Titre K : Annexes et références

Annexe 1 : Prix de la carte d'identité :

Annexe 2 : Convention des Correspondants et Officiers de l'état civil mondial

Annexe 2-a : Mémento de l'Officier de l'état civil mondial

Annexe 3 : Convention des Centres d'enregistrement

Annexe 4 : Rapports annuels des Centres et des Correspondants

Annexe 5 : Formule de parrainage

Annexe 6 : Charte de mondialisation proposée comme base

Annexe 7 : Modèle de procès-verbal des élections

Annexe 8 : Délégation de tenue de comptabilité

Annexe 9 : liste de documents proposés pour une étude élémentaire du mondialisme :

Références

Ref 01 : article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Ref 02 : Brochure " 12 " : http://www.recim.org/doc/brochure-12.pdf

Ref 03 : Brochure "15" : Lexique mondialiste : http://www.recim.org/stud/glos-fr.htm

Ref 04 : Légitimité du Congrès des Peuples http://www.recim.org/kdp/cdpeuples.htm#leg

Ref 05 : sens de la carte : http://www.recim.org/cdm/sens-fr.htm

Annexe 1

Prix de la carte

Zones ou pays
carte plastique ou carton
Réfection d'une carte ou
carte par parrainage
plein tarif
tarif réduit

Zone Euro

15
8
2

Zone Dollar US $

18
10
2

Suisse - CHF

18
10
2

Royaume Uni - GBP

13
7
2

Afrique - zone FCFA - XOF

5000 F CFA
1000 F CFA

Algérie, Tunisie - Euro

5
2

Maroc - MAD

80 MAD
20 MAD


Annexe 7

Modèle de procès-verbal de dépouillement des élections au Conseil Fédéral

En conformité avec le Règlement fédéral

Les élections au Conseil Fédéral ont lieu par correspondance.

  • Électeurs : toutes personnes figurant sur la liste
  • Éligibles : tous les responsables de l’enregistrement et les bénévoles en situation régulière et actifs au cours des deux années précédentes, soit XX personnes. Chaque électeur peut choisir jusqu'à NEUF (09) personnes.
  • Elus : ceux ayant acquis la majorité absolue des votes exprimés (sous réserve d’acceptation, pour ceux qui ne se sont pas portés candidats)
  • Calendrier :
    • lancement des élections le jj/mm/aaaa :
      • XX par la Poste,
      • XX par courrier électronique personnel depuis l'adresse rcm-aaaa@recim.org. (adresse de stockage)
    • Rappel fait le jj/mm par courrier électronique collectif
    • Ultime rappel le jj/mm par "as_rcm@googlegroups.com", fixant la date de clôture : j/mm/aaaa à 16 h GMT.
    • dépouillement par un bureau de 3 personnes
    • date du dépouillement : jj/mm/aaaa. au local du Registre 

Résultats

En présence de : NN

observateurs, NN

un bureau de dépouillement des élections s'est constitué de NN (président), NN et NN (scrutateurs).

Le Bureau signe la feuille de de pointage contenant l'engagement suivant : "Je promets de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et de ne pas divulguer ce qui pourrait être découvert lors des opérations de dépouillement."

Il est constaté la présence de XX enveloppes et de XX messages tout juste téléchargés de l'adresse de stockage,
dont XX message d'échec de distribution,
XX message de réponse automatique,
et XX message de refus d'éligibilité,

soit XX votants.

XX absentions ou votes nuls

XX votes exprimés

Majorité acquise à XX voix.

 Sont élus :

  •  

Ont obtenu des voix :

  •  

Ont participé :,

Notes

  • XX votes sont arrivés hors délai :
  • ont par ailleurs obtenu des voix, quoique non éligibles : NN
  • Les archives de ces élections sont conservées au local Citoyens du Monde de Paris-13.


Annexe 9

Liste de documents proposés pour une étude élémentaire du mondialisme :

Pour exécution

Le présent Règlement Fédéral du Registre des Citoyens du Monde résulte d'une compilation et d'une synthèse d'éléments précédemment adoptés, mais jusqu'alors dispersés dans les archives. En l'état de projet, il a été communiqué à l'ensemble des membres du Registre des Citoyens du Monde le 5 janvier 2018. Après adoption des éléments nouveaux lors de la réunion du Conseil Fédéral le mardi 30 janvier 2018, il prend un caractère définitif le 6 mars 2018. Les modifications de ce règlement seront soumises à la même procédure, à savoir :

  • projet communiqué par le Bureau à l'ensemble des membres du Registre
  • débat ouvert à tous
  • adoption ou rejet deux mois après la communication du projet.

Ont participé aux réflexions nécessaires à la création et au maintien des concepts intégrés et à la rédaction de fait de ce Règlement fédéral :

- (in memoriam) les auteurs historiques des brochures 1, 2, 12 et 15 de la Somme Mondialiste
- et depuis 2008, (par ordre alphabétique) Olivier d'Argenlieu, Alexis Bengantundu, Thierry Botétémé, Aimé Ruzuba Bisimwa, Henri Cainaud, Peter Davidse, Luc Delcroix, Bernard Drobenko, Daniel Durand, Claudine Fischer, Ursula Grattapaglia, Claude Jousseaume, Jean-Claude Loewinski, Nathalie Kesler, Karl Kpodo, Marie-Françoise Lamperti, Michel Lablanquie, Joël Luguern, Didier Marchand, Jeanne Matchozi, Alain Noël Njiokem Nkwatchou, Liliane Metz-Krencker, Landing Niassy, Claudius Schauffler, Laurent Son, François Têté, Alphonse Waseka, Roger Winterhalter, et beaucoup d'autres personnes non membres du RCM.

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