Jean-Francis Billion Auteur de Mondialisme, fédéralisme et démocratie internationale, coll. Textes fédéralistes, éd. Fédérop et Institut Altiero Spinelli d'études fédéralistes, 24 Gardonne - Ventotene, 1997, pp. 218.

L'année 1963 est, en marge et aux frontières du Mouvement universel pour une fédération mondiale (aujourd'hui le WFM), celle de la création en mai d'un Comité pour un Congrès des Peuples promu par les partisans d'une Assemblée constituante des peuples, conscients que les plans dressés pour réunir une Assemblée constituante universelle en 1949, établis dans l'enthousiasme de l'immédiat après-guerre, sont devenus irréalistes avant longtemps. Jeanne Haslé et le brésilien Josué de Castro, plus tard les deux premiers délégués élus à cette préfiguration d'une assemblée mondiale, la définiront ainsi : "L'idée du Congrès des Peuples (CDP) est née de la nécessité de trouver une solution rapide et efficace à la représentativité effective des revendications des Citoyens du monde (CDM)"^*1. Alfred Rodriguès- Brent, résistant et mondialiste hollandais, met près de quinze ans pour mûrir son projet, aidé du Belge Maurice Cosyn et du Français Jacques Savary, tous deux également engagés parmi les Citoyens du monde (CDM, dont le Registre international a été fondé à la suite de "l'épopée de Garry Davis" de 1949 et 1950) et chez les fédéralistes mondiaux ^*2. C'est en mai 1963 que le projet est adopté lors d'une réunion à Bruxelles : il définit "les origines de l'électorat, l'organisation des élections et le financement de celles-ci, ainsi que le fonctionnement et les tâches du CDP et ses méthodes de travail"^*3.

Le projet met encore plusieurs années à se concrétiser. Un Appel rédigé par Savary et signé par treize personnalités de renom international, est finalement lancé en mars 1966 à Paris à l'occasion d'une conférence de presse en présence de quatre des signataires et en novembre 1968 une nouvelle réunion à lieu encore à Paris en présence de huit des signataires dont deux originaires des pays de l'Est et devant 3.000 participants. La première tranche de l'élection transnationale par correspondance se déroule l'année suivante en mars 1969. De 1969 à 1994 plusieurs autres élections vont permettre, année après année, de faire voter les membres du Registre international des CDM, embryon selon la volonté de G. Davis d'un "état civique mondial", d'associations pacifistes ou mondialistes et les habitants de collectivités locales mondialisées de divers pays. Guy Marchand, animateur avec son épouse Renée jusqu'à leurs décès, du Registre des CDM, définissait le CDP comme "un travail de laboratoire" dont les élus resteront dans l'histoire, selon leur propre définition, comme "les premiers citoyens du monde élus de manière démocratique au-delà des Etats-nations pour s'occuper de gérer symboliquement mais démocratiquement les affaires de l'humanité tout entière"^*4. Ce bref rappel historique pour introduire le texte ci-après rédigé par les actuels dirigeants et promoteurs du CDP après comme ils le disent eux-mêmes quelques années de léthargie.

Je souhaite terminer ces quelques lignes, en rappelant que le CDP, et pour les fédéralistes européens à la même époque le Congrès du peuple européen (CPE) dont le principal concepteur et animateur a été Altiero Spinelli, ont tous deux puisé leur inspiration dans le Congrès indien de Gandhi qui mena, sur le principe de la nonviolence la lutte pour l'indépendance de ce payscontinent (et du Pakistan). Une même volonté politique était à la base du CDP et du CPE : la volonté de recourir au-delà et par-dessus les Etats nationaux, au peuple constituant souverain, européen ou mondial. Ces luttes se poursuivent aujourd'hui dans la volonté de certains de reprendre et développer le CPE, d'autres de promouvoir la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies, ou au plan européen de promouvoir une Assemblée constituante européenne au-delà des prochaines élections du Parlement européen en 2014.

Jean-Francis Billion
Fédéchoses n° 157, pages 24 et 25
septembre 2012

*1 Cf. "Vers le Congrès des Peuples - Historique", dans Citoyens du monde, Paris, octobre 1969, n° 14 ; cf. également les notices néchrologiques de Rodriguès-Brent et de Josué de Castro, dans Citoyens du monde, respectivement en 1971 et 1973 ; cf. JFB, op. cit., note 56, p. 74.
*2 Cf. Alfred Rodriguès-Brent, "Pourquoi le Congrès des Peuples ?", dans Congrès des Peuples - Le Congrès des Peuples est la préfiguration d'une Assemblée mondiale des peuples démocratiquement élue, éd. Club humaniste, Paris, non daté, pp. 130. Livre collectif reprenant l'histoire du CDP de 1953 à 1977 de même que ses principales déclarations de son entrée en fonction, en 1977, jusqu'à 1982 ; cf. JFB, op. cit., note 57, pp. 74- 75.
*3 Citoyens du monde, n° 14, op. cit. ; JFB, op. cit., note 58, p. 75.
*4 Pour la liste des délégués élus au CDP jusqu’en 1994, cf. JFB, op. cit., note 59, pp. 76-76.

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Le Congrès des Peuples est issu de la réunion de Bruxelles, début mai 1963, avec la participation de 43 organisations mondialistes. Il en est résulté un "Comité pour le Congrès des Peuples" qui a conduit l'institution naissante jusqu'à la session de Paris en 1977, après la 5ème élection. Tout a fonctionné plus ou moins bien jusqu'en 1998, 10ème élection. Puis il y a eu un sommeil jusqu'en 2003. En mars 2003, la réunion de Dijon, présidée par Henri Cainaud, a réveillé le "Comité pour le Congrès des Peuples" et a convoqué la session de Paris en octobre 2003.

1. Session de Paris (Octobre 2003)

Cette session de Paris a été une véritable refondation du Congrès des Peuples qui a pris en compte la société civile mondialiste et l'a intégrée par le vote du 26 octobre 2003. La société civile mondialiste avait toujours été associée aux travaux et aux sessions du Congrès des Peuples.

Dès lors (26 octobre 2003), le Congrès des Peuples se compose de deux branches

• les Délégués Élus
• un Forum appelé "Assemblée consultative" ou ASCOP, avec actuellement 110 organisations adhérentes à la "charte" de l'ASCOP.

Chaque branche a son propre "règlement". Cependant, le règlement de Congrès des Peuples inclut l'ASCOP et en organise la présidence (article 10.2). Les deux branches sont donc intimement liées et indissociables.

Les rôles ne sont pas les mêmes :

• L'ASCOP (le Forum) présente des motions, des recommandations, des résolutions, etc...
• le corps des Délégués élus, qui est investi de l'autorité conférée par les élections dit le Droit.

Marc Garcet, président de la session et promoteur de cette orientation avait précisé ceci - qui est rapporté dans le compte-rendu : "l'assemblée sera le législatif et le Congrès l'exécutif, l'assemblée pouvant recueillir le soutien des associations intéressées ". Et sous un autre angle de vue, il a ajouté : " le Congrès des Peuples, qui est une préfiguration de la future Assemblée constituante mondiale, est un but, le moyen étant l'assemblée ".

C'est la raison pour laquelle le statut de l'ASCOP est interne au Congrès des Peuples et que toute session du Congrès des Peuples entraîne désormais la participation de l'ASCOP. Celle-ci est en effet bien plus qu'une création du Congrès des Peuples : elle en est, en raison du vote du 26 octobre 2003, indissociable de l'institution, condition même de son existence, condition de la validité de toute session.

2. La légitimité du Congrès des Peuples

La référence juridique du Congrès des Peuples est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette déclaration n'est pas une convention ou un traité international, mais un acte incroyablement audacieux de ses rédacteurs pour annoncer la venue, sur le plan social et sur le plan international, d'un " ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente déclaration puissent y trouver plein effet ". (article 28) Cet article 28 fait écho au 3ème alinéa du préambule qui affirme comme essentiel que les Droits de l'Homme soient protégés par un régime de droit. Cet ordre sera fondé " sur la volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s'exprimer par des élections ... " (article 21-3). Il est également dit, dans cette même déclaration, que la mise en application des Droits de l'Homme ne se fera que par la volonté " de tous les individus et de tous les organes de la société " (alinéa 8 du préambule).

Cette déclaration a été signée par 191 États, qui, de ce fait, ont reconnu par avance la légitimité d'un organe à surgir du peuple mondial pour la mise en application des droits et libertés énoncés.

Ceci confirme la position juridique atypique du Congrès des Peuples : légitimité donnée par les élections, et acceptée par avance par les États lors de leur adhésion à la charte des Nations Unies et aux documents additionnels dont la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le Congrès des Peuples est régi par un " Règlement " qui prend en compte les trois composantes désignées par la Déclaration : un " ordre " légitimé par des " élections " et fondé dans son travail par la participation de tous individus et organes de la société (Assemblée Consultative)

3. Les Comités pour le Congrès des Peuples.

Cette existence novatrice du Congrès des Peuples ne peut concrètement exister et vivre que si elle s'appuie sur des structures existantes sous des législations " locales " : les banques, les assurances, les organisateurs de congrès, la sécurité ne peuvent être requis dans leurs services que si l'organisation est conforme aux lois du pays où se déroule un événement.

C'est pourquoi dès 1963, le 23 mai, a été constitué un Comité pour le Congrès des Peuples. L'idée générale est que de tels Comités puissent se mettre en place dans tous les pays où cela est nécessaire ou possible. Le principe a été adopté par consensus des délégués présents lors de la session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia en mai 2009, et se trouve rapporté au compte-rendu.

A ce jour, il n'existe qu'un seul " Comité pour le Congrès des Peuples " : celui créé le 23 mai 1963 toujours en exercice. Ce Comité est statutairement composé des représentants des trois branches : Deux Délégués au Congrès des Peuples (ou mandatés par lui), deux représentants du Registre des Citoyens du Monde (ou d'un centre affilié), deux représentants de l'Assemblée Consultative.

4. Comment sont organisées les finances ?

Quand on a compris les aspects de légitimité et de reconnaissance du Congrès des Peuples ainsi que des soutiens qui s'organisent autour de lui, l'organisation des finances paraît simple. La session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia a d'ailleurs confirmé le schéma suivant :

• Là où un Comité de soutien au Congrès des Peuples existe de manière légale par rapport à la législation du pays, un compte bancaire est ouvert. Les paiements à provenir de " tous individus et organes de la société " peuvent se faire au nom du Congrès des Peuples.
• La multiplication de ces Comités de soutien est souhaitable. Cependant, à défaut d'un tel comité, les sommes d'argent payées pour le Congrès des Peuples sont de préférence adressées dans le pays où existe un tel compte pour être versées sur ce compte.
• Le Délégué aux Finances, élu par le Comité exécutif du Congrès des Peuples gère l'ensemble des sommes mises ainsi à la disposition du Congrès des Peuples.

  Notes

  NB 1 :Le Congrès des Peuples est une institution autonome articulée autour d'un "Règlement". Ce Règlement a été adopté lors de la session de Paris en juillet 1977 ; il a été publié dans le livre "Congrès des Peuples". Ce Règlement a été modifié lors de la session de Paris en octobre 2003. La version actuelle du Règlement a été adoptée par un vote au cours de la session de Liège en novembre 2007.

  NB 2 : La nouvelle structure du Congrès des Peuples est en fait calquée sur la structure de la "Cité Espérantienne" à La Chaux de Fonds, dont Georgio Silfer est l'un des fondateurs en juin 2001. Le Parlement de la Cité Espérantienne est composé de deux branches : le "Sénat" organe élu, et le "Forum", constitué de 33 organisations adhérentes au "pacte" de la Cité Espérantienne. Cet organigramme de la Cité Espérantienne est donc exactement ce que Georgio Silfer et Marc Garcet ont proposé au Congrès des Peuples le 26 octobre 2003 et qui a été adopté.

18/09/2012