Aux motifs
développés ci-dessous, je suggère la
création d’un groupe technique chargé
de tenir la comptabilité simultanée
:
- des avoirs
fédéraux du Registre des Citoyens du
Monde
- de l’Assemblée
des Citoyens du Monde (ASCOP)
- du Congrès des
Peuples.
Ce message est envoyé aux
membres de nos trois organisations au moins pour avis, et
plus si le sujet intéresse l’un ou
l’autre.
Les motifs :
- Registre des Citoyens du
Monde
- ASCOP
- Élus du
Congrès des Peuples
- Motifs communs
1. Registre des Citoyens du
Monde
Historiquement et jusqu’en
2014, le Registre des Citoyens du Monde était une
association selon la loi française du 1er juillet
1901. Pour des raisons largement expliquées de
2012 à 2014, nous avons décidé de
dissocier l’activité d’animation locale
se déroulant en France, de l’ensemble de la
mission du Registre des Citoyens du Monde au niveau
mondial. Cependant la dissociation des comptes n’est
pas encore conclue. Il serait bon qu’elle soit
effective au 1er janvier 2019.
Le Règlement
fédéral du Registre des Citoyens du Monde
en son article G.3.1. prévoit que le Conseil
fédéral déléguerait à
une association mandataire de droit national la charge de
tenir les comptes fédéraux. Ce mandataire
n’est pas encore désigné.
La destination des fonds
fédéraux du Registre des Citoyens du Monde
couvre les besoins de fonctionnement, et la mise en place
d’institutions mondiales
démocratiques.
Actuellement Registre des
Citoyens du Monde a, en réserve, le montant
nécessaire pour deux élections au
Congrès des Peuples. Cette réserve ne doit
pas souffrir de l’évolution
imprévisible de l’association
historique.
2. Assemblée des
Citoyens du Monde - ASCOP
En 2009, il a été
créé sous la forme d’une association
loi-1901, une « Assemblée Consultative
auprès du Congrès des Peuples »
dénommée depuis 2011 «
Assemblée des Citoyens du Monde - ascdm».
Cette association est le relai en droit national
français de l’ASCOP créée par
le Congrès des Peuples lors de la session de 2003
à Paris. Depuis 2012, cette association n’est
plus très active, essentiellement faute
d’organisation de la comptabilité, alors
qu’elle a une petite somme à son
crédit. Les exigences administratives de la Banque
sont incompatibles avec la dispersion géographique
des responsables.
3. Élus du
Congrès des Peuples
Historiquement les fonds du
Congrès des Peuples (corps des
Délégués élus) étaient
tenus par une association dite « Fonds du
Comité pour le Congrès des Peuples »
avec la participation d’un élu «
Délégué aux finances ». La
session du Congrès des Peuples tenue à
Brasilia en 2009 a réhabilité le
Comité pour le Congrès des Peuples. Il
avait été décidé de
réouvrir un compte bancaire au nom du
Comité, mais cette décision est
restée sans effet.
4. Convergence
L’essentiel des fonds mis
à la disposition du Congrès des Peuples a
pour origine le Registre des Citoyens du Monde. Il y a
donc, sur le plan financier, convergence de but et
d’action, mais il manque le support juridique
défini par cette convergence.
L’objectif assigné
par la réunion de Bruxelles de 1963 au Registre
des Citoyens du Monde, est d’être
l’organe essentiel dans la mise en place du
Congrès des Peuples, première structure
citoyenne de démocratie mondiale. Depuis 2003, le
Congrès des Peuples est composé non
seulement d’élus appelés à dire
le droit, mais aussi d’une assemblée
citoyenne, l’ASCOP appelée à exprimer
les angoisses et les attentes du peuple mondial. Tout
cela procède de la même démarche, et
il peut être bon que cette démarche soit
soutenue financièrement de la manière la
plus simple possible.
Sur ces motifs, je
suggère la création d’un groupe
technique chargé de tenir la comptabilité
des trois institutions ci-dessus, de la manière la
plus simple et la plus transparente possible.
Une seule équipe
représentative des trois institutions, un seul
compte en banque, mais trois sous-comptes
séparés.
