Les actes de la réunion de Bergerac, du 26 au 28 septembre 2012 ont provoqué un grand nombre de réactions tant parmi les Délégués élus au Congrès des Peuples que parmi les quelques citoyens du monde qui en ont été informés. Pour tenter d'apporter des orientations durables au milieu de ces interrogations et de ces perturbations, il a été proposé la constitution d'un groupe de travail ouvert à tous ceux qui voient en la démocratie mondiale une solution d'avenir pour l'humanité. le Congrès des Peuples est, en effet, une institution publique appartenant à tous les citoyens du monde qu’ils soient enregistrés ou non, qu’ils soient anciens électeurs ou électeurs potentiels, qu’ils soient élus ou candidats éventuels.

Les causes de nullité des actes de la réunion de Bergerac

1. L'invitation n'a pas été faite à l'ensemble du Congrès des Peuples : Elus et Assemblée. (nb1.) La réunion ne peut donc être qualifiée de "plénière", ni de "session".
2. La réunion a eu lieu dans un espace privé, fermé au public. Or le Congrès des Peuples est une institution publique relativement aux dispositions contenues dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (nb2). Toute session doit donc être publique
3. Au moins une procuration a été comptée comme valide alors qu'elle était faite au nom d'une personne absente.
4. L'annulation du Règlement et son remplacement n'étaient pas annoncés à l'ordre du jour. (nb3)
5. La modification des articles du Règlement n'était pas autorisée par le Comité Exécutif (nb4)
6. La convocation à la réunion était faite sur la base du Règlement. L'annulation de ce Règlement au 27 septembre entrainerait l'annulation de la réunion à la même date et la dissolution du Congrès des peuples
7. Les procurations des personnes absentes ou empêchées étaient faites sur la base de la convocation, de l'ordre du jour et du Règlement. L'annulation du Règlement au 27 septembre entraine l'annulation des procurations à la même date
8. L'élection au titre de "Délégué élu au Congrès des Peuples" ne vaut que sur la base du Règlement. L'annulation du Règlement vaut démission par les auteurs de cette annulation ;
9. Après annulation, un nouveau Règlement ne peut être mis en place que par une Assemblée Constituante, équivalente à la réunion de Bruxelles du 3 au 5 mai 1963 d'où le Congrès des Peuples tire sa légitimité institutionnelle actuelle.
10. Les décisions en date du 28 septembre sont voulues en vertu du "nouveau règlement" (à supposer qu'il soit valide). Celui-ci limite à 4 le nombre de procurations par délégué présent. Or Liliane Metz-Krencker a annoncé 7 procurations et Francisco Plancarte en a annoncé 5. La règle du "nouveau règlement" aurait donc du annuler 4 procurations, ce qui ramène le nombre de "votants" à 20, soit un quorum de 0,35. Le quorum de 4/10 n'étant pas atteint, il aurait fallu un vote par correspondance organisé dans les 15 jours, soit le 12 octobre au plus tard.
11. Pour être applicable, toute décision d'une institution publique doit être publiée. La nécessité de publication et du délai d'application n'étant pas mentionnée au Règlement, il convient de se reporter soit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, soit aux usages. En droit public (en usage notamment en France), il est admis qu'une loi, une décision, une ordonnance, un décret sont applicables le lendemain de leur publication au Journal Officiel. (nb5)
12. La révocation du bénévole en exercice n'était pas inscrite à l'ordre du jour. Les procurations ne pouvaient donc pas porter sur ce sujet.
13. La destitution de Henri Cainaud n'était pas inscrite à l'ordre du jour.

Correspondances

• 22/02 : réponses à Liliane
• 20/02 : Daniel à Rob
• 19/02/2013 : Liliane aux Délégués

Daniel à Rob

Contrairement à ce qu'annonce Liliane, je ne peux pas croire que tu ne respectes plus ta promesse d'un nouveau débat (message du 4 octobre 2012), et que tu aies définitivement choisi de soutenir la dictature et l'exclusion.

Voici, ci-dessous, un tableau comparatif.

Le Comité pour le Congrès des Peuples (créé en 1963, actuellement présidé par Marie-Françoise Lamperti) sera très attentif aux réponses que tu voudras bien nous donner toi-même, et tirera les conclusions qui s'imposent : unité du Congrès des Peuples ou dissidence du groupe de Bergerac.

Cette affaire est extrêmement grave pour l'avenir de nos institutions et pour le respect du travail fait par tous ceux qui nous ont précédés depuis la 2ème guerre mondiale.

Texte de 2012 (Bergerac)	Texte de 2007 (Liège)
Le Congrès est souverain	Le peuple est souverain
L'ordre du jour des réunions n'est pas nécessaire. Les procurations sont des " blancs seings " illimités	L'ordre du jour est nécessaire ; les procurations sont limitées à l'ordre du jour au moment de la convocation
Les personnes présentes peuvent modifier le Règlement à tout moment, en séance.	Les modifications du Règlement se font de manière réfléchie après le travail d'une équipe et l'accord du Comité Exécutif.
Les Délégués élus n'ont pas tous les mêmes droits (élections internes)	Egalité de droits d'accès aux responsabilités.
Les réunions sont interdites au public	Les réunions sont ouvertes au public (ASCOP). Cette ouverture est la condition de validité des sessions
Concentration des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires (état de dictature)	Séparation des pouvoirs législatif à l'ASCOP exécutif aux Délégués élus judiciaire au Conseil des Sages (état de démocratie)
	Les experts sont choisis de préférence parmi les membres de l'ASCOP
L'ASCOP est présentée comme une création annexe du Congrès des Peuples	L'ASCOP est définie comme une partie intégrante du Congrès des Peuples (C'est par cet ajout que le Congrès des Peuples a été relancé en 2003.)
Confusion des organes " internes " des organisations " créées " par le Congrès des Peuples et des organisations " approuvées ".	Intégration des organes internes (ASCOP, Conseil des Sages, Service Juridique) Les organisations " créées " sont l'AMIP et l'Institut d'Etudes Mondialistes
Droit de dissolution des organisations " créées " par le Congrès des Peuples (y compris les associations humanitaires)	Respect de l'indépendance des organisations " approuvées " : Action d'Urgence Internationale, Corps Mondial de Secours. Solidarité Mondiale contre la Faim,

Réponses de Daniel à la lettre de Liliane Français - English (...)nous constatons que les accusations qu'il porte sont dénuées de fondement, non pertinentes ou beaucoup trop techniques. La lettre et l'argumentaire que j'ai envoyés ne présentent pas ma position mais reprennent et organisent les arguments et réactions qui ont été faits suite à la diffusion des "décisions" de Bergerac. Ces réactions sont celles de Roger Winterhalter, Ursula Grattapaglia, Gilliane Le Gallic, Rob Wheeler, Georges Federmann, Muriel Saragoussi, Marie-Françoise Lamperti, Yves Angelloz. Ces arguments sont juridiquement fondés et pertinents, sauf à en démontrer le contraire. Donc, les résolutions prises à Bergerac ne peuvent pas être validées. Il n'y a pas eu de rapport de la session de Bergerac ... ou, s'il y en a eu un, il n'a pas été reçu par tous ... et plus grave : il n'a pas été mis à la disposition de tous les Citoyens du Monde. Je ne suis pas délégué élu au Congrès des Peuples, mais je suis un citoyen électeur, et à ce titre tout citoyen électeur peut interpeller les élus. C'est un aspect de la démocratie. Je ne suis pas délégué élu, mais je participe à la vie du Congrès des Peuples du fait de ma participation à l'Assemblée consultative qui est partie intégrante du Congrès des Peuples. Je n'ai pas d'intérêt personnel Le Registre des Citoyens du Monde n'a aucun "intérêt" dans cette affaire, sauf que nous avons besoin de démontrer que les organes représentatifs sont réellement démocratiques. Or actuellement, nous ne pouvons donner que l'aperçu vers une organisation qui a un Règlement sans protection, et qui cumule les trois pouvoirs. Les "quelques petits manquements qui se sont produits" ... cette expression est signe que l'argumentaire était fondé et pertinent. Nous allons continuer ... d'accord mais que pendant les 3 années qui viennent on ne nous parle plus de règlement et surtout pas du torchon de Bergerac. Nous allons donc continuer sur la lancée de 1963 et de 2003.

Nous les membres du Bureau Français - English Nous, les membres du Bureau du Congrès des Peuples, vous écrivons pour vous informer que Daniel Durand a envoyé une lettre à Liliane Metz-Krencker dans laquelle il conteste la validité de la session du Congrès des Peuples de Bergerac. Nous avons examiné en détail sa lettre et nous constatons que les accusations qu'il porte sont dénuées de fondements, non pertinentes ou beaucoup trop techniques. Tous les délégués ont maintenant reçu le rapport de la session de Bergerac.Très peu de critiques ont été émises et envoyées concernant les résolutions qui ont été prises. Les conditions de convocation des délégués à la session de Bergerac, d'envoi de l'ordre du jour aux délégués et les conditions de débat pendant la session ayant été totalement respectées, les résolutions qui ont été prises à Bergerac sont donc définitivement validées. En outre, il est tres important de préciser que Daniel Durand n'est pas un délégué élu au Congrès des Peuples et n'a donc pas qualité pour déposer une telle plainte, si ce n'est à cause de son intérêt personnel pour le Registre des citoyens du monde. Les quelques petits manquements qui se sont produits n'étaient pas plus graves de conséquences que ceux qui sont survenus lors de nos précédentes sessions des dernières années. Ainsi, nous avons décidé de ne pas donner suite à cette affaire, et nous avons décidé de continuer à nous préoccuper de l'organisation de notre travail afin d'être au meilleur de nos capacités pour consolider le Congrès des Peuples. Nous savons que plusieurs accusations et contre-accusations ont été portées par divers membres du Congrès des Peuples et du Registre au cours des cinq à dix dernières années. Ces problèmes ont fait qu'il était très difficile pour beaucoup d'entre nous d'assumer nos responsabilités de manière efficace en tant que délégués et dirigeants du Congrès des Peuples . Nous souhaitons donc aller au-delà de ces problèmes du passé et préférons nous concentrer sur notre travail d'une facon aussi constructive que possible et à la renaissance du Congrès des Peuples. On pourrait répondre à chacune des accusations qui ont été faites, mais nous pensons que cela ne ferait que retarder les efforts visant à revitaliser le Congrès des Peuples et provoquer un antagonisme plus durable et de la colère parmi ceux qui sont impliqués dans cette situation et ce processus. Alors que de nombreuses préoccupations ont été soulevées et que divers problèmes posés ont abouti à des résolutions prises à Bergerac, nous tenons à réaffirmer notre intention d' avoir une relation de travail positive avec l'ASCOP (l'Assemblée consultative auprès du Congrès des Peuples) qui est une entite créée par le Congrès des Peuples Nous vous remercions de votre soutien continu et de votre engagement pour le Congrès des Peuples. Vous recevrez plus d'information en ce qui concerne les différentes étapes vers la renaissance du Congrès des Peuples et les différents nouveaux projets envisagés dans les résolutions et les conventions signées à Bergerac Rob Wheeler, président Francisco Plancarte, Vice president Chris Hamer,delegue aux finances Liliane Metz-Krencker, secrétaire générale

In english We find the charges that he makes to be either unfounded, irrelevant, or overly technical in nature The letter and the argument that I do not sent my resume but position and organize arguments and reactions that made following the release of "decisions" of Bergerac. These reactions are those of Roger Winterhalter, Ursula Grattapaglia, Gillian Le Gallic, Rob Wheeler, Georges Federmann, Muriel Saragoussi, Marie-Francoise Lamperti, Yves Angelloz. These arguments are founded and legally relevant, except to demonstrate the opposite. Therefore, the resolutions taken in Bergerac can not be validated. There was no report of the session of Bergerac ... or, if there was one, it has not been received by all ... and more severe: it has not been made available to all citizens of the world. I am not elected delegate to the People's Congress, but I am a citizen voter and as a citizen voter may challenge the elected. This is an aspect of democracy. I am not elected delegate, but I participate in the life of the People's Congress because of my participation in the Consultative Assembly which is part of the Peoples Congress. I have no personal interest Registry of World Citizens has no "interest" in this case, except that we need to demonstrate that representative bodies are truly democratic. But now, we can only give the outline to an organization that has an unprotected Regulations, which combines the three powers. "Any irregularities that may have occurred" ... this expression is a sign that the argument was founded and relevant. We will continue ... agree but during the next 3 years we are not talking about more regulation and especially not rag Bergerac. We will continue according to the decisions of 1963 and 2003.. 22/02/2013

Delegates to the Peoples Congress, We, the members of the Bureau of the Peoples Congress, are writing to let you know that Daniel Durand has sent a letter to Liliane Metz-Krencker challenging the validity of the Bergerac meeting. We have reviewed his letter and find the charges that he makes to be either unfounded, irrelevant, or overly technical in nature. We have all received the report from the Bergerac meeting now; and after that very few responses were sent regarding the resolutions that were taken. The invitations and the agenda were send on time, and the debates proceedings were all respected . We thus believe that the decisions that were made in Bergerac are valid and continue to stand. In addition, it is important to clarify that Daniel Durand is not an Elected Member of the Peoples Congress and thus has no standing to make such a complaint, other than his personal interest in the Registry. Any irregularities that may have occurred were no more serious or consequential that those that occurred in any of our other meetings in recent years. Thus we have decided not to take any action on the matter at hand; and have instead decided to continue on with our organizing work to the best of our ability to consolidate Peoples Congress.. We recognize that some charges and counter-charges have been made by various members of the Peoples Congress and Registry during the past five to ten years. These problems have made it quite difficult for many of us to carry out our duties as Delegates and Officers in an effective manner. We thus wish to move beyond the problems of the past and to focus on doing our work as constructively as possible for the renewal Peoples Congress We could go over and review each of the charges that have been made; but we believe this would only delay efforts to revitalize the Peoples Congress and cause further antagonism and anger among those involved in the situation and process. While many concerns have been raised and various problems occurred which resulted in the resolutions taken in Bergerac (particularly in regards to the World Registry, the French Center and the holding of the Peoples Congress elections), never-the-less we reaffirm our intention to have a positive working relationship with ASCOP which is an entity created by Peoples Congress. You will receive more information regarding the next steps towards the renewal of Peoples Congress and its new projects according to the Bergerac resolutions and agreements Thank you for your continuing support and commitment to the Peoples Congress. 19/02/2013 Rob Wheeler, president Francisco Plancarte, vice president Chris Hamer,treasurer Liliane Metz Krencker , secretary general

Documents de travail :

Pour comparer le règlement voté à Liège et le projet de Bergerac

Versions électroniques en français :

• Liège : regl-fr.htm
• Bergerac : http://congresdespeuples.blogspot.fr/2012/10/nouveaux-reglements-du-congres-des.html

Versions imprimables en français :

• Liège : cdp-regl-liege.pdf
• Bergerac : cdp-regl-bergerac.pdf

Introduction à la discussion

Le Comité pour le Congrès des Peuples est un groupe de travail mis en place par le Congrès de Bruxelles (3 au 5 mai 1963). Il a été l'organisateur et le lanceur du Congrès des Peuples puis est devenu son partenaire institutionnel et financier. Lors de la session de Brasilia (mai 2009), le Congrès des Peuples a confirmé le rôle et reconnu l'utilité du Comité.

Suite à la réunion de Bergerac qui a prétendu avoir annulé et remplacé le Règlement, le Président du Congrès des Peuples a demandé que les textes soient remis en discussion. Le Comité pour le Congrès des Peuples se propose d'organiser ce travail.

Un groupe de travail ouvert

Le Comité considère que le Congrès des Peuples est une institution de droit public répondant aux dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. C'est pourquoi il se réfère au dernier alinéa du préambule de cette Déclaration qui appelle tous les individus et organes de la société de développer le respect des droits et libertés énoncés, et d'en assurer, par des mesures progressives, la reconnaissance et l'application universelles et effectives. Autant dire que l'aventure du Congrès des Peuples ne concerne pas seulement les "élus" mais tous les individus et organes de la société. C'est pourquoi le Comité veut que la discussion à venir soit la plus ouverte possible, car elle concerne non seulement les élus actuels, mais également tous ceux qui sont appelés à être associés à cette démarche que ce soit de manière directe ou indirecte : candidats, responsables d'organisations, simples citoyens en quête de reconnaissance et d'application universelles et effectives des droits et libertés.

Une méthode ouverte

Une information sera lancée d'abord parmi les Délégués élus et les organisations membres de l'Assemblée, puis sera étendue à l'ensemble des Citoyens, tant ceux qui ont déjà fait connaître leur adresse courrièle, que les simples visiteurs des sites mondialistes hôte ou partenaires de cette discussion.

une adresse : pour l'inscription et le suivi de la discussion : comcdp@laposte.net

Une synthèse

Une page de forum sera ouverte sur Internet dans laquelle on trouvera les textes en cause et les modifications suggérées, ainsi qu'une évaluation évolutive des avantages supposés, des cohérences et de la faisabilité.

Par "cohérences" le Comité entend non seulement les cohérences internes au texte lui-même, mais aussi et surtout les cohérences avec les décisions antérieures et les usages constatés.

Commentaire sur le Règlement tel qu'il a été voté à Liège

Le Congrès des Peuples a vécu de manière autonome de 1977 à 1998 sur la base de deux textes : "statuts" et "règlement" qui ont été publiés dans le livre "Congrès des Peuples" édité par le Club Humaniste.

En 2003, la relance du Congrès des Peuples s'est faite grâce à l'adjonction interne, comme condition de la relance, d'une "assemblée" législative.. A cela se sont ajoutées d'autres décisions concernant la durée des mandats et des fonctions, puis en 2006, la création du "service juridique d'enregistrement". Cette évolution a rendu nécessaire une mise à jour du règlement existant. Le résultat en a été présenté à Liège, le 4 novembre 2007, accompagné d'un "tableau des modifications". Sans avoir bousculé ni la philosophie ni l'architecture du règlement initial, la mise à jour a minima permettait au Congrès des Peuples d'exister en cohérence avec son histoire, ses propres décisions, et d'assumer sa rénovation au cours des neuf années suivantes.

Quelles sont donc les expérimentations, les décisions et les nécessités nouvelles qui précipitent le Congrès des Peuples à s'interroger à nouveau sur son propre fonctionnement ?

Texte de Liège		Texte de Bergerac
Conseil des Sages	Cohérence : le nom " Conseil des Sages " est issu des débats de la session d'octobre 2003.	Conseil des Anciens	Incohérence : la dissolution du Conseil des Sages et son remplacement par un organe appelé différemment mais gardant les mêmes attributions ont besoin d'être expliqués.
1.4. En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un Délégué, le candidat non-élu quia obtenu le pourcentage le plus élevé de voix lors de l'élection du Délégué sortant devient Délégué.	Avantage : le nombre de Délégués reste le plus constant possible. Inconvénient : moindre légitimité d'un non-élu appelé à remplacer un élu empêché ou défaillant Cohérence : Cet article vaut pour le cas d'élection à la majorité simple Faisabilité : Par principe tous les candidats ont été déclarés éligibles, donc d'éventuels délégués réellement mondialistes, quelque soit le score réalisé.	1.4. En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un Délégué, son siège reste vacant jusqu'à l'élection suivante.	Inconvénient : le nombre de délégués peut chuter vertigineusement en cas de décès, démissions ou empêchements en grand nombre. Incohérence : Cet article vaut pour le cas d'une élection à la majorité absolue. La notion d'"élection suivante " ne précise pas s'il s'agit du terme du mandat du collège concerné ou s'il s'agit d'un autre arrangement. Faisabilité : un tel article exige un vote spécifique après accord du Comité Exécutif.
1.5. En cas de carence de plus d'un an d'un Délégué, le Congrès des Peuples réuni en séance plénièrepourra le considérer comme démissionnaire. La décision, notifiée à l'intéressé, pourra faire l'objet de sapart d'un recours déposé auprès du Conseil des Sages.	Cohérence : Le Conseil des Sages a été établi comme organe constitutionnel. C'est le Conseil des Sages qui préside la Commission de Contrôle des Élections ; c'est lui aussi qui statue sur les cas litigieux. Faisabilité : c'est un article d'ordre disciplinaire de nature intentionnellement inapplicable, car il suppose le constat de la carence par l'Assemblée lors d'une session, la mise à l'ordre du jour de la session suivante, puis le recours ....	1.5. En cas de non réponse d'un délégué pendant plus d'une année aux courriers postaux, courriels oumessages téléphoniques du Comité Exécutif (défini à l'article n°7), le Comité Exécutif pourra le considérer comme démissionnaire. La décision, notifiée à l'intéressé, pourra faire l'objet de sa part d'un recours déposé auprès du Conseil des Anciens dans un délai maximum de deux mois à partir de la décision du Comité Exécutif.	Incohérence : Le Comité Exécutif ne peut cumuler le pouvoir politique, le pouvoir exécutif, le pouvoir de police et le pouvoir judiciaire. (cas de dictature). Il convient au moins que le pouvoir judiciaire soit indépendant des autres pouvoirs.
1.6 Le Congrès des Peuples peut s'adjoindre des experts ou des groupes d'experts pour l'examen dequestions précises. Ces experts sont choisis en priorité au sein de l'Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples (ASCOP).	Cohérence : cet article provient du règlement initial (page 99, article 1.7.) et s'est trouvé renforcé par l'adjonction de l'Assemblée Consultative en octobre 2003	Article manquant	Incohérence : La disparition de cet article indique que les délégués se renferment sur eux-mêmes et sur la maigre somme des connaissances de 45 personnes. Ce serait un Congrès des Peuples déconnecté des connaissances de pointe et des réalités vécues par les populations qui font appel à une parole de droit.
	analyse à poursuivre en fonction de la participation des personnes intéressées Situation au 20 février 2013 : Aucun inscrit

Définitions et références

Association : Personne morale, de droit privé, issue d'une convention entre plusieurs personnes par laquelle celles-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités, dans un but non lucratif. L'association est régie par le droit national (ou local) applicable à l'endroit du siège social.

Le Congrès des Peuples n'est pas une association, mais une institution politique de droit public, à vocation législative, Il tire sa légitimité institutionnelle du Congrès de Bruxelles tenu du 3 au 5 mai 1963, et sa légitimité représentative de la participation de plus de 100.000 électeurs de 114 pays qui se sont exprimés par des élections.

Le Congrès des Peuples est régi par les principes établis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ^(nb4). Cette Déclaration approuvée par 191 des 194 États membres des Nations Unies, instaure le droit mondial :

• par le postulat exprimé dans le préambule : "il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit"
• par l'article 28 : "Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet."

 Cette déclaration stipule que "tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés (...)" (8ème alinéa du préambule). Cet alinéa justifie l'existence du "forum" du Congrès des Peuples, dénommé depuis la session de 2003 : Assemblée Consultative.
Il est également stipulé que "La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel" (article 21-3). Cet article justifie l'existence des Délégués élus au Congrès des Peuples.

1.Voir la session de 2003 : ../kdp/2003-fr.htm#forum
2. Introduction, alinéas 3 et 8 ; articles 21-3 et 28 (voir ci-dessus)
3. L'ordre du jour (en fonction duquel les procurations ont été faites) indiquait strictement ceci : Quelques propositions pour adapter des articles de notre règlement pour inciter un plus grand nombre de personnes à devenir citoyen du monde et donc des electeurs et electrices des delegués au Congrès des Peuples
4. Règlement du Congrès des Peuples, article 12.1
5. Une loi ou un règlement qui n'a pas été publié ne peut servir de base légale à d'autres actes (Conseil d'État, 26 octobre 1956)