• Où trouver de l'information sur le Congrès des Peuples ?
• Le Congrès des Peuples a-t-il des statuts ?
• Pourquoi y a-t-il des Délégués dont le mandat n'est pas limité dans la durée ?

Où trouver de l'information sur le Congrès des Peuples ?

Toutes les informations sur le Congrès des Peuples sont disponibles dans le site "recim.org". Des brochures peuvent être composées à la demande.

 Le Congrès des Peuples est une institution autonome articulée autour d'un "Règlement". Ce Règlement a été adopté lors de la session de Paris en juillet 1977 ; il a été publié dans le livre "Congrès des Peuples", puis il a été modifié lors de la session de Paris en octobre 2003. La version actuelle du Règlement a été adoptée par un vote au cours de la session de Liège en novembre 2007.

Le Congrès des Peuples n'a pas de statuts "nationaux". Il est relayé à un niveau national, en cas de besoin (assurances, exercice bancaire ou autre), par des "Comités pour le Congrès des Peuples".

1. La situation juridique :

Par son histoire, le Congrès des Peuples est issu d'une détermination portée par des individus et des organes de la société. L'idée même du Congrès des Peuples a été officiellement présentée lors du congrès des Fédéralistes Mondiaux, tenu à Bruxelles début mai 1963 : faire surgir du peuple mondial un organisme élu pour le représenter et pour créer, par étapes successives, le droit mondial. L'électorat est constitué de personnes qui se sont volontairement inscrites comme électeurs soit directement auprès du Registre des Citoyens du Monde, soit indirectement auprès d'une communauté géographique ou auprès de mouvements. De ce point de vue, le Congrès des Peuples est absolument indépendant des États et des organisations internationales.

Les 12 élections passées ont concerné environ 110 000 électeurs répartis dans 114 pays. Cette base transnationale et les objectifs supranationaux font que le Congrès des Peuples ne peut dépendre d'une législation nationale, ni même d'une organisation internationale.

2. Sa légitimité

La référence juridique du Congrès des Peuples est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette déclaration n'est pas une convention ou un traité international, mais un acte incroyablement audacieux de ses rédacteurs pour annoncer la venue, sur le plan social et sur le plan international, d'un " ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente déclaration puissent y trouver plein effet ". (article 28). Cet ordre sera fondé " sur la volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s'exprimer par des élections ... " (article 21-3). Il est également dit, dans cette même déclaration, que la mise en application des Droits de l'Homme ne se fera que par la volonté " de tous les individus et de tous les organes de la société " (alinéa 8 du préambule).

Cette déclaration a été signée par 191 États, qui, de ce fait, ont reconnu par avance la légitimité d'un organe à surgir du peuple mondial pour la mise en application des droits et libertés énoncés.

Ceci confirme la position juridique atypique du Congrès des Peuples : légitimité donnée par les élections, confirmée par la signature des États, et donc indépendance absolue, ne devant rendre compte qu'à ses électeurs.

Le Congrès des Peuples est régi par un " Règlement " qui prend en compte les trois composantes désignées par la Déclaration : un " ordre " légitimé par des " élections " et fondé dans son travail par la participation de tous individus et organes de la société (Assemblée Consultative)

3. Les Comités de soutien.

Cette existence novatrice du Congrès des Peuples ne peut concrètement exister et vivre que si elle s'appuie sur des structures existantes sous des législations " locales " : les banques, les assurances, les organisateurs de congrès, la sécurité ne peuvent être requis dans leurs services que si l'organisation est conforme aux lois du pays où se déroule un événement.

C'est pourquoi dès 1963, le 23 mai, a été constitué un Comité pour le Congrès des Peuples. L'idée générale est que de tels Comités puissent se mettre en place dans tous les pays où cela est nécessaire ou possible. Le principe a été adopté par consensus des délégués présents lors de la session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia en mai 2009, et se trouve rapporté au compte-rendu.

A ce jour, il n'existe qu'un seul " Comité pour le Congrès des Peuples " : celui créé le 23 mai 1963 toujours en exercice.

. Le Règlement du Congrès des Peuples approuvé lors de la session de 1977 à Paris, ne contient aucune limite de mandat. Par contre, les bulletins de présentation des candidats font état d'un mandat de dix ans. Il y a donc confusion à ce sujet, et diverses interprétations.

1. Le Comité pour le Congrès des Peuples, issu du Congrès de Bruxelles (3 au 5 mai 1963), a décidé lors de la réunion du 23 mai 1963 à Paris, que le mandat des Délégués serait de deux ans au moins et de quatre ans au plus (A.4.2.)
2. Le règlement du Congrès des Peuples approuvé lors de la session de 1977 à Paris, ne contient aucune limite de mandat (livre "Congrès des Peuples" pages 99 à 104). Ce Règlement a eu force de loi de 1977 à 2003.
3. La limitation de mandat figurant sur le matériel électoral à partir de 1973 (v. même livre, page 108) serait le fruit d'une décision du "Comité pour le Congrès des Peuples" organisateur des élections, et non du Congrès des Peuples.
4. Les documents diffusés par Guy Marchand, jusqu'en 1993, puis par Renée Marchand de 1993 à 1998 comportent tous, dans la marge gauche, la liste de tous les Délégués élus et de tous les Délégués suppléants selon une démarche inclusive et cumulative, ignorant toute limite de mandat.
5. Lors de la session de Liège, en 2007, une décision a été prise à l'unanimité des Délégués présents moins une voix concernant la situation des Délégués issus des élections précédentes. Cette décision a force de loi.

La limite dans la durée du mandat des Délégués à neuf ans a été introduite au Règlement du Congrès des Peuples par une décision prise lors de la session de Paris en octobre 2003 (voir le compte-rendu au point 6.4.) . Le nouveau règlement a été voté à Liège en novembre 2007.