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Session du Congrès des Peuples

Brasilia, Brésil 11-15 mai 2009

Ce texte au format pdf

1ère partie : compte-rendu des débats
2ème partie :
compte-rendu des circonstances

1. Compte-rendu des débats

Participants :

Délégués élus :
  1. Peter Davidse (Pays Bas)
  2. Ursula Grattapaglia (Brésil)
  3. Landing Niassy (Sénégal)
  4. Vincent Peingnez (France)
  5. Ulysses Riedel (Brésil)
  6. Roger Winterhalter (France)
  7. Rob Wheeler (Etats Unis)

Assemblée

  1. Brigitte Carraz (France)
  2. Daniel Durand (France)
  3. Odile Durand (France)
  4. Alain Bal (France)
  5. Annick Bal-Cardeur (France)
  6. Marie-Françoise Lamperti (France)
  7. Erika Maillet (France)
  8. Stevens Chellum (France)
  9. Wanda Riedel (Brésil)
  10. Giuseppe Grattapaglia (Brésil)
  11. Paulo Nascentes (Brésil)
  12. Angela Nascentes (Brésil)
  13. Ana Maria De Mesquita (Brésil) traductrice.

Excusés : Yves Angelloz, Henri Cainaud, Bernard Chuzeville, Marc Garcet, Dauji Gupta, Gilliane Le Gallic, Chris Hamer, Joel Luguern, Liliane Metz-Krencker, Heloisa Primavera, Leo Rebello, John Roberts, Muriel Saragoussi, Rene Wadlow, Lucy Webster,

Plusieurs ressortissants africains qui n'ont pas pu être présents faute d'obtention de leurs visas d'entrée.

Co-présidents de session

  • Peter Davidse
  • Roger Winterhalter
  • Ulysses Riedel

La session est ouverte par Ulysses Riedel, président de Union Planétaire,

haut de pageOnt été abordés les points suivants

 

Fonctionnement du CDP

  • Présidence : Suite à la démission de la Présidente Heloïsa Primavera, il sera fait application de l'article 8.4. du Règlement.
  • Finances : la question de l'ouverture d'un nouveau compte au nom du CDP a été étudiée. La solution la plus sure semble passer par des Comités pour le CDP à mettre en place selon les opportunités. Il existe, en France, un Comité qui peut être réactivé si une personne se rend disponible pour cette tâche. Lorsque ce Comité sera à nouveau fonctionnel, il pourra être lancé un appel a contributions auprès des Citoyens du Monde enregistrés. Le trésorier devra s'entourer d'une équipe active pour la recherche de nouvelles ressources financières. Les sources de financements sont analysées comme provenant de deux sources :
    • les personnes sur engagement de contributions volontaires périodiques
    • les institutions de financement sur projet.
  • Les invitations : les réunions régulières sont prévues pour avoir lieu tous les 18 mois, si possible sur un continent différent à chaque fois. L'attention est apportée sur la question des invitations et de l'accessibilité du lieu de la réunion. Une solution semble résider en la spécialisation d'une organisation locale de l'ASCOP pour anticiper tous les cas prévisibles et permettre ainsi une participation sans problème de tous ceux qui ont travaillé dans la perspective de cette réunion, qu'ils soient élus au Congrès des Peuples ou représentants d'une organisation de la société civile mondialiste (ASCOP).
  • Position de l'ASCOP. Daniel Durand lit une déclaration extraite d'un courriel en date du 10 avril selon laquelle "les membres de l'Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples (ASSCOP) sont là pour soutenir le travail du Congrès des Peuples afin de lui donner des moyens supplémentaires de progresser vers ses buts"

Statut de défenseur des droits de l'homme

Il arrive très fréquemment que les défenseurs des Droits de l'Homme soient inquiétés du fait de leurs activités, jusqu'à l'emprisonnement ou l'interdiction de séjour.

Une convention internationale sous l'égide de l'ONU a été mise en place (résolution 53/144) : http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.53.144.Fr?OpenDocument

Cependant il y a des insuffisances et non-respects des engagements.

Les membres du Congres des Peuples présents a Brasilia décident par voie de consensus de créer un organisme regroupant toutes les personnes ou associations dans le but de créer une Institution Mondiale des droits humains

Cette institution serait constituée d'un corps juridique et social émanant des ONG ou organismes ou toute personne poursuivant les mêmes orientations pour la défense et la promotion des droits humains

Dans cet objectif, il est envisagé la réalisation dans les meilleurs délais d'une charte des droits humains permettant de poser les définitions et les actions concrètes pour la défense des droits humains.  Le texte final doit servir au Défenseur des Droits de l'Homme dès maintenant, en contre-pouvoir.

Migrations

Le Congres des Peuples a reçu l'interpellation de se prononcer au sujet d'un statut des migrants. En réponse, il décidé de la constitution d'un groupe de travail qui aura pour but d'étudier les moyens tant juridiques que financiers participant a la mise en place d'un "statut mondial des migrants" L'idée d'une "coalition" des Droits des migrants renvoie à la proposition précédente d'une Institution mondiale des droits humains.

État civil humain

L'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme prévoit que chacun a droit à une nationalité. Mais la réalité est bien en deçà. Un grand nombre de personnes n'ont pas d'existence "légale". Ils n'ont pas d'état-civil, soit qu'ils n'ont pas été inscrits, soit qu'ils en ont été rayés. A ceux-là s'ajoutent des personnes qui sont en difficulté avec l'idée ou le fait de la nationalité, de l'appartenance à une nation, et qui souhaiteraient être reconnus en tant qu'êtres humains et non en tant que nationaux.

Sachant

  • que le Registre des Citoyens du Monde a été créé pour constituer des listes électorales mondiales,
  • Et que par nécessité la question de l'identité participe à cette constitution,

le Congres des Peuples déclare que tout être humain a droit à une existence reconnue et à une identité. Il confie au Registre des Citoyens du Monde l'organisation de cet etat-civil. Il lui recommande de faire preuve de discernement et des réserves nécessaires dans la réalisation de cette tache.

Directive Européenne du Retour

L'Assemblée présente à Brasilia a écouté le rapport de Daniel Durand qui a présenté l'action menée à l'initiative du groupe des Citoyens du Monde de Corrèze (France) et dont la pétition a recueilli 350 signatures. Le 5 mars 2009 le Centre des Citoyens du Monde de Corrèze a envoyé le résultat de cette pétition à divers responsables et élus européens, mais sans beaucoup de succès. Le Centre souhaite que le Congrès des Peuples agisse auprès des instances européennes en réaffirmant les droits inhérents à tout être humain.

Cette question a fait naître un débat passionné, car les problèmes de migration ne sont pas ressentis partout sur la terre avec la même gravité.

Néanmoins, le problème n'est pas seulement Européen. Il concerne de plus en plus de pays qui s'enfoncent doucement dans des politiques xénophobes : États-Unis contre Mexique, Haïtiens et Dominicains dans les autres îles des Caraïbes, problèmes croissants entre pays africains où la recherche d'identité nationale se fait encore par mimétisme des anciens pays colonisateurs, sans oublier la situation au Sri Lanka et dans plusieurs des pays de l'ancienne URSS. L'initiative du groupe de Citoyens du Monde de Corrèze interpelle le Congrès des Peuples sur la situation en Europe. C'est à cela que le Congrès des Peuples doit répondre, de même qu'il devra répondre aux interpellations qui pourront lui provenir d'autres endroits de la planète sur le même sujet. Finalement l'assemblée se met d'accord, par consensus sur une action nécessaire. Les personnes qui s'impliqueront et les moyens à mettre en oeuvre restent à définir.

haut de pageCoalition "Peuple mondial au sein des Nations Unies"

Suite au débat de l'ASCOP à propos du soixantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (http://www.recim.org/ascop/debat02-fr.htm) (janvier 2008), une déclaration commune a été produite qui a été signée, entre autres, par 30 organisations. http://www.recim.org/ascop/dudh60-fr.htm. L'étape suivante déjà annoncée lors de la conférence de presse du 4 septembre à Paris http://www.recim.org/ascop/pr11-fr.htm est de parvenir à ce que le peuple mondial soit directement représenté à l'intérieur de l'ONU. Ce projet n'est pas celui de représentation faite par des élus (projet APNU par exemple), mais de la présence d'une voix du peuple à l'intérieur des Nations Unies un peu comme la jeune fille qui est intervenue devant le Sénat du Brésil à propos de l'Amazonie. Et pour parvenir à ce but, Agir pour les Droits de l'Homme voudrait voir se constituer une large coalition dont les premiers membres seront les 30 organisations signataires. Mais avant de lancer cette action, Agir pour les Droits de l'Homme aimerait que le Congrès des Peuples se prononce sur un tel projet.

L'Assemblée présente à Brasilia admet le bien-fondé d'une telle présence, cependant estime nécessaire une définition du projet plus approfondie sur les médiations et les conditions d'exercice d'un tel droit. L'association "Agir pour les Droits de l'Homme" est invitée à poursuivre son travail. et à en rendre compte lors de la prochaine session du Congrès des Peuples.

Alliances stratégiques et communications

Rob Wheeler énonce plusieurs possibilités de collaboration. Il en a identifié 6 qui ont fait l'objet d'une note de travail distribuée au cours de la réunion, et parmi lesquelles :

  1. Josep Ortega vient de créer un "mouvement démocratique mondial" nommé "onde". Le Congrès des Peuples et l'ASCOP pourraient en être co-fondateurs.
  2. La Journée des Citoyens du Monde, du 20 mars, peut fédérer plusieurs organisations pour la promotion de cette journée : "Nous le Monde", + le Congrès des Peuples + le Registre des Citoyens du Monde + l'ASCOP + ... avec l'appui de T.V. Supren et autres moyens de communication.
  3. Transformer le monde, avec "globaldemo.org" C'est une organisation qui organise des campagnes pour la démocratie mondiale.
  4. Alliance mondiale pour la transformation des Nations Unies.(WATUN) http://www.transformun.org/ dont il est membre du Comité exécutif.
  5. Collaboration avec le mouvement "Nous le monde". http://www.wetheworld.org/

Communication

Rob propose qu'existe un site spécifique du Congrès des Peuples dont l'agenda serait accessible y compris aux organisations membres de l'ASCOP et qui comprendrait

  • la communication interne
  • des textes
  • les déclarations,
  • les rapports
  • les conférences

Représentation à l'ONU : Le Congrès des Peuples fera une demande pour être représenté à l'ONU. Rob Wheeler est chargé des formalités nécessaires.

haut de page Économie Solidaire :

Roger Winterhalter a résumé en quelques clichés ce qu'était l'économie solidaire, citant au passage Heloïsa Primavera qui est, selon lui, l'une des meilleures propagatrices de la monnaie solidaire à travers l'Amérique Latine. En Europe la monnaie solidaire la plus répandue est le "sol", et à ce propos il distribue une petite brochure dont ont peut retrouver l'essentiel sur Internet : http://www.sol-reseau.coop/

Le principe de base est d'inverser le rapport entre économie et humain.

Le projet présenté par Roger tourne autour de l'édition expérimentale d'un journal "Colibri" pour lequel il invite chacun des participants et des lecteurs des Journaux et comptes-rendus de la rencontre de Brasilia à lui envoyer des "fiches d'expérience" sur chacune des activités en liens avec la citoyenneté mondiale.

Alain Bal suggère que ces fiches d'expérience pourraient être le fruit d'ateliers des réseaux "Faire ensemble - citoyens du monde" dont l'activité sur résume pour l'instant à quelques échanges sur Facebook.

Pour plus d'information sur l'économie solidaire, voir "Synthèse de l'ESS" (texte également disponible en pdf)

AMIP 

L'Agence Mondialiste d'Information et de Presse doit être recréée. Cette agence doit fédérer toutes les informations mondialistes, les provoquer et en assurer une diffusion.

Texte statutaire :

  • Adoption de l'annexe 2 du Règlement du Congrès des Peuples

DIVERS :

Plusieurs déclarations et motions ont été adoptées et seront intégrées ici au fur et à mesure de l'édition définitive

Clôture de la session


haut de page

2.- Compte-rendu des circonstances
par Ursula Grattapaglia

Cette manifestation a été "annulée" six jours avant le début par l'initiative de la présidente Heloisa Primavera, donc un très petit nombre de délégués ont néanmoins décidé d'être présents.

Le comité organisateur composé de 5 personnes (Heloisa Primavera, Ulysse Riedel de Resende, Vanda Riedel de Resende, Paulo Nascentes et Ursula Grattapaglia) a été en permanence à disposition au cours de l'événement, sauf le président a démissionné le 6 Mai. Après la fin de la manifestation, qui a duré du 11 au 15 Mai, l'ex-présidente Heloisa Primavera participa à une réunion informelle, mais sans faire aucune déclaration officielle sur sa démission.

Les délégués élus et de membres de ASCOP, ont déclaré la session valide malgré l'annulation en raison d'une épidémie de la grippe A dans le monde. Ils ont estimé que la raison de l'annulation était insuffisante.

Notant que des quatre membres du Conseil était présent seul le Directeur des Finances, Peter Davidse, il a pris avec le consensus de tous, la présidence de la manifestation, appelant l'ex-président Roger Winterhalter à participer à la direction du travail.

Ulysses Riedel, président de l'Union planétaire et hôte de l'événement, a donné la bienvenue à tous avec une grande cordialité, offrant l'hébergement gratuit dans le Resort PARAISO sur Terre, une propriété à 60 km de Brasilia. De beaux cadeaux-souvenirs ont été échangés entre les hôtes et les accueillants, lorsque chacun a été présenté en déclarant son espoir pour la réunion.

L'hébergement et la nourriture végétarienne ne peuvent que recevoir l'éloge de la clientèle, et le personnel était toujours présent avec courtoisie et disponible à tout moment, jour et nuit pour résoudre tous les problèmes.

Le temps de travail de la CdP ont été tous les jours entre 9 et 13 heures, entre 14h30 et 19 heures avec une pause à 16 heures. Les travaux ont totalisé 32 heures d'activités en 4 jours, ce qui laisse encore le temps de visiter les beautés de l'endroit, les chutes d'eau, temple de la méditation, de pratiquer le Tai Chi, de chanter au feu de camp. Cette soirée autour du feu a été mémorable pour la sympathie et la participation de tous ensemble.

Nous pouvons en conclure que, malgré une très faible participation, la réunion des délégués et de la collaboration avec ASCOP ont été bien utilisés, notamment par la création d'une nouvelle stratégie de travail bien définies entre les membres du Comité exécutif, qui, jusqu'alors, n'avait pas eu l'encadrement nécessaire du conseil d'administration CDP. Les membres de l'ASCOP ont assisté en partie aux réunions, notamment en cas de décisions pour les déclarations. L'harmonie a régné tout le temps pendant les réunions.

Plusieurs déclarations ont été faites en commun, qui seront communiquées prochainement.

Mercredi, Mai 13, ont tous participé à une excursion pour visiter Brasilia, déjeuner au siège de l'TVSUPREN où plusieurs interviews avec les délégués ont été programmés pour être diffusés via le satellite et l'autre 40 chaînes de TVSUPREN au Brésil et en Amérique du Sud.

Une nuit au Sénat a été une manifestation en faveur de la protection de l'environnement de la région amazonienne. Notre collègue déléguée Muriel Saragoussi, en tant que Secrétaire exécutive de 600 organisations non gouvernementales des peuples autochtones de l'Amazonie, a fait un important discours à la tribune du Sénat de la République et avec la présence de centaines de personnes dans le Chambre du Parlement brésilien.

Une déclaration de la CdP concernant la protection de l'environnement et de l'eau sera aussi bientôt publiés.

Les déclarations de la Vice Président Liliane Metz-Krencker avec l'approbation de Joël Lugern et Bernard Chuzeville ont été analysées et ont trouvé plein consentement des personnes présentes pour être englobées dans le travail.

Le plus gros problème sur le Congrès des Peuples, au cours des dernières années a été de toute évidence un manque de collaboration entre les 9 membres du conseil d'administration et du comité exécutif. Étant donné que les membres résidant dans divers pays, par manque d'expérience et à défaut d'initiative individuelle, sont restés en attente de directives de la présidence. Prenant note de la situation, des plans concrets ont été faits immédiatement pour distribuer les activités entre tous les membres. Le présidente Heloisa Primavera n'a pas jugé bon de revenir sur sa décision de démissionner, et c'est donc au titre de l'article 8.4 du Règlement du Congrès des Peuples, que la Vice Présidente Liliane Metz-Krencker doit assumer la présidence, et elle peut compter sur la solidarité et de la coopération de tous les membres pour finalement atteindre les objectifs, que elle et nous tous voudrions.

Comprendre que le Secrétaire Marc Garcet, Belgique, n'a pas de condition de participer activement à sa position dans le Congrès des Peuples, l'assemblée a demandé au membre de l'exécutif Roger Winterhalter, qui sera chargé de l'exécution du travail du Secrétariat avec un agent qui n'est pas un délégué .

Le membre du conseil d'administration Peter Davidse va essayer de contacter les fondations pour acquérir des ressources pour un meilleur fonctionnement de la CdP, en plus de travailler avec le Registre des citoyens du monde sur les nouvelles élections en 2010 pour s'occuper en particulier de l'importance sociale et de la compétence des candidats. Tous les membres du Comité Exécutif ont un service défini.

  1. Rob Wheeler agir pour renforcer les alliances stratégiques avec les Nations Unies et la CONGO (Conférences des ONG auprès de l'ECOSOC)
  2. Ulysses Riedel sera responsable de la communication par la télévision et le Web net
  3. Ursula Grattapaglia contactera les 45 délégués pour leur permettre de collaborer.
  4. Roger Winterhalter est l'organisation de la réunion au Maroc et en prendre soin pour le secrétariat
  5. Chris Hamer travaille avec Rob Wheeler des alliances extérieures.

Le Comité organisateur a ordonné, en dépit du prix très élevé pour les conditions de la CdP, un service d'interprétation simultanée d'offrir plus de flexibilité et de l'utilisation de temps à la disposition des délégués. À la suite de l'annulation, ce service a également été annulé.

Mais à partir de maintenant les conditions de travail en français, en anglais et en portugais, un temps précieux a été perdu par la nécessité de la traduction consécutive. Pour résoudre ce problème, au moins partiellement, Union Planétaire a engagé un traducteur de servir pendant toute la rencontre, même pendant les repas et dans tous les loisirs. Pour affronter le problème de la diversité linguistique, et continuer de prendre un besoin important de définir des concepts importants, la décision d'Ursula Grattapaglia a été faite spontanément d'organiser et d'offrir gratuitement des cours de e-mail de la langue internationale espéranto à tous les délégués, pour à la prochaine réunion au Maroc, en essayant d'éviter une grande perte de temps précieux.

Il dépend naturellement de l'engagement de chacun des délégués de participer à l'assemblée dans un véritable esprit de citoyenneté du monde, où chacun fait un pas de rencontrer son ami étranger, en utilisant une langue neutre et plus facile à apprendre que les langues ethniques, en évitant discrimination, ce qui donne un exemple concret de la solidarité internationale.

Au nom du Comité d'organisation,

Ursula Grattapaglia 


haut de pageRemerciements

Malgré des conditions qui devenaient peu favorables au cours des semaines précédant l'événement, la rencontre de Brasilia a finalement atteint des objectifs plutôt satisfaisants. La parole donnée a été tenue, le Congrès des Peuples a été maintenu, le Règlement a été respecté, les participants étaient tous animés d'une volonté de construction, les débats ont été sereins, l'écoute a été remarquable, l'ambiance très amicale. 

Les participants peuvent remercier tous les acteurs qui ont rendu l'événement possible et de cette qualité, à savoir, et sans être pleinement exhaustif :

  • Le Comité d'organisation de Brasilia
  • Les membres du Comité exécutif qui ont fait le déplacement
  • l'organisation hôtelière de "Paraiso na Terra"

les organisations membres de l'ASCOP suivantes ::

  • Union Planétaire pour l'accueil, l'hébergement, la nourriture, les transports et la fourniture d'un ordinateur et d'une connexion Internet.
  • l'Association pour la Promotion de la Solidarité, pour la préparation et l'impression des documents.
  • le Registre des Citoyens du Monde pour la mise en page des informations sur le site Internet "recim.org" et l'ouverture de listes de diffusion et de discussion.

et, pour leur présence et leur participation constructive, les organisations membres de l'ASCOP suivantes représentée à Brasilia :

  • Agir pour les Droits de l'Homme
  • Citoyens du Monde du Sénégal
  • Conseil des Territoires Citoyens du Monde
  • Faire Ensemble - Citoyens du Monde
  • Global Peoples Assembly
  • La Grande Relève
  • Maison de la Citoyenneté Mondiale de Mulhouse
  • Planète Couleurs
  • Solidarité Mondiale contre la Faim
 


haut de pageAnnexe 1 : Vote par correspondance

  1. Plusieurs interpellations ont été faites au Congrès des Peuples concernant la question des Droits de l'Homme. En réponse, le Congrès des Peuples décide que serait mis en chantier un travail destiné à la création d'une Institution Mondiale (citoyenne) des Droits de l'Homme. Approuvez-vous cette décision ?
  2. Migrations. Le Congrès des Peuples décide de la constitution d'un groupe de travail qui aura pour but d'étudier les moyens tant juridiques que financiers participant à la mise en place d'un " statut des migrants ". Approuvez-vous cette décision ?
  3. État Civil humain. Le Congrès des Peuples reconnaît à toute personne le droit d'exister et d'avoir une identité, c'est-à-dire être reconnue en tant que " être humain ". Il confie au Registre des Citoyens du Monde agissant au nom de Congrès des Peuples, le soin de tenir un registre spécial et de délivrer une carte symbolique d'identité à toute personne en situation d'exclusion qui en ferait la demande. Approuvez-vous cette décision ?
  4. Directive européenne du retour. La pétition faite au Congrès des Peuples dénonce une situation où les droits humains sont bafoués, où la privation de liberté devient arbitraire, où les enfants peuvent être séparés de leurs parents, où des personnes malades ou en danger sont expulsées. Cette situation de xénophobie institutionnelle se rencontre désormais sur les cinq continents et appelle à la vigilance ceux qui sont élus pour défendre la cause de l'homme (les élus au Congrès des Peuples). Le Congrès des Peuples décide d'intervenir là où le problème se pose, et donc en premier lieu auprès des autorités européennes. Approuvez-vous cette décision ?
  5. Suite à un débat qui a eu lieu sur le thème " soixantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et démocratie mondiale ", l'association " Agir pour les Droits de l'Homme propose la création d'une coalition transnationale afin de faire reconnaître au peuple mondial le droit d'être écouté au sein des Nations Unies. Le Congrès des Peuples décide le lancement de cette campagne. Approuvez-vous cette décision ?
  6. ONU. Le Congrès des Peuples décide de demander son admission au sein de la Conférence des ONG ayant statut auprès de l'ONU. Les formalités devraient durer deux ans et seront conduites par Rob Wheeler. Approuvez-vous cette décision ?
  7. Communication. Le Congrès des Peuples décide de la création d'un site Web spécifique du Congrès des Peuples permettant à chacun des délégués d'en être co-rédacteur. Approuvez-vous cette décision ?
  8. AMIP. Le Congrès des Peuples décide de la relance de l'Agence Mondialiste d'Information et de Presse. La nouvelle AMIP doit fédérer toutes les informations mondialistes, les provoquer et en assurer une diffusion. Approuvez-vous cette décision ?
  9. Annexe 2 du Règlement. Le Congrès des Peuples approuve l'annexe 2 du Règlement portant sur l'organisation des élections au Congrès des Peuples. Voir : http://www.recim.org/kdp/an2-fr.htm . Approuvez-vous cette annexe ?


Annexe 2 : Synthèse de l'ESS

Contributions de l'Assemblée à la session du Congrès des Peuples à Brasilia

  • Coalition "Peuple mondial au sein des Nations Unies"
  • Etat civil humain
  • Directive européenne du retour
  • Statut du Défenseur des Droits de l'Homme
  • Statut du Migrant

    Collectif "Peuple mondial au sein des Nations Unies"

    Ce thème est proposé par l'association Agir pour les Droits de l'Homme, dans le cadre de l'ASCOP. Rapporteur : Marie-François Lamperti.

    Suite au débat de l'ASCOP à propos du soixantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (http://www.recim.org/ascop/debat02-fr.htm) (janvier 2008), une déclaration commune a été produite qui a été signée, entre autres, par 30 organisations (29+1). http://www.recim.org/ascop/dudh60-fr.htm. L'étape suivante déjà annoncée lors de la conférence de presse du 4 septembre à Paris http://www.recim.org/ascop/pr11-fr.htm est de parvenir à ce que le peuple mondial soit directement représenté à l'intérieur de l'ONU. Et pour parvenir à ce but, Agir pour les Droits de l'Homme voudrait voir se constituer une large coalition dont les premiers membres seront les 30 organisations signataires. Mais avant de lancer cette action, Agir pour les Droits de l'Homme aimerait que le Congrès des Peuples se prononce sur un tel projet.


    Etat civil humain

    Rapporteur : Daniel Durand

    L'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme prévoit que chacun a droit à une nationalité. Mais la réalité est bien en deça. Un grand nombre de personnes n'ont pas d'existence "légale". Ils n'ont pas d'état-civil, soit qu'ils n'ont pas été inscrits, soit qu'ils en ont été rayés. A ceux-là s'ajoutent des personnes qui sont en difficulté avec l'idée ou le fait de la nationalité, de l'appartenance à une nation, et qui souhaiteraient être reconnus en tant qu'êtres humains et non en tant que nationaux. Quelle est la réponse du Congrès des Peuples à ce sujet ?

    Le Registre des Citoyens du Monde a été créé pour constituer des listes électorales mondiales. Par nécessité la question de l'identité participe à cette constitution. Est-ce que le Registre des Citoyens du Monde peut recevoir mandat du Congrès des Peuples pour élargir sa compétence initiale ?

    Cette question a été débattue lors d'une réunion du Registre des Citoyens du Monde le 25 novembre 2008.


    Directive Européenne du retour

    Initiative du Centre des Citoyens du Monde de Corrèze (France)

    Rapporteur Daniel Durand, mandaté par Bernard Muet

    Voir le texte de la pétition et les résultats.

    http://www.recim.org/ascop/pr14-fr.htm

    Les organisateurs de cette action ont voulu que les résultats soient communiqués aux responsables européens, ce qui a été fait le 5 mars 2009 (http://www.recim.org/dem/gazet-fr.htm#muet2) et au Congrès des Peuples. En sa qualité d'institution transnationale issue de la démocratie mondiale, il lui est demandé de dire le droit, et de prendre toute initiative auprès des instances européennes.


    Statut du Défenseur des Droits de l'Homme

    Initiative de Agir pour les Droits de l'Homme

    Rapporteur : Marie-Françoise Lamperti

    Dossier en préparation

    Il arrive très fréquemment que les défenseurs des Droits de l'Homme soient inquiétés du fait de leurs activités, jusqu'à l'emprisonnement ou l'interdiction de séjour.

    Une convention internationale sous l'égide de l'ONU a été mise en place (résolution 53/144) : http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.53.144.Fr?OpenDocument

    Cependant il y a des insuffisances et non-respects des engagements.

    Interpellation d'Agir pour les Droits de l'Homme au Congrès des Peuples.


    Statut du migrant

    Initiative du groupe des Citoyens du Monde de Brive (Corrèze, France)

    Rapporteurs : Marie-Françoise Lamperti / Daniel Durand

    Messieurs les délégués.

    Notre centre Local des CDM de Corrèze vient, une fois encore vous solliciter au sujet d'un problème qui nous tient à coeur et qui, par le fait de son amplitude et le trouble qu'il amène dans l'esprit des citoyens de beaucoup de pays, nous apparaît comme un problème mondial, directement lié aux droits de l'Homme...le problème des migrations de populations et donc celui des "sans papiers"...

    En 1975 déjà, lors d'une conférence à Brive, et dans bien d'autres lieux, l' abbé Pierre, et Michel Cépède, grands citoyens du monde prévoyaient déjà cette "bombe de la misère" et face au caractère mondial de ce fléau à venir, préconisaient des solutions mondiales...

    Aujourd'hui, face à l' urgence et aux situations souvent cruelles générées par ces flux migratoires de la misère nous pensons que les citoyens du monde , par la voix de leurs représentants élus ont le devoir de proposer à la communauté internationale un cadre juridique respectueux des droits de l' Homme et capable d' homogénéiser et d' humaniser les attitudes nationales surtout celles des pays les plus riches...

    Il nous semble qu'il serait intéressant que nos délégués transnationaux définissent quel pourrait être, dans un esprit d' équité et de solidarité mondiale un nouveau statut des réfugiés politiques...économiques.. et écologiques arrivés dans des pays tiers soit légalement, soit illégalement...car, nous voyons bien que, mus uniquement par les intérêts étatiques et nationaux, les solutions adoptées par les gouvernements et en particulier par l'union européenne sont uniquement des solutions répressives qui s'éloignent toujours plus du respect de la Déclaration universelle des droits de l' Homme...

    Il nous semble en outre que, victimes d' affrontements économiques entre états et grands intérêts financiers, oubliés des bénéfices de la croissance et devenus des "apatrides de la misére", ces personnes en "détresse de légalité" relèvent d'une solidarité citoyenne au niveau planétaire...que seuls les véritables mondialistes que nous sommes peuvent essayer d' élaborer

    Nous insistons donc pour que notre Congrès des Peuples, après analyse de la globalité et des situations particulières de ce phénomène , étudie les moyens tant juridiques que financiers capables de rétablir un peu de justice et de légalité des droits à ces personnes en détresse par la mise en place d'un "statut mondial des migrants" avec obligation de solidarité financière des États ...

    Lorsque l'on s'estime citoyen du monde, ne doit-on pas considérer qu'en quelque lieu que ce soit, nul ne doit être repoussé ni expulsé pour raison d' extrême pauvreté?

    Nous espérons, Mesdames et Messieurs les délégués au CDP,que vous voudrez bien répondre le plus favorablement possible aux aspirations citoyennes et solidaires des membres de notre groupe local et en l'attente d' initiatives de votre part, et vous assurant de notre confiance nous vous présentons nos respectueuses salutations.

    Pour le groupe local, le responsable: Bernard Muet

La validité d'une session est acquise par la pleine participation de l'Assemblée et des Délégués élus

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